Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des travaux d’exploitation et d’entretien des franchissements dans le cours d’eau à la crique Rockingham et des fouilles d’intégrité associées à la réactivation dans le parc national Jasper et le parc provincial du mont Robson. La portée comprenait également les travaux de construction du chantier de pose 2. Les surveillants autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) ont pris part à cette inspection.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Réactivation - Crique Rockingham
Date et heure de la visite : 2021-03-09 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Réactivation - Fouilles d’intégrité
Date et heure de la visite : 2021-03-09 13:25
L’agent de surveillance environnementale de Parcs Canada (Parcs) s’est joint à l’équipe d’inspection de ces sites, situés dans le parc national Jasper.Fouille 30CLes représentants de la compagnie ont indiqué que cette fouille était en cours la semaine précédant l’inspection et qu’une contamination potentielle avait été identifiée (visuellement et par l’odeur), ce qui a entraîné la mise en oeuvre du plan d’urgence en cas de découverte de sols contaminés. Les représentants de la compagnie ont indiqué que des spécialistes des ressources seraient sur place plus tard dans la journée pour prélever des échantillons.Les observations suivantes ont été faites lors de l’inspection :- Le site de fouille était clôturé et les matières potentiellement contaminées ont été placées sur une bâche imperméable et recouvertes par celle-ci. - Un peu d’eau s’est accumulée dans le fossé. Le personnel de Trans Mountain a indiqué que cela semblait lié à la nappe phréatique élevée.- L’amoncellement de terre végétale était jalonné, étiqueté et recouvert le long de la plateforme d’accès au site de fouille.- La signalisation interdisant le remplissage de carburant était en place.- Un godet d’excavatrice était enveloppé dans une bâche imperméable et portait une étiquette "désinfecter" dans l’aire de mise en chantier du site.Après l’inspection, Trans Mountain a présenté les résultats de l’échantillonnage initial et confirmé les dépassements (c.-à-d. confirmation de la contamination). Le plan de protection de l’environnement (PPE) de la réactivation exige que Trans Mountain présente un plan de remise en état à la Régie dans les 45 jours suivant la découverte d’un site non identifié précédemment. Les inspecteurs ont confirmé par courriel que Trans Mountain est en voie de respecter cette exigence de 45 jours et ont transmis le dossier au personnel d’assainissement de la Régie puisque ce problème sera maintenant traité par la Régie au moyen duGuide sur le processus d’assainissement et aucun autre suivi n’est requis dans le cadre de cette activité de vérification de la conformité.Sites de fouilles 8, 9 et manchon 3- Ces sites étaient situés à moins de 10 m de la route principale et rapprochés (à environ 300 m les uns des autres).- Au moment de l’inspection, le défrichement de l’accès était en cours.- Les sites de fouilles étaient jalonnés.- La zone des fouilles est un complexe de milieux humides, qui était gelé en grande partie au moment de l’inspection. Les représentants de la compagnie ont indiqué les emplacements des zones d’assèchement, qui avaient été approuvées précédemment par Parcs Canada.Aucune non-conformité n’a été relevée au moment de l’inspection.
