Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
NGTL en 2021 - Tronçon Karr : Baraquements, hébergement temporaire et emprise; évaluer la mise en oeuvre sur le terrain de la stratégie d’hébergement des travailleurs conformément à la condition 7; mise en oeuvre des protocoles de sécurité COVID-19 de la société. NGTL en 2021 - Tronçon Karr : Le tronçon Karr comprend environ 57 km de pipeline de 1 219 mm (NPS 48) de diamètre extérieur, des vannes de sectionnement sur la canalisation principale, des ouvrages de franchissement et des sas de lancement et de réception connexes. Le tronçon Karr commence à NW 28-63-01 W6M et se termine à NE 26-67-05 W6M. Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction et les tâches de travailleur en cours, y compris la détermination des dangers et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail au moyen d’évaluations des dangers; les protocoles de sécurité COVID-19 mis en oeuvre par la société; la surveillance des entrepreneurs par la société - formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; évaluer l’exécution des travaux conformément aux procédures applicables et aux pratiques de travail documentées.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales - 1 - Baraquement de chantier Karr
Date et heure de la visite : 2021-07-06 09:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations -1- Baraquement Karr et bureau de chantier TC Énergie (TC)/Surerus Murphy Joint Venture (SMJV)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales - 2 - Aire de dépôt Karr
Date et heure de la visite : 2021-07-06 12:00
Observation générale - 2 - Aire de dépôt Karr
Observation 3 - Observations générales - 3 - Chantier de pose Karr, station de compression Gold Creek
Date et heure de la visite : 2021-07-07 08:00
Observations générales - 3 - Chantier de pose Karr, station de compression Gold CreekStation de compression Gold
Observation 4 - Observation générale - 4 - Sécurité des travaux d’excavation et croisements des pipelines
Date et heure de la visite : 2021-07-07 11:00
Route 27 – Croisement des canalisations en service
Observation 5 - Observation générale - 5 - FDH de la rivière Smokey
Date et heure de la visite : 2021-07-07 10:30
FDH de la rivière Smokey
Observation 6 - DR 1 - Surveillance autochtone
Discipline : surveillance autochtone
Demande de renseignements préalable à l’inspection
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Veuillez avoir en votre possession des copies des documents suivants pour examen pendant la réunion du matin avant l’inspection de l’emprise, le mercredi 7 juillet.
Échéance : 2021-07-07
Date de fermeture : 2021-07-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - DR 2 - Plans de sécurité sur l’eau et près du rivage
DR - 2 - Forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Smoky
Article(s) pertinent(s) :
Veuillez fournir à l’inspecteur, aux fins d’examen, le plan de sécurité sur l’eau disponible, propre à la surveillance des cours d’eau au site de FDH de la rivière Smoky.
Échéance : 2021-07-20
Date de fermeture : 2021-07-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - ANC - 1 - Déchets et ordures visibles sur le site et les terrains des baraquements Royal Camp et Karr
Date et heure de la visite : 2021-07-07 14:00
ANC-1
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
TC Énergie doit s’assurer que le sol et le terrain du baraquement Karr soient nettoyés de tous les déchets, rebuts et ordures, et doit fournir à l’inspecteur de la Régie, aux fins d’examen, un processus, une procédure, une norme ou une liste de contrôle qui démontre qu’un programme régulier de surveillance de la cour et du terrain du baraquement Royal Camp est mis en place, et que les inspections du site sont documentées afin d’empêcher, d’éliminer et de gérer l’accumulation de déchets ou d’ordures qui peut se produire et s’étendre dans la zone des baraquements Royal Camp et Karr.
Échéance : 2021-08-13
Date de fermeture : 2021-08-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - DR 3 - Sécurité en électricité
On a observé qu’un panneau électrique avait été modifié.
Décrire comment la modification du panneau électrique répond à toutes les spécifications de TC, y compris les engagements envers les normes de l’industrie (p. ex. la norme CSA-Z462 suit la norme CSA-C22.1-18, relative au Code canadien de l’électricité). Inclure dans votre réponse :
Échéance : 2021-08-30
Date de fermeture : 2021-09-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - DR 4 - Sécurité-incendie
Les tuyaux d’incendie laissés dans les armoires du baraquement étaient décrits comme étant non fonctionnels.
Décrire comment le baraquement Karr respecte toutes les exigences en matière d’extinction des incendies. Prendre en compte dans votre réponse les tuyaux d'incendie qui ont été laissés dans les armoires à incendie, mais décrits comme non fonctionnels par la direction du camp. Inclure des descriptions des équipements et des méthodes primaires et secondaires d’extinction des incendies.
Observation 11 - NCC 1 - Entretien à l’aire de dépôt de SMJV
Date et heure de la visite : 2021-07-06 11:30
Discipline : Protection de l’environnement
Une benne à rebuts était ouverte et les déchets en étaient extraits sur le site par des oiseaux.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
L’inspecteur a demandé à la société de ramasser et d’éliminer les déchets.
Échéance : 2021-07-06
Date de fermeture : 2021-07-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 12 - NCC 2 - Fixations dans le panneau de disjoncteurs
Date et heure de la visite : 2021-07-06 11:00
On a constaté que des fixations manquaient dans un panneau de disjoncteurs.
L’inspecteur a demandé que les fixations manquantes soient remplacées.
Observation 13 - NCC 3 - Entreposage sécuritaire de l’équipement
Des bras de flèches latérales étaient empilés dans une position qui semblait susceptible de s’effondrer.
L’inspecteur a demandé que la pile d’équipement soit ajustée dans une position plus stable.
Observation 14 - NCC 4 - Équipement de protection individuelle
Date et heure de la visite : 2021-07-07 09:00
On a constaté qu’un travailleur en hydro-aspiration travaillait sans l’équipement antichute requis.
L’inspecteur a demandé que l’on informe le travailleur qu’il doit porter l’équipement antichute conformément aux exigences de la société.
Observation 15 - NCC 5 - Excavation non protégée
Date et heure de la visite : 2021-07-07 10:00
Un groupe de travailleurs a été observé près du bord d’une excavation non protégée.
La société a reçu l’ordre de marquer une zone de sécurité autour de l’excavation avec de la peinture en aérosol et d’informer les travailleurs du danger de se rassembler inutilement au bord de l’excavation.
Observation 16 - Observations générales - Surveillance autochtone
Date et heure de la visite : 2021-07-07 17:00
Autres observations consignées par les surveillants autochtones participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées dans des observations distinctes.Rapport d’observation du surveillant autochtone CV 2122-190Jonathan Wright – surveillant autochtone de la Première Nation de Sucker Creek6 et 7 juillet 2021 GlossaireRégie – Régie de l’énergie du CanadaIM – Surveillant autochtone (Indigenous Monitor)DR – Demande de renseignementsANC- Avis de non-conformitéNCC- Non-conformité corrigéeFN – Première Nation (First Nations)UTFT – Utilisation des terres à des fins traditionnellesFDH – Forage directionnel horizontalDTA – Ministère des transports de l’Alberta (Department of Transportation of Alberta)BK – Borne kilométrique Introduction :Une inspection du tronçon KARR du pipeline NGTL a été effectuée les 6 et 7 juillet. L’inspection a été réalisée par deux inspecteurs de la sécurité de la Régie et deux surveillants autochtones de la Première Nation de Sucker Creek et de la Première Nation Montana. L’activité de vérification de la conformité consistait à inspecter le baraquement Karr, l’emprise, le programme de surveillance de la société, et comme il s’agissait du lancement de la période de construction du pipeline, nous avons examiné le protocole à suivre en cas de découverte fortuite ainsi que les mesures d’atténuation, la sensibilisation et la formation à l’égard du site d’UTFT. Observations/Inspection : Baraquement Karr BK 44Nous avons parcouru à pied les terrains du baraquement pour nous assurer que des mesures de sécurité étaient en place pour protéger ses résidents. Nous avons également examiné les mesures de protection de l’environnement et d’atténuation de la faune de même que les préoccupations socio-économiques. Approche :
Observation 17 - DR 6 - Plan d’intervention en cas de découverte de ressources culturelles
NGTL note que le plan du Programme de participation des Autochtones à la construction, tel que déposé auprès de la Régie conformément à la condition 10 du Projet, indique une implication des participants au Programme de participation des Autochtones à la construction là où le Plan d’intervention en cas de découverte de ressources culturelles est mis en oeuvre.
Fournir une copie du Plan d’intervention en cas de découverte de ressources culturelles.
Échéance : 2021-08-20
Date de fermeture : 2021-09-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 18 - DR 7 - Atténuation des bermes et contrôle de l’érosion hydrique
Le surveillant autochtone a détecté une section du périmètre du baraquement Karr dont les mesures d’atténuation des bermes et de contrôle de l’érosion hydrique semblaient insuffisantes. Le surveillant autochtone a également noté au même endroit que celui-ci devenait une zone de drainage naturelle, de sorte que, dans le cas d’un déversement ou d’une inondation majeure, il s’agirait du point faible de la zone de drainage. Il a également noté qu’à l’extrémité opposée du périmètre, il y avait un excellent système de drainage et d’atténuation des bermes.
Fournir des preuves que les mesures d’atténuation sont suffisantes ou des preuves de mesures correctives apportées.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
