Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-014 - Centra Transmission Holdings Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-014
Début de l’activité : 2023-06-26
Fin de l’activité : 2023-06-30

Équipe :

Société réglementée : Centra Transmission Holdings Inc.

Exploitant : Energy Fundamentals Group Limited Partnership

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 26 juin 2023, un inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada a évalué l’exercice d’intervention d’urgence sur table de Centra Transmission Holdings Inc. (« Centra ») à Emo, en Ontario. L’exercice a eu lieu au bureau de Centra. Les employés de Centra ont participé virtuellement et en personne, et l’exercice a été animé par le directeur des activités pipelinières de la société.

Centra a indiqué que le scénario de l’exercice était le suivant : Lors d’un essai d’étanchéité au moyen d’un ionisateur de flamme avant de creuser pour une fouille exploratoire d’anomalie courante à Stratton, l’ionisateur a indiqué qu’il pourrait y avoir une fuite de gaz naturel.

Centra a affirmé que les principaux objectifs de l’exercice consistaient à vérifier ce qui suit :
 


Plus précisément, Centra a déclaré que les objectifs de l’exercice consistaient à évaluer ce qui suit :
 

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - CV2324-014 – Exercice sur table de Centra Transmission Holdings Inc.

Date et heure de la visite : 2023-08-15 13:56

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le personnel de la Régie a évalué les aspects suivants pendant l’exercice :
 

L’animateur de l’exercice a joué un rôle important en aidant le personnel à réfléchir à la situation d’urgence en fonction du processus d’intervention d’urgence établi et à cerner et atténuer les risques potentiels. L’animateur a aussi encouragé le personnel à réfléchir à des scénarios hypothétiques qui ont incité le personnel de Centra à s’investir davantage dans le processus d’intervention d’urgence. L’inspecteur a discuté avec l’animateur de l’exercice des avantages supplémentaires qui pourraient être tirés d’un scénario complexe plus détaillé et scénarisé pour le prochain exercice. L’inspecteur est d’avis que cela pourrait aider le personnel de Centra à se concentrer davantage sur les procédures et les processus d’urgence que sur les procédures d’exploitation normalisées.

Au cours de l’exercice, Centra a discuté du rôle éventuel des services d’incendie et de police locaux. Centra a indiqué qu’elle jouerait principalement un rôle de soutien en contribuant à assurer la sécurité du public et en veillant à préserver un périmètre approprié autour du lieu de l’incident. À l’automne 2022, Centra a été appelée à exercer ce rôle auprès des premiers intervenants locaux et a offert une séance de formation portant précisément sur leur rôle. Le personnel de la Régie fait remarquer que ce type d’activités de mobilisation est requis aux termes des articles 33 à 35 du RPT et encourage Centra à continuer d’établir des relations de travail positives avec d’autres organismes et organisations susceptibles d’être appelés à prendre part aux activités d’intervention d’urgence.

Un bref résumé du plan général d’intervention d’urgence d’une société est un outil courant qui résume l’information la plus importante et la plus urgente sur l’intervention d’urgence dans un format facilement accessible. Ce résumé se trouve souvent dans des camions de travail et d’autres aires de travail communes auxquelles les employés peuvent accéder. Au cours de l’exercice, l’inspecteur a fait remarquer qu’un résumé sous forme de document d’une page ou d’un bref document sur les mesures d’urgence serait utile aux employés de Centra aux fins de consultation pendant les activités d’intervention d’urgence. L’examen de l’exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement mené par Centra en 2022 a également permis de constater que les employés de Centra devaient se familiariser davantage avec les procédures d’intervention d’urgence de leur employeur.

En réponse à une demande de renseignements de la Régie sollicitant l’opinion de Centra sur l’utilité d’un tel document sommaire sur les mesures d’urgence pour ses employés, Centra a indiqué qu’elle appuyait l’idée et qu’elle s’engageait à produire un document sommaire. Elle a donné un exemple du document. Elle a ajouté que ses employés téléchargeraient sur leur téléphone l’application « ERG 2020 » mise au point par Transports Canada, le département des Transports des États-Unis et le Secrétariat des transports et des communications du Mexique pour aider les employés qui pourraient participer à une intervention d’urgence.

Aucun cas de non-conformité n’a été relevé au cours de l’exercice, et le personnel de la Régie est d’avis que les objectifs de l’exercice ont été atteints. Le personnel de la Régie est d’avis que les compétences acquises par Centra dans le cadre de l’exercice contribueront à l’efficacité du programme de gestion des situations d’urgence dans son ensemble et à la capacité d’intervention d’urgence de la société. Centra continue de peaufiner son programme de gestion des situations d’urgence et la Régie prévoit évaluer le prochain exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement qu’elle mènera.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.