Observation 3 - Chantier de pose 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-03-10 10:14
Construction de l’emprise- On a observé que les tas de terre végétale et de déblais sur toute l’emprise étaient séparés et comportaient des jalons et des étiquettes tel que stipulé dans le PPE. - La terre végétale et le sol de transition étaient entreposés avec un chevauchement partiel conformément au PPE modifié. Le personnel de Trans Mountain a indiqué que cette modification permet de conserver l’aire de travail et d’atténuer la perte de terre végétale observée par l’érosion hydrique dans les ravins créés entre la terre végétale et le sol de transition lorsqu’ils sont entreposés bout à bout.- On a pu observer des trousses en cas de déversement aux endroits requis.- La signalisation des caractéristiques environnementales (par exemple, les milieux humides, les sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles [UTFT], les cours d’eau) et d’interdiction de remplissage de carburant a été observée aux endroits requis.- Les activités d’abaissement étaient en cours dans les environs de la BK 189. Les conditions étaient humides et boueuses au moment de l’inspection, mais aucune ornière importante n’a été observée. L’assèchement du fossé était en cours dans les environs, les pompes étaient situées dans un confinement secondaire et l’évacuation de l’eau se faisait dans une zone bien végétalisée à l’extérieur de l’emprise, dans une structure d’assèchement construite de manière appropriée.- Plusieurs petits déchets de construction (par exemple, géotextile, ruban de signalisation, jalons) ont été observés à divers endroits le long de l’emprise. Des discussions concernant l’entretien ont eu lieu avec les représentants de la compagnie qui ont indiqué que le nettoyage des déchets est requis tout au long de la construction et qu’une liste des travaux à compléter est vérifiée pour chaque tronçon de l’emprise avant le nettoyage final, et que cela comprend une visite complète du site à la recherche de tout déchet restant. Comme le nettoyage final n’avait pas encore eu lieu, les déchets observés ont été immédiatement ramassés par les représentants de la compagnie, et ces déchets ne présentaient aucun danger immédiat pour l’environnement, les inspecteurs ont déterminé que l’utilisation d’outils de conformité pour cette question n’était pas nécessaire à ce moment-ci.Franchissements de cours d’eau et de milieux humidesSite de forage directionnel horizontal (FDH) de Pembina- Aucun travail en cours puisque ce FDH été complété à la fin de l’année 2020.- Du côté ouest du FDH, la canalisation était bouchée et la zone du fossé/trou était entourée d’une clôture à neige.- La signalisation appropriée était en place. La rive abrupte était délimitée par une corde. Site du FDH de la crique Wolf (AB-129)- Aucun travail en cours puisque ce FDH été complété à la fin de l’année 2020.- Le site de forage était recouvert d’une plateforme et d’un géotextile imperméable.- Certains matériaux liés à la construction étaient en place, empilés en bordure du site. - Un bouchon avait été placé à l’extrémité exposée de la canalisation et le site d’excavation était clôturé.- Une clôture à sédiments s’était partiellement affaissée à l’extrémité ouest du site. Les représentants de la compagnie ont effectué une réparation partielle sur place et ont ajouté cet emplacement à la liste des lacunes pour une réparation plus complète. Les inspecteurs sont satisfaits des mesures prises et aucun outil de conformité n’est nécessaire puisqu’il n’y a aucun danger immédiat pour l’environnement.Site de FDH des étangs- Ce site était actif au moment de l’inspection. Les représentants de la compagnie ont indiqué que le forage de l’avant-trou était en cours.- Un dispositif d’insonorisation a été observé à l’extrémité sud du site. Les représentants de la compagnie ont déclaré qu’aucune plainte concernant le bruit n’a été reçue jusqu’à maintenant.- On a observé l’entreposage de matières dangereuses dans une enceinte de confinement secondaire, lorsque nécessaire. Un produit "Clay Star" a été observé dans des seaux scellés sur une palette. Les inspecteurs ont demandé les fiches signalétiques de ce matériau, lesquelles ont été fournies le lendemain. Les représentants de la compagnie ont alors indiqué qu’ils ont rangé ces seaux dans l’enceinte de confinement secondaire par mesure de précaution puisque les fiches signalétiques n’étaient pas claires concernant la toxicité pour les organismes aquatiques. Les inspecteurs sont satisfaits des mesures proactives mises en place par la compagnie. - On a confirmé qu’un conteneur maritime sur place contenait l’équipement requis pour corriger un déversement accidentel de fluides (accident par fracturation).- Inspection de la boîte à outils du conteneur maritime. On a observé que les produits dangereux de petit volume étaient étiquetés et entreposés de manière appropriée.- Les inspecteurs ont demandé et reçu les dossiers de nettoyage de biosécurité pour une excavatrice sur le site.