Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des travaux de construction – Projet de remplacement de la canalisation 5 franchissant la rivière St. Clair d’Enbridge (A93187). En raison de la COVID-19, cette activité a été menée à distance au moyen d’un examen des documents et d’une discussion avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations
Date et heure de la visite : 2020-03-18 10:30
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Le personnel de la Régie a examiné tous les documents déposés par Enbridge sur demande, notamment ce qui suit : exigences techniques relatives aux procédés de soudage (soudages industriels, réparations, raccordement à une conduite existante), examens non destructifs, procédure d’application certifiée du fabricant pour l’application sur le terrain du revêtement protecteur, plan relatif au levage et à la manipulation. Aucun préoccupation n’a été soulevée. Le personnel a également eu une conversation téléphonique avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration au sujet de cette activité, dont les notes ont été consignées dans le compte rendu ci-joint.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
