Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la construction des chantiers de pose 5A et 7 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet) (OC-065, OC-064, AO-003-OC-2 et AO-002-OC-49).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Chantier de pose 5A (Jour 1)
Date et heure de la visite : 2021-05-03 13:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Bureau du chantier de pose 5A
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - DR (Jour 1, DR 1.1) - Exigences relatives aux spécifications des capuchons d’extrémité de tuyaux
Une DR doit être émise au sujet de l’observation de capuchons d’extrémité en carton qui semblaient ne par recouvrir l’extrémité des tuyaux en raison de dommages occasionnés par le temps et les conditions météorologiques et qui, par conséquent, semblaient ne pas fonctionner comme prévu.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir les exigences relatives aux spécifications des bouchons d’extrémité de tuyaux.
Échéance : 2021-05-10
Date de fermeture : 2021-06-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - DR (Jour 1, DR 1.2) - Rapport d’inspection du revêtement de tuyaux le plus récent
Une DR sera émise au sujet de la conformité du revêtement des tuyaux avec les normes CSA et les spécifications du projet lors de la dernière inspection.
Fournir le plus récent rapport d’inspection du revêtement de tuyaux afin de confirmer que le revêtement était toujours conforme aux normes CSA et aux spécifications du projet. Expliquer également pourquoi la dernière inspection n’a pas été effectuée comme prévu.
Date de fermeture : 2021-06-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - DR (Jour 1, DR 1.3) - Rapport d’inspection sur la défaillance de revêtement survenue lors du pliage
Une DR doit être émise au sujet du rapport d’inspection concernant la défaillance de revêtement survenue lors du pliage, le 1er mai 2021.
Fournir un rapport d’inspection sur la défaillance du revêtement survenue lors du pliage, le 1er mai 2021.
Observation 5 - Chantier de pose 5A (Jour 2)
Date et heure de la visite : 2021-05-04 08:00
Bureau du chantier de pose 5A – Examen de la documentation
Observation 6 - DR (Jour 2, DR 2.1) - Travailleurs dirigeant un tuyau à la main sur le chantier de pose 5A
Une DR sera émise au sujet de l’observation de travailleurs guidant des conduites à la main sur le chantier de pose 5A.
Date de fermeture : 2021-07-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Non-conformité corrigée (NCC) - Travailleurs dirigeant un tuyau à la main sur le chantier de pose 5A
Date et heure de la visite : 2021-05-04 16:30
On a observé des activités de manutention des tuyaux alors que des travailleurs transportaient un tuyau d’une zone de stockage de conduites à l’extrémité de l’emprise jusqu’à l’autre extrémité de l’emprise, où il devait être soudé. Un câble stabilisateur était fixé à l’une des extrémités du tuyau, la flèche latérale soulevait le tuyau au-dessus des travailleurs et, au lieu d’utiliser le câble stabilisateur pour diriger le tuyau alors qu’il était suspendu au-dessus de leurs têtes, les travailleurs l’ont fait à la main. La flèche latérale s’est mise en mouvement et a abaissé le tuyau, et l’un des travailleurs a continué à diriger le tuyau à la main plutôt qu’avec le câble stabilisateur. Un inspecteur de la Régie en a avisé le directeur adjoint des travaux de construction du projet qui accompagnait les inspecteurs de la Régie, et le travailleur a indiqué au directeur adjoint des travaux de construction du projet que son travail était conforme à une spécification permettant la manutention des tuyaux à la hauteur de la taille. Alors qu’on déplaçait un tuyau sans câbles stabilisateurs, une autre équipe déplaçait un autre joint de conduite. L’inspecteur de la Régie a demandé qu’on confirme ce qu’exige la spécification du projet relativement à la manutention des tuyaux et le responsable de l’assurance de la qualité du projet a indiqué que seule l’utilisation des câbles stabilisateurs est autorisée. Le directeur adjoint des travaux de construction du projet a mis fin à l’activité et a discuté avec les travailleurs pour corriger les gestes posés.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
On a observé un travailleur qui n’utilisait pas de câbles stabilisateurs pour diriger le tuyau pendant les activités de manutention des tuyaux. Cette situation constitue une non-conformité à la section 4.7 du PGSS de Trans Mountain, selon laquelle l’utilisation de câbles stabilisateurs est la seule méthode autorisée pour le guidage des tuyaux par les travailleurs. Le personnel du projet doit mettre fin à l’activité et discuter avec les travailleurs pour corriger les gestes posés.
Échéance : 2021-05-04
Date de fermeture : 2021-05-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Avis de non-conformité (ANC) - Chantier de pose 5A : Rapports de non-conformité (Condition 105)
Date et heure de la visite : 2021-05-04 09:00
Les inspecteurs de la Régie ont demandé à la compagnie de démontrer que les quatre rapports de non-conformité qui ont été émis à ce jour pour le chantier de pose 5A ont été déposés conformément au certificat OC-065 de la Condition 105 (Rapport de vérification d’assurance de la qualité). On a constaté que deux de ces rapports n’ont pas été déposés conformément à la Condition 105, soit les rapports NCR-0001 et NCR-0004.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Soumettre un addenda à la Condition 105 au sujet des rapports NCR-0001 et NCR-0004 du chantier de pose 5A.
Échéance : 2021-08-31
Date de fermeture : 2021-08-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - Chantier de pose 5A (Jour 3)
Date et heure de la visite : 2021-05-05 07:00
Chantier de pose 5A : Réunion informelle de sécurité liée aux revêtements lors de la réunion de l’équipe chargée du revêtement au bureau de chantier
Observation 10 - DR (Jour 3, DR 3.1) - Exigences de l’entrepreneur en matière de production de rapports lorsque des dommages sur le revêtement sont relevés après le pliage
Une DR sera émise au sujet des exigences des entrepreneurs en matière de consignation des dommages au revêtement relevés après le pliage.
Présenter les renseignements consignés par l’entrepreneur lorsque des dommages au revêtement sont relevés après le pliage.
Date de fermeture : 2021-07-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 11 - Chantier de pose 7 (Jour 4)
Date et heure de la visite : 2021-05-06 08:00
Chantier de pose 7 - Bureau de chantier de Coquitlam
Observation 12 - DR (Jour 4, DR 4.1) - Exigences et spécifications relatives à la manutention et au transport des tuyaux
Discipline : Gestion de la sécurité
Une DR sera émise au sujet de l’observation de travailleurs n’ayant pas été en mesure de décharger des tuyaux livrés sur une remorque.
Échéance : 2021-05-14
Observation 13 - DR (Jour 4, DR 4.2) - Spécifications du Cematrix
Une DR sera émise au sujet de l’observation de l’utilisation du Cematrix.
Fournir les spécifications pour le Cematrix.
Observation 14 - DR (Jour 4, DR 4.3) - Procédure de demande de renseignements
Une DR sera émise au sujet de la procédure de demande de renseignements.
Fournir la procédure de demande de renseignements.
Observation 15 - Chantier de pose 7 (Jour 5)
Date et heure de la visite : 2021-05-07 08:00
Observation 16 - DR (Jour 5, DR 5.1) - Rapports d’inspection relatifs aux problèmes d’alignement au chantier 75 (du 18 au 21 mars 2021)
Une DR sera émise au sujet des problèmes d’alignement au chantier 75 du 18 au 21 mars 2021.
Observation 17 - DR (Jour 5, suivi de la DR 5.1) - Signature du rapport rempli par l’inspecteur de soudage du chantier 75 le 18 mars 2021
Une DR sera émise au sujet du rapport rempli par l’inspecteur de soudage du chantier 75 le 18 mars 2021 et qui n’a été signé que le 23 mars 2021.
Expliquer pourquoi le rapport rempli par l’inspecteur de soudage du chantier 75 le 18 mars 2021 n’a été signé que le 23 mars 2021.
Observation 18 - DR (Jour 5, DR 5.2) - Rapport de l’inspecteur de soudage du chantier 81 pour le 6 mai 2021
Une DR sera émise au sujet d’un rapport d’inspection faisant référence à des travailleurs n’ayant pas été en mesure de décharger des tuyaux livrés sur une remorque.
Fournir une copie du rapport de l’inspecteur de soudage pour le 6 mai 2021, qui donne des détails sur le renvoi de la cargaison de tuyaux en raison de risques pour la sécurité.
Observation 19 - DR (Jour 5, DR 5.3) - Compatibilité du Cematrix avec la protection cathodique
Une DR sera émise au sujet de la compatibilité du Cematrix et de la protection cathodique.
Fournir une copie de la note de service d’Universal Pegasus International pour le projet qui donne des indications au sujet de la compatibilité du Cematrix avec la protection cathodique.
Observation 20 - Demande de renseignements (DR) 1 - Observation d’employés manipulant une conduite sur le chantier de pose 5A
Une DR sera émise au sujet de l’observation de travailleurs manipulant des conduites sur la chemin 11 du chantier de pose 5A.
Échéance : 2021-06-07
Date de fermeture : 2021-07-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 21 - DR 2 - Conduites livrées sur une remorque
Une DR sera émise concernant l’observation de la livraison de deux joints de conduite sur une remorque; ces joints n’ont pas pu être déchargés en raison de problèmes de sécurité.
Un examen des notes de l’inspecteur de la Régie, qui comprennent les déclarations du personnel du Projet et du contremaître de Kiewit-Ledcor Trans Mountain Partnership (KLTP), indique que les conduites étaient en contact lorsqu’elles ont été livrées au chantier 081 le 6 mai 2021. Selon la compréhension de l’inspecteur de la Régie, la position des conduites ne permettait pas de faire passer une élingue de levage pour soulever les conduites de la remorque avec l’équipement disponible. Le contact des tuyaux est également validé par la photographie prise par un inspecteur de la Régie (en pièce jointe, mais sera également transmise par courriel à la personne-ressource en matière de réglementation du projet), qui démontre que les tuyaux se touchaient à l’extrémité située le plus près du camion. Les inspecteurs de la Régie ont également remarqué qu’au même moment, deux joints de conduite étaient déjà sur place et en train d’être soudés. Le 7 mai 2021, le personnel du projet a indiqué aux inspecteurs de la Régie qu’on avait demandé à Fraser Mills de ne placer qu’un seul joint par remorque afin de faciliter le déchargement au point de réception et d’éviter qu’une telle situation se reproduise. Le 12 mai 2021, les inspecteurs de la Régie ont reçu un courriel en lien avec la non-conformité potentielle des deux joints de conduite livrés au chantier 081, concluant que “Trans Mountain ne perçoit aucune condition non-conforme.”
Date de fermeture : 2021-07-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 22 - DR 3 - Décollement du revêtement
Une DR sera émise au sujet de l’observation d’un revêtement décollé sur le chemin 7 du chantier de pose 5A.
Date de fermeture : 2021-08-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 23 - DR 4 - Cematrix
Trans Mountain s’est engagée à embaucher des ingénieurs-conseils spécialisés de Stearns, Conrad & Schmidt Consulting Engineers, Inc. pour aider à la conception du plan de construction du site d’enfouissement d’Eaglequest (No de référence A89002-1, PDF, Page 6 de 30, paragr. 13). Trans Mountain a pris cet engagement pour donner suite aux commentaires contenus dans la note technique et les documents connexes d’Associated Engineering (No de référence A88546-2, PDF, Page 3 de 35).Les inspecteurs de la Régie ont observé l’utilisation du Cematrix, un remblayage à densité contrôlée de 0,5 MPa, au site d’enfouissement d’Eaglequest.Expliquer comment le Cematrix et les autres parties du plan de construction répondent aux éléments suivants :
Échéance : 2021-06-21
Date de fermeture : 2021-07-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 24 - DR 5 - Description de la méthode de soudage (DMS) pour la soudure no TMEP-7-FW-0331
Une DR sera émise au sujet de l’observation de la méthode de soudage utilisée sur le terrain.
Sur une photographie de l’inspecteur de la Régie (en pièce jointe) illustrant des activités de soudage ayant eu lieu le 6 mai 2021 au chantier 81, on remarque que la méthode de soudage est indiquée sur la conduite sous le nom TMEP-SA-WPS-01 14.7 HSC Rev. 3A pour la soudure TMEP-7-FW-0331. Le rapport de l’inspecteur pour cette journée et cet emplacement (M012-7-7-05-06-2021-3301 - en pièce jointe) indique TMEP-SA-WPDS-01-14.7-HSC Rev.3 comme DMS et fiche technique connexe. Les dossiers de la Régie contiennent la version TMEP-SA-WPS-01 14.7 HSC Rev 0 de la DMS. Confirmer la version la plus récente de la DMS TMEP-SA-WPS-01 14.7 HSC actuellement utilisée sur le terrain et souligner les différences entre la version la plus récente et la révision 0.
Observation 25 - DR 6 - Rapport de l’inspecteur de soudage pour le 18 mars 2021
Une DR sera émise au sujet du rapport de l’inspecteur faisant référence à une DR récente.
Dans le rapport de l’inspecteur de soudage pour le 18 mars 2021 (M012-7-7-03-18-2021-2824, en pièce jointe), la page 3 fait référence à la “DR la plus récente en matière de soulèvement” dans la section des commentaires généraux. Fournir la “DR la plus récente en matière de soulèvement” mentionnée dans le rapport.
Observation 26 - DR 7 - Dommages au revêtement causés par des capteurs de vibrations
Une DR sera émise au sujet des signalements de dommages aux revêtements causés par des capteurs de vibrations.
Échéance : 2021-07-06
Date de fermeture : 2021-07-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 27 - DR 8 - Suivi concernant le Cematrix
Une DR sera émise au sujet du suivi de la DR 4 (Cematrix).
En réponse à la DR 4 (Cematrix), le représentant du projet a déclaré que “la charge de tassement différentiel devrait parvenir à briser le remblayage à densité contrôlée et par conséquent ne pas entraîner de stress important dans la conduite locale en raison de la présence de points d’ancrage solides” dans la première partie de la réponse à la DR. La troisième partie de la réponse à la DR explique la faible conductivité hydraulique du Cematrix et indique que le produit est “spécifié pour restaurer la couverture d’argile lorsque le pipeline du projet la pénètre partiellement ou qu’il est installé sous cette couche.” On a également inclus en pièce jointe un schéma typique détaillé de la restauration de la couche barrière illustrant 4 types et détails à leur sujet (Réponse à la DR-4 - Cematrix - Pièce jointe no 2, Schéma no 01-13283-M002-PT6606 R1). Au chantier 75, les inspecteurs de la Régie ont observé des travaux de correction du Cematrix dans des coffrages de tranchée alignés (consulter la figure en pièce jointe).
Échéance : 2021-07-20
Date de fermeture : 2021-08-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 28 - DR 9 - Suivi au sujet des conduites livrées sur une remorque
Une DR sera émise au sujet de la documentation des pratiques de chargement des tuyaux à Fraser Mills.
Dans sa réponse à la DR 2.4 (DR 2 - Conduites livrées sur une remorque), le représentant du projet a déclaré que "Le chargement d’une conduite ou de plusieurs conduites courtes en une seule rangée au centre de la remorque demeure" et que cette instruction avait été donnée "verbalement" le 10 mai 2021.Fournir la documentation (p. ex. une procédure, un plan d’exécution détaillé, etc.) démontrant que les tuyaux seront chargés sur les remorques à Fraser Mills d’une manière acceptable, tant pour leur départ que pour leur arrivée au point de réception, et en tenant compte de la possibilité que l’équipement de déchargement au point de réception soit limité.
Échéance : 2021-08-03
Observation 29 - DR 10 - Suivi au sujet du décollement du revêtement
Une DR sera émise au sujet du suivi de l’observation du décollement d’un revêtement sur le chemin 7 du chantier de pose 5A.
Documents cités en référence :
Échéance : 2021-09-07
Date de fermeture : 2022-02-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.