Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des opérations et des activités de construction à la station de compression East Hereford de TQM (Évaluer la conformité par rapport aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres [Programme de gestion de la sécurité] et du Code canadien du travail). - Recensement des dangers et des risques pour prévenir les incidents - Arc électrique - Règles de sauvetage de l’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) [contournement des contrôles de sécurité, espace clos, conduite, isolement énergétique, travail à chaud, ligne de feu, levage mécanique sécuritaire, autorisation de travail et travail en hauteur]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Opérations
Date et heure de la visite : 2019-06-18 15:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Construction
Date et heure de la visite : 2019-06-19 08:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.