Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Manitoba Hydro-Electric Board - Régie de l'hydro-électricité du Manitoba
Exploitant : Manitoba Hydro-Electric Board - Régie de l'hydro-électricité du Manitoba
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Programme de protection de l’environnement de la Régie de l’énergie du Canada – Inspection des activités de construction du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (le « projet ») de Manitoba Hydro réalisées près de Winnipeg (Manitoba). Le projet consiste en la construction d’une ligne de transport de courant alternatif de 500 kV et en la modernisation des stations de conversion de Dorsey, Riel et Glenboro. Le travail sur la ligne de transmission est divisé en deux tronçons : le tronçon 1, d’une longueur d’environ 92 km, qui relie la station de conversion de Dorsey, au nord-ouest de Winnipeg, au pylône 225, et le tronçon 2, d’une longueur d’environ 121 km, qui relie le pylône 226 à la frontière américaine, où il sera relié à la ligne de transport Great Northern.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Tronçon 1 du projet
Date et heure de la visite : 2019-10-22 10:15
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Généralités
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Tronçon 2 du projet
Date et heure de la visite : 2019-10-23 12:00
Pylône 481
Observation 3 - Demande de renseignements 1 – Correction des lacunes/non-conformités
Date et heure de la visite : 2019-10-24 14:30
Plusieurs lacunes et non-conformités relevées précédemment par Manitoba Hydro ont été observées au cours de l’inspection, y compris l’orniérage à proximité des passerelles d’accès dans plusieurs secteurs, l’orniérage à proximité des milieux humides et les ornières sur les chemins d’accès de terre/de champ.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir une réponse décrivant comment Manitoba Hydro travaillera avec son entrepreneur principal et ses sous-traitants pour s’assurer qu’un processus est en place pour suivre, surveiller et corriger les lacunes et les non-conformités relevées en temps opportun (en tenant compte des changements de saison).
Échéance : 2019-11-15
Date de fermeture : 2019-11-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Demande de renseignements 2 – Site d’arbres-perchoirs
Manitoba Hydro n’a pas été en mesure de démontrer qu’il avait mis en place des mesures pour assurer la mise en œuvre adéquate de mesures d’atténuation spécifiques exigeant la préservation des arbres-perchoirs dans l’habitat des parulines à ailes dorées. Les inspecteurs de la Régie ont noté que les arbres du site de perchoirs doivent être situés le long des côtés de l’emprise. Les représentants de la société ont indiqué au cours de l’inspection que les travaux de déboisement le long des côtés de l’emprise dans l’habitat des parulines à ailes dorées n’avaient pas encore commencé.
Fournir une réponse décrivant comment Manitoba Hydro travaillera avec son entrepreneur principal et ses sous-traitants pour s’assurer qu’un processus approprié de surveillance et de supervision est en place pendant la mise en œuvre de l’exigence de déboisement visant les arbres-perchoirs dans l’habitat de la paruline à ailes dorées.
Date de fermeture : 2019-11-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - NCC 1 – Séparation des sols
Date et heure de la visite : 2019-10-22 11:20
Lors des travaux d’excavation pour l’installation d’une fondation au pylône 2, on a observé que le sous-sol du trou de tubage était déposé directement sur la terre végétale. Les inspecteurs de la Régie ont confirmé que l’entrepreneur avait l’obligation de récupérer la terre végétale et de la stocker séparément du sous-sol de manière éviter les pertes et le mélange des couches. Les représentants de la société ont signalé le problème à l’entrepreneur et fourni une copie de cette communication aux inspecteurs de la Régie.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Fournir une copie de la communication que Manitoba Hydro a eue avec l’entrepreneur au sujet du problème observé, ainsi que des mesures correctives connexes soumises par l’entrepreneur.
Échéance : 2019-10-24
Date de fermeture : 2019-10-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC 2 – Arbres abattus incorrectement
Date et heure de la visite : 2019-10-23 16:35
Dans une zone de travail à proximité du pylône 304, dans l’habitat de la paruline à ailes dorées, où les opérations de paillage n’étaient pas encore terminées pour dégager l’empreinte du pylône, les inspecteurs de la Régie ont observé que des arbres avaient été abattus dans le bois sur pied restant autour du périmètre de la zone. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont émis à l’intention de l’entrepreneur principal un avis correctif qui a été vérifié par les inspecteurs de la Régie.
Manitoba Hydro doit fournir aux inspecteurs de la Régie une copie de l’avis correctif émis à l’intention de l’entrepreneur principal au sujet du problème observé.
Date de fermeture : 2019-10-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - NCC 3 – Orniérage et mélange des sols sur les chemins d’accès à l’emprise
Date et heure de la visite : 2019-10-23 17:25
Les inspecteurs de la Régie et les représentants de la société ont observé de l’orniérage et un mélange des sols minime le long d’un chemin d’accès à l’emprise entre les pylônes 304 et 305. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont envoyé un avis correctif à l’entrepreneur principal.
Observation 8 - Avis de non-conformité 1 – Franchissement du bras est du ruisseau Pine
Date et heure de la visite : 2019-10-23 13:00
Les inspecteurs de la Régie ont constaté des mesures d’accès temporaire inadéquates, en l’occurrence un chemin de terre existant utilisé pour accéder aux pylônes les plus au sud (494 à 496) du secteur 2 qui traverse le bras est du ruisseau Pine (désignation cadastrale SO-4-1-12-E) le long de la frontière américaine. Dans les conditions actuelles d’écoulement de l’eau (au moment de l’inspection), la passerelle d’accès utilisée pour le franchissement temporaire entravait l’écoulement naturel du cours d’eau, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement, notamment sur le poisson et son habitat.Les représentants de la société et les inspecteurs de la Régie ont discuté du fait qu’il faudrait enlever le franchissement temporaire de manière à réduire au minimum la perturbation potentielle du lit et des rives du cours d’eau et/ou du poisson et de son habitat dès que cela serait raisonnablement possible et dès que les conditions humides actuelles se seraient suffisamment améliorées. Il serait alors remplacé par un franchissement approprié, temporaire ou permanent, qui répondrait aux exigences fédérales et provinciales applicables. Il a également été discuté du fait que ce travail serait effectué sous la direction d’une personne qualifiée.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Manitoba Hydro fournira les renseignements suivants aux inspecteurs de la Régie dès qu’ils seront disponibles, mais au plus tard le 15 décembre 2019 : une réponse décrivant les méthodes ou les techniques utilisées pour enlever le franchissement temporaire existant, ainsi qu’une copie des rapports d’inspection environnementale des inspecteurs ou des contrôleurs environnementaux qui ont surveillé cette activité; après s’être assuré qu’une ou plusieurs personnes qualifiées ont évalué le site et déterminé une méthode de franchissement temporaire appropriée (p. ex. pont Bailey, pont à travée libre), une réponse décrivant le franchissement proposé et précisant la date prévue pour la fin de l’installation; une copie des rapports d’inspection environnementale des inspecteurs ou des contrôleurs environnementaux qui ont surveillé les activités d’installation du franchissement de remplacement.
Échéance : 2019-12-15
Date de fermeture : 2020-02-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.