Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-182 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1906
• Inspecteur en formation 2881F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Justification et portée :

Vérification de la conformité au plan de prévention des dommages du projet - article 64 [La Régie de l’énergie du Canada doit effectuer une vérification sur place afin de s’assurer que la compagnie a mis en œuvre son plan de prévention des dommages dans les grands centres]. L’inspection était axée sur les éléments suivants : l’adhésion de Trans Mountain (« TM ») à son plan de prévention des dommages, tel qu’il a été rédigé, pour de nouveaux travaux près de ses installations existantes et d’autres installations de service public; la gestion et la conformité des permis demandés et obtenus; la gestion de la sécurité à proximité des différentes installations de service public, y compris les routes, la circulation, d’autres pipelines et structures souterraines; la diffusion des exigences et procédures en matière de sécurité à toutes les parties sur le terrain lors des croisements; la chaîne d’autorité et de commandement sur le terrain; le rôle des parties sur le terrain; la communication avec les résidents à proximité des chantiers; la tenue des registres; et d’autres questions connexes, le cas échéant.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Chantier no 1 – Canalisation 1, Black Pines

Date et heure de la visite : 2020-11-18 11:33

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Marquage de localisation
• Programme de prévention des dommage
• Processus et normes
• Gérer et atténuer
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Signalement
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Directives
• Autorisation et consentement
• Franchissements/croisements temporaires
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Devoir d’informer
• Centre d’appel unique
• Obligations de fournir des renseignements
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Directives

Installation :

Observations :

Chantier no 1: Tranchée à ciel ouvert à Black Pines à 11 h 33h   BK 816.572

• Avant de quitter la cour principale, le personnel de la Régie a observé la pulvérisation de caoutchouc pour éviter la contamination par les mauvaises herbes 
• Renseignements généraux : Chantier de pose 5A (région de Black Pines) du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain BK 806.470 à BK 847.000
• Il y a deux canalisations de TM (toutes deux nommées canalisation 1); l’une est une canalisation 30'' laquelle est active et la deuxième est une canalisation 24'' laquelle est inactive dans cette partie.
• De BK 847 + 000 à la fin du chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain BK990 + 273, il y a une seule canalisation 24''. Les activités observées au cours de la visite de la Régie à l’emplacement comprennent entre autres l’excavation par hydro-aspiration ainsi que la préparation et le nivellement de l’emprise.
• Personnel présent lors de la visite :
  • superviseur, prévention des dommages responsable des BK 806 – BK 990 à Kamloops
  • gestionnaire, prévention des dommages, Calgary
  • inspecteur, prévention des dommages de TM (sur place)
  • Les représentants de SMJV
• SMJV ont offert une séance d’orientation propre à l’emplacement au personnel de la Régie. SMJV a fourni l’analyse du risque professionnel avant l’observation de l’excavation par hydro-aspiration d’une tranchée à ciel ouvert. Le représentant a pris les températures; a examiné les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle (ÉPI); a fourni les dispositifs de protection de l’ouïe et a discuté des dangers propres à l’emplacement, y compris les débris volants, les chutes dans le trou et le dénivellement du terrain.
• Un passage de véhicules temporaire a été construit pour la machinerie lourde au-dessus des canalisations
• Les opérations d’excavation par hydro-aspiration sont effectuées par Lynx Creek (entrepreneur)
• Le personnel de la Régie a constaté qu’un trou pour l’excavation par hydro-aspiration était ouvert et qu’un autre était en préparation.
• Le personnel de la Régie a noté que les travailleurs près du trou portaient des harnais antichute.
• Le site d’excavation par hydro-aspiration est situé à moins de 300 m de résidences.
• La Régie à demandé une copie des avis fournis à ces résidents relativement aux travaux en cours et à venir, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions relatives au bruit, les plans de circulation et l’information sur la sécurité.
• En réponse à une question quant à savoir quels sont les documents qui ont été demandés et qui se trouvent sur place, les documents suivants ont été fournis à l’avance aux inspecteurs du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et aux inspecteurs de prévention des dommages de Trans Mountain pour les emplacements : tickets du centre d’appel unique; zones visées par règlement; permis relatifs aux remuement du sol à 30 m; dérogations; ententes. Cette liste porte sur les documents joints à l’activité de vérification de la conformité.
• Objectif : protéger la canalisation 1
• Le processus d’obtention de tickets du centre d’appel unique est géré sur le chantier et le superviseur de remuement du sol de l’entrepreneur doit communiquer avec le centre d’appel unique et diffuser les renseignements au personnel sur le chantier, au besoin.    
• La documentation relative aux croisements qui se produisent à l’emplacement est accessible sur place et est conservée dans des boîtes. La boîte contient :
  • les tickets du centre d’appel unique
  • le permis de proximité de 30 m
  • le permis de remuement du sol
• .Les niveaux d’autorité sur le chantier ont fait l’objet de discussions. Selon TM, la chaîne de commandement sur le chantier était :
  • superviseur, prévention des dommages
  • inspecteur, prévention des dommages  – construction – autorité d’arrêter les travaux et relève du superviseur, prévention des dommages
  • – inspecteur général
• Manuels - deux manuels sur la sécurité en matière de construction se trouvaient sur le chantier. Un manuel de TM relatif à la sécurité générale et un manuel de l’entrepreneur axé sur les procédures d’excavation par hydro-aspiration.
  • SMJV suit ses procédures d’excavation par hydro-aspiration sur chaque chantier, mais TM constitue l’autorité sur le terrain.
  • TM signale des incidents, la liaison avec le système de signalement d’événement n’est pas nécessaire dans le plan d’intervention d’urgence de SMJV (une copie papier du plan d’intervention d’urgence est fournie)
• la Régie a examiné les tickets du centre d’appel unique; les permis de remuement du sol à 30 m sur place
• Selon TM, il y avait une infraction possible au plan de prévention des dommages lorsqu’un fournisseur de service (camion d’eau) a franchi la zone chaude de 2 m en faisant demi-tour.
• Rapports de remblayage : sur place.
• Fin de la visite du chantier : 12 h 45

