Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-462 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2558
• Inspecteur 2194

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• REM-0242
• REM-0257

Justification et portée :

Enbridge avait planifié et débuté à l’automne 2019 les travaux d’assainissement de trois sites contaminés sur le territoire de la Première nation de Swan Lake. Ces sites font partie de ce qu’Enbridge a appelé le portefeuille de Swan Lake. Enbridge s’est engagée auprès de la collectivité à terminer l’assainissement de cinq sites dans les environs du territoire de la Première nation de Swan Lake d’ici 2021. Les travaux comprenaient des excavations à des fins d’assainissement au site de déversement REM-0257, au site connexe REM-0257 et au site REM-0242. Des travaux de remise en état étaient initialement prévus sur un site qui avait été assaini en 2018 par des travaux d’excavation et d’élimination et l’application de modifications sur les lieux (REM-0102), mais en raison des conditions humides, ces travaux auront lieu au printemps 2020, en même temps que la remise en état des sites REM-0257 et REM-0242. Comme aucuns travaux n’étaient en cours au REM-0102 au moment de l’inspection, ce site n’a pas été inspecté. On a signalé des préoccupations en lien avec les ressources patrimoniales à l’un des sites et un archéologue doit être présent pendant les activités de perturbation du sol. L’inspection a porté sur la manipulation des sols et des eaux souterraines contaminés, la surveillance de la qualité de l’air, les procédures d’échantillonnage et la protection des ressources patrimoniales.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3
• Alberta Clipper (Line 67)
• Line 1
• Line 2
• Line 4

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Enbridge Environmental Guidelines for Construction Rev 2.0 2016
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Review: Remedial Excavation at MP 703[...]
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Review: Remedial Excavation at MP 712[...]
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Review: Remedial Excavation at a Shale Pit at MP 712[...]

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Site de déversement REM-0257

Date et heure de la visite : 2019-11-19 07:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Qualité de l’air
• Lutte antiémissions/surveillance des émissions

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• On a assisté à séance d’orientation propre au site (18 novembre 2019) et à la réunion quotidienne de l’entrepreneur tenue le matin (19 novembre 2019).
• On a observé les travaux d’excavation à des fins d’assainissement qui étaient en cours. Pendant l’inspection, on a observé toute la zone du site.
• Le représentant d’Enbridge a déclaré qu’au début des travaux d’excavation, on a creusé des puits de reconnaissance pour déterminer l’étendue des travaux d’excavation.
• En raison de la présence de pipelines actifs dans la zone de l’excavation d’assainissement, afin de maintenir un support adéquat de la conduite, la zone totale d’excavation a été divisée en cellules qui ont été excavées séparément, puis remblayées avec de l’argile (propre) provenant d’un autre site.
• Il y avait quelques excavations à ciel ouvert au moment de l’inspection.  Une était en cours de creusage, une autre avait été creusée et l’échantillonnage de confirmation avait été effectué, mais les résultats n’avaient pas encore été obtenus, de sorte que le remblayage n’avait pas encore eu lieu. Une excavation a été laissée ouverte pour permettre l’exécution de travaux d’intégrité sur l’un des pipelines.
• Les matières contaminées ont été excavées de la zone touchée et transportées vers des cellules de confinement sur le site.  L’étendue de l’excavation a été guidée par une combinaison d’observations visuelles, de dépistage sur place et d’analyses d’échantillons de sol pour certains paramètres pour les hydrocarbures (HCP F2-F4, HCP F1 et BTEX) qui ont été effectuées dans le laboratoire sur place.  Le représentant d’Enbridge a confirmé que des échantillons de confirmation finaux provenant des travaux d’excavation avaient été prélevés et étaient analysés dans un laboratoire agréé.
• Le sol contaminé provenant des cellules de confinement était chargé dans des camions et transporté vers une décharge approuvée située à environ deux heures et demie de là.
• Les cellules de confinement ont été doublées en polyéthylène et la zone de travail pour le chargement et le transport des sols a été recouverte de plateformes de bois modulaires recouvertes de géotextile.  Le représentant d’Enbridge a déclaré que les plateformes utilisées à cet endroit seraient éliminées après le projet. Le risque de déplacement ou de propagation de la contamination par le déversement de terre, etc. a été adéquatement atténué par l’aménagement du site.
• On a observé que toutes les excavations à ciel ouvert étaient clôturées de façon appropriée.  Pour permettre une approche sûre des bords des excavations, des plateformes d’observation ont été installées et plantées dans le sol.
• Un réservoir d’eau était sur place, pour recueillir l’eau pompée de la zone d’excavation d’assainissement.  Les tuyaux qui mènent au réservoir d’eau à partir des zones excavées étaient munis de plateaux sous les points de raccordement pour contenir tout égouttement. Les représentants ont confirmé que l’eau pompée des zones excavées était traitée comme étant contaminée et serait transportée vers une installation d’enfouissement en profondeur. Une enceinte de confinement secondaire était en place aux pompes.
• Dans la cellule où l’excavation et le transport des matières contaminées avaient lieu, on a noté des odeurs d’hydrocarbures.
• On a observé des travaux de surveillance de la qualité de l’air en cours et on a tenu des discussions avec le consultant et les représentants d’Enbridge. L’entrepreneur a confirmé que l’échantillonnage de la qualité de l’air pour les COVT était effectué toutes les 15 ou 30 minutes, selon la phase des excavations et les lectures précédentes.  Si les COVT dépassaient 2,5 ppm, il y aurait échantillonnage de l’air pour le benzène, suivi d’autres mesures d’atténuation au besoin (p. ex., les travailleurs enfilent des demi-masques). À ce stade, le consultant a confirmé qu’aucun résultat concret n’avait été obtenu. 
• On a examiné le plan d’hygiène industrielle, les précautions en matière de santé et de sécurité pour l’assainissement de CWP SR-002 et CWP SR-003 […] et les résultats de la surveillance récente de la qualité de l’air. L’inspection n’a donné lieu à aucune préoccupation.
• En plus de la surveillance de l’hygiène industrielle, dans chaque groupe de travail, au moins une personne portait un appareil frontal de surveillance passive de la qualité de l’air.  Les appareils de surveillance sont pour le CO, l’O2, le H2S et la LIE (Comb/Ex sur l’appareil de surveillance lui-même). On a examiné les réglages de l’alarme basse (10 ppm) et de l’alarme haute (20 ppm) et confirmé qu’ils ont été fixés conformément au manuel de sécurité d’Enbridge. Les représentants d’Enbridge et les spécialistes de la sécurité de la Régie de l’énergie du Canada ont confirmé par la suite que l’indicateur Comb/Ex de l’appareil de surveillance était une mesure de la LIE. L’inspection n’a donné lieu à aucune préoccupation.  
• Dans l’ensemble, le site était bien rangé et bien organisé.  Les risques de propagation des contaminants sur le site par le déplacement de sols et d’eau souterraine contaminés ont été réduits au minimum grâce aux mesures d’atténuation qui ont été mises en œuvre.
• Examen de la section de la norme d’Enbridge sur la surveillance des eaux souterraines qui décrit l’abandon des puits de surveillance des eaux souterraines.  Le représentant d’Enbridge a confirmé que la bentonite ajoutée aux puits a été hydratée par couches, à l’aide d’eau potable provenant d’autres endroits. Le représentant confirme qu’à cet endroit, le tubage du puits de surveillance a été retiré à l’aide d’une pelle rétrocaveuse. Aucune préoccupation n’a été soulevée concernant les cessations d’exploitation des puits de surveillance entreprises à cet emplacement pour le moment.
• On a brièvement examiné les formulaires de manifeste des déchets pour les sols contaminés transportés à partir de ce site. L’inspection n’a donné lieu à aucune préoccupation.
• On a examiné un formulaire de nettoyage fin et de désinfection par bruine d’eau de Javel qui, selon le représentant, a été rempli avant l’arrivée de l’équipement sur place.  L’inspection n’a donné lieu à aucune préoccupation.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - REM-0242

Date et heure de la visite : 2019-11-19 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Remise en état de la végétation
• Questions socioéconomiques
• Ressources archéologiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• On a assisté à la séance d’orientation propre au site.
• Le site a été divisé en quatre zones.  La zone 1 est celle où les hydrocarbures se trouvaient lors du déversement, les zones 2 et 3 sont situées dans l’ancienne zone boisée le long d’une voie de circulation recouverte d’une passerelle, et les zones 4 et 5 sont situées près du couloir de pipeline (source du déversement initial).
• Cinq cellules de confinement avaient été construites près de l’entrée de la zone et de la zone 1. Elles étaient doublées de polyéthylène recouvert d’une plateforme de bois modulaire à la base pour éviter que le revêtement ne soit endommagé par les pelles. Le sol propre excavé pour construire les cellules a été stocké séparément (séparation raisonnable) et étiqueté.
• Dans la zone 1, la zone contaminée a été jalonnée et la terre végétale a été retirée entre les étendues aréales minimales et maximales prévues de l’excavation.  Cette terre végétale a été récupérée et le représentant d’Enbridge a déclaré qu’elle avait été échantillonnée et qu’elle serait mélangée à de la terre végétale provenant d’un autre site pendant la phase de remise en état.  Le reste de la terre végétale de la zone 1 ne sera pas récupéré en raison de la présence connue de contaminants. La surface contaminée de la zone 1 était facile à distinguer en raison de l’absence de végétation.  L’excavation de cette zone n’avait pas commencé.
• Les arbres ont été retirés dans les zones contaminées 2 et 3, et le long d’une voie de circulation.  La voie de circulation était recouverte d’une passerelle. Les souches/racines d’arbres étaient toujours sur le site. Le représentant d’Enbridge a déclaré que le remplacement des arbres serait effectué à la demande du propriétaire foncier le cas échéant. L’inspecteur de la Régie mentionne que si les arbres ne sont pas replantés, la régénération naturelle des feuillus et des arbustes se produira relativement rapidement, car les racines sont toujours en place et une étroite bande a été enlevée. Avant le défrichement, la zone était principalement constituée d’arbres à feuilles caduques et de broussailles. Les zones 2 et 3 du site contaminé ont été délimitées par des piquets indiquant l’étendue aréale minimale et maximale prévue de la contamination.
• Les zones 4 et 5 sont les plus proches des pipelines.  L’excavation venait tout juste de débuter au moment de l'inspection. Un archéologue était sur place pour surveiller l’excavation. 
• On a discuté avec l’archéologue sur place des travaux archéologiques qui ont eu lieu à cet endroit pendant la phase de planification du projet et des travaux qui se poursuivront pendant les travaux d’excavation d’assainissement. 
• On a abordé le plan d’urgence pour la découverte de ressources patrimoniales et l’examen environnemental.  L’examen environnemental indique que « si l’on découvre des ressources patrimoniales importantes ou des restes humains une fois que les activités sur le site auront commencé, il faudra arrêter immédiatement les travaux et communiquer avec la DRP du Manitoba et le service de l’environnement d’Enbridge ». On a discuté avec l’archéologue des critères à prendre en compte pour déterminer si une découverte est « significative ». L’archéologue a indiqué que la détermination de l’importance est fondée sur une combinaison de facteurs, notamment : si une découverte est intacte, si elle se trouve dans son contexte principal, la quantité d’artéfacts et si la découverte a été faite dans une partie riche d’un site.  L’archéologue a déclaré que si une découverte est faite, son contact est habituellement avec la Direction des ressources patrimoniales du Manitoba (DRP). L’archéologue ne communique pas avec les premières Nations locales.  Au cours de discussions ultérieures, le représentant d’Enbridge a confirmé qu’Enbridge assurerait la liaison et la participation avec la collectivité des premières Nations au sujet des découvertes archéologiques. On a discuté de ce qui arriverait aux artéfacts qui pouvaient être découverts pendant les travaux d’excavation d’assainissement (on croit que cela s’applique aussi aux artéfacts découverts pendant l’évaluation des répercussions sur les ressources patrimoniales effectuée avant les travaux d’excavation d’assainissement).  L’archéologue a déclaré que pour tout artéfact trouvé, l’emplacement est identifié ou enregistré par GPS, l’artéfact est étiqueté, emballé, transporté et analysé dans le laboratoire ou le bureau de l’archéologue pour y déceler des caractéristiques telles que des égratignures, etc. Il est ensuite remis à la province. 
• On a examiné l’autorisation de la DRP sur le site. On a abordé le fait qu’un rapport provisoire a été soumis à la DRP et confirmé avec l’archéologue qu’un rapport final sera soumis à la DRP. Le rapport comprendra un résumé des travaux antérieurs à la perturbation ainsi qu’un résumé des résultats de la surveillance de la construction par l’archéologue.
• On a confirmé qu’une zone du site était clôturée pour empêcher tout empiètement et que les plateformes de bois modulaires étaient en place comme l’exige le permis de la DRP.
• Le 27 novembre 2019, l’inspecteur de la Régie a communiqué avec le représentant de la DRP pour discuter des exigences relatives au sort des artéfacts trouvés au cours de l’ÉRRAH ou de la phase du projet (c.-à-d. où les artéfacts seraient acheminés).  Le représentant de la DRP a confirmé que les artéfacts demeurent la propriété de la province en vertu de la loi et que, généralement, les artéfacts seraient remis à la DRP après l’analyse en laboratoire ou l’analyse détaillée. La DRP les entreposerait de façon à ce qu’ils soient accessibles au public. On a abordé les aspects de la législation manitobaine relatifs aux propriétaires et aux gardiens et sur la façon dont ils sont appliqués.
• Lors de l’examen des exigences de la DRP et des exigences propres au projet, aucune non-conformité n’a été relevée concernant les informations partagées avec l’équipe par l’archéologue. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Site connexe REM-0257

Date et heure de la visite : 2019-11-19 13:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• L’historique de ce site a été brièvement abordé lors de la réunion initiale.  Le représentant d’Enbridge a indiqué qu’à la suite de travaux d’excavation d’assainissement antérieurs, une évaluation a été effectuée à l’aide d’un quadrillage pour confirmer l’étendue de toute contamination restante.  Le représentant d’Enbridge a confirmé qu’un résumé des travaux antérieurs serait inclus dans le rapport final qui sera transmis à la Régie de l’énergie du Canada.
• Un léger orniérage de la terre végétale (environ 4 pouces de profondeur) a été observé sur la voie de circulation/route d’accès du tronçon initial qui a servi à transporter le sol contaminé.  La terre végétale n’a pas été retirée le long de la voie de circulation.  Le représentant d’Enbridge a déclaré que cette mesure visait à réduire au minimum les perturbations, compte tenu des conditions actuelles (principalement de la terre végétale gelée). Le représentant d’Enbridge a confirmé que pendant la phase de remise en état du projet (qui doit avoir lieu au printemps 2020), l’orniérage serait réparé.
• Deux petites excavations ont été réalisées dans cette zone.  Au moment de l’inspection, les excavations étaient ouvertes (clôturées) en attendant les résultats de l’échantillonnage de confirmation.  Le sol contaminé avait été transporté directement à la décharge hors site (aucune cellule de confinement n’a été mise en place sur ce site). La terre végétale a été enlevée de la zone excavée et a été stockée et étiquetée.
• Les excavations étaient relativement peu profondes (moins de 1 m et environ 1,5 à 2 m) dans cette zone. Le représentant d’Enbridge a déclaré que l’entrepreneur avait creusé un peu plus pour s’assurer que tout le matériel contaminé était excavé et qu’il n’était pas nécessaire de faire d’autres excavations. 
• On a discuté de l’échantillonnage final.  Le représentant d’Enbridge a confirmé que six échantillons ont été prélevés à la base et que des échantillons de paroi ont été prélevés à deux intervalles de profondeur. Des échantillons ont été envoyés pour une analyse en laboratoire accrédité. L’échantillonnage était plus fréquent à ce site (le plan de mesures correctives indique tous les 3 m) qu’aux autres sites en raison de la dimension moindre de l’excavation. Cet échantillonnage final est conforme à l’échantillonnage final indiqué dans le plan de mesures correctives.
• On a brièvement examiné les formulaires de manifeste des déchets pour les sols contaminés transportés à partir de ce site. L’inspection n’a donné lieu à aucune préoccupation.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :