Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-125 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-125
Début de l’activité : 2023-08-10
Fin de l’activité : 2023-08-11

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Inspection du terminal Burnaby avant l’autorisation de mise en service du réservoir.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Jour 1

Date et heure de la visite : 2023-08-10 16:20

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Jour 2

Date et heure de la visite : 2023-08-11 07:45

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Réservoir d’eau d’incendieEspacement entre l’enveloppe du réservoir 98 et la limite de la propriétéBâtiments existants contenant de l’eau et de la mousse coupe-feuNouveau bâtiment d’eau d’incendieBâtiment contenant la mousse coupe-feuBâtiment du réservoir d’émulseurRéservoir TK-86Enceinte de confinement secondaire des réservoirs TK-74 et TK-76Espace entre les réservoirs TK-75 et TK-77Système fixe d’extinction d’incendie sur les réservoirs (TK-75, TK-77, TK-79)Nouvelle zone du collecteurZone des pompes de surpressionÉquipement mobile de lutte contre les incendiesRemblayage du tunnel

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.