Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-108 - Manitoba Hydro-Electric Board - Régie de l'hydro-électricité du Manitoba

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463

Société réglementée : Manitoba Hydro-Electric Board - Régie de l'hydro-électricité du Manitoba

Exploitant : Manitoba Hydro-Electric Board - Régie de l'hydro-électricité du Manitoba

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1920-477

Justification et portée :

Programme de protection de l’environnement de la Régie de l’énergie du Canada – Inspection des activités de construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (le « projet ») de Manitoba Hydro réalisées près de Winnipeg (Manitoba). Le projet consiste en la construction d’une ligne de transport de courant alternatif de 500 kV et en la modernisation des stations de conversion de Dorsey, Riel et Glenboro. Le travail sur la ligne de transmission est divisé en deux tronçons : le tronçon 1, d’une longueur d’environ 92 km, qui relie la station de conversion de Dorsey, au nord-ouest de Winnipeg, au pylône 225, et le tronçon 2, d’une longueur d’environ 121 km, qui relie le pylône 226 à la frontière américaine, où il sera relié à la ligne de transport Great Northern.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (2)
• Non-conformité corrigée (NCC) (3)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Ligne internationale de transport d’électricité (LITE)
• Emprise

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• EC-059

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Tronçon 1 du projet

Date et heure de la visite : 2019-10-22 10:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Végétation
• Destruction de la végétation
• Contrôle de l’accès
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires

Installation :

Observations :

Généralités

• Situé principalement sur des terres agricoles et des zones de canaux de dérivation.
• Les travaux observés sur ce tronçon étaient des travaux de pose de fondations (forage de fondations à pieux hélicoïdaux).
• Les ouvriers étaient encore en train de déboiser le terrain, d’installer les fondations et d’assembler les pylônes.
• Le chantier du tronçon 1 est doté d’une station de nettoyage centralisée pour les passerelles d'accès.
• Au cours de l’inspection, on a observé un grand nombre de chemins d’accès boueux et des conditions météorologiques humides difficiles.

• À leur arrivée sur les lieux, les inspecteurs de la Régie ont eu droit à une brève séance d’orientation des visiteurs donnée par le personnel de sécurité.
• Le projet comprend des travaux relatifs à l’agrandissement de la station et au point d’interconnexion; on a observé qu’une plate-forme de gravier était en place et que des travaux de fondation étaient en cours.
• On a observé des amoncellements de matières organiques dénudées, y compris un amoncellement à faible niveau de contamination à part, attendant d’être éliminés.
• On a observé une grande structure de confinement pour les pompes.
• Une berme entourait la plate-forme de gravier. Les représentants de la société ont indiqué qu’une section de la berme devra être déplacée pour être installée autour d’une installation de semelle pour le pylône 1. On a observé des conteneurs de confinement pour les pompes d’assèchement de berme.
• Les représentants de la société ont déclaré que des poissons avaient été récemment observés dans la berme au cours de journées pluvieuses et qu’ils avaient été déplacés par la suite.
• On a observé des plateaux de déversement placés sous des appareils de chauffage portatifs servant à préserver le béton fraîchement coulé (avec des palissades) des températures froides pendant qu’il durcit.
• Une grande trousse de lutte contre les déversements de taille appropriée se trouvait sur le site.
• À l’extérieur de la station, on a observé un gros amoncellement de matières organiques situé directement à côté du chemin d’accès en gravier, ainsi qu’un petit tas de gravier en contact avec les matières organiques. Les représentants de la société ont indiqué que ces sols seraient également transportés (ou éliminés) hors site.
• Le pylône 1 a été partiellement assemblé en deux parties dans un champ agricole voisin loué à Manitoba Hydro.
• Une passerelle d’accès reliait le chemin d’accès en gravier au site du pylône.

