Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Express Pipeline Ltd.
Exploitant : Express Pipeline Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des opérations au terminal de Hardisty, à la station de pompage de Youngstown et à la station de pompage de Ribstone Creek. Vérifier la conformité aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (programme de gestion de la sécurité) et du Code canadien du travail. Vérifier que l’isolation énergétique est effectuée conformément aux procédures écrites; vérifier que les mesures d’atténuation liées à la COVID-19 ont été effectivement mises en œuvre; évaluer l’analyse des risques liés aux processus (risque et exploitabilité) réalisée au terminal de Hardisty et la gestion du changement lié aux raccordements récents des châssis mobiles d’agent réducteur de frottement (voir l’ordonnance XO-002-2020 de la Régie de l’énergie du Canada).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales – Terminal d’Express à Hardisty
Date et heure de la visite : 2020-10-21 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales – Station de pompage de Ribstone Creek
Date et heure de la visite : 2020-10-21 14:00
Observation 3 - Observations générales – Station de pompage de Youngstown
Date et heure de la visite : 2020-10-22 11:00
Observation 4 - Observations générales – COVID-19
Observation 5 - Demande de renseignements 1 – Demande de documents
On demande des documents dans le but de planifier l’inspection et de favoriser une compréhension mutuelle des mesures de protection liées à la COVID-19 par le personnel de la Régie et les représentants de la société.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir des plans, des procédures ou des normes qui décrivent les attentes des travailleurs et des entrepreneurs concernant la réduction du risque de transmission de la COVID-19. Veuillez fournir la dernière révision de l’analyse des risques liés aux processus (risque et exploitabilité) qui s’applique au terminal d’Express à Hardisty. Veuillez fournir une copie des procédures d’isolation électrique qui s’appliquent au travail d’entretien prévu pour l’entraînement à fréquence variable de la station de pompage de Youngstown le 22 octobre 2020.
Échéance : 2020-10-19
Date de fermeture : 2020-10-16 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 6 - Non-conformité corrigée 2 – Vannes de sûreté
Date et heure de la visite : 2020-10-22 13:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Le 22 octobre 2020, des inspecteurs de la Régie ont constaté que les entrées de deux vannes de sûreté (702 et 711) de la station de pompage de Youngstown n’étaient pas dotées de verrous ou de joints empêchant le fonctionnement non autorisé ou accidentel. Un examen des plans de la station de Youngstown a permis de déterminer que ces vannes devaient être plombées en position ouverte. Le 22 octobre 2020, les inspecteurs ont également vu à la station de pompage de Ribstone Creek une vanne de sûreté qui n’était pas plombée en position ouverte.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
En ce qui concerne les joints des vannes de sûreté, mettez en œuvre les contrôles prescrits sur les plans de la station ou expliquez pourquoi ces vannes ne sont pas plombées en position ouverte.
Échéance : 2020-10-23
Date de fermeture : 2020-10-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Avis de non-conformité 1 – Analyse des risques liés aux processus du terminal d’Express à Hardisty
Date et heure de la visite : 2020-10-22 12:00
Des inspecteurs de la Régie ont demandé qu’une analyse des risques liés aux processus soit réalisée pour le terminal d’Express (société) à Hardisty. Le personnel de la société a répondu que les analyses des risques liés aux processus n’étaient réalisées que dans le cadre de l’exécution de projets ou de la gestion du changement, et qu’il n’existait pas d’analyse de ce type pour le terminal d’Express à Hardisty. Le personnel de la société n’a pas été en mesure de fournir des éléments de preuve documentés démontrant que les risques liés aux processus au terminal d’Express à Hardisty avaient été recensés, analysés, gérés ou atténués.Le 28 octobre 2020, la société a fourni à la Régie des documents prouvant qu’un processus de recensement, d’analyse, de gestion et de contrôle des risques liés à la sécurité des processus avait été mis en place. Ces documents comprenaient les suivants :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet du terminal d’Express à Hardisty :La clause 2.2 de la norme CSA-Z662-19 définit le danger comme étant une condition ou un événement susceptible de provoquer une défaillance ou des dommages ou toute autre chose susceptible de causer du tort aux personnes, à la propriété ou à l’environnement.
Échéance : 2021-03-01
Date de fermeture : 2021-03-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Demande de renseignements 2 – Échéancier de l’analyse des risques liés aux processus
Le point 2.3a) du processus d’analyse des risques liés aux processus d’Enbridge décrit la marche à suivre pour planifier une analyse des risques liés aux processus pour des installations en place.
Échéance : 2020-12-11
Observation 9 - Demande de renseignements 3 – Analyse des risques liés aux processus concernant les raccordements des châssis mobiles d’agent réducteur de frottement
La société a fourni à la Régie une copie du rapport d’analyse des risques liés aux processus concernant les raccordements des châssis mobiles d’agent réducteur de frottement d’Express (rév. A). La section 1.2 de ce rapport contient une recommandation (catégorie FIN) et cinq éléments de stationnement.
Indiquez si des mesures de suivi ont été prises ou sont nécessaires pour les actions suivantes concernant les éléments de stationnement recensés dans le rapport d’analyse des risques liés aux processus concernant les raccordements des châssis mobiles d’agent réducteur de frottement d’Express (rév. A).
Date de fermeture : 2020-11-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - DR 4 – Questions en suspens autour de l’autorité de la santé publique
s.o.
Fournir de l’information sur l’état d’avancement des cinq questions en suspens relevées dans le rapport d’analyse des dangers liés au processus de raccordement à la canalisation Express, révision A.
Échéance : 2021-04-06
Date de fermeture : 2021-04-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 11 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
