Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-139 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2223-139
Début de l’activité : 2022-10-18
Fin de l’activité : 2022-10-19

Équipe :

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

[S’assurer que TCE est prête à intervenir en cas d’urgence. Vérifier que les mesures d’intervention sont fondées sur les marches à suivre de la société et sur le manuel des mesures d’urgence (la société fait-elle bien ce qu’elle a dit qu’elle ferait); évaluer si les marches à suivre et le manuel des mesures d’urgence protègent la santé et la sécurité du public et des intervenants, les biens et l’environnement; déterminer si les objectifs de l’exercice ont été atteints; veiller à ce qu’aucun effet réel ou potentiel ne résulte de l’intervention ou de l’absence d’intervention des participants. Exercice à grand déploiement réalisé les 18 et 19 octobre 2022 en Saskatchewan, auquel participeront des parties de l’extérieur.]

Les 18 et 19 octobre 2022, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence (« équipe d’évaluation ») de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement de TC Énergie (« TCE » ou « société ») à Moosomin, en Saskatchewan. L’exercice a été mené sur l’oléoduc Keystone. L’équipe d’évaluation comprenait deux membres du personnel de la Régie. En plus de l’évaluation, le personnel de la Régie s’est joint au commandement unifié et a participé à l’exercice.

TC Énergie a indiqué que l’exercice visait à donner l’occasion de mettre à l’essai et en œuvre les concepts et les plans actuels de gestion de l’intervention. L’exercice était axé sur la coordination du commandement et du contrôle de l’événement simulé. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :
 

  1. Intégrer de façon sécuritaire et efficace les organismes d’intervention et gérer l’incident à l’aide du système de commandement en cas d’incident (« SCI »).
  2. Établir le niveau d’urgence et communiquer avec les parties prenantes concernées.
  3. Démontrer l’utilisation du plan d’intervention d’urgence (« PIU »).
  4. Mobiliser les entrepreneurs et coordonner une intervention sécuritaire en cas de déversement.

L’exercice comprenait les volets suivants :
 
  1. Lancement de l’exercice, détection initiale par le centre de commande de pipelines de liquides et notification des premiers intervenants.
  2. Activation d’un centre régional des opérations d’urgence pour appuyer l’intervention initiale sur le terrain.
  3. Transfert du commandement du centre régional des opérations d’urgence à l’équipe de gestion des incidents et mise en place et activation du poste de commandement mobile du lieu d’incident.
  4. Participation au commandement unifié et élaboration d’un plan d’action en cas d’incident.


 

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Moosomin (Saskatchewan) – Exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement

Date et heure de la visite : 2022-10-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Comme l’a mentionné TCE, dans le scénario de l’exercice, un tiers a heurté une conduite, mais personne n’a été blessé. Le centre de commande de pipelines de liquides a immédiatement fermé le pipeline touché et a avisé les premiers intervenants de la société. Lorsque les premiers intervenants sont arrivés sur les lieux, ils ont constaté que le déversement avait migré à l’extérieur du site à la station de pompage Moosomin.

Le personnel de la Régie a évalué les aspects suivants :
 


Aucune non-conformité n’a été relevée pendant l’exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention d’urgence de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention d’urgence pour le réseau pipelinier Keystone et aux outils de travail à l’appui de la gestion des situations d’urgence et du plan d’action en cas d’incident.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.