Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC (TransMountain)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection basée sur le programme environnemental – projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain, tronçon 2. Le principal domaine d’intérêt de cette inspection était, sans s’y limiter, la protection de l’environnement. Cette inspection comprenait la vérification de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, des engagements et d’autres renseignements associés aux plans de protection de l’environnement du projet, ainsi que la vérification de tout autre plan, manuel et procédure pertinent. La portée de cette inspection comprenait, sans toutefois s’y limiter : les sites temporaires (aires de stockage du matériel, chantiers de construction, aires de préparation), ainsi que les activités menées sur l’emprise avec l’arpentage, l’accès, la foresterie et la délimitation des ressources. Les domaines d’intérêt comprenaient les mesures d’atténuation relatives à la faune; les franchissements de milieux humides et de cours d’eau; la gestion des déchets; le stockage et la manipulation des matières dangereuses; l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles; les sites patrimoniaux; la gestion des espèces envahissantes; le contrôle de l’érosion et des sédiments (avec un accent sur les méthodes d’arpentage préalables au déboisement); les activités de délimitation et de piquetage de l’emprise; et les mesures de biosécurité. Conformément à l’approche de la Régie de l'énergie du Canada et au mandat du comité consultatif et de surveillance autochtone, ainsi qu’en vertu du paragraphe 102(5) de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, les inspecteurs de la Régie ont réalisé cette inspection avec la collaboration des surveillants du comité, dont les observations sont incluses dans le présent rapport.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Séance d’orientation de l’entrepreneur concernant le tronçon 2
Date et heure de la visite : 2019-12-10 10:30
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Séance d’orientation environnementale de Midwest concernant le tronçon 2Comprenait les buts et objectifs; la politique environnementale; les plans et la documentation de gestion; les rôles et les responsabilités, la conformité et les lacunes; un aperçu du tronçon 2; les activités à risque élevé; les normes de jalonnage; les considérations environnementales; les espèces fauniques vulnérables, les relations avec les Autochtones et les collectivités; et les communications externes. Séance d’orientation de Midwest concernant la qualitéComprenait la politique de qualité applicable; les rôles et les responsabilités; les plans d’assurance de la qualité; les plans d'inspection et de mise à l'essai; les vérifications et les améliorations continues; et des lacunes (non-respects par rapport aux « captures de qualité » de Midwest).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Réunions quotidiennes du matin
Date et heure de la visite : 2019-12-10 06:30
Réunions du groupe d’inspecteurs L’équipe d’inspection a participé aux réunions quotidiennes du groupe d’inspecteurs du 10 au 12 décembre 2019. Ces réunions permettaient aux inspecteurs d’examiner les questions de sécurité, de confirmer les affectations, de passer en revue les activités prévues par l’entrepreneur et de discuter des problèmes et des préoccupations. Les réunions commençaient par des topos sécurité et des rappels concernant l’environnement et les projets. Pendant la réunion du 11 décembre 2019, le procès-verbal de la réunion hebdomadaire de sécurité de l’entrepreneur a fait l’objet d’un examen et d’une discussion.Réunions des inspecteurs de l’environnementL’équipe d’inspection a participé aux réunions quotidiennes des inspecteurs de l’environnement du 11 et du 12 décembre 2019. Ces réunions permettaient aux inspecteurs de l’environnement affectés au projet et aux surveillants autochtones d’examiner les questions et les préoccupations touchant l'environnement, de confirmer les affectations, de discuter des exigences relatives aux activités prévues par l’entrepreneur et de discuter des problèmes et des préoccupations.
Observation 3 - Chantiers d’Edson
Date et heure de la visite : 2019-12-10 08:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Généralités
Observation 4 - Emprise, première journée sur le terrain
Date et heure de la visite : 2019-12-10 14:15
BK 239 + 584 (route 106, accès 1)
Observation 5 - Emprise, deuxième journée sur le terrain
Date et heure de la visite : 2019-12-11 11:10
BK 280 + 000 (route 178, accès 4)
Observation 6 - Emprise, troisième journée sur le terrain
Date et heure de la visite : 2019-12-12 10:00
BK 244 + 300
Observation 7 - Observations des surveillants autochtones
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.AperçuDans le cadre des inspections du tronçon 2 du projet d’agrandissement de Trans Mountain, l’équipe d’inspection a visité et inspecté trois sites différents sur le chantier d’Edson : 1) l’aire d’entreposage des conduites de Midwest; 2) l’aire principale de stockage du matériel des entrepreneurs; et 3) l’aire des stations de nettoyage. Au moment des inspections, les aires étaient très organisées, et des poubelles clairement étiquetées étaient disposées dans chacune d’elle. Les extincteurs ont été vérifiés et ont été jugés à jour, les trousses de lutte contre les déversements étaient placées dans des endroits appropriés avec des gants, et les réservoirs de propane étaient protégés par des murs de protection Jersey. La zone de ravitaillement comprenait une enceinte de confinement secondaire installée au ras du sol. Les stations de nettoyage étaient propres, faciles à utiliser et dotées de dispositifs de protection des éclaboussures. Des remorques de sauvetage environnemental sont sur place pour intervenir rapidement en cas de besoin.Les inspections du tronçon 2 du projet d’agrandissement de Trans Mountain visaient également dix lieux à des bornes kilométriques (BK). Les observations faites à ces endroits étaient cohérentes en ce qui concerne le piquetage et le jalonnement appropriés, la détermination des zones tampons et les limites. Les milieux humides, les cours d’eau, la biosécurité, les sites patrimoniaux et les zones d’usage des terres à des fins traditionnelles étaient indiqués avec une signalisation appropriée. Des amoncellements de terre végétale et de sous-sol étaient présents, et des clôtures anti-érosion étaient installées correctement là où c’était nécessaire. Les lignes électriques étaient marquées au moyen de poteaux et de drapeaux. Les panneaux routiers étaient couverts lorsqu’il n’y avait pas de travaux de construction en cours.La communication était bonne, et les réunions permettaient de transmettre efficacement l’information pertinente et de répondre aux questions. Les réunions du matin portaient principalement sur la sensibilisation au chantier, y compris la familiarisation avec les caractéristiques importantes du chantier. Les inspecteurs de l’environnement et les surveillants autochtones se réunissaient le matin pour discuter des domaines d’intérêt, examiner les zones de travail à venir de trois à quatre jours avant le début des travaux, et vérifier que la signalisation était visible. Il est important d’informer les autres au sujet des mesures d’atténuation et de précaution. Les représentants de Tran Mountain se sont montrés très instructifs et transparents dans toutes nos discussions. L’approche, l’intégration et la communication entre les surveillants autochtones et les inspecteurs de l’environnement de Trans Mountain permettent aux surveillants autochtones de choisir les domaines d’intérêt à aborder, ce qui permet d’accroître l’apprentissage et les connaissances pour mieux protéger les terres. Observations spécifiques Lieu : Aire de stockage de conduites de Midwest Date : 10 décembre 2019 • L’aire de stockage des conduites était propre et bien organisée. Les inspections quotidiennes et le nettoyage de l’équipement étaient réalisés au moyen d’applications, de photos et de rapports.• Les rangées de conduites étaient farinées et doublement clouées, sans distance spécifique entre elles.• Embouts des conduites.• Zone fumeurs désignée.• Extincteur – bonne condition.• Trousse de lutte contre les déversements, complète avec gants.• Bac de récupération sous l’équipement.• Onze poubelles, bien étiquetées et organisées (embouts, terre contaminée, époxy, plastique, déchets huileux, bombes aérosol, carton, déchets). Lieu : BK 239 Date : 10 décembre 2019• Deux inspecteurs de l’environnement sur les lieux.• On a signalé un joint torique endommagé causant une fuite d’huile hydraulique sur une pelle rétrocaveuse. On a stoppé la fuite avec une trousse de lutte contre les déversements, et la pelle rétrocaveuse sera réparée sous peu.• Séparation adéquate de la terre végétale et des déblais• Traces d’animal non identifié (mammifère à sabots)• Caractéristiques de milieu humide indiquées par piquetage et jalonnage• Signalisation appropriée en place• Nettoyage de niveau 1 avec registreLieu : BK 224.5 Date : 10 décembre 2019• Forêts denses d’épinettes et de mélèzes des deux côtés de l’emprise existante• Zone difficile à travailler, avec des circonstances inhabituelles – franchissement de conduites en service au point d’accès, utilisation de sous-sol récupéré dans un milieu humide adjacent pour aménager un contournement temporaire, et utilisation des matériaux pour construire la rampe d’accès• En raison des conditions humides, il n’y avait pas de gel suffisant pour apporter l’équipement de déblaiement lourd. De plus petits équipements seront apportés pour abattre les arbres et déblayer la neige afin de permettre la formation de gel.• Barrières à sédiments en place. Lieu : Aire principale de stockage du matériel des entrepreneurs et entrepôt Date : 11 décembre 2019• Trois poubelles, étiquetées de façon à indiquer les matériaux qui doivent y être jetés• Hangar à diesel avec remorque d’éclairage – enceinte de confinement secondaire en place• Zone de ravitaillement – enceinte de confinement secondaire souterraine avec grillage en place• Bidons de carburant correctement rangés dans l’enceinte de confinement secondaire• Les réservoirs de propane permanents sont protégés par des murs de protection Jersey• Les réservoirs de propane sont fixés en position, ne touchent pas le sol et sont dotés d’une enceinte de confinement.• Les génératrices sont mises à la terre. Un réservoir à double paroi est suffisant pour contenir le carburant.• Une station de rinçage des yeux, une trousse de premiers soins, des extincteurs et des armoires ignifugées avec ventilation sont en place.• Le plan d’intervention d’urgence et le plan de sécurité propre au projet sont affichés à l’entrée.• Très propre et bien organisé Lieu : BK 280 Date : 11 décembre 2019• Inspecteur de l’environnement sur les lieux• L’équipement d’excavation par hydroaspiration n’était pas encore arrivé sur place au moment de l’inspection.• Zone difficile et encombrée avec une « pente », une circulation intense et trois conduites en service• Piquets et drapeaux en place Lieu : BK 170 Date : 11 décembre 2019• Lignes électriques – poteaux et drapeaux présents• Travail d’excavation par hydroaspiration réalisé toutes les 15 minutes pour exposer les lignes• La terre végétale est retirée et empilée de manière appropriée.• Milieu humide avec zone tampon délimitée, signalisation appropriée et piquets/drapeaux en place• Les plans de pose montraient un milieu humide plus grand que celui délimité, en raison d’une réévaluation et d’ajustements effectués sur le terrain. Le piquetage et le jalonnage des limites du milieu humide sont appropriés.• Station de nettoyage de niveau 1 sur les lieux. Lieu : BK 172.45, ruisseau Little Brule Date : 11 décembre 2019• Aucune activité n’a encore eu lieu sur le site.• Le jalonnage et le piquetage sont terminés.• La méthode de franchissement employée sera le creusement d’une tranchée à ciel ouvert et l’isolation.• Clôture anti-érosion posée lors de l’installation du pipeline précédent. Lieu : Dépôt de matériel et de machines avec stations de nettoyage Date : 12 décembre 2019• Deux remorques d’intervention environnementale de Midwest sont présentes (une pour les déversements en rivière et une pour les déversements au sol). • Les stations de nettoyage sur le site comprennent une station pour l’équipement et une station pour les véhicules. Elles sont bien entretenues et des barrières latérales sont en place pour le confinement. L’extraction et l’élimination de l’eau se font par hydroaspiration.• La remorque d’éclairage est dotée d’une enceinte de confinement secondaire.• Huit poubelles sur place – toutes bien marquées. Élimination des déchets faite de façon appropriée.• Zone de ravitaillement en carburant – utilisation obligatoire du confinement secondaire fourni (plateau d’égouttage); installation prévue d’une enceinte de confinement secondaire souterraine avec grille; trousse de lutte contre les déversements et extincteurs présents.• Les réservoirs de carburant sont dotés d’une enceinte de confinement secondaire reposant sur un tissu géotechnique. Lieu : BK 244, ruisseau Little Sundance Date : 12 décembre 2019• Aucune activité en cours• Lignes électriques aériennes – poteaux et drapeaux en place• Milieux humides avec épinettes, mélèzes et aulnes• Des piquets et des drapeaux délimitent les milieux humides/zones tampons et le ruisseau Little Sundance.• L’atténuation pour cette catégorie de milieu humide ne permet pas d’y aménager un chantier temporaire.• Le représentant de Trans Mountain a expliqué que le franchissement a été fait par isolation et creusement d’une tranchée à ciel ouvert. Il a aussi expliqué les défis rencontrés et la nécessité de creuser une tranchée d’une grande largeur en raison des grandes dimensions du milieu humide.• Traces d’animaux non identifiés dans toute la zone. Le représentant de Trans Mountain a fait remarquer qu’il avait déjà aperçu un wapiti dans les environs.• Un hibou (chouette lapone) a été aperçu. Le représentant de Trans Mountain a signalé la présence de l’animal. Lieu : BK 236, ruisseau Bench Date : 12 décembre 2019• Lignes électriques aériennes – poteaux et drapeaux en place.• Tissu géotechnique en cours de pose dans un fossé en prévision de l’installation d’un ponceau.• Piquetage et jalonnage des cours d’eau et des zones tampons désignés. Lieu : BK 222.5, rivière McLeod Date : 12 décembre 2019• Équipe d’arpentage, piquetage et jalonnage à l’ouest, côté est terminé• On a examiné l’emplacement du forage directionnel horizontal (FDH). Le représentant de Trans Mountain a discuté des procédures de FDH. Lieu : BK 224 Date : 12 décembre 2019• Clôture à neige installée autour de la fosse avec signalisation.• Surveillance de la pailleuse – Après une demi-heure de paillage, on interrompt le paillage pour évaluer la profondeur, puis on continue.• Le représentant de Trans Mountain a discuté des piquets de délimitation, des gros débris ligneux, de l’empilage et du bois de chauffage pour le propriétaire foncier.• L’abatteuse-empileuse travaillant sur le site a été arrêtée en raison d’une fuite d’huile hydraulique. Le contremaître de Trans Mountain a évalué la situation. Une trousse de lutte contre les déversements était sur les lieux. Tuyaux à remplacer. Lieu : BK 240 Date : 12 décembre 2019• Hydroaspiration réalisée avec petit appareil Panther, côté ouest du contournement temporaire, signalisation appropriée.• Abatteuse-empileuse en activité, côté est du contournement temporaire• Le contremaître a fait remarquer que son équipe s’était butée sur de gros rochers lors du nivellement de l’emplacement du FDH.
Observation 8 - Observations des surveillants autochtones
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.Projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain – Régie de l’énergie du Canada – tronçon 2 – Edson, Alberta9 décembre 2019• Rencontre avec l’équipe de la Régie, les inspecteurs de l’environnement de Midwest et le personnel de sécurité dans la salle de conférence du Holiday Inn d’Edson• Séance d’orientation – séance d’orientation donnée par Midwest demain matin à 11 h• Ouest d’Edson – (L’équipe chargée de l’accès est à l’est d’Edson.) [équipe de pionniers]• Équipes de nettoyage et d’accès : Backwoods (deux équipes), Pisim, Dechant, Murcat10 décembre 2019• Station de nettoyage – Chantiers : Edson et Spruce Grove• Des inspecteurs de l’environnement de Trans Mountain participeront à chaque inspection de chacun des tronçons.• Tournez à gauche dans la cour, deuxième intersection pendant les périodes de 6 h à 8 h et de 16 h à 18 h afin d’assurer une circulation sécuritaire sur le chantier d’Edson.• Réunions quotidiennes des inspecteurs à 6 h 30• Inspections de chantier : chantiers d’Edson et de Midwest• Total de neuf inspecteurs de l’environnement (Trans Mountain) et de trois surveillants autochtones (deux de la Première Nation d’Ermineskin et un de la Première Nation Nakota d'Alexis) sur place10 décembre 2019• Réunion des inspecteurs à 6 h 30 – rapport de sécurité : déboisement et paillage à Backwoods• Aire de stockage des conduites du chantier d’Edson à 8 h 30 (séance d’orientation)Inspection du chantier : étiquettes des extincteurs à jour, inspection des conteneurs C-cans – fournitures à l’intérieur, organisés et propres, et les bacs sont étiquetés10 h 30 – Séance d’orientation au Nova Inn d’Edson : séance d’orientation sur la sécurité donnée par l’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain (mesures de sécurité et environnement)11 h – Séance d’orientation de Midwest – tronçon 2 à Edson (plan environnemental, plan d’exécution environnementale de l’entrepreneur, documents de référence environnementaux, carte-tracé environnementale)• Tronçon 2 – à 288,75 km des zones blanches et vertes du NPS (divisé en cinq segments)• Environ 179 cours d’eau et 189 milieux humides• Conformité environnementale – conformité obligatoire et lacunes (réduction, confinement, rejet, nettoyage, poubelles sur les chantiers)• Activités à risque élevé – gestion de la hernie des crucifères et des mauvaises herbes (rouge = risque élevé, jaune = risque modéré, vert = faible risque), procédures spéciales de manipulation des sols et de nettoyage• Stations de nettoyage disponibles : niveau 1 – nettoyage mécanique (enlèvement physique), niveau 2 – lavage sous pression (stations de nettoyage sur le chantier), niveau 3 – station de désinfection (nettoyage des niveaux 1 et 2, puis application d’eau de javel)• Gestion de l’eau : assurer la conformité aux autorisations réglementaires, évacuation de l’eau, sacs filtrants, dispositifs de contrôle de l’érosion• Déversements et rejets : ravitaillement effectué à 100 m des cours d’eau; réapprovisionnement des trousses de lutte contre les déversements après chaque utilisation; utilisation de vannes d’arrêt automatique lors du ravitaillement; signalement et nettoyage de tous les déversements; utilisation de plateaux d’égouttage et de bâches; et élimination appropriée des déchets• Franchissement de cours d’eau : protéger la qualité de l’eau et rétablir le lit et les berges des cours d’eau dans des conditions aussi proches que possible de celles précédant la construction, compactage adéquat des tranchées• Habitats : zones tampons de 10 à 30 m selon les espèces• Cours d’eau : permis de détournement temporaire – surveiller et enregistrer les taux et les volumes de prélèvement• Gestion des déchets : jeter les déchets dans les poubelles appropriées, disponibles et étiquetées; tenir les portes et les couvercles fermés et sécurisés; ne jeter aucun mégot de cigarette sur les chantiers ou sur l’emprise; enfermer la nourriture et les déchets en tout temps; utiliser les toilettes désignées• Myxosomiose : maladie des salmonidés qui a infecté certaines populations de truites et de corégones en Alberta : niveau 1 – ordre de travaux (nettoyer, drainer, sécher), niveau 3 – décontaminer• Norme de jalonnage : ruban EF, ruban noir standard• Préoccupations des propriétaires fonciers : fermer les portes si nécessaire une fois que les travailleurs sont sur place, respecter le terrain, ne pas bloquer les voies d’accès, communiquer avec les propriétaires fonciers uniquement par l’entremise des superviseurs• Limites/zones tampons/signalisation de l’emprise : tous les travaux doivent rester dans les limites de l’emprise approuvée• Signalisation – cours d’eau, milieux humides, zones écosensibles, stations de nettoyage, ravitaillement à moins de 100 m des sources d’eau• Stations de désherbage : figurent sur les cartes-tracés, nettoyer l’équipement, respecter les emplacements prévus pour les stations de nettoyage• Accès/hydroaspiration : connaître la direction des travaux, mesurer l’emplacement de la rampe d’accès, suivre le processus de gestion d’hydroaspiration des boues• Manipulation des sols : zone blanche – terres agricoles et terres appartenant à l’État, décaper en fonction de la couleur ou de la profondeur, les déchets doivent être séparés de la terre végétale, placer des piquets• Contrôle de l’érosion : prendre toute mesure temporaire ou permanente visant à réduire l’érosion, à contrôler la situation et à garantir l’écoulement des eaux chargées de sédiments• Ressources archéologiques et patrimoniales et usage des terres à des fins traditionnelles : lors de toute découverte, laisser tout en place et aviser le superviseur• Zones clés pour la faune et la biodiversité, zones de nidification des oiseaux migrateurs, habitats du grizzly, habitats du crapaud de l’Ouest – environ aux km 265-267/297-299 (taille de 1,5 à 3 pouces), salamandre à longs doigts, pygargue à tête blanche, tétras à queue fine, cygne trompette• Considérations environnementales : informer l’équipe environnementale, signaler tous les incidents, signaler les rencontres d’animaux sauvages, ne pas travailler seul, interdire les animaux de compagnie sur le site• Réduction des déchets : réduire la quantité de déchets, ramasser les ordures et les éliminer correctement, recycler, utiliser des poubelles appropriées• Réduire l’utilisation de carburant et les émissions : ne pas laisser tourner le moteur au ralenti de manière excessive• Relations avec les Autochtones et les collectivités : mesures d’atténuation; réduire les effets sur les sites d’usage des terres à des fins traditionnelles; panneaux, piquets et drapeaux désignant les caractéristiques environnementales et les zones tampons• Surveillants autochtones : appuyer les inspecteurs de l’environnement, les sites d’usage des terres à des fins traditionnelles et les sites culturels et patrimoniauxObservé : route d’accès à 13 h 40, travailleurs à 14 hDéversement causé par une pièce d’équipement : nettoyé et signalé, perçages, déboisement limitéNettoyage de niveau BK 239-584 (nettoyage consigné), traversé l’emprise à pied pour observer le travail de nivellement et de déboisementAccès à 15 h 30 aux BK 224 et 400 approximativement sur la route 110 : construction de la route d’accès (rampe d’accès et croisement de conduite en service), tourbière arborée, milieu humide, matières organiques laissées sur place, sous-sol11 décembre 20196 h 30 – Réunion des inspecteurs :• Accès routiers aux BK 239, 224, 300, 170 + 000 et 280 + 000• Déboisement : Backwoods, BK 239 + 584, BK 224 + 300 (nivellement sur l’emprise)• Pisim – Inspection de l’équipement• Surveillants autochtones : quatre coordinateurs en gestion, deux surveillants autochtones actuellement sur les lieux, cinq autres sont prévus, collaboration étroite avec les inspecteurs de l’environnement• L’entrepreneur a un plan d’exécution environnementale qui complète le plan de protection environnementale de Trans Mountain.• Station de nettoyage : équipe pour le niveau vert, équipe pour le niveau jaune, équipe pour le niveau rouge•Plan d’exécution environnementale de l’entrepreneur : signalisation des sites d’usage des terres à des fins traditionnelles, claies à poissons sur les tuyaux, suivi de tous les registres des taux et des volumes de prélèvement, permis à conserver dans les tubes disponibles sur les sites• Contrôles de qualité : mesures de vérification, non-conformité• Rapports quotidiens, communication sur siteEdson à 8 h 30 – L’équipe d’inspection sur le chantier a observé les réservoirs de carburant, les plateaux de déversement, les poubelles et l’entrepôt. Confinement adéquat : lieu propre et organisé, panneaux clairs en place, réservoirs de carburant dotés d’enceintes de confinement secondaire (certains ayant leur propre confinement).Route d’accès par la route 170 : franchissement de cours d’eauRoute Bowman à 11 h : signature de l’évaluation des dangers sur le terrain avec le contremaître du chantier, attente d’un camion hydrovac, pas encore de route d’accès, conduites existantes jalonnées au moyen de lattes et de drapeauxTrous creusés par hydroaspiration tous les 15 m pour localiser les conduites existantesBK 172 + 700, ruisseau Little Brule – tranchée à ciel ouvert12 décembre 20196 h 30 – Réunion des inspecteurs : le personnel de sécurité a signalé un déversement survenu la veille à la BK 236, le personnel au sol était sur les lieux avant les équipes chargées de l’accès, l’équipe environnementale doit s’assurer que les panneaux appropriés sont en place (ratissage avant l’arrivée de l’équipement)L’équipe d’inspection s’est rendue à la route 110 et à la route 106.Conduite 130 – pailleuse : déboisement (224.3 – Backwoods, 239.0, 284.4 – Pisim), ajout et élimination de milieux humides, mise à jour des tableaux7 h 30 :• Dépôt de matériel et de machines : observé des remorques d’équipement d’intervention (remplies et organisées) et des poubelles pour les travaux de construction (bac distinct pour les matériaux à éliminer, bien identifié)• Station de nettoyage : organisée et propre, confinement adéquat des liquides et des grilles utilisées avec les plateaux secondaires pour les eaux usées contaminéesAccès routier :• Rivière McLeod – BK 222.5, libre accès• Rivière Rouge – BK 223, pas d’accès• Ruisseau Bench – BK 235, libre accès • Ruisseau Little Sundance – BK 249, libre accès• BK 244.400/500, pas d’accès• Ruisseau Wolf – BK 219, pas d’accèsL’équipe d’inspection s’est rendue à la BK 244 à 10 h, BK 239, route 117 : déboisement, hydroaspiration sur le siteRemorque de l’équipe environnementale de Midwest : suivi (réunion de clôture de l’inspection) tenu à 16 h 30 à Edson en présence des inspecteurs de l’environnement, des inspecteurs de la Régie, des surveillants autochtones et des représentants de Matrix EnvironmentObservation :• Inspection du chantier : inspection visuelle, entretien des réservoirs de carburant, entrepôt, propre et organisé, rangé, étiqueté avec panneaux en place, placement des réservoirs de propane, extincteurs, station de nettoyage, poubelles au contenu séparé, confinement secondaire général du site• Le service des incendies effectue des inspections sur une base régulière.• Communication de l’exploitant avec les personnes traversant l’emprise – signal du pouce levé lorsque l’emplacement est sécuritaire et accessible• Ressource : caractéristiques environnementales déterminées, conduites principales et conduites en service existantes, très bonne prévention des dommages, jalonnage adéquat, bon remplissage des réservoirs de carburants• Accès : rampes, ponceaux, signalisation (drapeaux/panneaux couverts)• Évaluation des dangers sur le terrain – Le personnel a fait du très bon travail pour les expliquer sur demande (très instructif).• Inspecteurs de l’environnement : très instructifs, expérimentés, travaillent en étroite collaboration• Dossiers : observés, déversements causés par l’équipement (fournis sur demande), trousses de lutte contre les déversements accessibles partout, deux remorques d’intervention d’urgence bien équipées et prêtes à utiliser en cas de besoin• Surveillants autochtones : travail en étroite collaboration avec l’équipe chargée de l’environnement, formation et intégration
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
