Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-287 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2738
• Inspecteur en formation 2977F

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• REM2018-032

Justification et portée :

Inspection sur le terrain des travaux d’assainissement en cours sur un site près de Lorne, au Manitoba, et de la Première Nation de Swan Lake (REM2018-032)

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Line 2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan - Mile Post 708.35
• Plan ou procédé propre au projet
• MP 708.35 Remediation - Water Quality Monitoring Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Fish Salvage and Fish Passage Plan MP708.35 Remediation
• Plan ou procédé propre au projet
• Air Quality Monitoring Program - Mile Post 708.35
• Plan ou procédé propre au projet
• Remedial Action Plan - REM2018-032
• Plan ou procédé propre au projet
• Industrial Hygiene Plan for CWP 708 Remediation (Lorne, MB)

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection sur le terrain des travaux d’assainissement à la BK 708,35

Date et heure de la visite : 2022-11-17 11:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Qualité de l’air
• Lutte antiémissions/surveillance des émissions
• Entretien des lieux
• Structures temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• Line 2 (Pipeline)

Observations :

L’équipe d’inspection a mené une inspection sur le terrain des travaux d’assainissement en cours à l’emplacement de la canalisation 2, à la BK 708,35 :

Gestion du sol et des eaux souterraines :

• Toutes les clôtures anti-érosion observées ont été installées aux endroits appropriés par rapport au ruisseau, aux pentes et aux matériaux empilés.
• Les puits de surveillance des eaux souterraines observés étaient obturés, verrouillés et protégés par des barrières à bétail aux couleurs vives.
• Des réservoirs servant à emmagasiner les eaux souterraines retirées de l’excavation ont été observés et comprenaient la signalisation d’usage, soit « Impacted Waste Water » (eaux usées touchées).
• Des amoncellements de déblais ont été observés pendant le stockage (avant d’être transportés par camion) dans une zone réservée à bonne distance du bord de l’excavation et des caractéristiques écologiques vulnérables (le ruisseau). Une membrane en plastique avait été placée en dessous, et des bermes de sol entouraient les amoncellements de déblais.  
• Des drapeaux entouraient l’excavation à ciel ouvert, ce qui est conforme à la norme régissant le remuement du sol.
• Les tests de la qualité du remblayage qu’Enbridge s’était engagée à effectuer ont été décrits par les représentants de la société et répondaient aux exigences du plan de mesures correctives. Le remblayage proviendrait du propriétaire foncier.
• L’équipe d’inspection a observé un laboratoire sur le terrain qui analyse quotidiennement les contaminants préoccupants afin d’appuyer les travaux d’excavation.
• Les formulaires d’évaluation quotidienne des dangers associés aux tâches remplis par les équipes sur le terrain ont fait l’objet d’une vérification ponctuelle pour s’assurer que les dangers existants, dont le sol et les eaux souterraines contaminés, ont été recensés.
• Aucun problème lié à la conformité n’a été recensé.

• Des stations de surveillance continue de la qualité de l’air en temps réel au nord, au sud, à l’est et à l’ouest ont été observées par l’équipe d’inspection et étaient des composantes du programme de surveillance de la qualité de l’air. Les données recueillies conformément à cet engagement ont fait l’objet de vérifications ponctuelles à des dates choisies au hasard. Les données ont été fournies sur place; aucune préoccupation n’a été notée.
• En ce qui concerne le plan d’hygiène industrielle, les représentants d’Enbridge ont indiqué que les données de surveillance sont recueillies 15 minutes avant le début des travaux le matin et une fois toutes les heures par la suite dans les zones précises où les travailleurs seront présents. Le benzène et les composés organiques volatils totaux sont surveillés. L’équipe d’inspection a constaté que ces pratiques sont conformes au plan d’hygiène industrielle. Les résultats de la surveillance ont fait l’objet de vérifications ponctuelles à des dates choisies au hasard pendant les travaux en cours et ont pu être obtenus facilement sur le site. Le représentant de la société a indiqué que toutes les concentrations dans l’air relevées à ce jour n’étaient pas élevées.
• Aucun problème lié à la conformité n’a été recensé.

• Les lieux d’échantillonnage de la turbidité qui avaient été prévus dans le plan de surveillance de la qualité de l’eau propre au site d’Enbridge ont été examinés dans le ruisseau sans nom, y compris les endroits immédiatement en aval des points de rejet de l’eau détournée. Le personnel sur le terrain qui surveille la turbidité toutes les deux heures a été observé en train de procéder à cette tâche.  L’équipe d’inspection a demandé à voir les résultats relatifs à la turbidité à des dates précises pendant les travaux sur le terrain en cours aux fins de vérification ponctuelle de la conformité. Les données étaient facilement accessibles sur le terrain, et les résultats ont permis de vérifier la conformité aux exigences de surveillance énoncées dans le plan. Enbridge a expliqué que les résultats (relativement) élevés sur le plan de la turbidité ont été signalés au début des travaux d’excavation et d’assèchement et qu’une série de changements a été apportée à la stratégie de gestion de l’eau pour prévenir les impacts sur l’écosystème en aval et permettre à l’eau détournée de revenir lentement dans le ruisseau. Cette réponse est conforme aux exigences du plan de protection de l’environnement propre au site. Les données de surveillance de la qualité de l’eau et la gestion de l’eau sur le site étaient conformes au plan de surveillance de la qualité de l’eau propre au site; aucun problème de conformité n’a été relevé. 
• Un deuxième point de rejet de l’eau pour les besoins de l’assèchement du ruisseau a été inspecté. Le point de rejet observé se trouvait dans une zone végétale plane (terres à vocation agricole) qui avait été renforcée à l’aide de toiles de plastique, de planches de bois et de balles de foin pour atténuer l’érosion. Le point de rejet se trouvait également à une distance suffisante du ruisseau.
• La récupération du poisson avait été effectuée avant l’inspection. Il a été confirmé que le permis de manutention de poissons vivants a été délivré par la Province du Manitoba et qu’il peut être facilement consulté sur place sur demande.
• La pompe en amont utilisée pour détourner l’eau de l’aire de travail isolée de l’excavation du ruisseau n’était pas en service au moment de l’inspection, puisque le ruisseau était gelé jusqu’au fond. L’équipe de la Régie a pu voir que la pompe était munie d’un grillage pour empêcher les poissons d’y pénétrer, ce qui est conforme aux exigences du plan de protection de l’environnement propre au site.
• Aucun problème lié à la conformité n’a été recensé.

• Les représentants d’Enbridge ont démontré qu’ils connaissaient bien les exigences des différents plans et les données de surveillance recueillies pendant les travaux en cours. 

• Le chef et des membres du conseil de la Première Nation de Swan Lake ont assisté à l’inspection. L’équipe d’inspection a appris qu’Enbridge et la Première Nation de Swan Lake tiennent des réunions techniques hebdomadaires pour discuter des travaux d’assainissement en cours. La Première Nation de Swan Lake continue de poser des questions et de participer activement à la surveillance communautaire du processus d’assainissement sur le site. Les discussions et le partage d’information se poursuivront tout au long du processus d’élaboration de l’approche graduelle qui sera utilisée pour les travaux d’assainissement à la BK 708,35.
• Un représentant du secteur des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Régie a assisté à l’inspection et était disponible pour fournir des renseignements sur les initiatives et les programmes de la Régie liés à la Réconciliation aux membres du conseil.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :