Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-476 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2641
• Inspecteur 2850
• Inspecteur 2619

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV1920-279

Justification et portée :

Inspection environnementale de la construction du tronçon Rocky View dans le cadre du projet de livraison parcours ouest (le « projet ») de Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») afin de vérifier la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, à l’ordonnance XG-N081-005-2019, au plan de protection de l’environnement lié au tronçon Rocky View du projet et aux autres plans, manuels et marches à suivre pertinents de la société.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Trans Canada Harassment-Free Workplace Policy
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, September 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-N081-005-2019

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Non-conformité corrigée n^o 1 – Conduite en milieu de travail

Date et heure de la visite : 2019-12-06 09:14

Discipline : Système de gestion

Catégories :

• Politique et engagement
• Responsabilité des dirigeants

Installation :

Observations :

Un contremaître a été vu alors qu’il portait un autocollant inapproprié (c.-à-d. sexuellement explicite) sur son casque protecteur. La question a été abordée avec les représentants de la société, qui ont indiqué qu’ils s’employaient à résoudre ce genre de situation et qu’ils avaient demandé au contremaître de retirer l’autocollant. Cela a été fait sur le terrain. Les inspecteurs estiment que la société gère la situation et qu’aucun suivi n’est nécessaire.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Méthode ou plan d’exploitation standard
• Trans Canada Harassment-Free Workplace Policy

Article(s) pertinent(s) :

• TransCanada favorise un milieu de travail respectueux et sécuritaire où le harcèlement n’est pas toléré. Le harcèlement comprend tout comportement, commentaire, geste ou contact, notamment de nature sexuelle, qui crée un milieu de travail intimidant, dégradant, embarrassant, humiliant, menaçant ou hostile.

Mesure requise de la société :

La question a été abordée avec les représentants de la société, qui ont indiqué qu’ils s’employaient à résoudre ce genre de situation et qu’ils avaient demandé au contremaître de retirer l’autocollant. Cela a été fait sur le terrain. Les inspecteurs estiment que la société gère la situation et qu’aucun suivi n’est nécessaire.

Échéance : 2019-12-06

Date de fermeture : 2019-12-06
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Non-conformité corrigée n^o 2 – Trousses de lutte contre les déversements

Date et heure de la visite : 2019-12-06 11:21

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

Observations :

Trois pièces d’équipement fixe (tours d’éclairage et dégivreur) se trouvaient dans l’emprise à environ 10 mètres du milieu humide 0073 (~BK 4+500). Les inspecteurs ont vérifié l’équipement afin de déterminer si une trousse de lutte contre les déversements s’y trouvait et ils ont constaté qu’il n’y avait pas de matelas absorbants dans le dégivreur et de trousse de lutte contre les déversements dans une des tours d’éclairage. La situation a été corrigée pendant que les inspecteurs se trouvaient sur place et aucune autre mesure n’est requise.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the West Path Delivery - Rocky View Section Project, September 2019, and accompanying Environmental Alignment Sheets (EAS)

Article(s) pertinent(s) :

• Annexe 1F – Plan de gestion des produits chimiques et des déchets 5. Tout équipement contenant du carburant ou d’autres matières dangereuses ou produits chimiques devrait comprendre un équipement de confinement des rejets (trousse de lutte contre les déversements). Dans les cas où l’équipement ne pourrait pas être déplacé ou serait conservé sur le site d’un projet pendant une période prolongée, un équipement de confinement des rejets devrait être conservé à proximité. 7. Lorsque des travaux sont exécutés dans un cours d’eau ou un plan d’eau ou à proximité de celui-ci (c.-à-d. à moins de 100 mètres), l’équipement de confinement des rejets (trousse de lutte contre les déversements) devrait comprendre des barrages, des matelas absorbants ou une structure de confinement équivalente, et cet équipement devrait se trouver sur le site dans l’éventualité improbable où surviendrait un rejet accidentel de produits chimiques, de matières dangereuses ou de déchets.

