Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-447 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV1819-447
Début de l’activité : 2018-05-30
Fin de l’activité : 2018-06-07

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection des lieux 1 et 2 de quatre lieux d’empilage situés entre Edmonton et Burnaby. Suivi de la condition 105 portant sur les non-conformités (NC) relatives à la conception, aux matériaux et à la construction. Examiner les documents relatifs aux NC relevées et à la portée des NC pendant le transport, la manipulation ou l’empilage par rapport aux quantités reçues. Inspecter les mesures prises pour prévenir d’autres NC. Examen de la procédure de réparation de revêtement avant l’inspection (pour déterminer la conformité avec la norme CSA Z245.30 – Field-applied external coatings for steel pipeline systems [revêtements externes des réseaux de pipelines en acier appliqués sur le chantier]). Vérification du respect de la procédure pour les réparations par des applicateurs qualifiés.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Jour 1 – Lieu d’empilage de Kamloops

Date et heure de la visite : 2018-05-30 10:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :


Les procédures suivantes ont été remises aux participants avant l’inspection :

- Entrepreneur chargé du revêtement – Procédure de réparation du revêtement extérieur d’époxyde lié par fusion à l’aide d’époxy liquide en deux parties
- Plan d’inspection et de mise à l’essai – Fournisseur de tubes – Tube de 36 po – Réparation du revêtement extérieur d’époxyde lié par fusion à l’aide d’époxy liquide en deux parties
- Specialty Polymer Coatings, Inc (SPC) – SP-2888 ® R.G. Devis d’application par brosse/Substrat d’acier
- Plan de sécurité spécifique au projet de l’entrepreneur chargé du transport

 

 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

  1. 1. Indiquer la quantité (le nombre et la longueur des joints) des conduites à double joint :
    • a) qui ont été commandées auprès du fabricant et qui ont connu un taux de rejet élevé aux lieux d’empilage en raison de dommages par contact au revêtement;
    • b) qui sont attendues dans la quatrième expédition;
    • c) qui ont été reçues jusqu’à maintenant de ce fabricant et qui se trouvent à chaque lieu d’empilage.
       
  2. 2. Indiquer les mesures prévues de Trans Mountain pour éviter d’autres non-conformités causées par des dommages de manutention; fournir les renseignements sur les mesures mises en place jusqu’à maintenant.
     
  3. 3. Fournir le rapport achevé de l’enquête menée pour déterminer la cause profonde des dommages de manutention déclarés.
     
  4. 4. À la section 8.0 du devis d’application de Trans Mountain, il est précisé que le produit Specialty Polymer Coatings, Inc – SP-2888 est un matériau acceptable pour effectuer des réparations sur un revêtement.  Fournir des précisions sur l’analyse effectuée, et les documents des essais de qualification effectués pour déterminer l’acceptabilité en vue de la réparation au revêtement d’ÉLF appliqué en usine.

Échéance : 2018-07-25

Date de fermeture : 2019-01-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Jour 2 – Lieu d’empilage de Canfor

Date et heure de la visite : 2018-05-31 09:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

  1. 1. Fournir la procédure de réparation à suivre et les critères d’acceptation pour les joints qui ont été observés présentant des dommages par contact le long des soudures en spirale.

Échéance : 2018-07-25

Date de fermeture : 2019-01-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Téléconférence entre Trans Mountain et l’Office

Date et heure de la visite : 2018-06-07 13:30

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

 

  1. 1. Trans Mountain a affirmé que toutes les réparations de revêtement effectuées à ce jour sont conformes à la norme CSA Z245.20.  Le tableau 9 de la norme CSA Z245.20 prévoit pour la réparation de défaut d’un tube de 914 mm (NPS 36) une limite de fréquence inférieure ou égale à 0,7/m2 et de superficie de moins de 250 cm2.  Lorsque l’une ou l’autre des limites (fréquence ou superficie) est dépassée, la norme exige que le revêtement soit retiré et qu’un nouveau revêtement soit appliqué, conformément à l’article 8.3. Prière de fournir ce qui suit :
     
    • a) La confirmation que les réparations effectuées à ce jour sont conformes aux limites (de fréquence ou de superficie) précisées dans le tableau 9 de la norme CSA Z245.20.
    • b) La procédure pour les réparations effectuées dans les cas où les défauts dont le diamètre était supérieur à 150 mm (6 po). Inclure les renseignements sur la préparation de la surface et le chevauchement de réparation.
    • c) Le rapport de non-conformité portant le numéro : 01-13283-SG-M000-QA-NCR-0298. La colonne des détails des dispositions indique que le « tube a été réparé en respectant les exigences de la procédure de réparation du revêtement extérieur d’époxyde lié par fusion à l’aide d’époxy liquide en deux parties (20 mars 2018), et au plan d’inspection et de mise à l’essai (23 mars 2018). »
    • d) Les résultats des essais (exigences de la norme CSA Z245.20, du tableau 4 pour le système 1A et du tableau 8 pour le système 2B) pour le lot comprenant les numéros suivants : L317M19314 / L317M19281 et L317L15276 / T317L15263.
       
  2. 2. Trans Mountain a affirmé que toutes les réparations de revêtement effectuées à ce jour sont conformes à la norme CSA Z245.20.
    • a) Démontrer que les procédures suivies par Trans Mountain pour les réparations sont pertinentes au lieu d’empilage, compte tenu du fait que la norme CSA Z245.20 vise l’application en usine, à savoir un usage dans un environnement contrôlé;
    • b) Compte tenu que la norme CSA Z245.30 constitue l’exigence légale en ce qui concerne les exigences d’essai de la qualité du revêtement, et que le plan d’inspection et de mise à l’essai de Trans Mountain mentionne la norme CSA Z245.30 par le biais de la procédure d’application certifiée par le fabricant, fournir les détails des essais que Trans Mountain effectuera pour valider les procédures d’application en usine, en tenant compte de la variabilité entre les conditions en usine et sur le chantier (comme la poussière, les intempéries, etc.).  Se reporter au tableau 6 de la norme CSA Z245.30-14 pour les détails sur les exigences de cette norme.

Échéance : 2018-07-25

Date de fermeture : 2019-01-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Avis de non-conformité n<sup>o</sup> 1 – Marquage incomplet sur le revêtement des tubes

Date et heure de la visite : 2018-06-07 09:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Trans Mountain doit corriger le marquage sur tous les joints de conduite pour assurer la conformité avec l’article 9.2.1 de la norme CSA Z245.20 et fournir les documents à l’appui pour confirmer les modifications.
 

Échéance : 2019-12-31

Date de fermeture : 2019-08-16
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 -

Date et heure de la visite : 2019-01-30 16:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Échéance : 2019-05-31

Date de fermeture : 2019-08-07
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.