Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc.
Exploitant : Enbridge Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Cette inspection portait sur la mise en oeuvre des mesures de rétablissement de l’habitat du caribou liées aux cinq projets de Westcoast dans le nord-est de la Colombie-Britannique : le projet d’agrandissement High Pine (« High Pine »), le projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood (« Wyndwood »), le projet de traverse aérienne de Pine River (le projet « Pine River »), le projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement 2BL (l’« ouvrage 2BL ») et le programme Spruce Ridge (« Spruce Ridge »). Cette inspection comprenait des mesures mises en oeuvre sur l’emprise pour les projets High Pine, Wyndwood et Pine River, dans le cadre du Plan de rétablissement de l’habitat du caribou pour chaque projet ainsi que la mise en oeuvre d’un plan de mesures de compensation dans la zone protégée de Bearhole Lake pour satisfaire aux exigences de compensation de l’habitat pour les cinq projets.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Rétablissement de l’habitat sur place
Date et heure de la visite : 2021-09-16 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection des mesures de rétablissement de l’habitat pour les projets décrits ci-dessous a été effectuée en grande partie par hélicoptère. Des observations au sol ont été faites dans certaines zones de Wyndwood et de High Pine où les conditions étaient propices à l’atterrissage et aux déplacements à pied.
La régénération de la végétation était variable dans les zones High Pine et Wyndwood. L’inspecteur a déterminé qu’aucune mesure corrective immédiate n’est nécessaire puisque les activités de surveillance environnementale post-construction et de supervision sont toujours en cours.
Pine River
L’empreinte de ce projet était un emplacement unique. Le site était bien végétalisé, et des bombements étaient visibles depuis les airs. Les représentants de la société ont indiqué que le site avait également été planté (semis).
L’emprise est parallèle à celle d’une tierce partie à cet emplacement. Au moment de l’inspection, il semblait que des activités d’entretien étaient en cours et que les murs Jersey qui bloquaient l’accès à la zone avaient été retirés et placés dans la zone rétablie. Consulter la demande de renseignements (« DR ») no 1.
Wyndwood
La structure à visibilité directe qui se trouve environ à la BK 11+700 semblait intacte. Des mesures relatives aux écrans végétaux étaient en place à plusieurs emplacements, y compris dans l’aire de travail temporaire qui se trouve environ à la BK 12+500 et sur toute la largeur de l’emprise à la BK 2+500. Aucune zone observée n’était entièrement exempte de végétation, même si certaines zones étaient parsemées (environ 30 à 50 % recouvertes). Aucune preuve d’érosion n’a été observée et on a vu du bétail brouter dans une zone de végétation éparse.
Près de la BK 18
Cette zone est le point de départ des mesures de rétablissement de l’habitat du caribou pour le projet. La zone était généralement bien végétalisée (>80 % recouverte) par des herbes et des arbustes et les semis plantés semblaient sains.
High Pine
On pouvait observer des écrans végétaux à plusieurs emplacements le long de l’emprise. Une brèche dans les écrans végétaux et un sentier visible ont été observés près de la BK 0, les représentants de la société ont indiqué que l’accès était parfois requis à des fins cérémoniales.
La régénération de la végétation a été variable sur l’emprise et dans les aires de travail temporaires (« ATT »). Certaines ATT étaient en grande partie sans végétation (environ 90 %), mais les semis étaient visibles des airs. En général, la croissance de la végétation de l’emprise était variable, certaines zones étaient exemptes de végétation et d’autres étaient recouvertes de végétation à près de 100 %.
Obstruction de la ligne de visibilité directe - environ à la BK 23
En général, la zone s’était bien végétalisée, avec une couverture d’environ 90 %. La végétation était principalement composée d’herbes et de semis plantés (épinettes et pins), qui semblaient sains.
L’obstruction de la visibilité directe était une clôture construite en zigzag et faite de bois et d’une hauteur approximative de 2 à 3 mètres. La clôture était en bon état et semblait efficace comme barrière visuelle.
