Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : New Brunswick Power Transmission Corporation
Exploitant : New Brunswick Power Corporation
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérifier la conformité avec les exigences de l’Office applicables aux lignes internationales de transport d’électricité, dont celle relative au manuel sur la sécurité en matière de construction soumis en application de la condition 11 de l’ordonnance EP-304. Une attention particulière sera portée à la surveillance des entrepreneurs.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-08-21 17:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales :Travaux sur les lignes 0155 et 0163, aire de rassemblement et poste à Houlton, et terminal à Woodstock :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC 1 - Remplacement de la courroie de mise à la terre à l’entrée principale du terminal
Date et heure de la visite : 2019-08-20 14:00
Les barrières dans la clôture le long de l’installation étaient fonctionnelles et avaient fait l’objet d’une mise à la terre, sauf celle de l’entrée principale du terminal Woodstock où une courroie de mise à la terre usée et effilochée a été observée.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit remplacer la courroie de mise à la terre.
Échéance : 2019-08-22
Date de fermeture : 2019-08-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - NCC 2 - Appui en position debout sur la lisse intermédiaire de la plateforme de travail surélevée
Date et heure de la visite : 2019-08-20 13:30
Un employé d’Énergie NB a été aperçu en train de travailler en hauteur à partir d’une nacelle élévatrice JLG. Il est monté sur la lisse intermédiaire de la plateforme de travail pour faire son travail.
Veiller à ce que les employés connaissent et respectent les exigences de la loi, les exigences de l’employeur et les guides d’utilisation et de sécurité du fabricant relatifs aux de plateformes de travail surélevées.
Échéance : 2019-08-20
Date de fermeture : 2019-08-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - NCC 1 - Affectation d’une tâche à un travailleur ne possédant pas la formation requise
Date et heure de la visite : 2019-08-20 15:00
Un employé d’Énergie NB a été aperçu en train de travailler de façon non sécuritaire à partir d’une plateforme de travail surélevée. Les représentants de la société ont interrompu le travail sur-le-champ. Toutefois, lors de l’examen subséquent de l’incident, la société a conclu que le travailleur n’avait pas suivi toutes les formations requises pour s’acquitter de la tâche qu’on lui avait assignée.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La société est tenue d’évaluer et de relever les lacunes possibles dans ses processus qui permettraient l’affectation de certaines tâches à des travailleurs sans vérifier au préalable qu’ils possèdent les compétences nécessaires. La société doit donc prendre les mesures correctives et préventives voulues pour corriger les lacunes relevées.
Échéance : 2019-10-11
Date de fermeture : 2019-10-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
