Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Alliance Pipeline Ltd.
Exploitant : Alliance Pipeline Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer le programme de liaison et d’éducation permanente de la société au moyen de rencontres avec la société et les parties devant intervenir en cas d’incident.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Introduction
Date et heure de la visite : 2019-03-07 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de l’Office ont rencontré les organismes de première intervention et les planificateurs d’urgence pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison, de consultation et de formation permanente d’Alliance Pipeline, prévues aux articles 33 à 35 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Les attentes de l’Office sont décrites dans les Notes d’orientation concernant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») (https://www.neb- one.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/nshrppln/gdncntnshrpplnrgltn-fra.html).Les inspecteurs de l’Office se sont rendus en Alberta en passant par le nord-est de la Colombie-Britannique pour rencontrer des services d’incendie et des planificateurs d’urgence pour s’assurer que la société respecte les exigences prescrites dans le RPT, aux articles 33, 34 et 35. Ces articles énoncent les obligations des sociétés à l’égard des activités d’éducation permanente avec les organismes d’intervention, des occasions de formation et des communications avec les collectivités des secteurs susceptibles d’être touchés par un incident sur leur pipeline. Plus tard, les inspecteurs ont rencontré Alliance Pipeline à ses bureaux de Grande Prairie, en Alberta.Les inspecteurs ont rencontré les collectivités suivantes : Fort St. John (service d’incendie), Taylor (service d’incendie), Charlie Lake (service d’incendie), le district régional de Peace River, Grovedale (service d’incendie), le comté de Grande Prairie et la ville de Grande Prairie.Lors de discussions avec Alliance, la société a décrit les organismes pertinents avec lesquels elle collabore et l’approche qui lui permet d’offrir de la formation continue et de consulter les responsables de la gestion des urgences sur le territoire sur lequel se trouvent les installations d’Alliance. Cette approche comprend habituellement une rencontre tous les trois ans et se déroule selon différentes modalités (séances de formation, présentations, visites, salons professionnels et exercices). De plus, Alliance fournit son plan d’intervention d’urgence aux parties susceptibles d’être touchées ou de participer à une intervention d’urgence, distribue des dépliants et brochures d’information, effectue des envois postaux annuels et réalise des sondage sur l’efficacité et la capacité. Parmi les renseignements importants qui sont communiqués pendant ces rencontres, mentionnons les conséquences d’un rejet, la zone d’exclusion et les caractéristiques particulières du pipeline et des installations d’Alliance.Alliance a indiqué que la plupart des parties prenantes et des responsables de la gestion des urgences le long du pipeline communiquent rarement avec elle, mais qu’elle prend connaissance et tient compte de tout commentaire ou de toute demande qui lui est adressé, peu importe qui est à l’origine de la communication, et un ordre de travail est généré à partir du système (base de données) Landscribe. La société est également membre de coopératives comme TIMAG. Un certain nombre de responsables de la gestion des urgences ont fait remarquer que les coopératives comme TIMAG offrent souvent des séances d’information ou consultent les services d’incendie ou les planificateurs d’urgence.Lors des entrevues réalisées dans le cadre de l’inspection, les collectivités locales ont parlé de leur lien avec les sociétés pétrolières et gazières de la région, et plus particulièrement d’Alliance et de ses efforts visant à les rejoindre. Les commentaires recueillis étaient généralement positifs. Les collectivités ont indiqué être satisfaites du degré d’interaction qu’elles avaient avec la société et étaient en mesure de nous fournir le dernier plan d’intervention d’urgence de la société pour leur région. Elles ont également mentionné aux inspecteurs de l’Office avoir été invitées aux exercices effectués par Alliance dans leur secteur, ou informées de leur tenue, mais ne pas avoir eu le temps ni les ressources nécessaires pour y assister, étant donné que de nombreux autres partenaires industriels leur avaient également transmis des invitations. Les organismes ont décrit avoir une bonne compréhension des attributions qui leur reviennent en cas d’urgence et estimaient que le degré de consultation était approprié, sans lacune apparente dans l’échange d’information. Ils disaient être à l’aise de demander des renseignements complémentaires à Alliance, au besoin, et avoir les coordonnées pour le faire.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Liaison
Lors des discussions avec les services d’incendie concernés, chacun a indiqué être convaincu de la capacité de la société à intervenir de façon autonome, et connaître la place qu’il occupe dans la structure d’intervention, s’il y a lieu.De façon générale, du personnel de la société se rend assez régulièrement dans les collectivités que l’Office a visitées. En ces occasions, il arrive que le personnel prenne le temps de rencontrer les organismes. Des réunions organisées sont également prévues de temps à autre. Les organismes ont tous passé la même remarque, à savoir qu’on les a informés de la tenue des exercices, mais qu’en raison de contraintes de personnel ou de ressources, ils n’ont pas été en mesure d’accepter toutes les invitations.Toutes les discussions avec les services d’incendie locaux, ainsi que la communication d’information, semblent respecter le plan d’intervention d’urgence d’Alliance, notamment les sections 6.7.1 (Plan de communication de gestion de crise), 7.6 (Section des communications) et 7.6.2 (Communications externes).
Observation 3 - Éducation permanente
Date et heure de la visite : 2019-03-07 12:00
Les services d’incendie et les planificateurs d’urgence interrogés par les inspecteurs de l’Office disent avoir le sentiment de mieux connaître le système de gestion des urgences de la société et leur place dans celui-ci. Il semble que les activités organisées par Alliance dans les collectivités ont été bien reçues. La plupart des parties concernées sont d’avis que la société est très proactive et qu’elle collabore bien avec elles à l’échelle locale. La question était de savoir si elles jugeaient que leur compréhension et leur connaissance s’amélioraient chaque année, au fil de leurs interactions avec la société. Chaque service d’incendie et planificateur d’urgence a convenu que sa compréhension s’améliorait continuellement, signe de l’efficacité du processus d’éducation permanente de la société. Il y a lieu de souligner que certains membres du personnel du service d’incendie rencontrés ont mentionné la présence d’autres industries dans le secteur et les préoccupations plus importantes qu’elles soulèvent, car ces industries ou entités n’ont pas fait d’efforts semblables aux sociétés pipelinières dans le secteur et présentent un danger potentiel grave pour la collectivité en cas d’incident. De plus, on s’entendait pour dire que la taille d’Alliance n’esty pas étrangère à ses efforts en vue de se montrer proactive et d’effectuer régulièrement des consultations et des activités de liaison. Certains se disent rassurés du fait que la société soit, à leur avis, plus apte que la moyenne à gérer un incident. Tout cela semble souligner davantage les résultats positifs des efforts qu’Alliance déploie.
Observation 4 - Interopérabilité
Date et heure de la visite : 2019-03-07 14:00
En raison des efforts de la société dans la région, efforts qui ont vraisemblablement porté fruits, l’interopérabilité entre les intervenants et la société devrait être très élevée à cet endroit. Étant donné que le système de commandement en cas d’incident est utilisé pour gérer les incidents, le personnel de l’Office sera également en mesure d’intégrer un poste de commandement du lieu d’incident avec Alliance Pipeline.Les organismes locaux se sont dits confiants de pouvoir s’intégrer à une intervention d’Alliance. Tous les membres du personnel interrogés comptaient plusieurs années d’expérience en intervention d’urgence ou en gestion des urgences, ce qui donne à penser que tous les participants seraient en mesure de travailler efficacement dans un poste de commandement du lieu d’incident.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
