Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérifier les capacités d’intervention pendant l’exercice à grand déploiement au terminal Westridge de Trans Mountain Pipeline ULC (TMPU) prévu les 6 et 7 avril 2021. Il s’agit d’un exercice nécessitant la participation de divers territoires. L’exercice comprendra l’établissement d’un poste de commandement en cas d’incident (en personne et virtuel au moyen de Microsoft Teams) avec déploiement sur le terrain. Le déploiement annuel du barrage flottant de confinement secondaire aura lieu en même temps que l’intervention sur le terrain. Cet exercice est effectué afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Cet exercice ne met pas l’accent sur la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) ni sur le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT). Toutefois, les processus et les plans d’intervention sont essentiellement les mêmes pour une intervention en vertu de la CSA ou de la LRCE. Ainsi, le personnel de la Régie évaluera cet exercice en tant qu’une activité de vérification de la conformité afin d’évaluer l’état de préparation et la capacité de la compagnie à intervenir en cas d’incident en vertu de la législation de la Régie. Le scénario de cet exercice comportera une défaillance du bras de chargement, ce qui entraînera le rejet d’environ 100 m3 de produit de bitume dilué mélangé à des condensats dans le bras Burrard pendant les opérations de chargement d’un navire. Étant donné qu’un navire est attaché au quai et qu’un transfert de pétrole est en cours, la Garde côtière canadienne (GCC) est le premier organisme responsable de l’intervention conformément à notre lettre d’entente de 2015 avec la GCC. La Régie conserve toujours ses responsabilités réglementaires et a eu des discussions avec la GCC sur la manière dont la Régie participera à l’exercice. Le personnel de la Régie jouera un rôle de spécialiste technique directement auprès du Commandement unifié. Les objectifs de cet exercice ont été séparés en un poste de commandement en cas d’incident (PCI) et un déploiement sur le terrain, comme il est indiqué ci-dessous. Objectifs du PCI • Établir un PCI fonctionnel soutenu par des intervenants en personne et virtuels appropriés au scénario de l’exercice. • Établir un cycle de planification du Système de commandement en cas d’incident (SCI) jusqu’à la tenue d’une réunion portant sur les tactiques. • Élaborer un plan de communication pour communiquer avec les intervenants internes de la compagnie. • Élaborer une trousse d’information portant sur les incidents à l’intention des cadres supérieurs de Trans Mountain. • Élaborer les plans supplémentaires propres à l’incident suivants : o Plan relatif aux hydrocarbures non flottants o Gestion des déchets (élimination) o Plan de relations avec les communautés autochtones (poste de liaison) • Mettre à l’essai les capacités de cartographie opérationnelle et de suivi en mer de Trans Mountain/Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) pour les hydrocarbures rejetés • Établir une procédure efficace de contrôle de la documentation capable de compiler tous les dossiers d'incidents produits sur papier et virtuellement • Élaborer et tenir à jour une image commune de la situation opérationnelle capable de fournir une conscience situationnelle pour les intervenants en personne et virtuels Objectifs du déploiement sur le terrain • Confirmer la procédure d’arrêt d’urgence pour le bras de chargement de Westridge pendant les opérations de transfert • Confirmer les procédures de communication entre les navires et la côte par radio auprès du responsable du chargement de Trans Mountain • Mettre en place le barrage flottant de confinement secondaire dans l’heure suivant le début de l’exercice de déploiement sur le terrain • Élaborer un plan initial de santé et de sécurité sur le chantier pour les intervenants sur place • Déterminer les zones chaudes, tièdes et froides et établir une installation de décontamination sur terre efficace • Démontrer des communications radio efficaces entre les navires d’intervention et les opérations près des côtes
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Exercice à grand déploiement au terminal maritime Westridge
