Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection du projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement de la rivière Sumas. Le projet a pour but de désaffecter le franchissement actuel de la rivière Sumas et de le remplacer par un nouveau tronçon de canalisation d’une longueur approximative de 405 m. L’inspection était axée sur la mise en oeuvre des mesures d’atténuation du plan de protection de l’environnement du projet et sur la protection des sites d’importance pour les Autochtones, particulièrement les sites de ressources patrimoniales, les sites de cueillette de plantes, la mobilisation des groupes autochtones, la gestion de l’amiante et le plan de gestion des nids de rapaces.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-07-21 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements 1 - Examen des documents avant l’inspection
Des documents sont requis aux fins d’examen avant l’inspection.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2021-06-07
Date de fermeture : 2021-07-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Demande de renseignements 2 - Excavation >70 cm
Les excavations du côté est de la rivière nécessitent la présence d’un archéologue afin de surveiller les excavations d’une profondeur de plus de 70 cm. Le surveillant archéologue du Centre de recherche et de gestion des ressources Stó:lö a signalé aux surveillants autochtones du CCSA que l’archéologue s’était absenté pendant une courte période durant les travaux d’excavation le 8 juin 2021 et que les travaux se sont poursuivis en son absence. L’opérateur de la machine a déclaré que l’excavatrice avait été utilisée pour déplacer des amoncellements de terre et qu’aucune tâche d’excavation n’avait eu lieu pendant ce temps. Le surveillant archéologue a continué d’exprimer ses inquiétudes concernant cet événement et le risque de lacunes futures en ce qui concerne la surveillance archéologique.
TMC doit préciser ce qui suit : 1) la cause fondamentale de cet événement; 2) ce qui sera changé pour s’assurer que cela ne se répète pas; 3) la façon dont les exigences ont été communiquées à l’effectif après la discussion du 9 juin 2021 sur le terrain avec les surveillants autochtones du CCSA et les représentants de la Régie.
Échéance : 2021-07-21
Date de fermeture : 2021-07-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Demande de renseignements 3 - Demande de documents - réunion de clôture
Plusieurs documents ont été demandés aux fins d’examen au cours de l’inspection. En raison de la courte durée de l’inspection, Trans Mountain n’a pas été en mesure de présenter tous les documents avant la fin de l’inspection.
Les renseignements suivants ont été demandés lors de la réunion de clôture et ont été déposés le 21 juin 2021 :
Échéance : 2021-06-21
Date de fermeture : 2021-07-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Surveillant autochtone no 1
Date et heure de la visite : 2021-06-09 09:00
Discipline : surveillance autochtone
D’autres observations consignées par les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») participant à l’inspection de la Régie sont consignées dans cette observation. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées dans les observations précédentes. Observations du surveillant autochtone : J’ai assisté à cette inspection avec la Régie et mes observations ont été correctement consignées dans les observations de l’inspecteur. Je n’ai rien d’autre à ajouter pour le moment.
Observation 6 - Surveillant autochtone no 2
D’autres observations consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de la Régie sont consignées dans cette observation. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées dans les observations précédentes. Observations du surveillant autochtone : À ajouter dès réception.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
