Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer un exercice pour vérifier les capacités d’intervention conformément à la condition. L’exercice prévu le 15 avril 2020 a été reporté au 2 novembre 2020 en raison de la pandémie de COVID.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Exercice sur table d’intervention d’urgence (virtuel)
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et exécution de l’exercice Une équipe d’évaluation de l’exercice de gestion des situations d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice sur table de la canalisation 93 de l’Alberta (TTX), organisé virtuellement par Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge) le 2 novembre 2020. L’équipe était composée d’un inspecteur, du chef de groupe de l’équipe de gestion des urgences et de sûreté et du chef technique de la gestion des situations d’urgence. En outre, l’équipe d’évaluation était accompagnée d’un observateur autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) de la canalisation 3. L’exercice a été effectué pour appuyer les exigences du programme de gestion des urgences de la société, conformément à l’article 32 du Règlement de la Régie de l’énergie du Canada sur les pipelines terrestres, norme CSA Z662-19, article 10.5.2.4., et pour la conformité à la condition 35 (a) de l’ordonnance OC-063 requérant qu’un exercice propre à cette canalisation soit effectué en Alberta. Un plan d’exercice et une carte de joueur étaient disponibles et ont été transmis aux participants et à la Régie de l’énergie du Canada avant l’exercice. Des membres du personnel et de la direction d’Enbridge ont participé à l’exercice, de même que des représentants de la Régie et du comité consultatif et de surveillance autochtone de la canalisation 3 qui n’étaient pas présents à l’exercice, en tant que membres de l’équipe d’évaluation de la Régie. Les Premières Nations de l’Alberta ont été invitées et ont assisté à l’exercice. Les premiers intervenants des services d’urgence locaux, plusieurs services d’incendie, la GRC, la ville d’Edmonton et l’organisme provincial de gestion des urgences étaient présents. La prestation de l’exercice et de la formation a été offerte par un entrepreneur, The Response Group (TRG), au nom d’Enbridge. L’exercice a commencé par la familiarisation du personnel avec l’application logicielle qui serait utilisée pour effectuer l’intervention. Les animateurs du groupe TRG étaient disponibles pour offrir une aide supplémentaire. La portée de l’exercice était axée sur la phase initiale d’une intervention d’urgence à la suite d’un déversement de liquides, y compris les mesures d’intervention initiales, les avis et la mobilisation des ressources par le poste de commandement des incidents. Le but de l’exercice était de mettre à l’essai la procédure d’intervention d’urgence en cas de déversement de pétrole et les procédures pour la canalisation 93 du pipeline. d’Enbridge’s Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
En raison des limites de ce qu’un inspecteur peut observer dans le cadre d’un exercice d’intervention d’urgence virtuel, les documents suivants ont été demandés pour confirmer la conformité. Consulter également les courriels ci-joints.
Échéance : 2020-11-18
Date de fermeture : 2020-11-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.