Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de la surveillance assurée par un tiers [Vérification de la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») avec accent sur les procédés de surveillance par un tiers]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Examen des documents sur la prévention des dommages - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-01-29 11:59
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré TC Énergie qui exploite le réseau pipelinier Keystone, situé en Alberta et en Saskatchewan, pour tenir la réunion de fermeture de la Régie. La réunion virtuelle pour l’examen documentaire du programme de prévention des dommages de TC Énergie a eu lieu le 18 juin 2021.Objectif de l’inspection :En raison des restrictions de voyage liées à la COVID et de l’absence d’un tiers sur l’emprise, les inspecteurs de la Régie n’ont pas procédé à une inspection sur place pour confirmer la mise en œuvre des procédés de surveillance par un tiers. Les documents fournis pour l’examen comprenaient notamment :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Délai lié aux demandes de localisation
Les inspecteurs n’ont pas été en mesure de trouver des renseignements sur l’échéancier en ce qui a trait aux demandes de localisation.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir le document et le numéro de page décrivant les délais de TC Énergie pour les demandes de localisation.
Échéance : 2021-05-28
Date de fermeture : 2021-06-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Suivi de tout changement de propriété des terrains
Les inspecteurs n’ont pas trouvé de procédés décrivant le processus de suivi des changements de propriétaire des terrains.
Fournir le document et les numéros de pages qui décrivent les procédures que TC Énergie utilise pour faire le suivi de tout changement de propriétaire des terrains sur lesquels se trouve le pipeline.
Date de fermeture : 2021-07-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Listes de vérification pour les patrouilles aériennes
Les inspecteurs n’ont trouvé aucune liste de vérification à utiliser dans le cadre des patrouilles aériennes.
Fournir toute liste de vérification ou procédé utilisé pour les patrouilles aériennes.
Observation 5 - Surveillance durant le remblayage
Les inspecteurs n’ont pas été en mesure de trouver de procédés concernant la supervision du remblayage d’une conduite pour s’assurer qu’aucun dommage n’a été causé à la conduite et pour connaître la façon dont les observations sur le terrain sont saisies.
Fournir les procédés concernant la supervision du remblayage d’une conduite pour s’assurer qu’aucun dommage n’a été causé à la conduite et pour connaître la façon dont les observations sur le terrain sont saisies.
Observation 6 - Processus de suspension du consentement
Les inspecteurs n’ont observé aucune section décrivant un processus de suspension du consentement dans les cas où l’activité réalisée ne respectait pas les modalités techniques acceptées par la compagnie pipelinière.
Fournir le document et les numéros de pages qui font la démonstration du processus de suspension du consentement de TC Énergie accordé à une personne pour la construction d’une installation ou l’exercice d’une activité qui occasionne un remuement du sol et n’observe pas les modalités techniques.
Observation 7 - Avis de non-conformité – Contrôle des documents
Date et heure de la visite : 2021-06-18 13:30
Discipline : Système de gestion
Durant l’examen des documents, l’inspecteur de la Régie a constaté que certains documents de TC Énergie ne faisaient pas référence avec exactitude aux exigences réglementaires en vertu de l’article 6.5(o) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) et sont donc non conformes. Les documents suivants ont été observés :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Échéance : 2021-08-21
Date de fermeture : 2021-07-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Demande de renseignements (DR) - Plan de formation et de mise en oeuvre
Un plan de formation et de mise en oeuvre doit être élaboré conformément aux mesures correctives énoncées dans l’avis de non-conformité.
Fournir une copie du plan de formation et de mise en oeuvre requis conformément à l’avis de non-conformité.
Échéance : 2021-10-08
Date de fermeture : 2021-10-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
