Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-495 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2021-496
• CV2021-501
• INC2020-115

Justification et portée :

Inspection de suivi à INC2020-115, décès signalé sur un chantier de construction de Trans Mountain. Vérifier que l'intervention de Trans Mountain en cas d'incident respecte les exigences législatives et les conditions de remplissage ; évaluer le besoin de mesures réglementaires immédiates. Cette activité ne comprend pas d'enquête sur la ou les causes profondes du décès, mais comprend une détermination des causes immédiates nécessitant une intervention à court terme.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Ordre d’inspecteur (OI) (5)
• Demande de renseignements (DR) (1)
• Avis de non-conformité (ANC) (5)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• SA Energy Group, Document# 01-13283-S4B-M002-HS-PLN0002 RC, (Project Specific Safety Plan) 2019-04-29 - and or applicable update.
• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mountain Pipe Excavation, Shoring, and Backfill Standard, Revision 2
• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mountain Health and Safety Management Plan, TMEP Document # 01-13283-GG-0000-HS-PLN-0001 R4

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 1

Date et heure de la visite : 2020-10-30 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L'IOO a été délivré pour faire face aux dangers et aux dangers potentiels pour la sécurité des personnes. Voir RRW-001-2020 dans le dossier.
 

Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

IOO modifié:

1. Toutes les opérations de tranchées par SA Energy Group sont interdites jusqu'à ce qu'il puisse être démontré à l'agent d'inspection soussigné qu'elles peuvent être assemblées, déployées et démontées de manière sûre.
    
   La mesure spécifiée 1 n'empêche pas la poursuite des activités de construction à condition que les travaux ne violent pas les conditions du présent arrêté, y compris en ce qui concerne l'utilisation de caissons de tranchée par SA Energy Group.

1. Cesser immédiatement toute utilisation et exploitation des caissons de tranchée par SA Energy Group jusqu'à ce qu'il puisse être démontré à l'inspecteur soussigné qu'ils peuvent être assemblés, déployés et démontés dans un manière sûre.

Échéance : 2020-12-11

Date de fermeture : 2021-06-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 2(a)(b)(c)(d)

Date et heure de la visite : 2020-10-30 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L'IOO a été délivré pour faire face aux dangers et aux dangers potentiels pour la sécurité des personnes. Voir RRW-001-2020 dans le dossier.
 

Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

IOO modifié

1. 2) Spécifique aux opérations de tranchées, Trans Mountain doit :
   • a) Confirmer qu'un processus pour les inspecteurs de Trans Mountain a été élaboré et mis en œuvre pour :
     • ii) Compétence et formation des inspecteurs de Trans Mountain ayant une responsabilité de surveillance liée à l'exploitation des caissons de tranchée afin de s'assurer qu'ils possèdent l'expertise, les connaissances et la formation suffisantes pour exercer le niveau de surveillance requis afin d'assurer la sécurité des opérations ; et
     • iii) Vérifier la compétence des inspecteurs de Trans Mountain

• 2) Spécifique aux opérations de tranchée, qui comprend le montage et le démontage, Trans Mountain doit :
  • a. Confirmez qu'un processus pour les inspecteurs de Trans Mountain a été élaboré et mis en œuvre pour :
    • i. Compétence et formation des personnes chargées de la surveillance afin de s'assurer qu'elles disposent de l'expertise, des connaissances et de la formation suffisantes pour exercer le niveau de surveillance requis afin d'assurer la sécurité des opérations. Vérification de la compétence de l'inspecteur de Trans Mountain
  • b. Confirmez que tous les travailleurs travaillant dans les opérations de tranchées sont et seront correctement formés et que leurs compétences ont été assurées.

Échéance : 2020-11-20

Date de fermeture : 2021-06-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 3 (a)(b)(c)

Date et heure de la visite : 2020-10-30 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L'IOO a été délivré pour faire face aux dangers et aux dangers potentiels pour la sécurité des personnes. Voir RRW-001-2020 dans le dossier.
 

Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

IOO modifié

• 3. Spécifique aux inspecteurs de Trans Mountain, Trans Mountain doit :
  • a) Confirmer qu'un processus pour tous les inspecteurs de Trans Mountain a été élaboré et mis en œuvre pour :
    • i) Compétence et formation pour les personnes chargées de la surveillance des tâches à haut risque afin de s'assurer qu'elles disposent de l'expertise, des connaissances et de la formation suffisantes pour exercer le niveau de surveillance requis afin d'assurer la sécurité des opérations.< /li>
    • ii) Vérifier la compétence de l'inspecteur de Trans Mountain.
  • b) Ne poursuivre ses travaux ou ses activités qu'une fois la formation et la compétence de Trans Mountain Les inspecteurs ont été vérifiés par Trans Mountain, conformément, mais sans s'y limiter, à ce qui suit :
    • i) Exigences référencées dans cette mesure spécifiée 3 ; et
    • ii) Le RPO.
  • c) Fournir une confirmation écrite du responsable de Trans Mountain’ au soussigné Agent d'inspection, qui doit inclure une description des mesures clés qui ont été prises pour établir la conformité avec cette mesure spécifiée.

• 3) Dans l'ensemble du projet d'expansion de Trans Mountain (TMEP), confirmez qu'un processus pour les inspecteurs de Trans Mountain a été élaboré et mis en œuvre pour :
  • a. Compétence et formation des personnes chargées de la surveillance des tâches à haut risque afin de s'assurer qu'elles disposent de l'expertise, des connaissances et de la formation suffisantes pour exercer le niveau de surveillance requis afin d'assurer la sécurité des opérations.
  • b. Vérification de la compétence de l'inspecteur de Trans Mountain.

Échéance : 2020-12-04

Date de fermeture : 2021-06-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 4

Date et heure de la visite : 2020-10-30 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L'IOO a été délivré pour faire face aux dangers et aux dangers potentiels pour la sécurité des personnes. Voir RRW-001-2020 dans le dossier.
 

Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

IOO modifié

• 4. Une confirmation écrite de l'agent responsable de Trans Mountain doit être fournie à l'agent d'inspection soussigné
  • a) sur la base de l'évaluation documentée des besoins de Trans Mountain, requise conformément à la section 6.4( c), que Trans Mountain dispose de ressources humaines suffisantes pour :
    • i) Superviser adéquatement les tâches à haut risque ; et
    • ii) la surveillance de l'entrepreneur, y compris, mais sans s'y limiter, conformément aux articles 6.5(1), 18, 19 et 54 du RPO.

Échéance : 2020-12-11

Date de fermeture : 2021-02-08
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 5 & 6

Date et heure de la visite : 2020-10-30 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L'IOO a été délivré pour faire face aux dangers et aux dangers potentiels pour la sécurité des personnes. Voir RRW-001-2020 dans le dossier.
 

Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 47. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien, de cessation d’exploitation ainsi que celles relatives aux situations d’urgence.

Mesure requise de la société :

IOO modifié

5) Mener une enquête pour déterminer la ou les causes profondes de l'acte dangereux ou des conditions ayant entraîné le décès du travailleur. L'enquête doit inclure, sans s'y limiter, une évaluation des causes immédiates, directes et fondamentales, y compris les facteurs causaux, humains et organisationnels, et doit identifier les actions correctives et préventives.

6) Soumettre à la CER une copie du rapport d'enquête et un plan d'action pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives identifiées au point 5.  Un rapport d'enquête préliminaire doit être déposé au plus tard le 13 novembre 2020, suivi d'un rapport final à déposer au plus tard le 11 décembre 2020.


Origianl IOO

5) Mener une enquête pour déterminer la cause première de l'acte dangereux et/ou des conditions ayant entraîné le décès du travailleur. L'enquête doit inclure, sans s'y limiter, une évaluation des causes immédiates, directes et fondamentales, y compris les facteurs causaux, humains et organisationnels, et doit identifier les actions correctives et préventives.

6) Soumettre à la CER une copie du rapport d'enquête et un plan d'action pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives identifiées au point 5 au plus tard le 13 novembre 2020. IOO modifié

5) Mener une enquête pour déterminer la ou les causes profondes de l'acte dangereux ou des conditions ayant entraîné le décès du travailleur. L'enquête doit inclure, sans s'y limiter, une évaluation des causes immédiates, directes et fondamentales, y compris les facteurs causaux, humains et organisationnels, et doit identifier les actions correctives et préventives.

6) Soumettre à la CER une copie du rapport d'enquête et un plan d'action pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives identifiées au point 5.  Un rapport d'enquête préliminaire doit être déposé au plus tard le 13 novembre 2020, suivi d'un rapport final à déposer au plus tard le 11 décembre 2020.


Origianl IOO

5) Mener une enquête pour déterminer la cause première de l'acte dangereux et/ou des conditions ayant entraîné le décès du travailleur. L'enquête doit inclure, sans s'y limiter, une évaluation des causes immédiates, directes et fondamentales, y compris les facteurs causaux, humains et organisationnels, et doit identifier les actions correctives et préventives.

6) Soumettre à la CER une copie du rapport d'enquête et un plan d'action pour la mise en œuvre des actions correctives et préventives identifiées au point 5 au plus tard le 13 novembre 2020. Demande d'informations sur le CER - Registre unifié des dangers et des risques de Trans Mountain

Le CER exige la confirmation que la procédure unifiée de gestion des dangers et des risques (UHRMP) a été entièrement mise en œuvre pour les dangers avec une cote de risque résiduel élevée ou extrême. Lorsque l'UHRMP n'a pas été entièrement mis en œuvre, le CER exige une liste de tous les risques élevés ou extrêmes identifiés et plus précisément, quelle composante du processus n'a pas été mise en œuvre dans chaque cas.

Échéance : 2020-12-18

Date de fermeture : 2020-12-22
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - RI 1 - Procédures de travail sécuritaires, boîtes de tranchée, conformément au PSSP de SA Energy Group.

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

1. Les agents d'inspection du CER (IO) ont demandé à un inspecteur de la sécurité sur le terrain de Trans Mountain, une copie d'une procédure de travail sécuritaire (SWP) pour 'Boîtes de tranchée', comme identifié dans le plan de sécurité spécifique au projet du SA Energy Group sur le site (document #01-13283-S1-M002-HS-PLN-0002 R3, daté du 2020-05- 28).
   1. L'inspecteur de la sécurité sur le terrain de Trans Mountain n'a pas été en mesure de fournir une copie ou de produire une version numérique de ce SWP.
< li>CER IO's ont en main un dépôt antérieur et une version plus ancienne de ce PSSP en vertu de la condition ONÉ 64(b) PSSP's. Dépôt A6V8S9,  "01-13283-S4B-M002-HS-PLN0002 RC." ; qui fait également référence à une procédure de travail sécuritaire intitulée Trench Boxes.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• SA Energy Group, Document# 01-13283-S4B-M002-HS-PLN0002 RC, (Project Specific Safety Plan) 2019-04-29 - and or applicable update.

Article(s) pertinent(s) :

• La condition 64(b), telle qu'établie par la Commission, est la suivante :Trans Mountain doit déposer auprès de l'ONÉ :(b) au moins 2 mois avant le début de la construction, les manuels de sécurité de la construction (plans de sécurité spécifiques au projet) pour les composantes du projet applicables. Ceux-ci doivent inclure des manuels de sécurité de construction distincts pour la construction de pipelines,la construction du terminal et de la station de pompage, la construction du tunnel de Burnaby Mountain et la construction du terminal maritime Westridge.Page de référence 133 sur 136, du PSSP déposé 01-13283-S4B-M002-HS-PLN0002 RC. Procédures de travail sécuritaires, Section 24, Caissons de tranchée - 16.

Mesure requise de la société :

Déposer immédiatement au CER - le document tel que référencé dans SA Energy Group, PSSP #01-13283-S4B-M002-HS-PLN0002 RC, 2019-04-29;

1. The SA Procédure de travail sécuritaire d'Energy Group intitulée Trench Boxes, Section 24, page 16; tel qu'identifié à la page 133 sur 136, dans le dépôt ci-dessus, daté du 29/04/2019.

Échéance : 2020-11-03

Date de fermeture : 2020-11-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Observations générales - 28 octobre 2020

Date et heure de la visite : 2020-10-28 09:20

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

28 octobre 2020, 9 h 20 - Les agents d'inspection (OI) du TMEP Spread 1 Construction Yard

• Canada Energy Regulator (CER) sont arrivés au Trans Mountain Expansion Project (TMEP) Spread 1, SAEG Construction Yard, à Acheson Alberta.
• Les OI ont été escortés à leur arrivée par un représentant du TMEP pour le dépistage sur place de Covid-19 et les contrôles de température
• Les OI ont rencontré les représentants du TMEP qui répondaient à une Tranchée incident d'effondrement, où un travailleur est décédé par la suite dans l'effondrement de la tranchée
• Les OI ont organisé une réunion d'ouverture concernant l'activité de vérification de la conformité 
• les représentants du TMEP étaient présents étaient :
  • Directeur principal TMEP, EHS et conformité
  • Directeur TMEP, Sécurité
  • TMEP Support technique scribe
  • TMEP L'avocat général adjoint
• IO’s a expliqué le but et la portée de l'activité d'inspection, y compris, mais sans s'y limiter, l'application du règlement CER sur les pipelines terrestres et les Conditions spéciales :
  • Les OI ont demandé des conclusions préliminaires sur l'incident concernant l'effondrement du caisson de tranchée, y compris les causes spéculatives
• Les OI ont reçu un Rapport (Sit-Rep) du TMEP sur les activités en cours et prévues concernant l'incident ; en particulier :
  1. Quelles actions du plan d'intervention d'urgence se sont produites ou se poursuivaient ?
  2. Quelles mesures correctives immédiates ont été prises à la suite de l'incident, compte tenu des causes spéculatives de l'incident ?
  3. Identifier et expliquer les activités démontrant une enquête active sur les incidents
     1. Spécifier quel entrepreneur sur le site est en cours,
     2. Comprendre la réponse et les actions actuelles du TMEP
  4. Chercher à comprendre les engagements de gestion en cours TMEP
• Les OI ont été informées que le système de commandement des incidents TMEP avait été levée depuis la notification de l'événement, et une équipe d'assistance en cas d'incident était en cours de déploiement.
• IOs a demandé un résumé des activités de travail en cours sur la propagation 1, y compris des détails sur risque existant en ce qui concerne les caissons de tranchée et les travaux impliquant des caissons de tranchée. Un disque dur était en cours et se poursuivait jusqu'à son achèvement.
• Les OI ont fourni un rapport préliminaire et un résumé à la direction de la CER

• TMEP informe les OI, Alberta OHS a émis un ordre verbal d'arrêt des travaux avec concernant le modèle de tranchée impliqué dans l'incident, en plus d'autres exigences basées sur les résultats de l'enquête initiale

• Les OI visitent les lieux de l'effondrement de la tranchée incident, au lieu de travail de l'emprise (ROW) ShoFly 38A< /em>
• La scène de l'incident reste sous le contrôle de la SST de l'Alberta à des fins d'enquête et est surveillée par le personnel de sécurité sous contrat de TMEP
• Les OI sont respectées un agent de SST de l'Alberta à ShoFly38A
• Les OI évaluent la scène et font les premières observations

• Interrogé par l'inspecteur général du TMEP 
• Interrogé par l'inspecteur en chef du TMEP
< /ul>16:45 - Les OI CER ont de nouveau visité la scène de l'incident à Shoofly 38A
18:50 - Les OI CER se sont réunis au chantier de construction TMEP Spread 1 et ont examiné les images de surveillance vidéo de l'incident de l'effondrement de la tranchée
• CER IO a capturé une copie des images de surveillance

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Observations générales - 30 octobre 2020

Date et heure de la visite : 2020-10-30 11:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Observations générales - 30 octobre 2020, 11 h 30.

Les OI de la CER ont rencontré les représentants du TMEP au chantier de construction du TMEP Spread 1 pour poursuivre l'inspection réglementaire des activités post-incident

• TMEP a terminé un projet de mandat conformément aux procédures d'enquête
• Une société de conseil tierce et un enquêteur était maintenant sur place
• TMEP pour assurer la liaison avec un expert fournisseur de la tranchée cases, et l'avis était en cours de mise en œuvre
Les IO CER ont demandé et terminé d'autres entretiens :
• le chef de projet TMEP pour Spread 1
• Interviewed a Spread 1 TMEP Field Safety Advisor
Les IO CER ont rencontré les représentants du TMEP avant de clôturer les activités de la journée :
• TMEP a partagé avec les IO CER trois conclusions possibles et préliminaires expliquant pourquoi l'incident s'est produit s'est produit
END

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 10 - Observations générales – 31 octobre 2020

Date et heure de la visite : 2021-10-31 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Observations générales – 31 octobre 2020 9h00

Les OI de la CER se sont rendus sur le site du HDD de Whitemud Creek pour effectuer des observations sur le terrain :

• Examen de la FLHA avec les représentants du TMEP et de la SAEG
• Inspecteurs TMEP observés supervisant directement le travail effectué par SAEG

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 11 - NNC 1 - instructions du fabricant

Date et heure de la visite : 2020-10-29 14:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Trans Mountain s'est engagé à veiller à ce que toutes les exigences légales soient respectées sur la propagation, y compris la législation provinciale sur la santé et la sécurité au travail (Plan de gestion de la santé et de la sécurité de Trans Mountain, art. 5.1) qui nécessite que l'équipement soit assemblé et démonté conformément aux spécifications du fabricant, ou aux spécifications certifiées par un ingénieur professionnel. 