• Le site du pylône est situé dans un champ agricole loué à Manitoba Hydro, au sud de la station de conversion de Dorsey.
• On a observé au point d’accès un poste de biosécurité doté d’une brosse et d’une solution désinfectante.
• Des conteneurs souples remplis de liquide de rinçage de ciment ont été observés à l’entrée du chemin d’accès.
• Les représentants de la société ont déclaré que le trou de tubage s’affaissait vers l’intérieur et qu’on avait dû le remblayer de nouveau, et que les travaux avaient été interrompus pendant qu’on attendait un autre appareil de forage pour terminer l’excavation.
• Des passerelles d’accès ont été posées directement sur la terre végétale entre le chemin d’accès et le pylône 2. En raison de pluies récentes, les conditions étaient extrêmement boueuses et de la terre végétale boueuse suintait des passerelles.
• Une remorque pour les ouvriers et l’équipement se trouvait à côté du site du pylône 2.
• Un amoncellement de sous-sol provenant du trou de tubage se trouvait directement sur la terre végétale. Voir la non-conformité corrigée (NCC) 1.

• Il n’y avait pas de travaux en cours sur ce site au moment de l’inspection.
• De gros débris ligneux et des déchets de construction ont été laissés sur place. Les représentants de la société ont expliqué que les déchets de construction provenaient d’un affût ou d’une cabane découvert dans un arbre et qu’on ne les avait pas encore éliminés. 
• Les représentants de la société ont indiqué que des ouvriers reviendraient pour terminer les travaux de déboisement sur ce site, ce qui comprend l’élimination appropriée des gros débris ligneux.
• On a observé qu’un travail de déboisement ciblé avait été réalisé à l’intérieur de la zone tampon riveraine.
• Les représentants de la société ont indiqué qu’un nid de brindilles avait été trouvé dans la zone, et qu’ils avaient reçu l’approbation provinciale pour enlever les nids de brindilles en dehors des périodes d’activité restreinte.

• Il n’y avait pas de travaux en cours sur ce site au moment de l’inspection.
• L’accès routier était doté d’une signalisation, de clôtures temporaires et d’une barrière appropriés.
• Une toilette portative et un bac de stockage de déchets étaient présents.
• Le chemin d’accès était très boueux et présentait des ornières.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Tronçon 2 du projet

Date et heure de la visite : 2019-10-23 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Biosécurité
• Intégrité du sol
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Destruction de la végétation
• Contrôle de l’accès
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

Observations :

Pylône 481

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des passerelles d’accès étaient en place entre le chemin d’accès et le pylône 481.
• Du matériel de biocontrôle (p. ex. brosse à bottes) et des panneaux de signalisation étaient présents à l’accès routier.
• Il y avait des piquets et des drapeaux.
• Trois excavatrices à chenilles étaient stationnées sur le site à côté des passerelles d’accès; on a observé des plateaux de déversement placés en dessous des excavatrices et des extincteurs sur chacune d’elles.
• Des matières organiques (débris ligneux) et de la terre végétale étaient empilées à proximité de la zone dégagée.
• La zone dénudée a été inondée d’eau, et une pompe portative en marche pompait l’eau de la zone inondée.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des passerelles d’accès étaient en place entre le chemin d’accès et le pylône 480.
• Deux excavatrices à chenilles étaient stationnées sur le site près du pylône 480.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des coupes d’arbres ont eu lieu le long de l’accès prévu au champ.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des passerelles d’accès étaient en place entre le chemin d’accès et le site du pylône.
• Une excavatrice à chenilles et une grue mobile étaient stationnées sur le site près du site du pylône.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des passerelles d’accès étaient en place entre le chemin d’accès et le site du pylône.
• Du matériel de biocontrôle (p. ex. brosse à bottes) et une grande trousse de lutte contre les déversements se trouvaient près des panneaux de signalisation à l’entrée du chemin d’accès.
• Trois excavatrices à chenilles se trouvaient sur le site à côté des passerelles d’accès.
• Il y avait des piquets et des drapeaux.
• Des palettes d’équipement et des pièces de pylône étaient présentes près du site du pylône.

