Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited
Exploitant : Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la construction du projet; évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction et les tâches de travailleur en cours, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail au moyen d’évaluations des risques; les protocoles de sécurité COVID-19 mis en oeuvre par la compagnie; la surveillance des entrepreneurs par la compagnie - surveillance, supervision et responsabilisation; évaluer l’exécution des travaux conformément aux procédures applicables et aux pratiques de travail documentées.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observation générale 1 - Inspection de la flèche latérale et soudage
Date et heure de la visite : 2021-01-26 08:45
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observation générale 2 - Documentation
Date et heure de la visite : 2021-01-26 12:00
Observation 3 - Observation générale 3 - FDH
Date et heure de la visite : 2021-01-26 13:15
Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC) 1 - Flèche latérale sans registre
L’inspecteur s’est approché de l’exploitant de la flèche latérale et a demandé la démonstration d’une inspection préalable à l’utilisation habituelle. L’exploitant semblait être compétent et connaître l’objectif de l’inspection. L’exploitant a été en mesure de présenter des documents sur l’inspection du jour, mais n’a pas pu présenter de registre. L’importance d’un registre pour décrire en détail l’historique des inspections et des problèmes possibles a fait l’objet d’une discussion.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Communiquer à tous les entrepreneurs et les exploitants l’exigence de tenir à jour un registre de toutes les flèches latérales.2. S’assurer que les flèches latérales utilisées dans le projet comportent les registres appropriés.
Échéance : 2021-01-27
Date de fermeture : 2021-02-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - DR 1 - Gestion des changements apportés au plan de franchissement de milieux humides
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Décrire la façon dont Many Islands a mis en oeuvre son processus de détermination et de gestion de ce changement, y compris les plan pour la détermination, l’évaluation et le contrôle de tout nouveau danger ou risque.
Échéance : 2021-02-26
Date de fermeture : 2021-03-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - DR 2 - Évaluation de l’exposition et des dangers sur le terrain (ÉDT) pour le soudage
Les inspecteurs ont observé des travaux de soudage et ont demandé les fiches signalétiques des matériaux utilisés. Les fiches signalétiques n’étaient pas disponibles sur place. Une discussion sur l’évaluation de l’exposition aux produits chimiques et sur le contrôle de l’exposition a eu lieu. Après l’examen des fiches signalétiques, il convient de noter que pour l’utilisation de chaque produit, on formule la recommandation suivante : "un respirateur approuvé doit être utilisé à moins que les évaluations de l’exposition soient inférieures aux limites d’exposition applicables."
1. Fournir l’ÉDT et (ou) l’outil de mesure HIghACcuracy (HIAC) (de haute précision) des travaux de soudure qui ont été observés le matin du 26 janvier2. Fournir un registre ou une autre preuve d’une évaluation de l’exposition qui a permis d’établir le plan de travail conformément aux fiches signalétiques fournies aux inspecteurs de la Régie.
Date de fermeture : 2021-03-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - IOO-DM-001-2021_Observation 1, Système d’alimentation en air des travailleurs
Date et heure de la visite : 2021-01-26 15:30
L’inspecteur de la Régie a observé qu’un système portatif de compresseurs d’air, utilisé pour fournir de l’air aux travailleurs, ne présentait pas les certifications adéquates permettant de garantir la qualité de l’air.
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
Cesser l’usage des compresseurs d’air utilisés pour fournir de l’air aux travailleurs jusqu’à ce que soient fournies à l’inspecteur les certifications quant à la qualité de l’air et une preuve de l’inspection de l’équipement, conformément à la norme CSA Z180.1:19, ou à une norme plus rigoureuse
Échéance : 2021-02-05
Date de fermeture : 2021-02-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - IOO-DM-001-2021_Observation 2, Appareils de protection respiratoire pour les travailleurs
L’inspecteur de la Régie a remarqué des travailleurs qui utilisaient des appareils de protection respiratoire de façon inadéquate.Un travailleur de l’équipe chargée du revêtement a été observé utilisant un demi-masque avec cartouches filtrantes qui était souillé d’un produit chimique de revêtement. De plus, aucune date d’expiration ou d’émission des cartouches filtrantes n’a pu être déterminée. Un autre membre de l’équipe chargée du revêtement a également été vu effectuant des tâches similaires et identiques sans porter l’équipement de protection respiratoire.
En ce qui concerne les équipes chargées du revêtement, fournir à l’inspecteur l’assurance que les travailleurs ont reçu une formation sur le choix, l’utilisation et l’entretien de l’équipement de protection respiratoire adéquat pour leur travail (p. ex., pour les projections abrasives et le revêtement).
Échéance : 2021-01-29
Observation 9 - IOO-DM-001-2021_Observation no 3, Programme d’essai d’ajustement des appareils de protection respiratoire pour les travailleurs
L’inspecteur de la Régie a observé des travailleurs qui ne satisfaisaient pas aux exigences du programme d’essai d’ajustement des appareils de protection respiratoire auquel ils sont assujettis.
En ce qui concerne les équipes chargées du revêtement, fournir à l’inspecteur l’assurance que les travailleurs qui doivent porter et utiliser de l’équipement de protection respiratoire ont reçu une certification valide quant aux essais d’ajustement.
Observation 10 - IOO-DM-001-2021_Observation no 4, Applicabilité du SIMDUT 2015 et fiches signalétiques sur le chantier
Date et heure de la visite : 2021-01-26 13:50
Les fiches signalétiques des produits chimiques qui se trouvaient sur le chantier ne répondaient pas aux exigences du SIMDUT 2015.
En ce qui concerne les produits utilisés pour les projections abrasives et le revêtement, fournir à l’inspecteur des fiches signalétiques valides.
Observation 11 -
Date et heure de la visite : 2021-01-26 11:00
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Échéance : 2021-03-31
Date de fermeture : 2021-04-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
