Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pouce Coupé Pipe Line Ltd. as agent and general partner of the Pembina North Limited Partnership
Exploitant : Pembina North Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Stations de pompage Taylor et Spirit River - Évaluer la réalisation de l’entretien préventif, de l’inspection et de la mise à l’essai des systèmes de sécurité et des mesures de protection conformément aux fréquences prescrites dans la norme CSA Z662 et dans les programmes de la compagnie; évaluer la mise en oeuvre de la détermination, de l’évaluation et du contrôle des dangers liés aux processus, y compris l’inventaire des dangers liés aux processus déjà déterminés; évaluer le contrôle des sources d’énergie dangereuses, y compris le verrouillage et l’étiquetage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-03-05 08:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Station de pompage Taylor
Date et heure de la visite : 2021-03-02 11:00
Observation 4 - Station de pompage Spirit River
Date et heure de la visite : 2021-03-10 14:00
Observation 5 - NCC 1 : Douche d’urgence de la station de pompage Taylor
Les inspecteurs de la Régie ont observé une douche d’urgence adjacente à un panneau électrique basse tension. La compagnie a indiqué que la douche était désuète et qu’elle aurait dû être étiquetée hors service ou retirée.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La compagnie doit s’assurer que la douche est inutilisable ou éliminer les dangers électriques.
Échéance : 2021-03-03
Date de fermeture : 2021-03-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - NCC 2 : Mise à la terre de la clôture de la station de pompage Taylor
Les inspecteurs ont observé que deux des fils de cuivre sur le fil conducteur de mise à la terre entre la barrière d’entrée de la clôture de périmètre et le collier de mise à la terre étaient cassés. Les inspecteurs ont également remarqué que d’autres barrières n’avaient pas été mises à la terre.
La compagnie doit mettre les barrières à la terre.
Échéance : 2021-03-05
Date de fermeture : 2021-03-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - NCC 3 : Verrouillage et étiquetage à la station de pompage Taylor
Date et heure de la visite : 2021-03-02 12:00
Les inspecteurs ont observé un boîtier de sécurité contenant une clé dans le bâtiment du centre de commande des moteurs (CCM). Le boîtier était verrouillé, mais il n’y avait aucun formulaire de verrouillage. Après une enquête plus approfondie, les inspecteurs ont appris que le boîtier contenait une clé pour les anciens verrous d’isolement 'rouges' à clés identiques.Les représentants de la compagnie ont déclaré que les verrous d’isolement rouges ont été remplacés par des verrous bleus à clé unique en 2018. Les inspecteurs ont toutefois constaté que les anciens verrous rouges étaient toujours utilisés pour verrouiller des dispositifs d’isolement dans le CCM. Les représentants de la compagnie n’étaient pas en mesure de vérifier le contrôle des clés pour ces anciens verrous.
La compagnie doit remplacer les verrous à clés identiques par des verrous à clés uniques conformément à la norme d’isolement des sources d’énergie de Pembina.
Observation 8 - NCC 4 : Signalisation de la station de pompage Taylor
Les inspecteurs de la Régie ont observé un panneau 'DANGER - LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ AÉRIENNES' décoloré à l’extérieur de l’entrée de la station de pompage Taylor.
La compagnie doit remplacer le panneau d’avertissement décoloré.
Observation 9 - NCC 5 : Panneaux de dispositifs de commutation de la station de pompage Spirit River
Date et heure de la visite : 2021-03-03 11:00
Les inspecteurs de la Régie ont observé plusieurs panneaux arrières de dispositifs de commutation de 4 160 volts à l’intérieur du centre de commande des moteurs (CCM) dont les boulons étaient desserrés ou manquants.
La compagnie doit remplacer les boulons manquants et fixer solidement ceux qui sont desserrés.
Observation 10 - NCC 6 : Panneau d’avertissement de la station de pompage Spirit River
Date et heure de la visite : 2021-03-03 12:00
Les inspecteurs de la Régie ont observé qu’un panneau d’avertissement 'AVIS - CAMIONNEURS RACCORDEZ LES CÂBLES DE MISE À LA TERRE' qui se trouvait au poste de sortie des camions était tombé au sol et n’était pas visible.
La compagnie doit remplacer le panneau d’avertissement.
Observation 11 - NCC 7 : Panneaux de dispositifs de commutation de la station de pompage Taylor
Observation 12 - Avis de non-conformité (ANC) 1 : Validation de l’autorité de la santé publique de Spirit River
Date et heure de la visite : 2021-03-03 08:00
L’inspecteur a examiné les études sur les risques et l’exploitabilité (HAZOP) :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Fournir la preuve que l’analyse du risque et de l’exploitabilité de la station de pompage Spirit River a bien fait l’objet d’une nouvelle validation conformément à la norme de Pembina.
Échéance : 2021-04-16
Date de fermeture : 2021-04-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 13 - ANC 2 - Contrôle des dangers liés aux procédés
Les inspecteurs de la Régie ont demandé la preuve que des dangers liés aux procédés avaient été identifiés, évalués, analysés, et contrôlés pour les stations de pompage Taylor, Sweetwater, et Spirit River. La compagnie a fourni les documents suivants :
Les inspecteurs ont sélectionné un exemple de recommandations et de questions en suspens dans l’analyse des dangers et de l’exploitabilité (HAZOP) pour vérifier la mise en œuvre efficace de la the Spécification technique de Pembina : Analyse du risque et de l’exploitabilité ESS 7.01, ci-après appelée‘Norme de l’autorité de la santé publique’. Les inspecteurs n’ont trouvé aucune preuve que les recommandations et les questions en suspens relevées dans l’analyse HAZOP ont été gérées conformément à l’article 10 ‘Gestion des recommandations de l’analyse du risque et de l’exploitabilité’ de la norme de l’autorité de la santé publique :
La compagnie doit démontrer à l’inspecteur la mise en oeuvre efficace des procédés utilisés pour relever, analyser, évaluer, contrôler et communiquer les dangers et dangers potentiels liés aux processus pour toutes les installations de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. réglementées par la Régie. La réponse doit inclure, au minimum, ce qui suit :
Échéance : 2021-05-21
Date de fermeture : 2021-05-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 14 - DR 1 - Fréquence d’inspection des orifices d’observation
Les inspecteurs de la Régie ont remarqué trois orifices d’observation dans le bâtiment de pompage à la station de pompage Spirit River dont la dernière inspection datait du 15 juillet 2020.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Présenter l’intervalle d’inspection ou d’entretien établi par la compagnie pour les orifices d’observation.
Échéance : 2021-03-12
Date de fermeture : 2021-03-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