• Aucune activité en cours ou mouvement d’équipement dans la zone au moment de l’inspection.
• L’accès se faisait le long d’un chemin d’accès de terre/de ferme existant.
• Un bulldozer à chenilles stationné à l’entrée du chemin d’accès était doté d’une trousse de lutte contre les déversements et d’un extincteur.
• Des drapeaux posés près du chemin d’accès indiquaient la limite internationale.
• Des inspecteurs de l’environnement de Manitoba Hydro se trouvaient sur les lieux pour effectuer des visites et des évaluations du site au moment de l’inspection.
• Les zones sans passerelles d’accès le long du chemin d’accès en terre étaient extrêmement boueuses; cependant, la plus grande partie du chemin d’accès comportait des passerelles jusqu’au site du pylône 495.
• Le bras ouest du ruisseau Pine comportait un ponceau le long du chemin d’accès de terre/de ferme existant, mais pas le bras est.
• Les représentants de la société et les inspecteurs de l’environnement ont expliqué qu’en raison des difficultés et des préoccupations actuelles concernant le franchissement temporaire du bras est du ruisseau Pine, ainsi que des répercussions des conditions météorologiques anormalement humides, on a dû effectuer d’autres évaluations qui ont permis de confirmer que des approches modifiées étaient possibles pour aménager un nouveau franchissement temporaire ou permanent visant à remplacer celui en place. Voir la NCC 1.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection. Les représentants de la société ont confirmé que ce site accessible uniquement par avion, une aire de rassemblement pour l’assemblage de pylônes, n’était pas utilisé pour le moment en raison des conditions météorologiques humides.
• Des passerelles d’accès étaient en place à partir de l’entrée du chemin routier en direction nord au-delà de l’emplacement du pylône 385.
• Plusieurs palettes d’équipement étaient adjacentes à une passerelle d’accès dans un pâturage.
• Plusieurs zones du pâturage étaient inondées d’eau de surface.
• Deux grands bacs de stockage de déchets, une grande trousse de lutte contre les déversements et des toilettes portatives étaient présents près de l’entrée du site.

• On a observé des travaux d’assemblage de pylônes en cours à cet endroit.
• L’accès du chemin d’accès jusqu’à l’emplacement du pylône 351 était doté d’une passerelle.
• Une grande trousse de lutte contre les déversements et des toilettes portatives étaient présentes.
• On a observé le nettoyage d’un véhicule (camionnette) sortant du site, qui consistait en un nettoyage fin à l’eau sous haute pression et au vaporisateur désinfectant conforme aux exigences de nettoyage de site à risque élevé.
• Le risque de biosécurité posé par le site était indiqué sur des panneaux de signalisation à l’entrée.
• Un entrepreneur surveillant en matière de biosécurité était présent pour inspecter et surveiller le nettoyage des véhicules et de l’équipement.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• Des travaux de déboisement le long de la limite forestière du chemin d’accès avaient déjà eu lieu.
• On a observé quelques ornières causées par l’équipement utilisé pour les activités de déboisement et de paillage.
• Des drapeaux et des rubans de signalisation étaient en place pour délimiter les zones connues d’espèces envahissantes qui nécessitaient des mesures d’atténuation spécifiques.

• Des passerelles d’accès étaient en place entre le chemin d’accès et le site du pylône.
• Des poteaux comportant des rubans de signalisation étaient en place au-dessus de l’entrée du chemin d’accès afin de délimiter les limites de l’approche d’une ligne de transport aérienne.
• Des toilettes portatives étaient présentes près de l’entrée du site. 
• Des palettes d’équipement et des pièces de tour se trouvaient un peu partout sur le site.
• Plusieurs palettes d’équipement étaient adjacentes à une passerelle d’accès dans un pâturage.
• Plusieurs pylônes assemblés ou partiellement assemblés étaient présents le long du côté ouest du champ.

• L’accès aux pylônes 302 à 306 se fait par une réserve routière non entretenue (chemin de terre existant).
• Les conditions étaient extrêmement boueuses; cependant, un bulldozer à chenilles était présent à l’entrée du chemin d’accès pour entretenir celui-ci.
• On a observé une excavatrice à chenilles avec tête de paillage à tambour rotatif qui effectuait du déboisement et du paillage près de l’emplacement du pylône 306, dans une zone de déboisement limitée.
• Entre les emplacements des pylônes 302 à 304, les travaux de déboisement de la ligne centrale du corridor de bardage (24 m de largeur) avaient commencé, mais aucun équipement en fonctionnement n’a été vu pendant l’inspection.
• Cette zone a été désignée comme ayant du bois récupérable à l’intérieur d’un habitat de parulines à ailes dorées, une zone écosensible.
• Le bois récupérable empilé dans cette zone semble avoir été coupé à l’aide d’une abatteuse-empileuse.
• Des aires de stockage proposées ont été délimitées. Les représentants de la société ont confirmé que ces aires seraient validées une fois de plus auprès du propriétaire foncier avant le début des travaux de déboisement.
• L’emprise était délimitée par des drapeaux, et les emplacements des semelles des pylônes étaient jalonnés et délimités par des drapeaux.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• On a observé un franchissement temporaire doté d’une passerelle qui avait été aménagé afin de permettre aux véhicules et à l’équipement de traverser le ruisseau Edie pour accéder au site du pylône. Il y avait un dégagement entre les passerelles et l’eau, mais les passerelles directement au-dessus du ruisseau ne semblaient pas stables et s’étaient légèrement séparées les unes des autres. Les représentants de la société ont déclaré qu’ils prévoyaient installer un accès permanent à ce franchissement en vue de remplacer les passerelles.
• Les limites de l’emprise n’ont pas encore été délimitées à cet endroit.
• Les représentants de la société ont déclaré qu’ils avaient reçu l’autorisation d’installer un ponceau au franchissement du ruisseau, qui avait été commandé et qui devait arriver bientôt.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection. Une abatteuse-empileuse à chenilles stationnaire a été observée sur place.
• Les sites des pylônes sont situés dans un habitat de paruline à ailes dorées, et la seule clairière qui avait été aménagée jusqu’à présent se trouvait au-dessus de la ligne centrale.
• Les représentants de la société ont déclaré qu’ils allaient récupérer du bois de chauffage pour le propriétaire foncier à cet endroit.
• Les limites de l’emprise, la ligne centrale et les emplacements des semelles étaient marqués.
• On a observé quelques traces laissées sur le sol par le matériel entre les emplacements des pylônes.

• Aucune activité en cours ou équipe de travail présente au moment de l’inspection.
• On a observé un ponceau inutilisé dans le fossé à l’entrée du chemin d’accès. L’accès permanent n’a pas encore été installé à cette entrée.
• Une rampe d’accès temporaire constituée de passerelles traversait un fossé rempli d’eau; les passerelles étaient empilées à partir du sol dans le fossé.
• La ligne centrale de l’emprise et la zone de fondation du pylône ont été défrichées et tondues, et des arbres étaient empilés en ligne le long du bord de la ligne centrale.
• Un milieu humide a été délimité au nord-ouest du pylône 260, où quelques saules et grands arbres adjacents à la ligne centrale ont été laissés en place par l’équipe de déboisement. Des ornières profondes ont été observées dans le milieu humide. Les représentants de la société ont déclaré que, comme il ne s’agissait pas d’un milieu humide désigné, les exigences relatives au déboisement des zones tampons riveraines ne s’appliquaient pas automatiquement, et que les travaux reprendraient dans ce secteur une fois que le sol serait gelé. Il a été confirmé que l’orniérage s’était produit avant que Manitoba Hydro n’émette un avis de non-conformité à l’entrepreneur pour avoir omis de mettre en œuvre le plan d’urgence pour les temps de pluie, lequel avis avait été émis avant l’inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Demande de renseignements 1 – Correction des lacunes/non-conformités

Date et heure de la visite : 2019-10-24 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Formation

Installation :

Observations :

Plusieurs lacunes et non-conformités relevées précédemment par Manitoba Hydro ont été observées au cours de l’inspection, y compris l’orniérage à proximité des passerelles d’accès dans plusieurs secteurs, l’orniérage à proximité des milieux humides et les ornières sur les chemins d’accès de terre/de champ.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• La condition 4 du certificat EC-059, plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota précise ce qui suit à la page i : [traduction] « La protection de l’environnement ne peut être réalisée qu’avec la participation des communautés locales et des employés, des consultants et des entrepreneurs de Manitoba Hydro à toutes les étapes des projets, depuis la planification et la conception jusqu’aux phases de construction et d’exploitation. Tel qu’il est indiqué dans la politique de gestion de l’environnement de la société : “Manitoba Hydro s’engage à protéger l’environnement en faisant ce qui suit : prévenir ou réduire au minimum tout impact négatif sur l’environnement et améliorer les impacts positifs; améliorer continuellement son système de gestion de l’environnement; respecter ses obligations en matière de conformité; tenir compte des intérêts et reconnaître les connaissances des parties intéressées qui pourraient être touchées par ses actions; examiner régulièrement ses objectifs et cibles environnementaux pour assurer une amélioration de sa performance environnementale; documenter et communiquer ses activités et sa performance environnementale.” La politique de gestion de l’environnement de Manitoba Hydro a été utilisée pour orienter l’élaboration du programme de protection environnementale dans le cadre du projet proposé. L’exécution du programme est une application pratique de la politique et démontrera l’engagement de Manitoba Hydro à l’égard de la gérance de l’environnement. » La condition 4 du certificat EC-059, plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Section 1.4 Rôles, responsabilités et rapports, Tableau 1-1 Rôles et responsabilités en matière d'environnement du personnel durant la phase de construction, énonce ce qui suit : [traduction] « • Spécialiste de l’environnement de Manitoba Hydro : assurer une mise en œuvre et une surveillance de la conformité en continu de manière à assurer une production de rapports uniforme et exacte dans le système de gestion de l’information sur la protection de l’environnement. • Agent/ inspecteur de l’environnement de Manitoba Hydro : fournir des conseils et des directives au surveillant de la construction lors de situations de non-conformité, d’incidents environnementaux et de situations d’urgence; surveiller le projet afin de s’assurer qu’il est conforme au plan de protection de l’environnement relatif à la construction, au permis environnemental et aux autres exigences réglementaires environnementales; assurer la surveillance de la conformité en continu des activités du projet pour assurer la mise en œuvre uniforme du plan de protection de l’environnement relatif à la construction et l’exactitude de la production de rapports dans le système de gestion de l’information sur la protection de l’environnement. • Surveillant(s) de la construction de Manitoba Hydro : faciliter la mise en œuvre par les entrepreneurs en construction des mesures ou des interventions requises lors de situations de non-conformité ou d’incidents environnementaux, le cas échéant. • Entrepreneur(s) en construction : signaler toute découverte de non-conformité, d’accident ou d’incident au surveillant de la construction et à l’agent/inspecteur en environnement. »

Mesure requise de la société :

Fournir une réponse décrivant comment Manitoba Hydro travaillera avec son entrepreneur principal et ses sous-traitants pour s’assurer qu’un processus est en place pour suivre, surveiller et corriger les lacunes et les non-conformités relevées en temps opportun (en tenant compte des changements de saison).

Échéance : 2019-11-15

Date de fermeture : 2019-11-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Demande de renseignements 2 – Site d’arbres-perchoirs

Date et heure de la visite : 2019-10-24 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Faune
• Espèces préoccupantes

Installation :

Observations :

Manitoba Hydro n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait mis en place des mesures pour assurer la mise en œuvre adéquate de mesures d’atténuation spécifiques exigeant la préservation des arbres-perchoirs dans l’habitat des parulines à ailes dorées. Les inspecteurs de la Régie ont noté que les arbres du site de perchoirs doivent être situés le long des côtés de l’emprise. Les représentants de la société ont indiqué au cours de l’inspection que les travaux de déboisement le long des côtés de l’emprise dans l’habitat des parulines à ailes dorées n’avaient pas encore commencé.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• La condition 4 du certificat EC-059, plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Section 2.4 Faune et habitat, 2.4.1 Oiseaux et habitat, précise ce qui suit : [traduction] « Les zones délimitées dans la collection de cartes accompagnant le plan de protection de l’environnement relatif à la construction ont été désignées en tant qu’habitat de la paruline à ailes dorées, et le plan de gestion du déboisement définit les exigences à respecter pour assurer la préservation de la végétation de sous-bois et des arbres-perchoirs. » La condition 4 du certificat EC-059, plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Plan de gestion de l’habitat de la paruline à ailes dorées, précise ce qui suit à la page 10 : [traduction] « Sur les bords extérieurs de la zone 2, les opérateurs d’équipement de déboisement travailleront en étroite collaboration et en temps réel avec les inspecteurs de l’environnement de Manitoba Hydro afin d’aménager des côtés aux bords irréguliers en effectuant un déblayage de la végétation de façon sélective et inégale de manière à créer la mosaïque d’habitats décrite dans Petzinger et coll. (ND), Artuso et coll. (ND) et GWWAWG (2013). L’exigence conceptuelle de déblayage de la végétation qui est décrite ci-dessus s’applique à l’habitat forestier. »

Mesure requise de la société :

Fournir une réponse décrivant comment Manitoba Hydro travaillera avec son entrepreneur principal et ses sous-traitants pour s’assurer qu’un processus approprié de surveillance et de supervision est en place pendant la mise en œuvre de l’exigence de déboisement visant les arbres-perchoirs dans l’habitat de la paruline à ailes dorées.

Échéance : 2019-11-15

Date de fermeture : 2019-11-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC 1 – Séparation des sols

Date et heure de la visite : 2019-10-22 11:20

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Intégrité du sol

Installation :

Observations :

Lors des travaux d’excavation pour l’installation d’une fondation au pylône 2, on a observé que le sous-sol du trou de tubage était déposé directement sur la terre végétale. Les inspecteurs de la Régie ont confirmé que l’entrepreneur avait l’obligation de récupérer la terre végétale et de la stocker séparément du sous-sol de manière éviter les pertes et le mélange des couches. Les représentants de la société ont signalé le problème à l’entrepreneur et fourni une copie de cette communication aux inspecteurs de la Régie.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• Il s’agit d’une non-conformité par rapport à la condition 4 du certificat EC-059. Plus précisément, le plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Section 5.2 Tableaux des mesures d’atténuation générales – Pylônes de transmission et conducteurs (PC-10), PC-10.02, précise ce qui suit : [traduction] « Lors de l’excavation pour la pose de fondations de pylônes, les sols de l’horizon A (noirs ou foncés/couche organique) doivent être retirés et entreposés séparément des autres sols. Lors du remblayage, il faut replacer ces sols comme sols de surface afin de favoriser la revégétalisation du site. »

Mesure requise de la société :

Fournir une copie de la communication que Manitoba Hydro a eue avec l’entrepreneur au sujet du problème observé, ainsi que des mesures correctives connexes soumises par l’entrepreneur.

Échéance : 2019-10-24

Date de fermeture : 2019-10-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - NCC 2 – Arbres abattus incorrectement

Date et heure de la visite : 2019-10-23 16:35

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Destruction de la végétation

Installation :

Observations :

Dans une zone de travail à proximité du pylône 304, dans l’habitat de la paruline à ailes dorées, où les opérations de paillage n’étaient pas encore terminées pour dégager l’empreinte du pylône, les inspecteurs de la Régie ont observé que des arbres avaient été abattus dans le bois sur pied restant autour du périmètre de la zone. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont émis à l’intention de l’entrepreneur principal un avis correctif qui a été vérifié par les inspecteurs de la Régie.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• Il s’agit d’une non-conformité par rapport à la condition 4 du certificat EC-059. Plus précisément, le plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Section 5.2 Tableaux des mesures d’atténuation générales – Déboisement (PA-3), précise ce qui suit : PA-3.07 – [traduction] « Les arbres abattus et les débris ligneux ne seront pas poussés dans (ou adjacents à) une zone de bois sur pied ou dans la laisse de haute mer de milieux humides ou de plans d’eau. » PA-3.24 – [traduction] « Les arbres seront abattus vers le milieu des emprises ou des zones déboisées de manière à éviter d’endommager le bois sur pied. Les arbres ne seront pas abattus dans les plans d’eau. »

Mesure requise de la société :

Manitoba Hydro doit fournir aux inspecteurs de la Régie une copie de l’avis correctif émis à l’intention de l’entrepreneur principal au sujet du problème observé.