Date et heure de la visite : 2021-04-07 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Trans Mountain (TM) a débuté l’exercice du terminal maritime Westridge le 7 avril 2021. Comme il s’agissait d’un exercice à grand déploiement, il comprenait à la fois un déploiement de navires en mer au terminal et un poste de commandement en cas d’incident (PCI) à un endroit distinct. Plusieurs organismes participants avaient également des responsabilités ou des intérêts dans le scénario. Cette activité correspond à la définition de TM d’un exercice à grand déploiement.Trois employés de la Régie de l’énergie du Canada (Régie) ainsi que deux surveillants autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) ont assisté à l’exercice. D’autres organismes ont assisté à cet exercice, notamment, le ministère de l’environnement et du changement climatique de la C.-B. (virtuellement), Environnement et Changement climatique Canada (virtuellement), Transports Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et des Océans (virtuellement), le Service canadien de la faune (virtuellement), l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (virtuellement) et la Western Canadian Marine response Corporation (WCMRC). Witt O’Brien’s a agi comme entrepreneur de la coordination pour la plateforme virtuelle et a joué un rôle d’encadrement. La Bande indienne Musqueam (MIB) et la Première Nation Tsleil-Watuth (TFN) ont également participé à l’exercice virtuellement.Planification et déroulement de l’exerciceLe personnel de la Régie a assisté aux réunions de pré-planification et a eu accès à la plateforme Teams de Microsoft de Trans Mountain. Transports Canada a aussi évalué cet exercice, puisque le scénario a été conçu pour satisfaire aux exigences de Trans Mountain en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande. Par conséquent, le personnel de la Régie n’a pas joué de rôle au sein du Commandement unifié ni pris aucune décision concernant les objectifs d’intervention. La Garde côtière canadienne a joué le rôle du premier organisme fédéral responsable de l’intervention lors de l’incident. Le personnel de la Régie a joué un rôle influent au sein du Commandement unifié en assumant le rôle de spécialiste technique. Cela a permis de maintenir la sensibilisation, les intérêts et l’expertise technique de la Régie.Le Commandement unité était composé de représentants de la Garde côtière canadienne, de Trans Mountain, du ministère de l’Environnement et du changement climatique de la C.-B. et des Premières Nations TFN et Squamish. Les deux Premières Nations participaient à un exercice de Trans Mountain à ce titre pour la première fois. Le nombre de participants au PCI et sur le terrain était limité à 50 en raison des mandats provinciaux en matière de santé.L’exercice a été entrepris avec le transfert du commandant du lieu d’incident précédent au nouveau commandant du lieu d’incident. L’exercice a permis de simuler le rejet de 100 m3 de produits de bitume dilué mélangé à des condensats. L’information relative au formulaire Réunion d'information sur l'incident 201 du Système de commandement des incidents (SCI) a été examinée afin de transmettre les plus récents renseignements au nouveau commandement unifié. La compagnie a désigné cet incident comme une urgence de niveau 3 puisqu’il répondait aux critères dans son manuel des mesures d’urgence. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :• Établir un PCI fonctionnel soutenu par des intervenants en personne ou virtuels appropriés au scénario de l’exercice.• Établir un cycle de planification du SCI jusqu’à la tenue d’une réunion portant sur les tactiques.• Élaborer un plan de communication pour communiquer avec les intervenants internes de la compagnie.• Élaborer une trousse d’information portant sur les incidents à l’intention des cadres supérieurs de Trans Mountain.• Élaborer les plans supplémentaires propres à l’incident suivants : o Plan relatif aux hydrocarbures non flottants o Gestion des déchets (élimination) o Plan de relations avec les communautés autochtones (poste de liaison)• Mettre à l’essai les capacités de cartographie opérationnelle et de suivi en mer de Trans Mountain/Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) pour les hydrocarbures rejetés.• Établir une procédure efficace de contrôle de la documentation capable de compiler tous les dossiers d'incidents produits sur papier et virtuellement.