Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de la sécurité du projet de construction de la canalisation Principale Nord-Ouest (TRONÇON BOUNDARY LAKE NORTH). Vérifier la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT » et au Code canadien du travail (« CCT ») et aux exigences en matière de sécurité propres au projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Généralités
Date et heure de la visite : 2019-02-19 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les observations qui suivent sont fondées sur les sections de l’emprise que l’Office a visitées et sur les entretiens avec le personnel :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Remblayage BK 16+000
Date et heure de la visite : 2019-02-20 09:40
Observation 3 - Raccordement BK 17+860
Date et heure de la visite : 2019-02-20 10:30
Observation 4 - Excavation par hydroaspiration
Date et heure de la visite : 2019-02-20 11:25
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.