Échéance : 2019-10-24

Date de fermeture : 2019-10-24
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - NCC 3 – Orniérage et mélange des sols sur les chemins d’accès à l’emprise

Date et heure de la visite : 2019-10-23 17:25

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Intégrité du sol

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie et les représentants de la société ont observé de l’orniérage et un mélange des sols minime le long d’un chemin d’accès à l’emprise entre les pylônes 304 et 305. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont envoyé un avis correctif à l’entrepreneur principal.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• Il s’agit d’une non-conformité par rapport à la condition 4 du certificat EC-059. Plus précisément, le plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Annexe H – Lignes directrices concernant le travail sur les sols saturés/dégelés, section 7.5 Forêts, prairies artificielles et prairies indigènes, précise ce qui suit : PA-3.07 – [traduction] « Seuils pour la mise en œuvre immédiate de modifications de travail : • lorsque les ornières accusent une profondeur de plus de 30 cm pour une longueur de plus de 15 m; • mélange des sols (terre végétale mélangée avec les sous-sols) [...] ».

Mesure requise de la société :

Manitoba Hydro doit fournir aux inspecteurs de la Régie une copie de l’avis correctif émis à l’intention de l’entrepreneur principal au sujet du problème observé.

Échéance : 2019-10-24

Date de fermeture : 2019-10-24
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Avis de non-conformité 1 – Franchissement du bras est du ruisseau Pine

Date et heure de la visite : 2019-10-23 13:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Structures d'accès temporaires

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont constaté des mesures d’accès temporaire inadéquates, en l’occurrence un chemin de terre existant utilisé pour accéder aux pylônes les plus au sud (494 à 496) du secteur 2 qui traverse le bras est du ruisseau Pine (désignation cadastrale SO-4-1-12-E) le long de la frontière américaine. Dans les conditions actuelles d’écoulement de l’eau (au moment de l’inspection), la passerelle d’accès utilisée pour le franchissement temporaire entravait l’écoulement naturel du cours d’eau, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement, notamment sur le poisson et son habitat.

Les représentants de la société et les inspecteurs de la Régie ont discuté du fait qu’il faudrait enlever le franchissement temporaire de manière à réduire au minimum la perturbation potentielle du lit et des rives du cours d’eau et/ou du poisson et de son habitat dès que cela serait raisonnablement possible et dès que les conditions humides actuelles se seraient suffisamment améliorées. Il serait alors remplacé par un franchissement approprié, temporaire ou permanent, qui répondrait aux exigences fédérales et provinciales applicables. Il a également été discuté du fait que ce travail serait effectué sous la direction d’une personne qualifiée.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Construction Environmental Protection Plan (May 2019)

Article(s) pertinent(s) :

• Il s’agit d’une non-conformité par rapport à la condition 4 du certificat EC-059. Plus précisément, le plan de protection de l’environnement relatif à la construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, Section 5.2 Tableaux des mesures d’atténuation générales – Franchissements de cours d'eau (PC-9), PC-9.04 précise ce qui suit : [traduction] « La construction de franchissements de cours d'eau sera réalisée conformément aux lignes directrices du Manitoba concernant les franchissements de cours d’eau pour la protection du poisson et de son habitat (Pêches et Océans Canada et ministère des Ressources naturelles 1996). »

Mesure requise de la société :

Manitoba Hydro fournira les renseignements suivants aux inspecteurs de la Régie dès qu’ils seront disponibles, mais au plus tard le 15 décembre 2019 : une réponse décrivant les méthodes ou les techniques utilisées pour enlever le franchissement temporaire existant, ainsi qu’une copie des rapports d’inspection environnementale des inspecteurs ou des contrôleurs environnementaux qui ont surveillé cette activité; après s’être assuré qu’une ou plusieurs personnes qualifiées ont évalué le site et déterminé une méthode de franchissement temporaire appropriée (p. ex. pont Bailey, pont à travée libre), une réponse décrivant le franchissement proposé et précisant la date prévue pour la fin de l’installation; une copie des rapports d’inspection environnementale des inspecteurs ou des contrôleurs environnementaux qui ont surveillé les activités d’installation du franchissement de remplacement.

Échéance : 2019-12-15

Date de fermeture : 2020-02-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :