Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des activités de désaffectation de la canalisation 3. Priorité mise sur la segmentation et l’isolement du tronçon 2 et le remblayage de la voie ferrée qui s’y trouve prévus d’août à octobre. Le tronçon 2 s’étend sur 354,58 km entre le terminal Kerrobert à la BK 351,291 et le terminal Regina à la BK 704,202.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2022-10-11 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales Les bornes kilométriques (« BK ») observées comprenaient les suivantes : BK 697,355 et 697,412 660,917 493,564 et 493,630 493,010 489,439 506,668 et 523,966 585,500 Trois types d’activités de construction ont été réalisés sur l’emprise dans le cadre du projet de désaffectation, notamment la segmentation (environnement), l’isolement de vannes et le remblayage de la voie ferrée. - Aucune activité de construction n’a été observée, sauf à un endroit où l’équipe terminait d’enlever des plateformes et une toile géotextile. À cet endroit, il y avait encore une petite quantité de terre végétale à niveler (il y a trop de vent aujourd’hui pour procéder à cette opération). Le vent ne semblait pas causer d’érosion supplémentaire du sol ou de la terre végétale. - L’entretien semblait adéquat. -La signalisation d’usage était installée, notamment celle qui décrit les mesures de biosécurité obligatoires et celle qui transmet les avertissements relatifs aux travaux de construction. - Le surveillant autochtone principal d’Enbridge a mentionné que plusieurs marches culturelles ont été réalisées le long de l’emprise de la canalisation 3 et qu’aucun problème n’a été détecté. - Un site a été ensemencé d’un mélange d’herbes à l’intérieur des limites de la ville de Regina. - Les activités de désaffectation ont été réalisées dans le périmètre des installations (c.-à-d. des sites déjà perturbés). À un endroit, le remblayage n’est pas encore terminé, mais les représentants d’Enbridge ont expliqué que le secteur des opérations a pris le site en charge parce que d’autres travaux d’entretien y sont également réalisés. - À quelques endroits, il n’y a pas eu de remuement du sol pendant les activités de désaffectation. - Aucun aspect environnemental (milieux humides, ruisseaux, etc.) ne semble avoir été perturbé par les activités de désaffectation. - Aucun signe d’érosion ou d’affaissement du sol n’a été observé, et le relief semble avoir été remis dans son état initial. - Aucun mélange de sols n’a été observé. - Aucun signe de coloration résiduelle du sol n’a été relevé. Mesures de biosécurité - La Régie, le comité consultatif et de surveillance autochtone et le personnel d’Enbridge ont lavé les véhicules dans un lave-auto avant de se rendre sur le site pour procéder aux observations. Avant d’accéder au site à pied, toutes les bottes des membres du personnel ont été aspergées d’une solution d’eau de Javel à 1 ou 2 %.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
