Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Foothills Pipe Lines Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Dans le cadre de sa planification annuelle de vérification de la conformité, la Régie de l’énergie du Canada a désigné Foothills Pipe Lines Ltd. pour une vérification de la capacité d’intervention de la société au cours d’un exercice d’intervention d’urgence. Les 1er et 2 octobre 2019, TC Energy (dénomination sociale actuelle) a organisé un exercice à grand déploiement pour former son personnel et apprendre des premiers intervenants locaux à Crossfield en Alberta.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Évaluation de l’exercice à grand déploiement de Crossfield
Date et heure de la visite : 2019-10-01 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et déroulement de l’exercice Une équipe d’évaluation des exercices de la Régie de l’énergie du Canada a participé à un exercice à grand déploiement organisé par TC Energy à Crossfield, en Alberta, les 1er et 2 octobre 2019. Cette équipe se composait d’un inspecteur, d’un spécialiste de la gestion des situations d’urgence, d’un agent de communications et d’un spécialiste technique en sécurité. L’exercice visait à répondre à l’exigence de la société de démontrer sa conformité aux articles 32 à 35 du Règlement sur les pipelines terrestres. Un manuel de scénario et un plan d’exercice ont été mis à la disposition de l’équipe de la Régie avant l’exercice. L’exercice réunissait également des participants de la société, des participants de l’industrie (Enmax), des animateurs, plusieurs moniteurs, l’Alberta Energy Regulator (AER) et les premiers intervenants locaux. L’exercice s’est déroulé sur une période de deux jours; chaque jour portant sur des aspects distincts d’une intervention. Ce format a donné à la plupart des observateurs l’occasion d’assister aux activités d’intervention sur le terrain et aux processus d’intervention des postes de commandement du lieu d’incident (PCI) et du centre régional des opérations d’urgence (CROU), qui auraient normalement eu lieu simultanément dans des endroits distincts pendant une situation d’urgence réelle. Le premier jour, la structure de l’exercice a fait l’objet de discussions, et des renseignements supplémentaires sur le pipeline et les installations de stockage de TC Energy ont été fournis aux participants. Au cours de cette journée, on a assisté à une formation en commandement pour certains participants et à quelques activités initiales d’intervention, y compris l’intervention sur place des opérateurs, l’établissement du CROU et des centres des opérations d’urgence (COU) de la société. Avant de commencer l'exercice le deuxième jour, l'animateur a passé en revue le scénario, les objectifs et les règles de l’exercice (c.-à-d. durée, éléments fictifs, simulation, intrants, rôle des participants, quand arrêter l’exercice, comment mettre fin à l’exercice en cas d’urgence réelle et nécessité de communiquer avec l’extérieur pour indiquer clairement qu'aucun incident réel n'a eu lieu). Avant l’exercice, une séance d’orientation sur la sécurité a eu lieu au terrain de golf Collicutt Siding avant que les intervenants soient envoyés sur les lieux de l’incident (le « site »). Il y a été question de la façon d’obtenir des premiers soins, des mesures d’urgence sur les lieux et des situations qui entraîneraient l’arrêt de l’exercice. La séance était complète, détaillée et adaptée aux dangers potentiels et aux diverses mesures pouvant être prises au cours de la journée. Dans tous les lieux de l’exercice, un système à deux étiquettes d’identité permettait aux participants et aux observateurs de s’inscrire en laissant une étiquette à la réception de l’endroit où ils se trouvaient et à l’entrée de toute zone chaude. La première journée, l’exercice comprenait l’intervention immédiate de la société en cas d’incident et la mise en place d’un PCI initial à l’installation de stockage Crossfield. Le CROU et le COU de la société ont également été mis sur pied aux bureaux d’Airdrie et de Calgary, respectivement. Pendant que les autres participants se trouvaient sur le site du déversement et au PCI où s’effectuaient les intrants de l’exercice et les mesures d’intervention initiales, les membres du commandement en cas d’incident (le personnel de commandement et les employés qui devaient intervenir le lendemain lors de la mise en place du commandement unifié) ont suivi une formation propre à la section du système de commandement en cas d’incident (SCI). La première journée s’est terminée par un transfert de commandement d’un commandant du lieu d’incident à l’autre. Le transfert a été répété le lendemain pour que tous les participants et observateurs puissent en faire l’expérience. La deuxième journée, l’exercice a porté sur le transfert du commandement du commandant du lieu de l’incident (CI) initial et de l’emplacement initial du PCI au gestionnaire de la société et à un site opérationnel plus grand (le terrain de golf Collicutt Siding). Les activités de l’avant-midi comprenaient également l’activation et la dotation en personnel d’une structure de SCI complète dans le PCI. Encore une fois, cela a permis aux premiers intervenants, qui étaient actifs lors de la première journée, d’observer et de connaître un autre aspect de la gestion des interventions. Avis et signalementLes notifications du PCI au cours de la première journée ont été réalisées en temps opportun et de façon organisée. Le rejet pipelinier a été confirmé et les opérateurs ont avisé le CROU et le service de contrôle de l’acheminement du gaz dès leur arrivée à l’installation de stockage Crossfield. Pendant que les intervenants du PCI remplissaient le formulaire SCI 201, ils ont déterminé que la GRC et le service d’incendie devaient être avisés immédiatement afin d’obtenir rapidement des ressources sur place pour contrôler la circulation et surveiller la qualité de l’air afin d’appuyer l’intervention. Tous les autres appels aux organismes et aux ressources ont été effectués par le CROU ou le COU de la société, conformément aux procédures de gestion des situations d’urgence de la société qui font appel à ces deux centres pour appuyer les mesures d’intervention initiales sur le terrain jusqu’à ce qu’une structure complète de SCI soit mise en œuvre. Au cours des activités de la première journée, l’équipe de la Régie n’a pas pu observer l’établissement du niveau d’urgence, mais elle a constaté qu’il avait été établi plus tard dans la journée. Le personnel de la société a fourni des renseignements indiquant que la classification des incidents fait partie des activités du CROU, qui n’ont pas été observées par les évaluateurs de la Régie. Sécurité Un plan de sécurité a été élaboré pour l’exercice et les mesures simulées dans le cadre de l’exercice. Des consignes de sécurité ont été fournies à tous les sites pendant les deux jours de l’exercice. Pour les besoins de l’exercice, on a ajouté aux consignes de sécurité une liste de « choses à ne pas faire » en plus de la liste normale de « choses à faire ». Au cours de la formation d’appoint offerte au personnel de commandement du PCI la première journée, la société a présenté les leçons tirées d’incidents antérieurs comme le déversement de Nixon Ridge aux É.-U. Il était évident pour l’inspecteur de la Régie que les leçons de sécurité tirées de ces événements étaient mises en œuvre au Canada et dans le cadre de l’exercice de Crossfield. Lors de l’intervention initiale, une zone de planification d’urgence de 800 m a été établie. Une surveillance de la qualité de l’air a été mise en place aux limites de cette zone et le personnel entrant dans la zone devait porter des unités individuelles. La société a alors coordonné avec le détachement local de la GRC l’établissement de barrages routiers en fonction de cette distance de 800 m et a intégré les ressources de la GRC à sa planification et à ses opérations. Le deuxième jour, une « équipe d’attaque » du service d’incendie a été chargée de vérifier la surveillance de la qualité de l’air afin de réduire la zone de 800 m à 400 m, puis à 200 m. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les procédures de la société ont établi un CROU de soutien pendant que les mesures d’intervention initiales étaient prises, ce qui a réduit la portée du travail et le nombre de tâches simultanées habituellement effectuées par les techniciens sur place au départ. Le spécialiste technique en sécurité de la Régie a noté que la détermination des dangers et la mise en œuvre des mesures de contrôle lors de l’intervention étaient minutieuses et bien exécutées tout au long des deux journées de l’exercice. Le spécialiste technique a également noté qu’une fois le rejet contenu et les menaces immédiates pour la sécurité du public et du personnel dissipées, le personnel de la société a pris des mesures pour assurer la santé mentale et le bien-être du public. L'inspecteur note qu’il s’agit d’une pratique exemplaire en gestion des situations d’urgence de plus en plus adoptée en Amérique du Nord. Gestion de l’intervention Dès le début de l’incident, le personnel d’exploitation du PCI initial (installation de stockage Crossfield) a activé son plan d’intervention d’urgence en vérifiant d’abord le rejet de gaz et en remplissant le formulaire de compte rendu d'incident (SCI 201). En activant le CROU et en demandant l’aide du service de contrôle de l’acheminement du gaz de TC Energy, du détachement local de la GRC et du service d’incendie, le personnel a augmenté rapidement la structure de SCI afin de favoriser et d’accélérer une intervention appropriée. Une fois les ressources supplémentaires arrivées sur place, un commandement unifié a été mis sur pied entre TC Energy et le chef des pompiers local pour veiller à ce que les mesures prises respectent bien les « priorités d’intervention » (sécurité des personnes, stabilisation de l’incident, protection des biens et de l’environnement et mobilisation des parties prenantes) décrites dans le plan d’intervention d’urgence de TC Energy. TC Energy a également invité la GRC à se joindre au commandement unifié, mais la GRC préférait se limiter à un rôle d’observateur pour améliorer ses mesures de soutien, et non guider ou diriger l’intervention. L’utilisation systématique de formulaires et de processus prédéterminés a été observée tout au long de la période opérationnelle initiale au PCI, ce qui a permis de transmettre l’information sur l’incident au CROU. Les appels pour faire le point entre le PCI et le CROU étaient fréquents et duraient parfois plus de 20 minutes chacun, ce qui a été considéré comme un frein à l’intervention du PCI. Pour les incidents et la formation à venir, le PCI doit s’assurer que ces appels sont planifiés et d’une durée limitée afin de donner à chaque équipe d’intervention plus de temps pour atteindre les objectifs établis pour la période opérationnelle et leur éviter de passer trop de temps au téléphone. La société a également activé sa remorque de PCI mobile qui permet d’établir un poste complet et autonome. La remorque comprend notamment des ordinateurs, des tables de section, des jalons, des vestes du SCI, des tableaux de suivi de la situation, des imprimantes et des organigrammes du SCI. Comme nous l’avons mentionné plus haut, le transfert de commandement et d’emplacement du PCI s’est fait à la fin de la première journée. Il s'agit d’une étape essentielle pour les interventions prolongées et de grande envergure. On a constaté que ce processus était lent et méthodique, ce qui permettait au nouveau commandant du lieu de l’incident d’intervenir et de poser des questions. Le processus de transfert de commandement touchait tous les membres du commandement unifié, ce qui a permis de transmettre tous les éléments d’information pertinents sur l’incident et de les documenter adéquatement. La deuxième journée de la formation était axée sur le deuxième cycle opérationnel du SCI/PCI qui a commencé par une reprise du transfert de commandement. L’équipe de la Régie a alors été invitée au commandement unifié et l’inspecteur tenait le rôle de commandant du lieu de l’incident de la Régie. On a ensuite fait le point sur la situation initiale, puis plusieurs intrants du scénario se sont poursuivis tout au long de la journée. Le PCI, qui a adopté le commandement unifié et qui était dirigé par le chef de la planification, a utilisé le plan d’intervention d’urgence de TC Energy pour naviguer efficacement dans le cycle de la planification « P » du SCI. Cela comprenait l’activation de l’ensemble du personnel de commandement et des employés au sein de la structure du SCI et la définition des objectifs généraux élaborés par le commandement unifié. Le chef de la planification a alors rapidement activé les responsables des unités de la documentation, des ressources, de la situation et de l’environnement pour commencer à élaborer la stratégie, les tactiques et la documentation des ressources, ce qui a finalement mené à un plan d’action en cas d’incident approuvé. Les réunions préparatoires de planification, de tactiques et connexes ont été tenues à l’heure et leur durée prévue a été respectée. L’élaboration d’un plan d’action en cas d’incident (PAI) approuvé avant la fin de l’exercice dépassait les objectifs initiaux de l’exercice et a été possible grâce au travail acharné des participants et à la conception générale de l’exercice. Tactiques d’intervention Les priorités d’intervention déterminées au PCI ont été définies comme suit : maintenir une zone de planification d’urgence de 800 m, maintenir l’intendance de la faune, poursuivre la surveillance de la qualité de l’air et maintenir la préservation des éléments de preuve. Une fois le rejet confirmé, la priorité initiale du PCI était la sécurité publique et l’isolement de la zone de planification d’urgence. Le commandant du lieu de l’incident a avisé les premiers intervenants et les a mobilisés pour mettre en place les premiers barrages routiers et les unités de surveillance de la qualité de l’air. Pour ce faire, on a érigé des barrages routiers sur l’autoroute 2A, à 800 m (puis à 200 m) au nord et au sud du point de rejet afin d’empêcher le public d’entrer dans la zone. Les premiers intervenants de TC Energy ont ensuite pris les mesures de sécurité publique suivantes :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Gestion de l’intervention
Date et heure de la visite : 2019-10-01 09:00
Pour les incidents et la formation à venir, le PCI initial devrait planifier des réunions d’une durée limitée pour faire le point sur l’incident afin de donner à chaque équipe d’intervention plus de temps pour atteindre les objectifs établis pour la période opérationnelle et leur éviter de passer trop de temps au téléphone.
Observation 3 - Tactiques d’intervention
L’aire de rassemblement initiale prévue se trouvait au club de golf Collicutt Siding. Cependant, on a jugé qu’il s’agissait d’un mauvais choix puisque les premiers intervenants, qui s’étaient regroupés à cet endroit, ont été bloqués par le passage d’un train dans le secteur, ce qui a retardé leur arrivée sur les lieux de l’incident. Cette observation a été considérée comme une leçon tirée de l’incident qui a été immédiatement modifiée dans l’intervention. À l’avenir, il faudrait repérer les voies ferrées ou les autres obstacles qui pourraient entraver les mouvements du personnel et de l’équipement.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.