• Élaborer et tenir à jour une image commune de la situation opérationnelle capable de fournir une conscience situationnelle pour les intervenants en personne et virtuels.Le flux d’information dans le PCI était presque entièrement virtuel. Le personnel de Trans Mountain a utilisé la plateforme Teams de Microsoft pour communiquer, partager des données et remplir les rapports et les formulaires SCI. Dans le cadre de l’exercice, le personnel de Trans Mountain a signalé qu’il était en mesure d’effectuer efficacement ses affectations avec les autres membres du personnel, et ce, même si ces membres se trouvaient hors site. Les évaluateurs de la Régie ont pu constater que le personnel de Trans Mountain collaborait avec plusieurs sections ou unités dans la structure du SCI. Le personnel de la Régie a également remarqué que Trans Mountain suivait de manière adéquate ses protocoles de sécurité relatifs à la COVID-19; par exemple, le personnel a porté des masques toute la journée, a maintenu une distanciation physique appropriée et avait accès à des désinfectants pour les mains.Le flux d’information comprenait notamment le maintien d’une image commune de la situation opérationnelle entre le terrain et le PCI. Trans Mountain avait pris des dispositions pour que la WCMRC fournisse des mises à jour sur l’eau au PCI, y compris la cartographie au moyen de l’unité du Système d’information géographique (SIG). L’unité du SIG a créé des cartes qui comprenaient de l’information sur la modélisation des trajectoires provenant d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que de l’information en temps réel provenant de rapports sur le terrain et de l’équipe SIG de la WCMRC. Ces cartes étaient affichées dans le PCI pour que les participants puissent les consulter et étaient mises à jour tout au long de l’exercice au fur et à mesure de l’entrée de renseignements et d’intrants.Avis et signalementLes avis étaient simulés seulement. Trans Mountain a présenté une liste d’organismes, de communautés et d’élus qui seraient avisés si un événement de cette nature devait réellement se produire. Cette liste répertoriait plus de 100 personnes, organismes ou communautés. Parmi ces groupes figurent des organismes fédéraux ou provinciaux appropriés, des municipalités et communautés des Premières nations ainsi que des députés et fonctionnaires municipaux.Le scénario de cet exercice nécessitait aussi l’utilisation du Plan d’intervention intégré du Grand Vancouver conformément aux exigences de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne. On a également discuté de l’appel de coordination avec ce groupe.SécuritéLa journée d’exercice a commencé par une réunion sur la sécurité au PCI et sur le terrain. Les deux réunions ont abordé des problèmes de sécurité possibles que les participants pourraient rencontrer et les précautions à prendre relatives à la COVID-19. Tout au long de la journée, le personnel de la Régie a remarqué que l’ensemble du personnel respectait les précautions relatives à la COVID-19. Une surveillance de sécurité et un agent de sécurité ont également été affectés à cet exercice.Des plans de sécurité ont été élaborés pour le PCI et pour le terrain. Un plan de soins médicaux a aussi été élaboré, lequel comprend les numéros de téléphone, les adresses et les emplacements sur carte des hôpitaux et des ambulances de BC Ambulance Service dans la région. On a constaté que ces plans étaient complets et contenaient les renseignements prévus. Le personnel de la Régie a également remarqué que Trans Mountain avait indiqué l’adresse de l’hôtel à divers endroits dans le PCI, de sorte que les participants du PCI pourraient donner l’adresse de l’hôtel aux services d’urgence, au besoin.Gestion de l’interventionConformément à son manuel des mesures d’urgence, le personnel de Trans Mountain a géré cet incident au moyen du SCI. Le personnel du PCI a établi les rôles SCI appropriés lors de la mise en place des tables. Cet exercice reposait en grande partie sur une plateforme virtuelle; le personnel du PCI communiquait surtout au moyen de l’application Teams de Microsoft. Cela a permis la collaboration de spécialistes qui se trouvaient à différents endroits. L’exercice s’est déroulé à partir de la 'planification' du SCI jusqu’à l’achèvement de la réunion portant sur les tactiques. Le Commandement unifié a utilisé les salles de conférence et la plateforme virtuelle pour tenir sa réunion sur les objectifs.Le personnel de la Régie a remarqué que, bien que les réunions aient été généralement efficaces, des discussions hors sujet portant sur les stratégies et les tactiques, qui auraient été plus appropriées si elles avaient été abordées et traitées avec les groupes Planification et Opérations, ont eu lieu lors de la réunion sur les objectifs du Commandement unifié. Il y a souvent une certaine incertitude quant à la