Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des activités de construction du projet de livraison parcours ouest en 2023. Le projet comprend environ 39 km de doublements de gazoducs en trois sections, situées dans le sud de l’Alberta (sections Turner Valley, Longview et Lundbreck).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations – Jour 1
Date et heure de la visite : 2023-07-19 08:25
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Bureau de chantier Les inspecteurs de la Régie ont rencontré l’équipe de construction du projet au bureau de chantier du projet situé à Black Diamond, en Alberta. Ils ont assisté à la réunion quotidienne des inspecteurs du projet et à la réunion quotidienne des entrepreneurs. Au cours de ces réunions, TC Énergie, les entrepreneurs et les superviseurs discutent des détails des travaux en cours sur le chantier, des activités prévues (pour la journée et à court terme), de tout problème de sécurité potentiel (c.-à-d., dangers liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques et aux procédés de travail) et des mesures d’atténuation. Le projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL (« TC Énergie ») comprend les trois sections suivantes :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations – Jour 2
Date et heure de la visite : 2023-07-20 07:30
Bureau de chantier Les inspecteurs de la Régie et les représentants de TC Énergie ont assisté à la réunion quotidienne des inspecteurs du projet et à celle des entrepreneurs. Au cours de ces réunions, TC Énergie, les entrepreneurs et les superviseurs discutent des détails des travaux en cours sur le chantier, des activités prévues (pour la journée et à court terme), de tout problème de sécurité potentiel (c.-à-d., dangers liés à l’équipement, aux véhicules, aux conditions météorologiques et aux procédés de travail) et des mesures d’atténuation. Site de soudure de la canalisation principale Heure : 9 h 30 Coordonnées GPS : 50,4494060, -114,2515076 (BK : 8+700)
Observation 3 - Non-conformité corrigée (« NCC »)
Date et heure de la visite : 2023-07-19 11:35
Les inspecteurs de la Régie ont observé des parties du corps de certains travailleurs sous la conduite suspendue (voir la photo « Skid building – before ») pendant l’activité de construction d’un châssis mobile sur le site de soudage de la canalisation principale vers 11 h 35 le 19 juillet 2023. Non-conformité relevée
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les inspecteurs de la Régie ont demandé à TC Énergie de mettre en œuvre une méthode de travail pour veiller à ce qu’aucun travailleur ni aucune partie du corps ne passe sous une conduite suspendue pendant la construction d’un châssis mobile, conformément aux exigences suivantes :
Échéance : 2023-07-20
Date de fermeture : 2023-07-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.