Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-213 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1137
• Inspecteur 2773

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Chantier de pose 7 - Inspection de la construction du projet TMX; évaluer la conformité aux plans de sécurité propres au projet et aux manuels de sécurité en matière de construction; surveillance de l’entrepreneur; exigences du Code canadien du travail; et conformité à la condition 64.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• TransMountain Expansion Project Code of Conduct - Condition 59, A85812-3 September 2017

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2021-03-18 19:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie ont observé que la clôture de périmètre et les barrières au bureau et au chantier Glacier semblaient entretenues et en bon état avec une signalisation appropriée où figuraient le nom de la compagnie et les numéros à composer en cas d’urgence, un gardien de sécurité en service à la porte ainsi que et des panneaux d’avertissement interdisant l’accès.
• La zone de stationnement du site de la roulotte de chantier du projet de construction, entourée par la clôture de périmètre, a bien été nivelée et recouverte de gravier.
• Les représentants de la compagnie ont offert une courte séance d’orientation sur la sécurité au bureau/chantier du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet) situé au 88, Golden Drive à Coquitlam en Colombie-Britannique. (Premiers soins, intervention d’urgence et points de rassemblement, dépistage de la COVID-19 et lieu de vérification de la température, exigences relatives à l’accès sécuritaire, et identification des zones sans ÉPI). 
• Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont reçu une évaluation des risques sur le terrain, avant d’accéder à chaque chantier de construction, décrivant les activités prévues dans le cadre de l’inspection sur le terrain; cette évaluation des risques sur le terrain a été offerte par le représentant de Trans Mountain.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé  une trousse de premiers soins de niveau 2 de la Colombie-Britannique sur tous les chantiers de construction inspectés. 
• Les représentants de la compagnie ont offert une séance d’orientation propre au site au personnel de la Régie à tous les chantiers, ce qui comprenait une description des mesures d’urgence, des types d’alarmes et des points de rassemblements. Les représentants de la compagnie ont offert aux inspecteurs de la Régie une visite guidée des chantiers de construction inspectés (Chantiers : 61, 62, 70, 71, 75, 96, 97, & 98). 
• Les représentants de la compagnie ont accepté d’inclure l’interface homme-machine (IHM) dans les cartes de l’évaluation des dangers sur le terrain (ÉDT) sur chaque chantier et d’en discuter lors des réunions informelles sur la sécurité.
• L’inspecteur de la Régie a remarqué la présence d’extincteurs ABC portatifs sur l’emprise dont les étiquettes de l’inspection annuelle et des inspections mensuelles apposées sur les cylindres étaient à jour.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que des véhicules étaient utilisés de façon sécuritaire pendant l’inspection de l’emprise.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que l’équipement mobile était en bon état de fonctionnement et que les registres des opérateurs étaient remplis, avec des entrées signées des vérifications avant utilisation.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé plusieurs zones fumeurs désignées; chacune étant délimitée par une corde et dotée d’un extincteur “ABC”, et d’un cendrier.
• Des panneaux de signalisation de danger (Attention-jaune ou Danger-rouge) se trouvaient dans les zones de contrôle à l’extérieur de la zone excavée pour cerner et atténuer le danger lié à l’excavation. Chaque zone de contrôle était identifiée au moyen d’un ruban rouge ou jaune pour déterminer la zone de contrôle et les tableaux-annonces affichaient les coordonnées de la personne qui agissait comme superviseur responsable du contrôle de cette zone.
• Des tiges et des poteaux verticaux ont été observés recouverts de bouchons de protection en forme de champignon pour empêcher les travailleurs de s’empaler en cas de chute.
• Les installations sanitaires au site de construction du projet étaient fonctionnelles, et toutes les toilettes portatives sur les chantiers de construction inspectés étaient fonctionnelles, propres et dotées de désinfectant pour les mains.
• Les lignes de transport d’électricité aériennes aux croisements étaient identifiées par des bannières de dégagement positionnées à la mesure de dégagement sécuritaire sous les lignes électriques et comportaient des jalons visuels rouges (ruban/corde) placés à l’endroit où les lignes électriques aériennes sont parallèles à l’emprise du pipeline, donnant ainsi aux travailleurs une marque de référence visuelle en matière de distance sécuritaire par rapport aux lignes électriques. Le balisage des lignes électriques a été mis en place par l’entrepreneur des compagnies de lignes électriques.
• Des travailleurs ont été observés portant des vêtements de haute visibilité de classe 2 de la CSA ainsi que des casques de protection latérale et des chaussures de sécurité approuvés par la CSA.
• Tout l’équipement diesel observé par les inspecteurs était doté de dispositifs de coupure d’admission d’air à pression positive et portait une étiquette d’inspection indiquant que l’équipement avait été testé et était fonctionnel. Les inspecteurs de la Régie ont parlé avec des opérateurs qui ont pu démontrer l’utilisation et la réinitialisation des dispositifs de coupure d’admission d’air à pression positive.
• Les inspecteurs ont observé des générateurs d’éclairage portatifs, et des réchauffeurs Herman Nelson avec des trousses en cas de déversement placées en dessous et les roues calées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Palplanches du chantier 70

Date et heure de la visite : 2021-03-17 13:55

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie ont observé l’installation de palplanches et la mise en place de supports d’étaiement pour solidifier les palplanches au chantier 70.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné les fiches de données relatives à la mesure du bruit de Trans Mountain indiquant que 98 dBA était le niveau de bruit le plus élevé pour les activités d’empilage au chantier 70 et que des mesures pour atténuer le bruit ont été mises en place (une protection auditive minimale à protection unique était une exigence des travailleurs, l’évaluation des dangers sur le terrain a déterminé le danger lié au bruit et les mesures de contrôle, et un panneau de contrôle administratif du bruit a été installé avant l’entrée au site).
• Les inspecteurs de la Régie ont observé des élingues de levage entreposées sur les rampes de chargement alors que les élingues pendaient au-dessus du sol et toutes les élingues observées comportaient des étiquettes d’identification avec des numéros de série apposés sur chaque élingue.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Chantier 75

Date et heure de la visite : 2021-03-17 17:55

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

• Présentant un intérêt particulier, les inspecteurs de la Régie ont observé  l’utilisation du béton cellulaire qui a servi à assurer un remblayage léger et une flottabilité pour recouvrir la canalisation au chantier 75.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné les registres de formation sur les compétences concernant l’équipement d’étaiement des coffrages de tranchées de Trans Mountain en vérifiant les feuilles d’évaluation de l’équipement d’étaiement pour s’assurer que les travailleurs ont confirmé la lecture des méthodes d’exploitation standard (MES) et signé à cet effet.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Défrichage du chantier 98

Date et heure de la visite : 2021-03-17 10:40

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage

Installation :

Observations :

• les inspecteurs de la Régie ont observé que l’entrepreneur de Trans Mountain semblait couper des arbres d’une manière sécuritaire et retirer des branches et des corps d’arbres de la zone.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que les accessoires (godet) de l’équipement semblaient compatibles avec l’équipement mobile utilisé sur le chantier 98.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que des mesures de contrôle de la circulation des véhicules étaient en place (y compris des signaleurs) et qu’une signalisation d’avertissement, des drapeaux et une clôture de la zone de contrôle avaient été mis en place autour de la zone d’excavation pour y interdire l’accès au personnel non autorisé. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Observation autochtone - Seven Generations Environmental Services Ltd.

Date et heure de la visite : 2021-03-18 17:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Observation de Seven Generations Environmental Services
En date du 19 avril 2021, aucun renseignement sur l’observation reçu en de la part du surveillant autochtone.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Observation autochtone - Bande de Seabird Island

Date et heure de la visite : 2021-03-18 18:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Surveillant autochtone - Bande de Seabird Island
Observations supplémentaires consignées par les surveillants autochtones participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.

L’inspection de la sécurité s’est bien déroulée et aucune non-conformité n’a été relevée à l’un ou l’autre des chantiers. 

Toutes les mesures d’atténuation relatives à la protection de l’environnement étaient présentes à tous les chantiers. Clôtures à sédiments, plateaux d’égouttage, trousses en cas de déversement, clôtures et signalisation le long des cours d’eau, etc. 

Des cartes de repérage d’animaux sont disponibles aux chantiers 99 et 62 pour que les employés les remplissent s’ils voient des animaux sauvages sur le site. 

Des photos des espèces en péril ont été imprimées ainsi que des renseignements concernant les espèces qui se trouvent au chantier 62 pour la tortue peinte de l’Ouest, l’escargot-forestier de Townsend et l’effraie des clochers. Une affiche d’information de sensibilisation à l’ours a également été diffusée.  

Creusage à la pelle pour déterminer la qualité du sol au chantier 62. La Première Nation Kwikwetlem (PNK) n’était pas présente au moment des tests lors de l’activité de vérification de la conformité, mais a approuvé quatre tests de creusage à la pelle. L’approbation du creusage supplémentaire était en attente.  
Préoccupations mentionnées par le surveillant autochtone 1 de TM durant l’activité de vérification de la conformité concernant la connaissance de la procédure de recherche aléatoire au niveau des entrepreneurs et des travailleurs. Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) ont visionné la vidéo d’orientation propre au site à la réunion de clôture pour voir le niveau d’information donné sur les recherches aléatoires.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :