Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-328 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2122-328
Début de l’activité : 2021-10-12
Fin de l’activité : 2021-10-15

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection des travaux de désaffectation de la canalisation 3 au Manitoba.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Sites de désaffectation

Date et heure de la visite : 2021-10-14 15:20

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Observations générales des sites suivants :

L’inspecteur et les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) ont visité les sites susmentionnés. Les travaux de désaffectation et la remise en état ont été achevés à tous les sites. Les sites ont été ensemencés avec le mélange de semences demandé par le propriétaire foncier ou laissés sans ensemencement pour les activités agricoles du printemps. Aucune préoccupation n’a été relevée.

Les inspecteurs et les surveillants autochtones ont également visité le terminal Gretna et inspecté les travaux de désaffectation de la canalisation 3 au terminal. Trois sites distincts ont été visités. Des pompes permettaient d’empêcher l’eau de s’accumuler dans les zones excavées. Des sacs filtrants étaient installés sur les sorties d’eau et l’eau était testée (visuellement et en mesurant les propriétés physiques sur le terrain) avant d’être rejetée dans le système des eaux de surface du terminal. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Rencontre avec le chef et le conseil de la Première Nation du lac des Esclaves

Discipline : Socioéconomique

Catégories :

Installation :

Observations :

L’équipe d’inspection a rencontré le nouveau chef et les membres du conseil de la Première Nation de Swan Lake. Le chef a soulevé trois préoccupations principales.

La première préoccupation concernait les sites contaminés à proximité gérés par Enbridge et réglementés par la Régie. Ces sites sont hors réserve, mais sont situés en amont de l’approvisionnement en eau de la Nation. Les dirigeants de la Première Nation de Swan Lake ont besoin de plus d’information et de l’assurance que les sites d’assainissement n’affectent pas leur approvisionnement en eau. Enbridge s’est engagée à rencontrer les membres de la Première Nation de Swan Lake afin de faire le point sur les travaux d’assainissement.

La deuxième préoccupation portait sur la désaffectation du site sur la réserve. La société s’est engagée à ce qu’un surveillant autochtone de la Première Nation de Swan Lake soir présent sur les sites et observe les différents travaux. Malheureusement, en raison d’une mauvaise communication, l’équipe d’entretien du pipeline d’Enbridge a coupé la canalisation et l’a bouchée sans qu’un surveillant de la Première Nation de Swan Lake soit présent. Le surveillant a été en mesure d’observer d’autres travaux sur le site, mais pas la coupe et l’obturation proprement dites. (Consulter la demande de renseignements [DR] 1)

La troisième préoccupation était liée à la relation à long terme entre la société et la Nation. Enbridge s’est engagée à rencontrer les dirigeants. Une réunion était déjà prévue pour la semaine suivante.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

1.1.  Fournir les renseignements pertinents relatifs à l’avis de la Première Nation de Swan Lake en ce qui concerne les activités sur le site 4056, y compris, mais sans s’y limiter :

1.2.  Fournir des photos du chantier, y compris des travaux de coupe et d’obturation.

Échéance : 2021-11-05

Date de fermeture : 2021-11-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.