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Chantier no 2 : Contournement de l’aéroport

Date et heure de la visite : 2020-11-18 13:13

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Marquage de localisation
• Programme de prévention des dommage
• Gérer et atténuer
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Installation
• Autorisation et consentement
• Installations existantes
• Surveillance et rapports
• Signalement

Installation :

Observations :

Chantier no 2 :  le contournement de l’aéroport a commencé à 13 h 16

• Étaient présents :
  • le superviseur, prévention des dommages
  • l’inspecteur, prévention des dommages
  •  le gestionnaire, prévention des dommages du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
•  l’inspecteur, prévention des dommages met à jour sur place la liste de croisements avec les BK et effectue des examens périodiques des  registres des croisements pour s’assurer qu’ils correspondent aux ententes obtenues.
• L’aire de travail renferme plusieurs types d’infrastructures souterraines. Le personnel de la Régie a observé quatre infrastructures souterraines existantes localisées et marquées aux fins d’excavation par hydro-aspiration. Les quatre propriétaires d’installations de service public identifiés étaient :
  • conduite d’eau : Autorité aéroportuaire de Kamloops
  • fibre optique : Shaw
  • distribution du gaz : FortisBC
  • communication téléphonique : Telus
• Plus loin sur la route de l’aéroport, au chantier ouvert : BK 841 + 500
  • la Régie a relevé plusieurs jalons de localisation indiquant l’infrastructure souterraine marquée
  • le personnel de la Régie a observé l’excavation complétée de la route sous la route de l’aéroport. Le coffrage de tranchée était en place, mais aucun travail n’était autorisé sur le coffrage de tranchée à ce moment.
  • Aucun problème n’a été constaté sur ce chantier
• Fin de la visite du chantier : 14 h 26

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :