Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale pour donner suite l’incident INC2020-057 (rejet à la station Sumas). Le personnel de la Régie s’est rendu au poste de commandement en cas d’incident de la société et au point de rejet à la station de pompage pour inspecter les effets environnementaux, l’étendue du produit déversé et la contamination du site, ainsi que la récupération et le nettoyage en cours.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observation générale à la station de pompage Sumas (lieu de l’incident)
Date et heure de la visite : 2020-06-15 15:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
À la station Sumas, l’inspecteur a reçu de l’information sur la sécurité propre au site et sur les mesures de prévention de la COVID-19, au même titre que les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone qui l’accompagnaient. Un tableau renfermant de l’information en rapport avec l’incident se trouvait dans le local. Des fiches signalétiques pour le produit déversé avaient été placées au mur. Le directeur sur place a donné un aperçu général du processus de nettoyage.
Les activités observées étaient conformes aux pratiques acceptables.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales du poste de commandement en cas d’incident
Date et heure de la visite : 2020-06-16 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
L’équipe d’inspection a examiné le plan d’action en cas d’incident pertinent à la situation. Le plan comprenait les trois volets suivants : plan de surveillance des eaux souterraines, plan de gestion des déchets et plan de gestion de la faune. Toutes les activités sur place semblaient être conformes au plan.L’équipe d’inspection a rencontré le chef de l’unité de l’environnement et a discuté des résultats de la surveillance des eaux souterraines. Les résultats au moment de la réunion indiquaient que l’incident n’avait pas d’incidence sur les eaux souterraines. Des visites ont été organisées pour les membres des Premières Nations de la région. Les visites comprenaient un aperçu de la zone du déversement à l’extérieur de la division A ou zone du collecteur (zone chaude), un aperçu de la division B ou zone de pâturage et une visite de la division D du côté ouest de la station.À l’occasion d’une visite avec des représentants de la Première Nation Sumas le 13 juin 2020, une zone présentant un potentiel archéologique élevé a été recensée. La zone a été désignée division D et clôturée pour prévenir les perturbations involontaires. La division D n’a pas été touchée par le rejet.
Observation 3 - Division A – Secteur du collecteur
Date et heure de la visite : 2020-06-16 09:40
La division A se trouvait dans le secteur du collecteur de la station. L’équipe d’inspection a observé ce qui suit :
Observation 4 - Division B – Pâturage
Date et heure de la visite : 2020-06-16 10:50
La division B se trouvait dans la zone de pâturage au sud de la station après la clôture. L’équipe d’inspection a observé ce qui suit :
Observation 5 - Observation des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone
Date et heure de la visite : 2020-06-15 12:00
Discipline : surveillance autochtone
Les observations suivantes ont été consignées par un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone qui a accompagné l’inspecteur de la Régie pendant l’inspection. Celles relatives à la conformité se trouvent plus haut. Rapport de surveillance autochtone pour l’incident à la station de pompage Sumas Observations préalables à l’inspection :- Déplacement à Abbotsford le 14 juin 2020 Inspection le 15 juin 2020Aperçu du site et observations initiales - Nous avons stationné nos véhicules à l’extérieur des stations. (La station se trouve dans un champ généralement ouvert avec des arbres adjacents au site.)- Public et médias ont été aperçus sur place.- Garde de sécurité supplémentaire.- L’odeur du produit pétrolier était très évidente.- Beaucoup de camions aspirateurs et de personnel sur les lieux.Sécurité- La séance d’information sur la sécurité a été exhaustive et a porté sur des points précis de la Covid-19 ainsi que sur le protocole d’urgence.- La séance d’information était propre à la division et à l’exploitation.- Mise au courant des protocoles d’urgence audio.- Un employé de Trans Mountain surveillait la qualité de l’air sur place. (Pas besoin de masques.)- Partage du plan de nettoyage initial.- Stations de récupération où les travailleurs peuvent manger, boire et se reposer. Opérations : - Les équipes de décontamination des deux divisions utilisent trois bacs distincts avec brosses, vaporisateurs et tampons absorbants pour les bottes. Vêtements supplémentaires et sacs pour le transport des vêtements contaminés ou de l’équipement de protection individuelle. Des zones allant de chaudes, où les activités ont cours, à froides, qui sont sûres, ont été établies pour déterminer le niveau de contamination et les besoins en décontamination.- Responsable de la zone de rassemblement pour chaque division qui organise et gère l’arrivée ainsi que le départ des ressources en équipement (camions aspirateurs ou à plateforme surbaissée) en plus de veiller à ce que tout le personnel ait de l’équipement de protection individuelle.-Pour l’équipement lourd, création d’une route temporaire menant au terrain en suivant l’ensemble des plans et marches à suivre de Trans Mountain, pour ce qui est de la sécurité et du remuement du sol, afin de permettre aux camions de transporter les déchets dangereux jusqu’à des installations approuvées.