Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Kingston Midstream Westspur Limited
Exploitant : Kingston Midstream Westpur Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection touchant la gestion de l’intégrité et des urgences axée sur le système de protection contre l’incendie pour vérifier la conformité au RPT et à la norme CSA Z662.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Terminal Alida – Observations sur l’intégrité
Date et heure de la visite : 2023-11-21 10:30
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont rencontré les représentants de Kingston Midstream Westspur Limited (« KM ») au bureau d’Estevan pour tenir la réunion initiale et examiner les renseignements fournis dans la DR no 2. Pour répondre à la DR no 2, KM a fourni les dossiers d’inspection mensuelle, annuelle et quinquennale exigés dans la norme API 653 pour deux réservoirs qui avaient été sélectionnés par les inspecteurs de la Régie. KM a expliqué que les inspections externes annuelles et quinquennales sont semblables, à l’exception du fait que les inspections quinquennales comprennent des évaluations supplémentaires. KM a fait le point par écrit de l’état des réparations recommandées à la suite des tout derniers rapports d’inspection externe annuelle fournis. Au terminal Alida, KM a donné un aperçu du terminal et des canalisations principales. Il y a quatre réservoirs de stockage de pétrole brut sur le site, des installations de comptage, des pompes de surpression, des installations de déchargement de camions et des stations de pompage pour les canalisations principales de 12 pouces et 16 pouces. Une canalisation principale de 8 pouces de LGN passe également par le terminal, mais n’y est pas raccordée. KM a expliqué les systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression pour les canalisations principales et le terminal. Le système de régulation de la pression des canalisations principales est doté d’un variateur de fréquence et de soupapes régulatrices de pression. Le système de protection contre la surpression est notamment composé de soupapes de surpression (qui protègent des températures et des débits excessifs), d’alarmes de pression élevée et de dispositifs d’arrêt en cas de pression très élevée. La tuyauterie du terminal est protégée par des soupapes de surpression. Les canalisations principales sont protégées par des dispositifs d’arrêt en cas de surpression. Il y a des transmetteurs de pression redondants pour les systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression sur les canalisations principales. KM a indiqué que les transmetteurs de pression et les soupapes de surpression sont inspectés et testés chaque année. Les inspecteurs de la Régie se sont rendus dans l’enceinte de confinement secondaire du réservoir 20-01. Le réservoir 20-01 sert de réservoir de décharge pour le système de protection contre la surpression. Les vannes sur les conduites de décharge au terminal étaient verrouillées en position ouverte. Tous les réservoirs au terminal ont leur propre système de confinement simple. Les vannes de vidange de l’enceinte de confinement secondaire des réservoirs 20-01 et 20-02 étaient en position ouverte. KM a expliqué que ces vannes sont restées ouvertes la dernière fois où l’enceinte de confinement secondaire a été vidangée. KM a expliqué qu’il s’agissait d’une erreur du personnel et que ces vannes n’auraient pas dû être laissées en position ouverte. KM a pu dégeler les vannes pour les fermer avant la fin de l’inspection. KM a expliqué que les réservoirs de stockage sont munis d’un système de surveillance de niveau analogique et d’un interrupteur de niveau pour la protection contre les débordements. Un niveau très élevé déclenche un arrêt d’urgence de la station, et KM a indiqué que le système de protection contre les débordements est testé tous les mois. Les inspecteurs de la Régie sont allés observer le réservoir 80-01. La robe et la fondation du réservoir semblaient en bon état. L’échelle permettant d’accéder à la plateforme au-dessus du réservoir n’était pas accessible et elle a été recensée comme une préoccupation potentielle en matière de sécurité lors de la récente inspection externe annuelle. KM a indiqué que l’évaluation liée à l’échelle est toujours en cours. Le réservoir 80-01 est muni d’une protection cathodique qui protège la sous-face du fond du réservoir contre la corrosion externe. Le terminal est équipé d’un système d’alimentation sans coupure et d’une génératrice diesel comme sources d’énergie de secours. KM a confirmé que la génératrice diesel peut faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence de la station, y compris fermer les vannes d’isolement de la station. Il y a plusieurs boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence sur les sites, notamment à l’extérieur du bâtiment de pompage, à l’intérieur du bâtiment du centre de commande des moteurs (« CCM ») et près de l’une des barrières du terminal. Le bâtiment de pompage est équipé d’un système d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone, d’un dispositif de détection de gaz (limite inférieure d’explosivité) et d’un dispositif de détection de chaleur. La détection de chaleur déclenche le système d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone et le système d’arrêt d’urgence de la station. À une limite inférieure d’explosivité de 10 %, la détection de gaz déclenche une alarme et met le système de ventilation en marche; une limite inférieure d’explosivité de 20 % déclenche un système d’arrêt d’urgence à la station. Le bâtiment compte quatre pompes. Chacune d’elles est munie d’un interrupteur de sécurité, d’un système de surveillance de la température et des vibrations et d’un système de collecte des fuites de joint. Les fuites de joint sont dirigées vers un réservoir collecteur, et un interrupteur de niveau se trouvant sur le système de collecte des fuites de joint déclenche l’arrêt et l’isolement de la pompe en cas de débit excessif. La pompe de puisard de la station de pompage est un réservoir enfoui en fibre de verre à double paroi. Une jauge graduée permet de surveiller l’espace intercalaire entre les parois du réservoir. Le réservoir est équipé d’un système de surveillance de niveau et d’un interrupteur de niveau pour la protection contre les débordements. KM a expliqué qu’un niveau élevé déclenche une alarme, tandis qu’un niveau très élevé déclenche un système d’arrêt d’urgence à la station. Le revêtement de la tuyauterie hors sol était en bon état et la tuyauterie semblait être bien supportée. Le site est clôturé et il y a des issues antipaniques pour évacuer le site en plus de l’entrée principale.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Terminal Steelman – Observations sur l’intégrité
Date et heure de la visite : 2023-11-22 09:30
KM a expliqué les systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression pour les canalisations principales et le terminal. La pression des canalisations principales est régulée grâce à des variateurs de fréquence sur les quatre pompes. Des alarmes de pression élevée et des dispositifs d’arrêt en cas de pression très élevée sont utilisés pour protéger les canalisations principales contre la surpression. Il y a des transmetteurs de pression redondants pour les systèmes de régulation de pression et de protection contre la surpression sur les canalisations principales. KM a indiqué que les transmetteurs de pression et les soupapes de surpression sont inspectés et testés chaque année. La tuyauterie du terminal est protégée par des soupapes de surpression. Le revêtement de la tuyauterie hors sol était en bon état et la tuyauterie semblait être bien supportée. Tous les réservoirs au terminal ont leur propre système de confinement simple. KM a expliqué que les réservoirs de stockage sont munis d’un système de surveillance analogique et d’un interrupteur de niveau pour la protection contre les débordements. Un niveau très élevé déclenche un arrêt d’urgence de la station et KM a indiqué que le système de protection contre les débordements est testé tous les mois. Les inspecteurs de la Régie sont allés observer le réservoir 20-03. La robe et la fondation du réservoir semblaient en bon état. Un nouveau système de parois de l’enceinte de confinement secondaire a été installé récemment pour ce réservoir afin de régler les problèmes de résistance au feu et de volume de confinement relevés lors d’une inspection antérieure de la Régie. Les pompes de surpression 1 et 2 se trouvent dans un bâtiment. La pompe de surpression est munie de systèmes de confinement et de détection des fuites de joint. Il y a des détecteurs de chaleur et de gaz dans le bâtiment. La pompe de surpression 3 se trouve à l’extérieur. Elle est également munie d’un système de confinement et de détection des fuites de joint et d’un système de détection d’incendie. Le terminal est équipé d’un système d’alimentation sans coupure et d’une génératrice diesel comme sources d’énergie de secours. KM a confirmé que la génératrice diesel peut faire fonctionner le système d’arrêt d’urgence de la station, y compris fermer les vannes d’isolement. Il y a plusieurs boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence sur les sites, notamment à l’extérieur du bâtiment des pompes et à l’intérieur du bâtiment du CCM. Le bâtiment de pompage est équipé d’un système d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone, d’un dispositif de détection de gaz (limite inférieure d’explosivité) et d’un dispositif de détection de chaleur. La détection de chaleur déclenche le système d’extinction d’incendie au dioxyde de carbone et le système d’arrêt d’urgence de la station. À une limite inférieure d’explosivité de 10 %, la détection de gaz déclenche une alarme et met le système de ventilation en marche; une limite inférieure d’explosivité de 20 % déclenche un système d’arrêt d’urgence à la station. Le bâtiment compte quatre pompes. Chacune d’elles est munie d’un interrupteur de sécurité, d’un système de surveillance de la température et des vibrations et d’un système de collecte des fuites de joint. Les fuites de joint sont dirigées vers un réservoir collecteur, et un interrupteur de niveau se trouvant sur le système de collecte des fuites de joint déclenche l’arrêt et l’isolement de la pompe en cas de débit excessif. La pompe de puisard de la station de pompage est un réservoir enfoui en fibre de verre à double paroi. Une jauge graduée permet de surveiller l’espace intercalaire entre les parois du réservoir. Le réservoir est équipé d’un système de surveillance de niveau et d’un interrupteur de niveau pour la protection contre les débordements. KM a expliqué qu’un niveau élevé déclenche une alarme, tandis qu’un niveau très élevé déclenche un système d’arrêt d’urgence à la station. Le site est clôturé et il y a des issues antipaniques pour évacuer le site en plus de l’entrée principale.
Observation 3 - NCC – Signalisation à l’entrée principale
Date et heure de la visite : 2023-11-22 09:03
Discipline : Gestion de la sécurité
Des panneaux se trouvaient à l’entrée principale des terminaux Alida et Steelman, notamment pour avertir de l’interdiction de fumer et de la présence potentielle de gaz toxique et communiquer le nom de la société et le numéro de téléphone d’urgence. Il n’y avait toutefois aucune signalisation indiquant la présence potentielle de produits inflammables. Il s’agit d’une non-conformité à l’article 10.5.4.3 de la norme CSA Z662-23. Des panneaux ont été installés pour corriger les non-conformités avant la fin de l’inspection.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société a installé des panneaux pour corriger les non-conformités.
Échéance : 2023-11-22
Date de fermeture : 2023-11-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Observations relatives à la gestion des urgences
Date et heure de la visite : 2023-11-22 14:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont inspecté les terminaux Alida, Steelman et Midale de Kingston Midstream Limited (« Kingston » ou la « société ») afin d’évaluer la capacité de la société en matière d’extinction des incendies dans les réservoirs de stockage. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») exige des sociétés qu’elles établissent et mettent en œuvre des programmes de gestion des situations d’urgence qui permettent de prévoir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public. L’article 6, les alinéas 6.5(1)c), e), f) et t), les paragraphes 32(1), 1.1) et 2) et les articles 33 à 35 du RPT exigent que les programmes de gestion des situations d’urgence fassent état de tous les processus et de toutes les procédures à élaborer, à établir et à mettre en œuvre pour les mécanismes de contrôle et les plans d’urgence requis pour parer aux dangers potentiels, et que les sociétés communiquent cette information aux personnes qui pourraient en avoir besoin. Dans le cadre de cette activité, les inspecteurs de la Régie ont examiné les documents de Kingston et ont rencontré virtuellement et en personne des membres de son personnel aux bureaux de la société à Estevan (Saskatchewan) et aux terminaux Alida, Steelman et Midale, également en Saskatchewan. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les plans d’intervention d’urgence des installations de Kingston pour les terminaux Alida, Steelman et Midale, plus précisément la section 7.0, qui traite de l’intervention en cas d’incendie et qui est au cœur de cette activité de vérification de la conformité. Le contremaître et le superviseur de site pour tous les terminaux de Kingston étaient au courant des mesures initiales à prendre en cas d’incendie aux terminaux, notamment :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
