Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Il s’agissait d’une inspection conjointe Régie de l’énergie du Canada/comité consultatif et de surveillance autochtone qui a vérifié le respect par Trans Mountain de son plan de protection de l’environnement pour le projet pendant la construction du tronçon 1 dans la région d’Edmonton. Les domaines spécifiques d’intérêt étaient la biosécurité, la récupération de la couche végétale, les mesures d’atténuation aux points de franchissement des milieux humides et des cours d’eau ainsi que les mesures d’atténuation dans les zones à usage des terres à des fins traditionnelles.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise et l’aire de stockage de conduites
Date et heure de la visite : 2019-11-25 15:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’équipe d’inspection a observé diverses activités au cours de cette inspection d’une durée de quatre jours : Avant l’inspection, le véhicule de location a subi un nettoyage de niveau 3 conformément aux protocoles de biosécurité du projet. Activités de construction observées :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC 1 – Extincteurs périmés
Date et heure de la visite : 2019-11-28 10:23
Discipline : Gestion de la sécurité
Lors de l’inspection du chantier d’Enoch, l’équipe d’inspection a noté la présence d’extincteurs sur des camions de bardage stationnés qui ne portaient pas d’étiquettes d’inspection à jour visibles. Après une enquête plus approfondie, Trans Mountain a confirmé que deux des camions avaient des extincteurs dont les étiquettes d’inspection étaient expirées.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain doit remplacer ou inspecter et mettre à jour les étiquettes des extincteurs périmées sur les camions de bardage du chantier d’Enoch.
Échéance : 2019-11-28
Date de fermeture : 2019-12-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations des surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone
Un surveillant du CCSA employé par les Métis de Lac Sainte-Anne a participé à l’inspection environnementale conjointe Régie-CCSA du tronçon 1 du projet d’agrandissement de Trans Mountain du 25 au 28 novembre 2019. Ce rapport documente les observations faites lors de l’inspection.Observations1. Tronçon 2 - Inspection du chantier (Acheson)• Une bonne sécurité à la barrière• Des contenants pour l’élimination bien marqués et organisés• Contenant pour les déversements sur place et prêt à l’emploi• Le chantier était bien organisé et propre• Bon drainage en place• Contrôle de l’érosion en place pour les tas de sable2. Zone rouge• Hernie des crucifères sur le terrain• Une station de lavage des bottes a été mise en place• Une feuille de signature a été mise en place• La société va améliorer les procédures de lavage de l’équipement pour la biosécurité• Les plateformes de bois modulaires sont en place au début de la zone rouge, avec un géotextile en dessous•Une bonne signalisation en place dans la zone rouge3. Zone verte• Observation du décapage de la terre végétale sur un milieu humide• Toutes les excavations ont eu lieu dans la zone marquée4. Site de la TLU 1A• Les piquets de localisation sont en place avec un drapeau à Blackmud Creek• Traces de coyote sur la partie supérieure de la zone riveraine• Cerf aperçu près du ruisseau5. Site Paléo• Accompagné par responsables de la gestion de l’information de TMEP• Jalons d’identification et drapeaux en place• Aucun autre travail commencé6. Site TLU MC-K4CA• Jalons d’identification et drapeaux en place•On a demandé à TMEP quelles mesures seraient prises si quelque chose était découvert et la société a répondu que la nation qui avait identifié les sites UTFT ou les sites paléo serait contactée.7. TLU 1B/CE141• Jalons d’identification et drapeaux en place• Aucun autre travail commencé8. Contrôle ponctuel de l’activité de construction de l’emprise n°1• Beaucoup d’activités dans la région• Surveillance du bionettoyage depuis la zone verte• Conformité du bionettoyage•Décapage de la terre végétale dans la zone rouge• Excavation par hydro-aspiration dans la zone rouge9. Contrôle ponctuel de l’activité de construction de l’emprise n°2• Mise en place d’un système de biobassins pour les bottes (zone jaune)• Bonne signalisation en place (bien organisée)• Paillage sur le site• Le décapage de la terre végétale a commencé10. Inspection du chantier d’Enoch• Bonne sécurité en place• Bon confinement des déversements pour les camions légers, les chargeuses à direction à glissement et les gros camions• Site bien organisé• Présence de trousses de lutte contre les déversements sur les gros camions• Deux extincteurs sur les gros camions n’avaient pas fait l’objet récemment d’une vérification de sécurité(cela a été corrigé immédiatement)• La clôture anti-érosion est propre et bien organisée• Bon drainage en place• Présence de traces d’animaux (non identifiés) sur le chantierQuestions non résolues / ObservationsIl n’y a pas d’observations ou de questions qui n’ont pas été résolues sur le terrain ou qui doivent être traitées par le processus de gestion des points en suspens.
Observation 4 - Observations des surveillants autochtones membres du comité consultatif et de surveillance autochtone
25 novembre 2019 Projet Trans MountainRencontre avec la Régie/l’Environnement pour les présentationsRéunion avec l’équipe de Trans Mountain à 13 h au Best Western de Sherwood Park pour les séances d’orientation sur la sécurité et la présentation du personnel de la Régie26 novembre 20196 h Rencontre avec les inspecteurs de la Régie et l’équipe au Best Western de Sherwood ParkRéunion des inspecteurs à 6 h 30Lavage et désinfection du camion à 7 h 30Coup d’envoi à 9 h 30 avec le contremaître, l’inspecteur de l’environnement de Trans Mountain et le contremaître de l’équipement pour le tronçon 1 de Trans MountainTronçon 2 Midwest 27 novembre 20199 h 1A Route 111 Ruisseau Blackmud Site confidentiel UTFTUTFT 1B ECN 1 (condition)UTFT 01AUTFT Site confidentiel MC-K4APLA110 h 30 Station de lavage zone rouge, nettoyage niveau 3, poste de traitement au javellisant0+000 - BP68.49 Sharpe - en voie de disparition1:40 BP 19+300 Anthony Henday et 66e, décapage de la terre végétale, construction de l’emprise. Promeneurs avec des chiens sur le terrain. On leur a demandé de se tenir loin des débris de bois aéroportés produits par les pailleuses. Ce site est une station de nettoyage de niveau 1, mise en service pour nettoyer les équipements et les bottes à la sortie des stations disponibles.Près de Anthony Henday et des quartiers résidentielsUn FDH passera sous HendayPoste de biosécurité très propre et bien organisé15 h 15Zone de construction de l’emprise : zone verte (s) et zone rouge (n). Aucune station de nettoyage. Aire de préparation pour les plateformesNivellement de la terre végétaleSignalisation en place, pas de non-conformitéLa biosécurité est excellenteDébut de la construction 28 novembre 2019À 9 h, rencontre avec l’équipe à l’hôtel Town PlaceÀ 9 h 15 Chantier d’Enoch – Orientation sur la sécurité - AmandaInspection du chantier : propre et bien organisé.Inspection terminée et suivi, puis conclusionSéparation des déchets (entreposage)Inspection du matériel et des extincteurs (3 périmés)Installation d’une clôture anti-érosion, couvercles sur chaque conduiteCouverture environnementale sur tous les sites. Trans Mountain EI 5 et 2 SA conformes à la réglementation sur l’énergieConclusion de l’inspection dans la remorque du chantier d’Enoch
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.