Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
[Tronçon 2 – Inspection de la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX); évaluer la mise en œuvre des procédures et pratiques liées à la COVID-19 de la société; évaluer la conformité aux plans de sécurité spécifiques au projet/aux manuels de sécurité de la construction pour ce qui est des forages directionnels horizontaux (FDH); évaluer la surveillance par la société de l’entrepreneur principal en construction et de l’entrepreneur en forage]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2020-07-08 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Chantier de construction Edson (bureaux)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales – Plan d’intervention en réponse à la COVID-19
Date et heure de la visite : 2020-07-08 14:00
Observation 3 - ANC 1 – Contrôle de la température à l’accès au site
Conformément au protocole de contrôle de la température à l’accès au site de Trans Mountain (protocole de contrôle), la température des inspecteurs de la Régie a été prise au moins une fois par jour. Plusieurs observations ont été faites qui indiquent une mise en œuvre inefficace du protocole de contrôle, un manque de formation adéquate pour les personnes chargées du contrôle de la température, une surveillance inadéquate des entrepreneurs engagés pour effectuer le contrôle et un manque général d’efficacité du programme en général.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Établir et mettre en œuvre un plan pour rétablir et contrôler l’efficacité du programme de contrôle de la température à l’accès au site qui comprend les éléments suivants :
Échéance : 2020-08-28
Date de fermeture : 2020-11-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - ANC 2 – Protection des données personnelles
Date et heure de la visite : 2020-07-09 14:00
Discipline : Système de gestion
Selon le protocole de contrôle de la température à l’accès au site Trans Mountain v.2, aucun transfert du formulaire n’aura lieu pour minimiser la propagation de la maladie infectieuse, et le travailleur doit conserver sur lui les résultats de ses tests. Au cours de l’inspection, cependant, les inspecteurs de la Régie ont observé que plusieurs personnes récupéraient et conservaient les formulaires d’autodéclaration pour la COVID-19. Ces dossiers n’étaient pas sauvegardés d’une manière qui protège la confidentialité et la vie privée des travailleurs et des visiteurs.
Date de fermeture : 2020-09-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Observation du comité consultatif et de surveillance autochtone – Première Nation de Sucker Creek
Discipline : surveillance autochtone
L’observation figure dans le fichier joint.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
En ce qui concerne le site d’usage des terres à des fins traditionnelles (UTFT) 25, fournir la confirmation que l’atténuation spécifique à la ressource a été réalisée. La réponse doit inclure la date à laquelle l’atténuation a été achevée, ainsi que le nom des groupes qui ont été invités à participer à la récolte. Donner trois exemples récents d’inspections et/ou de rapports quotidiens qui ont été soumis à Trans Mountain par les surveillants autochtones de la société pour le tronçon 2. Indiquer la norme ou le protocole qui guide la façon dont Trans Mountain répond aux préoccupations soulevées par les surveillants autochtones de la société.
Échéance : 2020-09-15
Date de fermeture : 2020-09-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Observation du comité consultatif et de surveillance autochtone – Première Nation d’Alexander
Date et heure de la visite : 2020-07-10 12:00
Activité de vérification de la conformité 2021-217Inspection de sécurité – tronçon 2Rapport d’observation des surveillants autochtones Aire de mise en chantier Edson
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.