-Des équipes de surveillance des facteurs vitaux liés à la sécurité ont été mises sur pied, pour surveiller la qualité de l’air en cas de présence d’hydrocarbures 24 heures sur 24 et pour le personnel. Seules les personnes qui remuaient ou déplaçaient le sol avaient besoin d’un masque. La qualité de l’air ambiant dans la collectivité était également surveillée et ne montrait pas de signes de danger.- La récupération du pétrole a été très complexe et a été effectuée au moyen de diverses méthodes dynamiques pour piéger le produit, qui étaient surtout de nature mécanique. La principale ressource utilisée pour la récupération a été l’énergie humaine, combinée aux camions aspirateurs, afin de créer une série de fossés et de petits puisards pour recueillir le produit à récupérer. Des plateformes et des ballots absorbants ont été disposés partout où l’écoulement de surface risquait d’atteindre les collecteurs d’eaux pluviales ainsi qu’autour de certaines accumulations résiduelles dansa division B.- La gestion des déchets en place a pris de l’ampleur au fil de la progression de l’incident. Les déchets dangereux étaient gérés, répertoriés par un technicien et envoyés à de multiples installations pour d’autres tentatives de récupération ou d’élimination. Les déchets généraux comme le recyclage ont eux aussi été gérés et pris de l’ampleur.-La surveillance des sols a été planifiée après détermination de la répartition initiale afin de mieux évaluer la teneur et la pénétration potentielle en fonction des différents sites. BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)Hydrocarbures de pétrole F1-F2Hydrocarbures de pétrole extractiblesHydrocarbures de pétrole lourd et léger extractiblesÉther tert-butylique méthylique (ETBM)Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)MétauxTaille des grains- La qualité de l’eau était déjà partiellement surveillée en raison de rejets antérieurs de produits sur le site. Les données historiques et actuelles aideront à surveiller tout changement dans les lectures pour les puits en place autour de la station, au nombre de plus de vingt. D’autres puits seront aménagés sur le terrain ou dans la division B lorsqu’on aura recueilli davantage de données sur place pour mieux décider de l’endroit des nouveaux puits d’eau souterraine.BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)Hydrocarbures de pétrole F1-F2Hydrocarbures de pétrole volatilsHydrocarbures de pétrole lourd et léger extractiblesHydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)Métaux dissous-Site archéologique dans la division B selon un archéologue, avec perturbation naturelle du sol et surveillants autochtones sur place. La possibilité d’un site archéologique avait déjà été recensée. Ce site était clôturé de façon temporaire et se trouve bien loin des opérations. Trans Mountain a déclaré que les surveillants seraient présents pour tout remuement du sol.- Un biologiste était sur place pour évaluer l’habitat ainsi que les effets éventuels sur la faune et les écosystèmes des environs. Une brève conversation avec des techniciens sur le terrain a permis de dégager certaines constatations en plus de prendre connaissance de plans en vue de la création de zones de travail et de zones tampons pour les écosystèmes ou les espèces établis, sinon à potentiel élevé. Trans Mountain a assuré que l’information serait intégrée aux cartes et périodes opérationnelles prévues dans le plan d’action à la suite de l’incident. Les effets sur la faune ont fait l’objet de discussions, au même titre que d’éventuels plans à long terme pour la tenir au loin au besoin. Un petit troupeau de bétail a été déplacé vers un champ adjacent. Préoccupations :-Pendant l’incident, aucune analyse du sol ni aucun registre de forage n’existaient à ma connaissance pour les puits établis afin d’aider à extrapoler la propagation du produit. Une couche d’argile a été utilisée pour former un talus qui servait de barrière. Il est à espérer qu’un revêtement est mis en place dans les zones à haut risque. Une démarche fondée sur les pratiques exemplaires plutôt que sur les pratiques acceptables devrait être mise en œuvre pour la prévention des déversements.- Le poste de commandement en cas d’incident devrait intégrer une unité du patrimoine culturel à la section des plans afin de l’aider à se préparer pour communiquer les incidences, sur les plans archéologique, culturel, environnemental et socioéconomique, pouvant toucher les Premières Nations et qui pourraient ne pas être connues du public.-Il n’y avait pas de représentant de l’assainissement.-L’infrastructure existante est désuète ou n’a pas été mise à niveau en rapport avec la croissance de la capacité de la station et du débit de rejets éventuels de produits ou pour tenir compte de la plus grande complexité des travaux de récupération.
Observation 6 - Observation des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone
Les observations suivantes ont été consignées par un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone qui a accompagné l’inspecteur de la Régie pendant l’inspection. Celles relatives à la conformité se trouvent plus haut.Le poste de commandement en cas d’incident a été installé dans un hôtel d’Abbottsford, en Colombie-Britannique.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
