Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Tronçon 1 – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Surveillance de la sécurité des activités de construction – sécurité des travailleurs (– Évaluation de la conformité au RPT [Programme de gestion de la sécurité], aux exigences du Code canadien du travail et aux manuels sur la sécurité en matière de construction et aux plans de sécurité propres au projet. – Surveillance des entrepreneurs, manutention des conduites, levage et manœuvre)
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Stations de nettoyage
Date et heure de la visite : 2019-12-05 11:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Deux stations de nettoyage ont été observées à proximité des BK 36,3 et 46,6. Elles comprenaient une baie pour le nettoyage grossier, un bassin de rétention à double enceinte de confinement vidé chaque soir, des burins électriques et un compresseur d’air avec un tube rallonge pour le nettoyage de l’équipement. Au cours de l’inspection, les stations de nettoyage étaient utilisées puisque des activités de décapage du sol étaient en cours sur l’emprise. À la station de nettoyage située près de la BK 46,6, les inspecteurs de la Régie ont vu des membres du personnel qui ne portaient pas leur écran facial comme prévu pendant le lavage sous pression. Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont été informés qu’une double protection devait être portée lors des activités de lavage. Cette exigence était également inscrite sur l’évaluation des dangers sur le terrain signée par les travailleurs et les visiteurs. En raison de problèmes de buée sur les écrans faciaux, le contremaître a décidé de remplacer les écrans faciaux en plastique par des écrans faciaux grillagés.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir aux travailleurs des écrans faciaux grillagés.
Échéance : 2019-12-05
Date de fermeture : 2019-12-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Sécurité générale – Tronçon 1
Date et heure de la visite : 2019-12-05 16:00
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Chargement du camion à l'aire de stockage de conduites et bardage
Date et heure de la visite : 2019-12-05 09:00
Aire de stockage de conduites :
Observation 4 - Cintrage
Date et heure de la visite : 2019-12-04 16:00
Observation 5 - Lignes aériennes de transport d’électricité
Date et heure de la visite : 2019-12-05 08:30
Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont observé ce qui suit :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Échéance : 2020-01-17
Date de fermeture : 2020-01-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Vibrations – main-bras
Les inspecteurs de la Régie ont vu les équipes des stations de nettoyage utiliser des burins électriques et des pulvérisateurs puissants pour nettoyer l’équipement lourd. Ils ont été informés que des gants antivibrations étaient disponibles pour ceux qui voulaient en porter, mais que leur utilisation était à la discrétion des travailleurs. SAEG a indiqué qu’elle procéderait à une évaluation pour déterminer si des mesures de contrôle supplémentaire doivent être mises en place pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Procéder à une évaluation pour déterminer si des mesures de contrôle supplémentaire doivent être mises en place pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Échéance : 2020-02-28
Date de fermeture : 2020-02-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Tronçon 1 du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain – Observations générales du comité consultatif et de surveillance autochtone
Discipline : surveillance autochtone
Réunion initiale à l’hôtel Best Western, Sherwood Park.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.