- Le site était généralement bien rangé et organisé et la séparation des déchets a été vérifiée et confirmée comme étant appropriée (déchets généraux et matières dangereuses). Crique Trail (AB-167)- Le défrichement a été effectué près de ce cours d’eau. La zone tampon riveraine de 30 m était entourée d’une corde avec "panneau d’interdiction d’accès" et aucun défrichement n’a été observé dans la zone tampon riveraine. Les représentants de la compagnie ont indiqué que les mesures d’atténuation étaient en place puisque ce cours d’eau renferme l’habitat essentiel de la truite arc-en-ciel de la rivière Athabasca et qu’il faisait actuellement l’objet d’une évaluation par Pêches et Océans Canada (MPO), ce qui en fait une zone interdite.- On a pu observer des débris ligneux grossiers empilés à proximité.Crique Little Sundance (AB-137)- Cet emplacement ainsi que les milieux humides à proximité en étaient à diverses étapes de nettoyage au moment de cette inspection.- Une clôture à sédiments dans cette zone semblait s’affaisser légèrement tout en fonctionnant efficacement pour retenir les sédiments. Trans Mountain a déclaré que l’affaissement de la clôture à sédiments est inévitable lorsqu’elle est installée sur des sites sinueux. Aucun problème de conformité n’a été décelé pour le moment en ce qui concerne le contrôle de l’érosion et des sédiments dans cette zone.- La crique Little Sundance est un franchissement dont la largeur de défrichement a été réduite par conception, ce qui était évident au moment de l’inspection, avec un rétrécissement de l’emprise et des arbres matures préservés dans la zone tampon riveraine.- Le personnel de Trans Mountain a fourni à l’équipe d’inspection un aperçu de la technique de construction utilisée à ce franchissement, qui comprend un mur de roches avec des ancrages de câbles pour préserver les rives à cet endroit. Les rives étaient gelées et stables au moment de l’inspection. Toutefois, Trans Mountain a indiqué que cette matière est très molle et souple dans des conditions sans gel.Préparation en vue du dégel du printemps- Les inspecteurs ont demandé au personnel de Trans Mountain de montrer un exemple de site où les mesures de préparation au dégel du printemps ont été mises en place, et un site à la BK273+500 a été choisi.- On a observé diverses mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments en place, y compris des banquettes de détournement, des fagots, et une clôture à sédiments.- Le personnel de Trans Mountain a fourni à l’équipe d’inspection un aperçu du plan de dégel du printemps et des diverses mesures que Trans Mountain utilise pour atténuer l’érosion et les sédiments durant le dégel, ainsi que les plans d’assèchement et de reprise de la construction menant aux mois d’été.- Le personnel de Trans Mountain a indiqué que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont mises en place au mieux en fonction de l’évaluation propre au site, puis surveillées en fonction des risques par des inspecteurs en environnement pendant le dégel, et adaptées lorsque survient le dégel. Trans Mountain a précisé que son groupe environnementaliste compte huit (8) inspecteurs en environnement et trois (3) ou quatre (4) surveillants autochtones employés. La surveillance se fera avec n’importe quelle combinaison de ces membres du personnel en fonction de la rotation des quarts de travail au cours des mois de printemps. La surveillance sera axée sur les emplacements de contrôle de l’érosion et des sédiments, particulièrement dans les zones vulnérables comme un cours d’eau pendant le dégel.- On a observé le géotextile mélangé avec des déblais à cet endroit. Le personnel de Trans Mountain a indiqué qu’il est peu probable que la source de ce matériau soit liée à la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet), mais quoi qu’il en soit, ce problème sera ajouté à la liste des lacunes à corriger pendant le nettoyage. Comme le nettoyage final n’avait pas encore eu lieu, les déchets accessibles observés ont été immédiatement ramassés par les représentants de la compagnie, et ces déchets ne présentaient aucun danger immédiat pour l’environnement; les inspecteurs ont déterminé que l’utilisation d’outils de conformité pour cette question n’était pas nécessaire à ce moment-ci.Sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (UTFT)- Une signalisation indiquant la présence de sites confidentiels de l’UTFT a été observée au cours de l’inspection. Des discussions ont eu lieu sur le terrain au sujet de la gestion de ces sites, y compris le maintien de la confidentialité et les mesures d’atténuation à mettre en oeuvre. Les inpsecteurs n’avaient aucune préoccupation à l’égard des renseignements fournis et des sites observés.<.- L’UTFT 9, un site utilisé à des fins traditionnelles, est situé à proximité de la rivière Pembina. Les inspecteurs ont confirmé que des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en oeuvre à cet endroit.- L’équipe d’inspection a rencontré les surveillants autochtones de Trans Mountain et tenu une discussion sur place pour vérifier l’avancement des mesures correctives liées au programme autochtone de Trans Mountain depuis la dernière inspection. Les commentaires recueillis auprès des surveillants autochtones de Trans Mountain indiquaient que des changements positifs ont eu lieu en raison de l’amélioration des relations entre les inspecteurs en environnement et les surveillants autochtones depuis la dernière inspection de la Régie et les mesures correctives connexes.Aucune non-conformité liée à la protection de l’environnement n’a été observée au moment de l’inspection.
Observation 4 - Chantier de pose 2 - Non-conformité corrigée (NCC) no 1 - Matériaux inappropriés
Date et heure de la visite : 2021-03-10 14:20
Discipline : Système de gestion
Près de la BK 188, on a observé un travailleur portant deux autocollants inappropriés sur son casque de sécurité - l’un sexuellement explicite et l’autre affichant un langage offensant. Lorsque cette préoccupation a été soulevée par l’inspecteur, les représentants de Trans Mountain ont immédiatement corrigé la situation. Les représentants de la compagnie ont réitéré l’engagement de Trans Mountain de retirer les matériaux de ce type du lieu de travail et ont confirmé que cette question a été abordée lors de la réunion des inspecteurs le lendemain matin et que le contremaître aborderait cette question avec les travailleurs dans le cadre de la séance d’information sur la sécurité le jour même.Les inspecteurs étaient satisfaits des mesures correctives et aucun autre suivi n’est requis pour assurer la conformité.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les inspecteurs estiment que les mesures prises par Trans Mountain sont appropriées et qu’aucune autre mesure corrective n’est nécessaire.
Échéance : 2021-03-11
Date de fermeture : 2021-03-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Chantier de pose 2 - Demande de renseignements 1 - Défrichement dans les zones tampons riveraines
Date et heure de la visite : 2021-03-10 14:39
Des discussions sur le terrain ont eu lieu aux cours d’eau AB-118A (drainage non classé) et AB-118 (Classe C, peuplé de poissons) concernant les travaux de défrichement dans les zones tampons riveraines. Ces discussions se sont poursuivies au AB-168, une zone où le défrichement était en cours au moment de l’inspection.Les inspecteurs ont constaté un défrichement sur toute la largeur dans la zone tampon riveraine des deux cours d’eau. Des discussions ont eu lieu au sujet du moment du défrichement et si l’emprise était réduite près des cours d’eau afin de minimiser la zone de défrichement.Les représentants de la compagnie ont déclaré que les équipes de défrichement suivent l’arpentage et défrichent ce qui est balisé/jalonné par les équipes d’arpentage, que le rétrécissement de l’emprise (c.-à.-d. réduction de la largeur) dans la zone tampon riveraine se fait à l’étape de la planification et se reflètent sur les cartes-tracés environnementales (CTE), et que cela se produit seulement à certains franchissements, habituellement le long des plus grands cours d’eau. En ce qui concerne la question de savoir si le rétrécissement de l’emprise a été envisagé ou discuté sur le terrain pendant la construction, Trans Mountain a précisé par la suite que le projet était actuellement en cours de défrichement (retrait du bois marchand et du bois n’ayant aucune valeur marchande dans la zone tampon riveraine) dans les limites de l’empreinte approuvée et tel qu’approuvé dans le PPE. Des sujets ont été abordés à ce moment-là, notamment les facteurs de sécurité, comme les distances de rotation pour divers équipements (c.-à-d. excavatrices, dégagement du contrepoids pour les flèches latérales). De même, les passages temporaires installés pour les véhicules lors des travaux de défrichement ne seront pas au même endroit lorsque les équipes responsables de l’accès développeront des passages pour les véhicules lors de la construction de la canalisation principale. Au moment de l’inspection, Trans Mountain a aussi expliqué que le passage des véhicules pour la construction de la canalisation principale sera plus loin sur le chantier.Le PPE stipule que chaque passage requiert une planification préalable avec l’inspecteur en environnement avant de commencer les travaux de défrichement dans les cours d’eau, les milieux humides et les drainages non classés. D’après les conversations sur le terrain, il n’est pas clair si cela a eu lieu. Des renseignements supplémentaires sont requis afin de vérifier la conformité.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
1. Expliquer de façon générale comment l’inspecteur en environnement participe à la planification préalable avant de commencer les travaux de défrichement.2. Pour chacun des cours d’eau AB-118, AB-118A et AB-168, fournir la documentation démontrant que la planification préalable a bien eu lieu. Cela devrait comprendre les titres du personnel, les dates et les renseignements propres au site liés à la planification préalable.
