Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-355 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur en formation 2702F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• INC2024-081

Justification et portée :

Inspection sur le terrain sur le lieu de l’incident INC2024-081 au franchissement BC-777 (BK 1164,94) visant à vérifier les effets, à déterminer si des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments appropriées sont mises en place et à évaluer si le plan de nettoyage tient compte des dangers présents. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Demande de renseignements (« DR ») no 1 – Intervention suivant l’incident

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-11-07

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Activités d’intervention suivant l’incident INC2024-081

Date et heure de la visite : 2024-11-04 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Intégrité du sol
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont inspecté le lieu de l’incident INC2024-081, y compris le franchissement BC-777 où est survenu le problème de sédimentation, et ont passé en revue les mesures d’intervention initiales prises par la société. La conformité au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres ou au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction), 14.0 (Franchissements de cours d’eau) et 13.0 (Nettoyage et remise en état), s’il y a lieu. Les franchissements de cours d’eau étaient conformes au PPE, et toutes les observations et exceptions dignes de mention sont décrites ci-dessous. 

Fraser Heights – Glissement de pente

Chantiers 59 et 59a – BK 1164,800

• Le représentant de la société a décrit les mesures d’intervention initiales prises pour stabiliser la zone où le glissement de terrain a débuté le long du versant ouest de l’empreinte du projet. Les mesures prises à ce jour dans les zones sèches comprenaient l’enlèvement en vrac de matériaux saturés, la reconstruction de bermes avec doublure de polyéthylène pour détourner l’eau de surface de la zone et l’installation de pompes et de puisards pour assécher la zone entourée de bermes adjacente à l’emplacement où a eu lieu le glissement de pente. Le représentant de la société a indiqué que ces mesures seraient renforcées au cours des prochains jours par la mise en place de mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments améliorées à plusieurs endroits. Les inspecteurs de la Régie ont demandé que la société confirme ses plans. Prière de se reporter à la demande de renseignements (« DR ») no 1.
• Le représentant de la société a indiqué que Trans Mountain est en communication avec le propriétaire foncier et qu’un droit d’accès était requis pour les travaux de construction sur cette parcelle. Le représentant de la société a indiqué que jusqu’à présent, le propriétaire foncier n’avait pris aucune mesure pour donner suite à cet incident.
• Les zones sèches sur cette parcelle présentaient une végétalisation limitée au moment de l’inspection, la couche de terre végétale était mince et d’importantes rigoles et des signes d’érosion ont été observés. Des dépôts de sédiments ont été observés dans les zones en aval, y compris contre les clôtures à sédiments. Les équipes nettoyaient activement les clôtures à sédiments au moment de l’inspection et enlevaient d’épais dépôts de sol.
• Le représentant de la société a indiqué que seules des mesures permanentes partielles de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments ont été mises en place après la construction à la demande du propriétaire foncier, qui a l’intention d’aménager sous peu un ensemble résidentiel sur cette parcelle.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’ils mettaient l’accent sur la gestion des eaux de surface afin de prévenir tout autre problème d’érosion et de dépôt de sédiments. Le plan est à l’étude, mais des mesures sont actuellement mises en œuvre.
• Le représentant de la société a indiqué qu’un glissement de terrain d’une ampleur et d’une orientation semblables s’était produit en 2009 et a mené l’équipe d’inspection à ce secteur, qui était végétalisé au moment de l’inspection.
• La société avait rétabli les polygones archéologiques dans cette zone en mettant en place des panneaux et des jalons pour délimiter ces endroits afin de les protéger pendant les activités d’intervention. Il a été noté que les sédiments n’ont pas atteint les polygones et les représentants de la société ont déclaré que si les activités de nettoyage s’étendaient au-delà de l’empreinte, des mesures seraient prises pour assurer la surveillance archéologique.

• Les représentants de la société ont indiqué que des sédiments ont pénétré dans le cours d’eau à deux endroits, à environ 50 m en amont du point de franchissement. Une évaluation des arbres dangereux aurait été nécessaire pour que l’équipe d’inspection puisse observer cette zone.
• Les mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments mises en place à l’emplacement où des débris se sont déposés sur l’emprise, au bas de la pente, ont été inspectées. Même si les clôtures à sédiments observées recueillaient les sédiments découlant des récentes pluies, le représentant de la société a indiqué que des mesures supplémentaires seraient ajoutées pour prévenir les effets continus des pluies attendues sur le cours d’eau. Les inspecteurs de la Régie ont demandé des précisions sur les plans temporaires supplémentaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments, le plan de nettoyage et les mesures d’atténuation liées à l’isolement prolongé de l’ouvrage de franchissement du cours d’eau pendant le nettoyage. Voir la DR no 1.
• Les inspecteurs de la Régie ont demandé et examiné le plan d’exécution du franchissement de cours d’eau et la liste de contrôle progressif du franchissement de cours d’eau. Le cours d’eau avait été isolé au moment de l’inspection, conformément au plan décrit, et une surveillance périodique de la qualité de l’eau était effectuée par l’inspecteur en environnement de la société. Des pompes et des tuyaux devant servir en cas d’urgence étaient en place, et d’autres se trouvaient sur le site, au besoin. Le débit de l’eau évacuée avait été réduit comme il se doit. Rien à signaler.
• Le représentant de la société a indiqué que les spécialistes du milieu aquatique avaient fait une évaluation en prévision de la récupération de poissons avant l’isolement au cours d’eau et qu’aucun poisson n’avait été observé au franchissement BC-777.
• La société a indiqué qu’aucune activité de repérage ou de récupération des amphibiens n’était prévue, car les travaux sont exécutés pendant la période de moindre risque et l’hibernation des amphibiens devait avoir commencé le 1er novembre, ce qui est conforme aux lignes directrices provinciales.
• La société accorde la priorité au défrichage du ponceau adjacent à la route pour maintenir l’écoulement et prévenir l’inondation de la route. L’enlèvement en vrac des matières déposées dans le cours d’eau avait commencé; l’équivalent de huit voyages de camion avait été retiré par l’excavatrice pendant le quart de nuit les 4 et 5 novembre. Le représentant de la société a indiqué que ces activités se poursuivraient durant une autre nuit et que le reste des sédiments dans les ponceaux qui passent sous la cour de triage du CN vers le fleuve Fraser devrait être enlevé par hydro-aspiration. Il a indiqué qu’il y avait environ 80 m3 de sédiments à enlever au ponceau.
• Au moment de l’inspection, on n’a observé aucune équipe en train de retirer les sédiments dans les zones où ils s’étaient déposés dans l’emprise. Le représentant de la société a indiqué qu’une évaluation géotechnique et une évaluation des arbres dangereux devaient d’abord être effectuées pour confirmer la sécurité de la zone et s’assurer qu’un autre glissement n’était pas imminent, ce qui compromettrait le plan de nettoyage actuel. Le représentant de la société a aussi décrit les difficultés que posent les restrictions du ministère des Transports et de l’Infrastructure (« MTI »), qui réduisent les périodes de contrôle de la circulation dans ce secteur alors qu’elles sont nécessaires pour pouvoir réaliser les activités d’hydro-aspiration et d’excavation en toute sécurité.
• Les vents forts et les arbres dangereux ont empêché l’équipe d’inspection de se rendre en amont du point de franchissement BC-777 où des sédiments se sont infiltrés dans le cours d’eau. Cependant, de l’eau claire s’écoulait au moment de l’inspection au point de franchissement, et la plus grande partie des sédiments s’était déposée contre le ponceau routier. Le représentant de la société a déclaré que la plus grande partie des sédiments avait été évacuée en aval à la suite des récentes pluies et que le chenal du cours d’eau en amont des zones visibles était en grande partie exempt de dépôts de sédiments.
• Le représentant de la société a décrit une autre zone de dépôt de sédiments (jusqu’à 1,5 m de profondeur) dans la zone boisée à l’extérieur de l’empreinte du projet, au bas de la pente.
• Le représentant de la société a indiqué qu’une surveillance des activités d’intervention suivant l’incident est assurée en tout temps. En effet, des inspecteurs en environnement étaient en poste durant les quarts de jour et de nuit et des inspecteurs généraux étaient affectés à chaque équipe.
• Le représentant de la société a indiqué qu’aucun rapport sur la prévention des dommages n’avait été produit. Il a ajouté qu’une évaluation avait été réalisée par le personnel de l’exploitation chargé de la prévention des dommages, qui n’a fait état d’aucune préoccupation liée à l’intégrité de la conduite, et que les activités de surveillance se poursuivront.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :