Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des travaux de désaffectation de la canalisation 3 au Manitoba.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Sites de désaffectation
Date et heure de la visite : 2021-10-14 15:20
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales des sites suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Rencontre avec le chef et le conseil de la Première Nation du lac des Esclaves
Discipline : Socioéconomique
L’équipe d’inspection a rencontré le nouveau chef et les membres du conseil de la Première Nation de Swan Lake. Le chef a soulevé trois préoccupations principales.La première préoccupation concernait les sites contaminés à proximité gérés par Enbridge et réglementés par la Régie. Ces sites sont hors réserve, mais sont situés en amont de l’approvisionnement en eau de la Nation. Les dirigeants de la Première Nation de Swan Lake ont besoin de plus d’information et de l’assurance que les sites d’assainissement n’affectent pas leur approvisionnement en eau. Enbridge s’est engagée à rencontrer les membres de la Première Nation de Swan Lake afin de faire le point sur les travaux d’assainissement.La deuxième préoccupation portait sur la désaffectation du site sur la réserve. La société s’est engagée à ce qu’un surveillant autochtone de la Première Nation de Swan Lake soir présent sur les sites et observe les différents travaux. Malheureusement, en raison d’une mauvaise communication, l’équipe d’entretien du pipeline d’Enbridge a coupé la canalisation et l’a bouchée sans qu’un surveillant de la Première Nation de Swan Lake soit présent. Le surveillant a été en mesure d’observer d’autres travaux sur le site, mais pas la coupe et l’obturation proprement dites. (Consulter la demande de renseignements [DR] 1)La troisième préoccupation était liée à la relation à long terme entre la société et la Nation. Enbridge s’est engagée à rencontrer les dirigeants. Une réunion était déjà prévue pour la semaine suivante.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1.1. Fournir les renseignements pertinents relatifs à l’avis de la Première Nation de Swan Lake en ce qui concerne les activités sur le site 4056, y compris, mais sans s’y limiter :
Échéance : 2021-11-05
Date de fermeture : 2021-11-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.