Échéance : 2021-04-16
Date de fermeture : 2021-04-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Avis de non-conformité 1 - Séance d’orientation du site et manuel de protection environnementale (Manuel)
Date et heure de la visite : 2021-03-09 08:30
Avant de commencer la partie sur le terrain de l’inspection, l’équipe d’inspection a participé à la "séance d’orientation à l’intention des visiteurs" au chantier Jasper en vue de la réactivation. Cette séance d’orientation comprenait une vidéo pour le projet incluant des facteurs environnementaux.La vidéo indiquait que tous les visiteurs de l’emprise recevraient le Manuel du projet. L’équipe d’inspection n’a reçu ce document qu’après en avoir fait la demande. Les inspecteurs ont fait le suivi avec le coordonnateur à l’environnement de l’entrepreneur qui a indiqué que le Manuel est remis seulement aux personnes qui terminent la formation sur la sensibilisation environnementale de niveau 1.Les inspecteurs remarquent que le plan de gestion de la conformité, qui fait partie du plan de protection de l’environnement du projet, décrit les niveaux de formation en matière d’environnement, ainsi que la méthode de prestation, des documents et du contenu pour le personnel qui assume divers rôles dans le cadre du projet, y compris les visiteurs. Tableau 5-1 : Le sommaire de formation sur la conformité et l’éducation en matière d’environnement stipule que le Manuel doit être distribué à chaque personne qui participe à la séance d’orientation et que le formulaire de déclaration (contenu dans le Manuel) doit être rempli et signé. Le tableau 5-1 indique également que le formulaire de déclaration sera remis aux fournisseurs de formation et que l’entrepreneur assurera le suivi avec le personnel qui a suivi la formation d’orientation du site.Le Manuel est un livret de 42 pages qui décrit l’engagement en matière d’environnement de Trans Mountain et comprend les renseignements sur les particularités environnementales vulnérables et un code de conduite des travailleurs et des visiteurs.Les inspecteurs remarquent également que le formulaire de déclaration comporte une déclaration faisant référence à l’achèvement de la séance d’orientation à l’intention des visiteurs du site.Selon les renseignements examinés, les inspecteurs ont déterminé que Trans Mountain n’est pas conforme aux exigences relatives à la distribution du Manuel de protection de l’environnement aux visiteurs.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
1. Trans Mountain indiquera les mesures précises qui seront prises pour assurer la conformité avec la séance d’orientation du site et le manuel de protection environnementale. Trans Mountain confirmera la portée de ces mesures correctives dans la mesure où elles s’appliquent à l’ensemble du project dans sa réponse.
Observation 7 - Observations du surveillant autochtone du CCSA
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.AperçuDans l’ensemble, les sites d’inspection se sont avérés bien organisés, propres et exempts de déchets et de débrisqui ne sont pas d’origine naturelle. Un petit emplacement comportant des débris géotechniques dans le sol a été identifié à la BK273+500.ObservationsCrique Rockingham• La terre végétale était jalonnée, étiquetée et recouverte d’une toile géotechnique• Des plateaux en cas de déversement se trouvaient sous l’équipement stationnaire• Revêtement de roches sur la canalisation afin de l’alourdir• Crique isolée• Vêtements de flottaison individuels (VFI) sur place• Le sauvetage des poissons avait eu lieu quelques jours avant l’inspection, au cours duquel troistruites arc-en-ciel ont été sauvées et remises à l’eau en aval• Mécanismes d’évacuation des eaux en place• Surveillance de la qualité de l’eau en cours• Sauvetage de la pelote racinaire (conifère) – maintenue en dormance en la recouvrant de neige et de produit SilvacoolFouille 30C• Excavation à ciel ouvert avec une clôture en place• Site potentiellement historique contaminé• Présence d’un manche à air• Plateformes de bois modulaires en place• Matériaux sur place recouverts• Présence des panneaux de danger Fouille 8-9, manchon 3• Signalisation en place• Complexe de milieu humide• Coupe en cours• Plateformes pas encore en placeFranchissement de la rivière Pembina• Amoncellements de terre jalonnés et étiquetés• Fin de la canalisation du FDH – capuchons d’extrémité visibles• Signalisation de l’excavation à ciel ouvert et clôture en place FDH des étangs• Dispositif d’insonorisation en place• Plateaux d’égouttement sous l’équipement stationnaire• Présence de trousses en cas de déversement• Clôture à sédiments en place• Site organisé et propre• Présence de signalisation d’élimination de déchets• Déchets placés dans les bons contenantsBK 189,500 à 189,00• Plateaux d’égouttement sous l’équipement stationnaire• Abaissement en cours au moment de l’inspection• Signalisation appropriée en place• Progression de l’assèchementBK 307+710• Isolation possible dans la crique, en attente de l’approbation du MPO• Zone tampon de 30 m entourée d’une clôture et balisée• Jalons d’arpentage et signalisation en placeBK 309+400• Identification du cours d’eau en place• Essouchement en cours• Mesures de contrôle des sédiments en place• Signalisation, drapeaux et jalons en placeBK 273+500• Découpage• Mesures de contrôle des sédiments en place• Un côté de l’emprise était délimité par une corde• Sol jalonné et étiqueté• Matériaux géotechniques mélangés dans le sol à un petit emplacement, sinon le site est propre et bien géréCrique Little Sundance• Étape du nettoyage grossier• Bien aménagé• Mesures de contrôle de l’érosion en place sur la crique• Pont temporaire retiré quelques semaines avant l’inspection• Les surveillants autochtones du projet présents sur le siteBK 219+350• FDH de la crique Wolf, côté nord• Contrôle de séparation géotechnique en place, affaissé dans une petite section• Clôture délimitant l’excavation du FDH• Matériau géotechnique et quelques plateformes de bois modulaires toujours en place• Signalisation en placeProblèmes non résolus/observationsIl n’y a pas d’observations ou de problèmes qui n’ont pas été résolus sur le terrainou qui doivent être corrigés au moyen du processus de gestion des problèmes.
Observation 8 - Observations du surveillant autochtone du CCSA
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.La Régie, les surveillants autochtones, l’agent de surveillance de l’environnement de Parcs Canada et les représentantsde la compagnie ont participé à l’inspection de cette semaine. Nous avons examiné des sites à Jasperet à Edson dans le cadre de cette inspection.Séance d’orientation du chantier pour commencer la semaineLes conditions météorologiques étaient de modérées à boueuses tout au long de la semaineFranchissement du cours d’eau de réactivation de Rockingham : la mise en place de tous les équipements et pompes pour les dérivations d’eau étaient en très bon état pour les opérations de construction qui sont en cours. Deux spécialistes des milieux aquatiques se trouvaient sur place et demeureront sur place pendant toute la durée des travauxdans le cours d’eau. Le site semble être en bon état d’exploitation, y compris la propreté de l’entretien. Il était impressionnant de constater que les pompes sur le site du cours d’eau étaient exemptes de fuites. Tout semblait en bon état.Un autre site que nous avons examiné avait érigé un dispositif d’insonorisation, et les voisins n’ont pas formulé de plaintes liées au bruit. On a observé que les contenants de matières dangereuses, les poubelles et les plateaux d’égouttement étaient tous conformes.La signalisation confidentielle du site d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (UTFT) était en place et non perturbée, ce qui est excellent.Nous avons aussi observé l’étape de remise en état d’un site où des travaux de construction avaient été réalisés. Le sol sur lequel les travaux ont été effectués semble être en bon état, le pont temporaire à cet endroit a été enlevé en mars 2020, étant donné le temps écoulé entre cette date et aujourd’hui, en mars 2021, le site semble assez propreil y avait quelques morceaux de ruban géotextile, et autres, encore sur le sol à certains endroits. Les représentants de la compagnie ont affirmé que ces déchets seront ramassés lors du nettoyage final.Pour résumer tout ce qui a été dit jusqu’à maintenant, je n’ai aucune préoccupation et j’ai hâte de participer à une autre inspection.
Observation 9 - Chantier de pose 2 - Demande de renseignements 1.2 - Défrichement dans les zones tampons riveraines
Tel qu’il est indiqué dans la DR 1, il n’était pas clair si le rétrécissement de l’emprise et la réduction de l’étendue du défrichage sont pris en compte sur le terrain pendant la construction aux franchissements de cours d’eau.En réponse à la DR 1, Trans Mountain a indiqué que la participation de l’inspecteur en environnement par rapport à la planification préalable du défrichement et des travaux de construction dans les cours d’eau comprend :
Échéance : 2021-05-05
Date de fermeture : 2021-05-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.