Le 27 octobre 2020, des travailleurs contractuels ont été chargés de démonter une tranchée sur shoofly 38a à Edmonton, en Alberta. L'équipement n'a pas été démonté conformément aux instructions du fabricant. . Cette constatation est corroborée par les observations faites par les agents d'inspection (OI) de la CER entre le 28 oct. 2020 et le 30 octobre 2020, notamment :

• video images des ouvriers démantelant la tranchée box;
• interviews de représentants de l'entreprise ; et
• visual observations de la tranchée effondrée à Shoofly 38a.



 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • g) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour recenser les exigences légales en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la compagnie est assujettie et en vérifier le respect;

Mesure requise de la société :

1. Décrivez les mesures que Trans Mountain prendra pour s'assurer que le montage, le démontage et l'utilisation des caissons de tranchée sont effectués conformément aux spécifications du fabricant.
2. Décrivez les mesures que Trans Mountain prendra pour s'assurer que l'équipement et les fournitures sont érigés, installés, assemblés, démarrés, exploités, manipulés, entreposés, entretenus, testés, ajustés, étalonnés, entretenus, réparés et démontés conformément aux spécifications du fabricant. ou les spécifications certifiées par un ingénieur professionnel.

Échéance : 2021-03-31

Date de fermeture : 2021-06-01
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 12 - NNC 2 - accessibilité manuel sécurité chantier

Date et heure de la visite : 2020-10-30 15:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 30 octobre 2020, les agents d'inspection (OI) de la CER ont demandé à un inspecteur de la sécurité sur le terrain (FSI) de Trans Mountain une copie d'une procédure de travail sécuritaire (SWP) pour les 'Coffres de tranchée', identifiés dans la SA sur le site. Energy Group's, Plan de sécurité spécifique au projet (PSSP) (Document #01-13283-S1-M002-HS-PLN-0002 R3, daté du 2020-05-28). Le FSI n'a pas été en mesure de fournir une copie ou de produire une version numérique de ce SWP. 

Une copie numérique du SWP a été fournie le 3 novembre 2020.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 20.
    • (2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes à chaque chantier de construction du pipeline, à un endroit accessible aux personnes qui participent à la construction sur le chantier.

Mesure requise de la société :

Fournissez la confirmation que le manuel de sécurité de la construction (MSC) ou les parties pertinentes de celui-ci sont disponibles pour toute personne engagée dans des activités de construction dans l'ensemble du projet d'expansion de Trans Mountain.

Échéance : 2021-03-31

Date de fermeture : 2021-06-01
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 13 - NNC 3 - identification et contrôle des dangers

Date et heure de la visite : 2020-10-29 14:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Les agents d'inspection du CER (IO) ont appris lors d'un entretien que les travailleurs sont généralement chargés de l'assemblage et du démontage des boîtes de tranchée sur la propagation 1. Malgré le fait que l'assemblage et le démontage des boîtes de tranchée impliquent souvent levage mécanique et les travailleurs dans la 'ligne de tir' (deux des règles de sauvetage de Trans Mountain), les OI n'ont trouvé aucune preuve que des dangers spécifiquement liés au montage ou au démontage des caissons de tranchée GroundWorks High Arch ont été identifiés au cours du processus d'évaluation des risques.

• Annexe A du Plan de sécurité spécifique au projet (PSSP)  - 'Évaluation des risques du projet' n'identifie pas les dangers liés au montage ou au démontage des caissons de tranchée.
• La procédure de travail sécuritaire intitulée 'Coffres de tranchée' référencé dans l'annexe du PSSP ne contenait aucune exigence pour le montage, le démontage ou pour les travailleurs de suivre les instructions du fabricant.
• Une analyse des risques professionnels n'était pas disponible pour les travailleurs qui démontaient  la tranchée box à Shoofly 38a le 27 oct. 2020 malgré l'absence d'instructions de travail écrites.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;

Mesure requise de la société :

Applicable au projet d'agrandissement de Trans Mountain, fournir la preuve que les risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des caissons de tranchée ont été identifiés, analysés et atténués, y compris la façon dont les mesures d'atténuation sont communiquées aux travailleurs.