Obstruction de la visibilité directe - environ à la BK 10+500
Cette obstruction de la visibilité directe était composée de deux clôtures de bois, d’une hauteur approximative de 2 à 3 mètres disposées en zigzag. Environ 30 à 40 épinettes matures (hauteur minimale de 2 mètres) ont été plantées à cet endroit ainsi que des semis (hauteur approximative de 0,3 mètre). Le taux de survie global des semis et des arbres était d’environ 90 %.
L’obstruction de la visibilité directe est efficace à cet emplacement.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Mesures de compensation
Date et heure de la visite : 2021-09-15 14:00
Westcoast a regroupé ses exigences en matière de compensation pour les cinq projets en un seul programme de mise en œuvre de mesures de compensation. Deux routes associées à des activités sismiques ont été sélectionnées dans la zone protégée de Bearhole Lake comme emplacement de compensation et ce dernier est désigné sous le nom de"Compensation de Bearhole".
Les mesures de compensation ont été observées en grande partie en effectuant un survol en hélicoptère; toutefois, l’extrémité sud de l’une des routes était accessible par une plateforme d’exploitation remise en état et a été observée depuis le sol. La route d’environ 100 m menant à la compensation de Bearhole était constituée d’un sol compacté avec de la végétation croissant de façon éparse et des zones sans végétation.
Au début de la compensation de Bearhole, le sol de la route avait été séparé ou mélangé avec une surface rugueuse qui semblait conforme aux mesures de dénivellement de la route décrites dans la version finale du plan de mesures de compensation. Des arbres étaient disposés de part et d’autre de la route en utilisant trois méthodes décrites dans la version finale du plan de mesures de compensation : le pliage des arbres, l’abattage des arbres et la coupe des arbres. Des semis de pin et d’épinette d’une hauteur approximative de 15 cm ont été plantés au hasard dans le sol meuble. L’application de mesures de compensation semblait conforme à ce qui est décrit dans la version finale du plan de mesures de compensation. Les déplacements à pieds dans la zone de compensation n’ont pas été tentés, car le sol meuble et les arbres constituaient des obstacles d’une hauteur de 1 à 1,5 mètre.
Le sol rugueux et meuble ainsi que les emplacements de pliage, d’abattage et de coupe des arbres observés du haut des airs semblaient conformes aux emplacements décrits dans la version finale du plan de mesures de compensation.
Observation 3 - Demande de renseignements no 1 - Communication et protection des mesures de rétablissement
L’emprise est parallèle à celle d’une tierce partie à cet emplacement. Au moment de l’inspection, des activités d’entretien semblaient en cours, et les blocs d’immobilisation installés afin d’empêcher l’accès à la zone avaient été retirés et placés dans l’aire de rétablissement.
Les représentants de la société ne savaient pas si les activités avaient été entreprises par un autre groupe de l’exploitation de Westcoast ou par la société tierce.
Les blocs d’immobilisation font partie d’une guérite qui empêche l’accès à l’aire de rétablissement.
Le plan de rétablissement de l’habitat du caribou et de surveillance des mesures de compensation décrit la surveillance de la gestion de l’accès à cet emplacement, et les objectifs et les mesures de performance comprennent : "le contrôle de l’accès (c.-à-d. la guérite) n’est ni franchi, ni endommagé, ni contourné".
Des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Fournir une description de haut niveau de l’activité d’exploitation&d’entretien possible à cet emplacement (potentiellement celle d’une tierce partie), si elle est connue, y compris si Westcoast était au courant de l’activité avant son exécution.
2. Expliquer comment et si les procédures de communication de Westcoast pour les activités internes et avec les tierces parties intègrent des messages concernant la nécessité de réduire au minimum l'accès et les perturbations dans l’empreinte de rétablissement.
3. Fournir une "fiche de données sur la visibilité directe de l’aire de rétablissement du caribou" pour le projet Pine River (annexe A du plan de rétablissement de l’habitat du caribou et de surveillance des mesures de compensation) qui a été complété à l’automne 2021. Si aucune fiche de données n’est disponible pour cette période, fournir la fiche la plus récente.
Échéance : 2022-03-04
Date de fermeture : 2022-04-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
