Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
L’inspection de l’intégrité de la construction du projet de désaffectation et de remplacement de l’ouvrage de franchissement 6 de la rivière Thompson Nord (XO-T260-005-2019) de Trans Mountain s’est concentrée sur la nouvelle section de pipeline : soudage, END, revêtement et FDH.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations – Jour 1
Date et heure de la visite : 2019-09-26 11:40
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les représentants de Trans Mountain ont informé les inspecteurs de la Régie de ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements relative aux observations du jour 1 :
Date et heure de la visite : 2019-09-26 14:00
Au cours des discussions, un certain nombre de documents et de renseignements supplémentaires n’étaient pas disponibles sur place. Les inspecteurs de la Régie ont demandé à Trans Mountain de fournir ces renseignements et les documents requis ultérieurement.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les inspecteurs de la Régie ont demandé à Trans Mountain de fournir les éléments suivants :
Échéance : 2019-11-08
Date de fermeture : 2020-01-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations – Jour 2
Date et heure de la visite : 2019-09-27 08:00
Réunion au bureau de Trans Mountain à Blue River
Observation 4 - Demande de renseignements relative aux observations du jour 2
Date et heure de la visite : 2019-09-27 12:52
Date de fermeture : 2020-01-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Demande de renseignements - END et processus d’inspection du revêtement
Au cours de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont constaté que BRODY était l’entrepreneur chargé de l’inspection du revêtement. BRODY était également l’entrepreneur chargé de l’inspection des soudures et des END sur les travaux de soudure. Toutefois, les représentants de Trans Mountain sur place n’ont pas pu fournir de précisions concernant l’achèvement du revêtement global du projet, l’inspection du revêtement et l’examen des résultats des essais non destructifs. Ces précisions portaient sur les rôles et responsabilités particuliers de chaque société intervenant dans la construction du pipeline (c’est-à-dire Trans Mountain, BRODY et Somerville) afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
Trans Mountain est tenue de fournir ce qui suit :
Date de fermeture : 2020-01-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.