Échéance : 2021-03-31

Date de fermeture : 2021-06-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 14 - NNC 4 - Programme Règles de sauvetage

Date et heure de la visite : 2020-10-30 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Les agents d'inspection de la CER découverts par interview, Les employés du projet d'expansion de Trans Mountain (TMEP) ne pouvaient pas parler ou expliquer efficacement le concept des règles de sauvetage, telles qu'elles devaient être appliquées à la zone du projet Spread 1.

• TMEP avait communiqué par des lettres officielles de l'entreprise en janvier 2020, que tous les entrepreneurs devaient adopter et mettre en œuvre efficacement un programme de sécurité normalisé des règles de sauvetage, basé sur la < em>Sécurité énergétique Canada modèle.
• Découvert lors d'entretiens menés par les IO CER en octobre 2020 avec des employés de TMEP :
  1. Les employés n'avaient pas reçu de formation sur les règles de sauvetage dont ils pouvaient parler des,
  2. Les employés ne pouvaient pas citer les règles de sauvetage lorsqu'ils y étaient invités,
  3. Les entrepreneurs n'ont pas appliqué les règles de sauvetage sur le site du projet,
  4. Il n'y avait aucune application des règles de sauvetage sur le site du projet, dont on pourrait parler
< li>Document TMEP #01-13283-GG-000-HS-PLN-0029 - intitulé Projet d'expansion de Trans Mountain, règles de sauvetage

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • k) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour s’assurer que les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci sont formés et compétents et pour les superviser afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;

Mesure requise de la société :

Conformément au document TMEP #01-13283-GG-0000-HS-PLN-0029, 'Life Saving Rules', démontrez à l'agent d'inspection comment la mise en œuvre, l'adoption et le contrôle de la qualité pour l'utilisation des  Règles de sauvetage, fonctionne efficacement sur le projet TMEP .  

Échéance : 2021-03-31

Date de fermeture : 2021-05-26
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 15 - NNC 5 - formation

Date et heure de la visite : 2020-10-29 13:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Les agents d'inspection du CER ont découvert, grâce à l'observation du chantier et aux entretiens avec les employés, que les travailleurs chargés d'assembler, de manipuler, d'utiliser et de démonter les boîtes de tranchée Groundworx High Arch n'avaient pas reçu une formation adéquate pour le faire en toute sécurité. />Cette constatation est corroborée par les observations faites par les agents d'inspection (OI) de la CER entre le 28 oct. 2020 et le 30 oct. 2020, y compris :

• des séquences vidéo des ouvriers démantelant la tranchée box avant l'incident ;
• entretiens avec des représentants de l'entreprise ; et
• visual observations de la tranchée effondrée à Shoofly 38a.
Cette constatation est également étayée par le rapport de contact de l'agent de SST de l'Alberta, # < em>OHS-225701-WSP-01-CD-01A, daté du 04 novembre 2020,  tel qu'il a été délivré à SA Energy Group.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • j) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour établir les compétences requises et élaborer des programmes de formation à l’intention des employés et de toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci afin de leur permettre de s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité et de manière à assurer la sûreté du pipeline et la protection de l’environnement;

Mesure requise de la société :

Le projet d'expansion de Trans Mountain (TMEP) est de fournir et de démontrer à l'agent d'inspection, qu'une formation adéquate, normalisée et alignée sur le fabricant sera dispensée aux personnes manipulant, assemblant, utilisant et démontant des caissons de tranchée ; qui satisfait aux exigences du règlement OPR 6.5(1)(j).

Cet avis de non-conformité est conforme et soutenu par IOO Specified Measure " IOO RRW-001-2020 Mesure modifiée 2(a)(b)(c)(d)" ; et peut être révisé conformément à la réponse à la mesure modifiée 2(a)(b)(c)(d) de l'IOO RRW-001-2020.

Échéance : 2021-03-31

Date de fermeture : 2021-05-31
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.