Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la conformité au Règlement sur les pipelines terrestres (RPT), y compris les exigences du programme propres à l’entreprise et la mise en œuvre de plans de mesures correctives (PMC) pour les cas antérieurs de non-conformité. Inspection des installations : installation de traitement d’Aitken Creek, station de compression 16 Sunset Creek, station auxiliaire 9 Nig Creek, station auxiliaire 18 Beg Jedney et station de compression N4 Cypress. Mettre l’accent sur la gestion du changement en ce qui a trait aux nouvelles politiques à la suite de la fusion d’Enbridge.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur la conformité et la sécurité
Date et heure de la visite : 2019-03-20 16:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales visant les sites visités :• Les représentants de la société ont tenu une séance d’orientation propre au site pour le personnel de l’Office dans tous les sites, qui comprenait une description des procédures d’urgence, des types d’alarmes et des points de rassemblement.• Les clôtures de périmètre semblaient être maintenues en bon état et la signalisation appropriée, y compris le nom de la société, les numéros à composer en cas d'urgence et des panneaux d’avertissement pour décourager les tentatives d’intrusion.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que le personnel portait l’équipement de protection individuelle (EPI) requis.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté la présence d’EPI conçu spécifiquement (gants, vêtements) pour travailler sur des systèmes électriques présentant des risques d’arc électrique et de décharge électrique. L’équipement est entreposé dans des sacs de toile qui se trouvent dans des armoires métalliques, des casiers ou sur une étagère.• L’entretien général des lieux semblait adéquat, comme l’indiquent les observations suivantes : planchers exempts d’obstacles pour éviter les risques de trébuchement, équipement et outils bien rangés; déchets triés, poubelles à déchets contenant uniquement des déchets, poubelles à chiffons huileux contenant uniquement des chiffons huileux et poubelles pas trop remplies.• Les armoires de stockage de produits inflammables étaient des armoires fabriquées munies de bondes et bouchées. • Le personnel de l’Office a inspecté les salles des batteries et a constaté qu’elles étaient propres, en ordre, ventilées et que toutes les vis du panneau d’alimentation sans coupure étaient en place et bien serrées.• Les bouteilles de gaz propane se trouvaient à l’extérieur dans des casiers sécuritaires et les bouteilles de gaz comprimé étaient entreposées verticalement avec leurs bouchons et enchaînées ou attachées à un support mural ou à une rampe sur une structure permanente.• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient rangés de façon sécuritaire de sorte qu’ils ne présentaient aucun risque de trébuchement ou de chute.• Des extincteurs portatifs de type approprié étaient placés près des portes et des voies de sortie et portaient des étiquettes indiquant les inspections et les entretiens à jour.• L’équipement d’urgence, notamment la douche oculaire, les défibrillateurs externes automatisés (DEA), les couvertures ignifuges et les appareils respiratoires autonomes portaient des étiquettes indiquant les inspections à jour.• Les douches d’urgence observées par les inspecteurs de l’Office étaient équipées d’alarmes d’activation qui se déclenchent au pupitre de commande principal.• Les allées étaient déneigées et antidérapantes de par leur conception ou l’ajout de granulats et munies de garde-corps et de rampes solidement fixés.• Les voies d’accès et les aires de stationnement étaient nivelées et des granulats avaient été appliqués.• Les représentants de la société ont informé les inspecteurs de l’Office que l’exigence particulière de la société, à savoir que les moteurs diesel des véhicules entrant dans une installation soient munis d’un robinet de coupure d’admission d’air, était toujours en vigueur et qu’un contrôle préalable à l’entrée de chaque véhicule ainsi équipé était effectué.• Les infrastructures essentielles étaient protégées par des barrières de béton pour atténuer le risque de contact involontaire de l’équipement ou des véhicules avec les infrastructures du site. Les représentants de la société ont indiqué que des repéreurs sont utilisés conformément au programme sur les repéreurs de la société.• Les canalisations étaient marquées d’une étiquette pour identifier le produit et le sens de l’écoulement.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que les seaux et les jerricanes en métal qui avaient été placés dans des zones dangereuses étaient mis à la terre ou reliés à une structure en acier. • Les inspecteurs de l’Office ont constaté la présence d’enceintes de confinement secondaire en cas de déversement et de trousses de confinement adéquates pour faire face à un déversement aux quais de chargement et dans d’autres endroits de l’installation où la société avait établi qu’il y avait un risque de déversement.• Les échelles verticales permanentes observées étaient bien fixées et munies de rampes de protection et de barrières pivotantes dans le haut sur les installations actives de l’usine. Une échelle verticale avait été « mise hors service » à la station auxiliaire de Nig compte tenu qu’il fallait remplacer le support de montage afin de permettre l’installation d’une ligne de vie verticale.• On a observé que les ponts roulants avaient des registres d’entretien et d’inspection préalable à l’utilisation indiquant qu’ils pouvaient être utilisés en toute sécurité.• Le verrouillage et l’étiquetage dans les salles de contrôle et les zones de traitement ont été bien expliqué par les employés et étaient conformes au processus de verrouillage et d’étiquetage.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que l’équipement de protection contre les chutes (harnais, longes) semblait en bon état, qu’il était entreposé dans un endroit sec (casier) et qu’il contenait des documents d’inspection complets et des étiquettes lisibles. • Le personnel de l’Office a constaté que les véhicules étaient utilisés de façon sécuritaire pendant l’inspection de tous les sites.• L’équipement mobile observé par les inspecteurs de l’Office semblait être en bon état et bien garé.• L’équipement mobile avait à son bord des registres que les inspecteurs ont examinés et jugés complets, avec des entrées signées pour les inspections préalables à l’utilisation.• L’équipement mobile vérifié était équipé d’un extincteur de type ABC, d’une trousse en cas de déversement et d’une caméra de recul appropriés.• Des manches à air étaient placées à des endroits stratégiques afin d’être visibles de partout dans les installations.• Des panneaux de mise en garde contre les dangers étaient apposés sur les portes d’entrée des bâtiments et sur les panneaux de premiers soins des stations.• Des dispositifs protecteurs étaient en place sur les machines tournantes (foreuses, équipement et meules) et l’équipement était solidement fixé pour l’empêcher de tomber.• Des contrôles administratifs indiquant clairement que le port de lunettes de protection est requis étaient placés bien en vue à côté des machines tournantes et une visière de protection était facilement accessible.• Les étagères industrielles d’entreposage observées par les inspecteurs de l’Office avaient été évaluées en fonction de la charge nominale, elles étaient fixées à la structure murale ou ancrées au plancher de béton. Aucune surcharge apparente des étagères.• Les conteneurs de substances dangereuses, notamment les barils, les seaux et les pots, étaient étiquetés.• Les tuyaux d’air comprimé étaient munis de câbles anti-coup de fouet.• Les toilettes étaient fonctionnelles et propres.• L’enceinte de confinement secondaire des matières dangereuses semblait appropriée.• Les employés, y compris les représentants des comités locaux de santé et de sécurité au travail, ont participé aux inspections.• Des employés ont accompagné l’équipe d’inspection de l’Office, fournissant des explications utiles sur les processus de travail et faisant preuve de compétence lorsqu’on leur posait des questions sur des points pertinents à leur rôle.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de compression Cypress N4
Date et heure de la visite : 2019-03-19 13:25
• Les représentants de la société ont confirmé qu’une politique et un processus de travail seul sont en place pour l’installation où du personnel est présent en tout temps. Les représentants de la société ont également confirmé que le site était en communication constante avec le centre de commande d’acheminement du gaz.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que les câbles de liaison dans la salle électrique du bâtiment no 10 n’étaient pas solidement fixés à la barre de mise à la terre électrique conformément à la norme électrique CSA Z462-08.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit démontrer qu’elle respecte la norme Z462-18 en ce qui a trait au raccordement de câbles à la barre de mise à la terre et des autres câbles en ce qui touche l’étanchéité.
Échéance : 2019-03-19
Date de fermeture : 2019-03-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Station auxiliaire Beg Jedney 18
Date et heure de la visite : 2019-03-19 14:20
Les inspecteurs de l’Office ont constaté l’absence d’un panneau indiquant la nécessité de porter une protection auditive sur le côté extérieur de la porte d’entrée du bâtiment de l’épurateur. Le personnel de la société a confirmé qu’il avait récemment été retiré parce que la société retirait actuellement les panneaux redondants.
La société doit démontrer qu’elle se conforme au paragraphe 6 a) du RPT 6 de l’Office en ce qui a trait à la signalisation de la nécessité de porter une protection auditive sur le côté extérieur des portes d’accès du bâtiment de l’épurateur.
Observation 4 - Usine de traitement Aitken Creek
Date et heure de la visite : 2019-03-20 12:45
• Une ressource médicale d’urgence, possédant des titres de compétence de niveau 3, a été observée en train de travailler à partir d’un véhicule du Centre mobile de traitement, le tout selon le nombre de travailleurs sur place et conformément au nombre fourni par les représentants de la société.• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que le réservoir de propane de 1 000 gallons et un quai de chargement en acier n’étaient pas reliés à la terre conformément à la norme électrique Z462-08 de la CSA.
La société doit soumettre des photographies illustrant les mesures correctives qui ont été prises pour assurer la conformité.
Échéance : 2019-03-22
Date de fermeture : 2019-03-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Station auxiliaire Nig Creek
Date et heure de la visite : 2019-03-20 10:30
Les inspecteurs de l’Office ont constaté qu’une échelle verticale n’était pas munie d’une barrière dans le haut de la plateforme.
La norme de protection contre les chutes de Spectra Energy Transmission West (SETW) émise en août 2015 vise à assurer la sécurité des travailleurs lors de tâches qui présentent un risque potentiel de chutes à des niveaux inférieurs. La société doit présenter une photographie illustrant les mesures correctives qui auront été prises pour assurer la conformité.
Échéance : 2019-03-21
Date de fermeture : 2019-03-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Station de compression Sunset Creek 16
Date et heure de la visite : 2019-03-21 10:45
CS 16 - Sunset Creek• Les inspecteurs de l’Office ont constaté la présence de deux armoires de rangement de produits inflammables qui avaient été modifiées pour permettre la mise à la terre à une structure métallique dans le bâtiment de l’atelier afin d’atténuer un risque potentiel d’électricité statique.• Les inspecteurs de l’Office ont confirmé auprès des opérateurs de la société que des essais sur les dépôts de faible radioactivité naturelle sont effectués avant que les travaux ne commencent dans les zones où de tels dépôts peuvent être présents et que les essais sont enregistrés et consignés. De plus, l’évaluation externe propre au site pour les dépôts de faible radioactivité naturelle a été examinée et est facilement accessible par voie électronique.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.