Mesure requise de la société :

Trois pièces d’équipement fixe (tours d’éclairage et dégivreur) se trouvaient dans l’emprise à environ 10 mètres du milieu humide 0073 (~BK 4+500). Les inspecteurs ont vérifié l’équipement afin de déterminer si une trousse de lutte contre les déversements s’y trouvait et ils ont constaté qu’il n’y avait pas de matelas absorbants dans le dégivreur et de trousse de lutte contre les déversements dans une des tours d’éclairage. La situation a été corrigée pendant que les inspecteurs se trouvaient sur place et aucune autre mesure n’est requise.

Échéance : 2019-12-06

Date de fermeture : 2019-12-06
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Jour 1 – Observations générales – Forage directionnel horizontal et emprise

Date et heure de la visite : 2019-12-05 11:05

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Bruit
• Lutte contre le bruit/surveillance du bruit
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Questions socioéconomiques
• Ressources archéologiques
• Végétation
• Contrôle de l’accès

Installation :

Observations :

Franchissement par forage directionnel horizontal de la rivière Bow – Accès au site (BK 17+500) et rivière Bow

La société indique que les travaux d’agrandissement pour atteindre un diamètre de 137 centimètres étaient achevés à environ 50 % et devraient prendre fin aux alentours du 15 ou du 16 décembre 2019.

• Une équipe médicale se trouvait sur place, sur le stationnement près de l’accès au site.
• La voie d’accès et le site se trouvaient en zone urbaine (parc à chiens); la zone était clôturée et des panneaux étaient en place.
• La voie d’accès pour se rendre au site comportait une plateforme; les lignes de transport d’électricité le long de la voie d’accès étaient marquées (poteau).
• Une séance d’orientation sur la sécurité des lieux a été offerte; les dangers propres au site ont été abordés (c.-à-d. neige compacte, glace).
• Le point d’accès au site était clôturé et comportait une plateforme; d’autres plateformes ont été installées dans la zone où se trouvait l’appareil de forage. La société a indiqué que des toiles géotextiles avaient également été installées sous les plateformes.
• Un point d’intervention d’urgence a été observé à côté de l’appareil de forage et un équipement d’intervention s’y trouvait, conformément au plan d’urgence en cas de déversement.
• Une petite zone a été dégagée au sud-ouest du site; les amoncellements de terre ont été séparés et étiquetés. De la toile géotextile a été observée sous les amoncellements de terre.
• Un important dispositif d’insonorisation a été installé le long du périmètre de la zone de forage (grand cadre d’acier sur lequel ont été fixés des panneaux acoustiques). Le dispositif d’insonorisation a réduit considérablement le bruit produit lors des activités de forage. Des documents sur l’échantillonnage sonore en date du 11 octobre 2019 (durant l’installation du tubage) ont été fournis durant l’examen de la documentation. La société a indiqué qu’elle n’a reçu aucune plainte concernant le bruit jusqu’à présent.
• L’aire de stockage située au sud du dispositif d’insonorisation était propre et organisée. Des matières dangereuses étaient rangées dans l’enceinte de confinement secondaire.
• La gestion des déchets sur place était appropriée.
• L’équipement était rangé dans l’enceinte de confinement secondaire et des trousses de lutte contre les déversements se trouvaient sur place.
• La société a déclaré qu’aucun entreposage de carburant en vrac n’était effectué sur le site; l’équipement était alimenté par un camion-citerne et les conducteurs demeuraient à chaque extrémité du tuyau durant le ravitaillement.
• Des camions aspirateurs se trouvaient sur place pour transporter les résidus de forage vers le site d’élimination d’un tiers approuvé, conformément au plan de gestion de la boue de forage, qui a été passé en revue durant l’examen de la documentation.
• L’eau retirée en vue des activités de forage provenait de la rivière Bow; la société a déclaré qu’une claie à poisson avait été installée sur la prise d’eau.
• Des stations de surveillance en eau vive (enregistreurs de turbidité) ont été installées dans la rivière Bow; la surveillance est effectuée de façon continue et les données sont recueillies quotidiennement par un spécialiste de la surveillance de la qualité de l’eau. Les stations de surveillance observées ont été installées sur la rive nord de la rivière Bow aux intervalles suivants :
  • 50 mètres en amont
  • 50 mètres en aval
  • 100 mètres en aval
  • 200 mètres en aval
  • 400 mètres en aval
• La société a déclaré qu’un échantillonnage manuel est réalisé tout au long de la journée sur l’autre rive de la rivière à des intervalles de distance similaires.
• Les rapports quotidiens de surveillance environnementale (rapports de surveillance de la qualité de l’eau) des 14 jours précédents ont été passés en revue durant l’examen de la documentation.
• Les rapports de surveillance des rejets accidentels des 14 jours précédents ont été revus dans le cadre de l’examen de la documentation.

• Les voies d’accès et le site comportaient des plateformes.
• Un point d’intervention d’urgence a été observé à côté de l’appareil de forage et un équipement d’intervention s’y trouvait, conformément au plan d’urgence en cas de déversement.
• L’équipement était rangé dans l’enceinte de confinement secondaire et des trousses de lutte contre les déversements se trouvaient sur place.
• La gestion des déchets sur place était appropriée.
• La voie d’insertion en vue du forage directionnel horizontal était entièrement recouverte d’une plateforme pour éviter de fragiliser les ressources historiques et limiter la perturbation des herbes indigènes (FC-03). Des essais hydrostatiques ont été réalisés; l’eau des essais a été utilisée (~950 m³) aux fins de contrôle de la flottabilité pour le franchissement afin de réduire l’utilisation d’eau.
• Des essais non destructifs ont été observés au sud du site, et un bac collecteur a été utilisé pour recueillir des gouttes de méthanol.
• Des tranchées ont été creusées au sud du site; des toiles géotextiles ont été utilisées sous les déblais afin de prévenir tout contact avec les herbes indigènes.

• En raison de la quantité de pluie reçue durant l’été et l’automne dans le milieu humide, le forage a été utilisé.

• L’aire de travail était étroite; des plateformes et des toiles géotextiles ont été installées au-dessus de la canalisation, de la voie de circulation et de l’aire de travail temporaire existantes.
• Une clôture à sédiments a été mise en place où l’espace entre les amoncellements de terre était restreint. Les amoncellements de terre ont été étiquetés.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Examen de la documentation

Date et heure de la visite : 2019-12-05 08:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Inspections

Installation :

Observations :

Les documents suivants ont été examinés avant l’inspection :

• Plan de gestion de la boue de forage
• Approbations en vertu de la Heritage Resources Act
• Rapports quotidiens de surveillance environnementale – Franchissement de la rivière Bow (données sur la turbidité) – 14 jours précédents
• Liste des groupes autochtones recensés aux fins de participation
• Rapport sur l’échantillonnage sonore en date du 11 octobre 2019
• Rapports de surveillance des rejets accidentels – 14 jours précédents
• Rapports environnementaux sur les rejets – Quatre rapports fournis (10-09-2019, 14-09-2019, 01-10-2019 et 08-11-2019)
• Plan de protection de l’environnement, annexe 12 – Planification des mesures d’urgence – Plan de nettoyage
• Précisions demandées sur une découverte de nature paléontologique : Une description de la découverte a été transmise par courriel le 6 décembre 2019. « La découverte d’une dent de mammifère a été faite par un paléontologue de Stantec durant la construction près de la BK 9+500 le 16 novembre 2019. Conformément au plan d’intervention en cas de découverte de ressources patrimoniales du plan de protection de l’environnement du projet, les travaux ont été suspendus sur-le-champ et le Royal Tyrell Museum of Palaeontology a été consulté. L’organisme de réglementation a déclaré qu’il était satisfait des mesures d’atténuation qui ont été prises jusqu’à présent, qu’aucune enquête plus approfondie n’était nécessaire et que les activités de construction pouvaient être exécutées, mais qu’une surveillance de nature paléontologique continue devait être effectuée. »

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Jour 2 – Observations générales – Emprise

Date et heure de la visite : 2019-12-06 08:45

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Végétation
• Espèces préoccupantes

Installation :

Observations :

Rivière Elbow (BK 0+250) / Emplacement des vannes (WAS 100)

• La société a déclaré que deux soudures de 60 centimètres avaient été effectuées.
• On trouve une zone clé pour la faune et la biodiversité de la BK 0+000 à la BK 0+259. La société a indiqué que les activités de construction seraient terminées avant le 15 décembre, conformément au tableau 1 (WD-03a) – Mesures d’atténuation propres au site – Plan de protection de l’environnement.
• La voie d’accès au site était recouverte d’une plateforme, une clôture d’exclusion entourait les tranchées et des panneaux étaient en place.
• Les déblais adjacents aux tranchées ont été séparés et étiquetés.
• L’inspection ponctuelle d’une excavatrice a été effectuée sur place; une trousse de lutte contre les déversements et un extincteur se trouvaient dans l’équipement.
• Une aire d’assèchement des tranchées a été mise en place dans un champ, qui se trouvait loin du cours d’eau. L’eau de tranchée a été déversée dans un grand caisson de bois recouvert d’un produit filtrant afin de recevoir les sédiments et les débris ainsi que de prévenir l’érosion. Le débit observé était très lent. Un sac filtrant a été remarqué dans la neige et marqué aux fins d’enlèvement.
• Les inspecteurs et le personnel de la société ont marché le long du périmètre de l’emplacement des vannes (WAS 100) jusqu’à la rivière Elbow. Des déchets (petits sacs de plastique) ont été observés dans l’emplacement des vannes clôturé et ont été ramassés peu après. 

• Les limites des milieux humides ont été définies et jalonnées, une clôture a été installée (clôture à sédiments), des panneaux double face indiquant le début et la fin ont été mis en place et des panneaux indiquant des restrictions quant au ravitaillement (100 m) ont été observés.
• Là où il n’était pas possible d’éviter un milieu humide, la terre végétale du milieu humide a été stockée séparément de la terre du milieu sec et étiquetée. Des toiles géotextiles, des plateformes et des rampes ont été installées pour réduire les perturbations.        
• Une vérification sur le terrain des milieux humides au nord de la BK 9+000 a été effectuée par Stantec (mise à jour datée du 26 septembre 2019), la taille et l’emplacement de bon nombre de milieux humides ont changé et plusieurs milieux humides ont été retirés du tableau des milieux humides. Un formulaire de gestion des changements environnementaux a été demandé par les inspecteurs et transmis par courriel le 9 décembre 2019.   

• À l’extérieur de la zone touchée, une clôture à sédiments a été installée aux limites du fossé de drainage, et des panneaux étaient en place. La société a déclaré qu’une fois la construction terminée, la rampe sera retirée, le réseau de drainage en surface sera remis dans l’état prévalant avant la construction et des toiles géotextiles seront mises en place sur l’emprise pour prévenir l’érosion.

• La limite est de l’aire de travail temporaire a été clôturée pour éviter toute perturbation accidentelle des ressources historiques, et des panneaux étaient en place le long de la clôture. 

• Une plante rare (chardon écailleux) repérée dans le périmètre du projet a été déplacée temporairement dans l’aire de travail temporaire et sera remise en place durant le nettoyage. Une clôture a été installée autour de la plante et une signalisation a été mise en place.

• Des panneaux ont été installés dans les zones où l’on trouvait des herbes indigènes (FC-01, FC-02 et FC-03). Les amas de terre végétale ont été séparés et étiquetés. Des plateformes et des toiles géotextiles ont été utilisées à plusieurs endroits afin de limiter la perturbation des herbes indigènes.  
• Les amas de terre végétale se trouvant dans des zones infestées de mauvaises herbes ont été stockés séparément et des panneaux ont été installés.
• La terre végétale, le sol de transition et les déblais ont été séparés et étiquetés.   
• Les amoncellements de terre ont été stockés dans les limites de l’emprise et de l’aire de travail temporaire.
• L’équipement était entreposé dans l’enceinte de confinement secondaire.
• La société a indiqué n’avoir observé aucun animal récemment.
• On a observé des véhicules dont le moteur est demeuré en marche pendant une longue période, mais le personnel de la société a éteint le moteur de ceux qui étaient sans surveillance.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :