Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-290 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2122-290
Début de l’activité : 2021-07-06
Fin de l’activité : 2021-07-07

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Vérifier les capacités d’intervention lors d’un exercice de déploiement en cas de déversement sur le fleuve Fraser les 6 et 7 juillet 2021 à Hope, en Colombie-Britannique, au camping Telte-Yet.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice d’urgence - Exercice de déploiement en cas de déversement dans le district de Sumas

Date et heure de la visite : 2021-07-07 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Planification et exécution de l’exercice
Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont assisté à l’exercice de déploiement du barrage flottant de Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) à Hope, en Colombie-Britannique le 7 juillet 2021. Il s’agissait d’un exercice de formation visant à familiariser les participants avec le déploiement sécuritaire et efficace de l’équipement de confinement des déversements conformément au plan d’intervention géographique de la société. Le déploiement s’est déroulé au camping Telte-Yet, situé au 600, avenue Water.  Un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») devait initialement accompagner les inspecteurs, mais n’a finalement pas pu assister à l’exercice.

Parmi les participants se trouvaient le personnel opérationnel de Trans Mountain, les entrepreneurs chargés de l’intervention, la Première Nation de Chawathil, et le service d’incendie du district de Hope.  L’exercice s’est déroulé sur le territoire de la Première Nation Chawathil. Trans Mountain avait consulté intensivement la Première Nation de Chawathil avant l’exercice, afin de permettre aux membres de la communauté d’assister à des démonstrations d’équipement et d’observer l’exercice. La consultation a été entreprise à la demande de la nation Chawathil afin de mieux comprendre les aspects opérationnels d’une intervention en cas de déversement.
Les participants ont reçu un plan d’exercice avant l’événement.  Ce plan indiquait que l’exercice avait pour but de :

 « …confirmer les capacités initiales d’intervention en cas de déversement, plus particulièrement le déploiement sécuritaire et efficace
de l’équipement d’intervention en cas de déversement de pétrole dans un réseau hydrographique de grand volume.
L’exercice servira à valider les procédures d’intervention et les stratégies de déploiement qui figurent dans le plan d’intervention géographique du district de Sumas… »

L’exercice a été effectué dans des conditions de débit élevé du fleuve Fraser et a nécessité le déploiement de bateaux, d’un barrage flottant, d’un dispositif BoomVane et de commandes.  L’exercice a utilisé un point de contrôle prédéterminé décrit dans le Plan d’intervention géographique de Trans Mountain, soit le point de contrôle 54-12. Une surveillance de la sécurité a été mise en place pour les travailleurs sur l’eau et sur le rivage et un bateau de sécurité désigné a été déployé pendant toute la durée de l’exercice.

Les objectifs de l’exercice tels qu’indiqués dans le plan de l’exercice de déploiement en cas de déversement dans le district de Sumas, étaient les suivants :
            • Démontrer la mise en œuvre des procédures d’urgence pour assurer la
            sécurité du personnel par les moyens suivants :
                        o désigner un surveillant de la sécurité et de l’environnement; (Note : Le surveillant
                        de la sécurité et le surveillant de l’environnement peuvent être la même personne.)
                        o réaliser une analyse du risque professionnel qui comprend un examen du plan initial de santé et
                        sécurité avec tous les intervenants avant le déploiement du matériel d’intervention;
                        o tenir une séance d’information sur la sécurité nautique offerte par le capitaine de chaque bateau à tous les membres d’équipage.
            • Démontrer le déploiement sécuritaire des stratégies d’intervention liées au
            point de contrôle 54-12 du plan d’intervention géographique de Sumas. Noter
            qu’une autre stratégie de déploiement peut être choisie selon le débit du fleuve
            au moment de l’exercice.
            • Établir un corridor de décontamination au moyen du matériel qui se trouve dans la roulotte
            de décontamination pour réduire au minimum la contamination possible.
            • Confirmer que l’équipement d’intervention en cas de déversement de pétrole sélectionné dans le cadre de la stratégie de
            déploiement fonctionne comme prévu.
            • Mettre en œuvre l’équipement de dissuasion de la faune pour démontrer la capacité
            d’éloigner les espèces sauvages du lieu du déversement.
            • Assurer la liaison avec les organismes externes et les membres des communautés autochtones pour
            améliorer la compréhension des capacités d’intervention de Trans Mountain dans la région de Sumas.
 
Après l’inscription des participants et des visiteurs, la journée de l’exercice a commencé par une prière d’ouverture des aînés de la Première Nation de Chawathil. Comme indiqué ci-dessus, Trans Mountain s’est engagée, auprès de la communauté, à permettre aux jeunes et aux aînés d’être sur place pour observer l’exercice. La communauté avait également été invitée à des démonstrations d’équipement la veille. Des commentaires très positifs ont été fournis par les participants de la Première Nation en ce qui concerne le niveau de participation communautaire encouragé par Trans Mountain.

Sécurité
La prière a été suivie de la réunion informelle sur la sécurité qui consistait en un examen détaillé de l’évaluation des dangers associés aux tâches et du plan de santé et de sécurité propre au site. Cette réunion traitait de préoccupations sur la sécurité comme les chutes et les trébuchements, le levage sécuritaire, les dangers liés au travail près de l’eau, la sécurité nautique, les incidents liés à la sécurité et les dangers liés aux incendies en raison des conditions sèches dans la région. Un long signal d’avertissement sonore serait utilisé comme signal de rassemblement à la porte si nécessaire. Un agent de la sécurité a ensuite été désigné. Un agent de la sécurité a ensuite été désigné.

L’agent de la sécurité a détaillé davantage les préoccupations en matière de sécurité, telles que la sécurité des cordes et des câbles, les cordes sous tension, les points de pincement, les préoccupations en matière de chaleur, les débris flottants et l’équipement de protection individuelle nécessaire pour les différentes zones ou tâches visées par l’exercice.  

Les précautions relatives à la COVID ont été discutées, y compris le port de masques lorsque les participants ne seraient pas en mesure de maintenir la distanciation physique. Dans d’autres zones de l’exercice, le port de masques n’était pas obligatoire, ce qui respectait les exigences provinciales. Toutes les discussions sur la sécurité ont été jugées approfondies et bien communiquées. Les préoccupations soulevées lors de la séance d’information étaient toutes pertinentes pour l’exercice. La nomination d’un agent de la sécurité et la mise en place de procédures de travail sécuritaires répondaient également à l’objectif de « démontrer la mise en œuvre des mesures d’urgence assurant la sécurité du personnel… ».

Gestion de l’intervention
Trans Mountain a effectué un survol détaillé des objectifs de l’exercice et a confirmé les attentes en matière de formation à tous les participants. Après ce survol, le commandant du lieu d’incident a tenu une séance d’information opérationnelle, a délégué les rôles d’intervention et a élaboré une stratégie d’intervention complète. Le plan de communication a fait l’objet d’une discussion portant sur l’utilisation des téléphones cellulaires et les radios à utiliser et soulignant l’exigence de réaliser un essai de communication avant le déploiement de bateaux.  

Le site de l’exercice a été divisé en deux zones : une « zone inférieure » près du bord de l’eau où les participants ont exécuté les exigences de l’exercice et une « zone supérieure » où les membres de la communauté pouvaient observer l’exercice. Des zones chaudes, tièdes et froides ont été définies dans les zones supérieure et inférieure. L’emplacement de la zone chaude a été établi comme la ligne de flottaison et le plan d’eau; l’emplacement de la zone tiède se trouvait dans la « zone inférieure » et comprenait la zone de décontamination; et la zone froide était la zone supérieure où les observateurs pouvaient demeurer en toute sécurité. Le personnel de Trans Mountain était disponible dans la zone supérieure pour expliquer l’exercice et les tactiques employées, ainsi que pour écouter les histoires et les préoccupations des membres de la communauté de Chawathil. La participation des observateurs de Chawathil a été soulignée comme étant bénéfique pour la communauté et leur compréhension des processus d’intervention et a été un succès notable de cet exercice.

Après avoir terminé toutes les séances d’information requises, Trans Mountain a commencé à déployer des ressources sur le fleuve Fraser au point de contrôle 54-12. Dans le cadre des opérations sur l’eau, des bouées de sécurité ont été déployées en aval et en amont de la zone opérationnelle et les équipes sur le rivage ont mis en place une zone de décontamination avec des dispositifs de dissuasion de la faune dans la zone de transition entre la zone chaude et la zone froide. Les équipes de Trans Mountain sur l’eau et sur le rivage ont réussi à déployer et à ancrer le barrage flottant au rivage. Un dispositif BoomVane a été déployé et relié au barrage avec succès, créant ainsi la technique de déviation souhaitée décrite dans le plan d’intervention géographique. Le commandant du lieu d’incident sur le rivage a été observé en train d’expliquer tous les renseignements requis et les intentions de commandement de manière claire et efficace pour superviser le déploiement.

Le débit de l’eau était très rapide dans la zone d’exercice ce jour-là et les bateaux ont bien tenu leurs positions et ont déployé le barrage de protection de manière efficace. Tout au long du déploiement, les inspecteurs ont constaté que la conduite des bateaux s’est faite habilement malgré les conditions difficiles.
En conclusion, Trans Mountain a démontré qu’elle pouvait déployer avec succès et en toute sécurité des barrages flottants dans des conditions de débit élevé. Les inspecteurs ont remarqué que la communication entre les bateaux et les travailleurs sur le rivage semblait efficace et que les conducteurs de bateaux ont montré un niveau élevé de compétence pour ancrer et déployer le barrage de protection dans des conditions difficiles. Le personnel opérationnel de Trans Mountain a rapidement établi un corridor de décontamination surveillé adéquatement par des travailleurs de décontamination qui disposaient des outils nécessaires pour nettoyer les travailleurs et les objets qui auraient pu avoir été contaminés par du pétrole. Les mesures visuelles de dissuasion de la faune étaient appropriées et les efforts déployés étaient conformes au plan d’intervention géographique au point de contrôle 54-12. Le personnel de la Régie constate que Trans Mountain a atteint avec succès tous les objectifs de l’exercice énoncés dans le plan de l’exercice de déploiement en cas de déversement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.