portée appropriée de la discussion pendant la réunion sur les objectifs et le personnel de la Régie a observé qu’il s’agit d’un facteur sur lequel Trans Mountain doit se concentrer lors du prochain exercice.Le personnel de Trans Mountain a créé des divisions d’intervention au bras Burrard en raison du scénario qui comprenait une fuite d’hydrocarbures à partir du dispositif de confinement. Le parc Cates a immédiatement été perçu comme une priorité en raison de la collaboration de Trans Mountain avec les communautés locales et le barrage flottant a été installé avec succès dans la zone. Le personnel de Trans Mountain a également suivi son plan d’intervention d’urgence afin de mettre en place un barrage flottant secondaire autour du navire. Cela permettrait d’ajouter un niveau supplémentaire de protection au-delà du barrage permanent installé autour des navires durant le transfert de produits. Un tableau d’affichage de l’état de l’incident a été créé dans Teams. Les documents ont été téléversés virtuellement seulement. La réunion du personnel de commandement et des employés a eu lieu à 12 h. Le personnel du PCI a tenu cette réunion dans une salle de conférence ou les participants qui ont assisté à l’exercice en personne ont interagi avec les participants virtuels. Le personnel de la Régie a surveillé la puissance du réseau Wi-Fi de l’hôtel pendant l’exercice et a constaté que les participants pouvaient travailler efficacement malgré l’utilisation constante de la vidéoconférence, même si le transfert de certains fichiers volumineux était parfois lent.Le personnel de la Régie au sein de l’unité environnementale a remarqué les avantages des plateformes virtuelles qui permettent la présence d’experts-conseils. Cela leur a donc permis de produire des plans de grande qualité en peu de temps. La possibilité de compter sur la présence d’un large éventail de participants a également contribué à la création de rapports de grande qualité même si un inconvénient potentiel a été remarqué : à mesure qu’une unité se développe, il sera important de s’assurer qu’il n’y a pas de dépassement de l’étendue de contrôle prévue. Aucun dépassement de l’étendue du contrôle n’a été observé dans le cadre de cet exercice. Le personnel de la Régie a noté en particulier que le Formulaire SCI 232, Résumé des ressources à risque, a été élaboré en étroite collaboration avec la compagnie, les communautés touchées, et les organismes partenaires.Le personnel de la Régie a observé que la compagnie a effectivement fait preuve d’une stratégie“rapide et efficace” en faisant participer et en coordonnant un grand nombre de ressources opérationnelles d’intervention en cas de déversement issues tant de Trans Mountain que d’entrepreneurs externes. Trans Mountain a élaboré plusieurs plans détaillés et présenté les premières ébauches de ces plans pour le Commandement unifié lors d’une réunion d’examen des plans. Le personnel de la Régie a fait observer que ces plans étaient très complets et comprenaient la contribution d’experts-conseils tiers spécifiques, au besoin. Ces plans comprenaient le contrôle de la pollution atmosphérique à l’échelle locale, l’évaluation de l’incidence sur les ressources patrimoniales, la gestion des hydrocarbures non flottants, la gestion des déchets et les plans de liaisons avec les communautés et les Autochtones.CommunicationsLes communications entre le PCI et le lieu de l’exercice s’effectuaient par téléphone cellulaire, message texte, courriel et par des moyens virtuels. On a observé que le PCI recevait suffisamment de renseignements en provenance du lieu de l’exercice pour tenir le personnel du PCI informé des progrès réalisés sur le terrain.Un membre du personnel de la Régie a été désigné comme agent de communications au centre d’information conjoint (CIC). Le CIC est composé de nombreux représentants de la compagnie ainsi que de représentants fédéraux provenant de la Garde côtière canadienne et de la WCMRC. Avant le début de l’exercice, la compagnie a déterminé deux principaux objectifs de communication pour l’exercice : élaborer un plan de communication afin d’assurer une communication efficace avec les intervenants internes de la compagnie (employés et entrepreneurs) et élaborer une trousse d’information propre à l’incident à l’intention des cadres supérieurs de Trans Mountain.Comme lors des exercices à grand déploiement précédents de Trans Mountain, le personnel de la compagnie occupait tous les rôles importants au sein du CIC (y compris l’agent d’information) et a aidé à obtenir et traiter l’information qui a été transmise à l’équipe des relations avec les médias. Cette équipe a alors rédigé des communiqués de presse et des mises à jour, et préparé l’information en vue d’une conférence de presse dans l’après-midi. Les participants des organismes externes, y compris la Régie et la Garde côtière, ont contribué à la révision de tous les communiqués conjoints, et ont eu l’occasion de s’assurer que les renseignements étaient exacts et comprenaient suffisamment de détails sur le rôle et la composition du PCI. Cette approche coopérative a permis à l’équipe de diffuser des communiqués ayant l’apparence d’un véritable CIC au sein d’un Commandement unifié (complet avec plusieurs logos dans la partie supérieure), plutôt que des produits de communication purement axés sur la compagnie. La principale difficulté en matière de communication s’est avérée être l’obtention en temps opportun de l’approbation des différentes communications de la part du Commandement unifié. Les participants du CIC ont dû attendre l’approbation des messages, des cartes et des photos pendant de longues périodes avant de pouvoir les afficher sur les médias sociaux et d’en faire des mises à jour à l’attention des médias. Dans le cas d’un incident réel, ce ‘temps mort’ serait comblé par des messages en temps réel sur les médias sociaux, des photos et des descriptions de la scène provenant de nombreuses autres sources. La transmission de l’information, des photos et des plans d’intervention du commandement unifié au grand public plus rapidement demeure l’une des principales exigences pour les efforts de communications futurs lors des exercices de gestion des situations d’urgence et lors de situations réelles. L’aspect virtuel de l’exercice a probablement eu la même incidence sur les communications que les autres équipes et participants de l’exercice. Il y avait beaucoup de salles, d’appels et de tableaux à travers lesquels on pouvait se perdre, ce qui augmentait le risque d’afficher des renseignements de façon erronée. Il s’agit là de difficultés normales liées à une nouvelle technologie, qui seraient rapidement résolues lors d’un événement s’étendant sur plusieurs jours. La capacité d’héberger un centre de commande virtuel et de relier plusieurs différentes parties dans un CIC constitue un avantage à bien des égards, notamment en économie de temps si un incident se produit dans un endroit éloigné.En dehors du déroulement de l’exercice, un avis officiel aux médias a été affiché pour sensibiliser les communautés locales à l’exercice afin que le public ne s’inquiète pas de toute l’activité qui se déroule autour de l’installation.Tactiques d’interventionLe personnel de la Régie et un surveillant autochtone ont également assisté à la partie de l’exercice sur le terrain. Pour la partie sur le terrain, le plan d’intervention d’urgence du terminal Westridge et les documents pertinents ont guidé les tactiques d’intervention sur le terrain. La formation tactique et (ou) l’intervention tactique comprenait ce qui suit :
Ce surveillant autochtone du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) a pris part à l’aspect PCI de l’exercice de TM les 6 et 7 avril 2021.
Des représentants de divers organismes ont participé à cet exercice “en personne” et virtuellement dans le processus du PCI; Des représentants de la Bande indienne Musqueam (MIB) et de la Première Nation Tsleil-Watuth (TWN) ont participé à l’exercice virtuellement.
Ce surveillant autochtone a assisté à l’exercice en personne au PCI et a observé diverses communications de la section du PCI dans le cadre du processus virtuel. La possibilité de participer virtuellement a semblé satisfaire les participants qui ne pouvaient pas assister à l’exercice en personne et comprenait des protocoles appropriés relatifs à la COVID-19.
Les observations du surveillant autochtone pendant une partie de la réunion de la section de planification (environnement) concernaient les représentants de la MIB et de la TWN et la prise en compte des stratégies de protection archéologique et de leur priorité.
Cet exercice a constitué une occasion importante pour TM et d’autres organismes de mettre en pratique leurs procédures d’intervention en cas d’urgence et de recueillir des commentaires et de relever des défis imprévus, par exemple, les connexions Internet, le processus de communication entre le PCI et les participants sur place, etc.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
