Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-517 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2646

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Inspection sans préavis sur le terrain de la station de pompage Sumas pour vérifier la mise en oeuvre des mesures de contrôle des infections.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• SUMAS
• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Station de pompage

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• Infection Control Program

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Programme de contrôle des infections

Date et heure de la visite : 2021-02-17 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• SUMAS (Installations)

Observations :

• Le programme de prise de la température semblait viable.  Les mesures de la température étaient prises dans un conteneur maritime converti, où les températures à l’air ambiant étaient vérifiées.
• Les instruments de prise de la température étaient utilisés conformément aux manuels d’exploitation.
• Les manuels d’exploitation de prise de la température ainsi que le protocole de dépistage de Trans Mountain (TM) étaient disponibles.
• Partout sur le chantier, on a observé que les travailleurs respectaient les protocoles de distanciation physique et portaient des masques lorsque cela était nécessaire.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations des surveillants autochtones

Date et heure de la visite : 2021-02-17 12:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

• SUMAS (Installations)

Observations :

 
CV2021-514
Observations du surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA)
Station de pompage Sumas (McDermott Road)
Le 17 février 2021

• Le surveillant autochtone est arrivé sur le site avec l’inspecteur de la Régie sans préavis.  La Sécurité nous a demandé de nous enregistrer au lieu de dépistage de la COVID-19.  
• Le dépistage de la COVID-19 était effectué à l’intérieur d’un conteneur maritime réservé au dépistage de la COVID-19. 
• La compagnie a mené une "séance d’orientation réglementaire" avec le surveillant autochtone et l’inspecteur : courte visite du site, activité minimale en cours, aucun problème observé.
   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :