Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-188 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2935
• Inspecteur 2773

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Projet de NGTL en 2021 - Section de Deep Valley nord, évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des risques; les protocoles de sécurité liés à la COVID-19 mis en oeuvre par la société; la surveillance des entrepreneurs par la société - formation et compétence, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux procédures applicables et aux pratiques de travail documentées.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (5)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Exploration et production
• Intracôtier
• construction (installations)
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• TES-CT-EXC-GLE Excavation Specification (CAN-US-MEX), EDMS No. 005890120 Rev. 04
• Plan ou procédé propre au projet
• 2021 NGTL Expansion Program Pandemic/COVID-19 Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Safety Management Plan, 2021 NGTL System Expansion Project, Doc. # 00796-TC-SA-PLN-0001
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Michels Site Specific Safety Plan - Deep Valley North Rev 1 09-15-21 ID: 66EBEF30-3424-4CD1-8469-9A1B378DBD3A

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 2 - Observations générales - 2 novembre 2021

Date et heure de la visite : 2021-11-02 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

Observations générales - 2 novembre 2021

• Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones indépendants sont arrivés au bureau du chantier de construction, et ont rencontré le directeur des travaux de construction de TC Énergie, une réunion initiale et une séance d’orientation à l’intention des visiteurs ont été tenues.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé la clôture de périmètre et les barrières au chantier de Deep Valley nord, qui semblaient en bon état, ainsi que des patrouilles de sécurité et du contrôle radio pour l’accès aux chemins privés. Les numéros à composer en cas d’urgence, des panneaux d’avertissement ainsi que des contrôles administratifs étaient en place pour interdire l’accès.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que les aires de stationnement pour les travailleurs sur le site des dortoirs et de la remorque de chantier du projet étaient entourées d’une clôture de périmètre; de plus, la zone était nivelée et recouverte de gravier.
• Les installations sanitaires sur le site de construction du projet étaient propres, fonctionnelles, et  munies de désinfectant pour les mains.
• L’inspecteur de la Régie a observé sur les lieux des mesures d’atténuation des dangers biologiques en fonction, y compris des tests rapides de dépistage de la COVID-19, des stations de désinfection, le port du masque et la distanciation physique aux endroits requis.
• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie voyageaient en convoi vers un chantier à proximité où plusieurs activités de construction étaient en cours.

• Les inspecteurs de la Régie sont arrivés au site et ont rencontré un inspecteur de TC, puis ont entrepris une visite générale du site.  
  • Un conteneur maritime était utilisé pour stocker des matériaux et comme aire de préparation des documents.
    • L’inspecteur de la Régie a remarqué un extincteur d’incendie périmé qui était étiqueté et installé à l’intérieur du conteneur maritime.
      • Consulter la non-conformité corrigée (« NCC ») -1
    • Des quantités importantes de matériaux inflammables et combustibles (bombes aérosols/acétone) étaient stockées dans le conteneur maritime. 
    • L’inspecteur n’a pas vu de bouteilles de gaz comprimé, comme du propane ou de l’acétylène, à l’intérieur du conteneur maritime. 
• Un forage à la tarière était en préparation puisque plusieurs travailleurs ont été observés dans une excavation. 
  • Une liste de contrôle de l’entrée de l’excavation a été examinée et semblait complète avec une date précise.
• On a observé que les excavations étaient bien clôturées lorsque des travaux n’étaient pas en cours, avec une signalisation claire indiquant 'Excavation à ciel ouvert'.
  • Des blocs de béton empilables ont été placés sur le dessus d’un croisement recouvert de plateformes pour empêcher les véhicules ou l’équipement de s’approcher du bord des excavations.
• L’inspecteur de la Régie a observé plusieurs travailleurs qui fumaient des cigarettes à divers endroits et près d’autres travailleurs, et ce, même s’il y avait des zones fumeurs désignées visibles dotées de cendriers et d’extincteurs d’incendie. 
  • Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie ont observé des mégots de cigarettes au sol un peu partout sur l’emprise. 
  • L’inspecteur de la Régie a transmis sa préoccupation concernant les pratiques relatives à la prévention des feux de forêt et les questions évidentes en matière de santé au travail; indiquant également que le risque d’incendie était faible à ce moment-là.
• On a observé un travailleur en train de descendre sur un escabeau dans une excavation, sans que les mesures de sécurité requises et définies pour les échelles soient en place. 
  • Consulter la NCC-2
  • On a observé d’autres échelles en place et fixées conformément au plan de sécurité du projet de Michels. 
• On a observé des grues à flèches latérales travaillant à proximité (moins de 6 m) de travailleurs.
  • Les inspecteurs ont observé des câbles stabilisateurs utilisés pour des tâches de levage.
  • L’inspecteur de la Régie s’est entretenu avec un opérateur de flèche latérale et a demandé à voir l’attestation d’inspection quotidienne pour le tracteur 950, mais l’opérateur n’a pas été en mesure de produire le document d’inspection quotidienne. 
    • Consulter la NCC-5
• Des excavatrices et des travailleurs effectuaient des travaux près des lignes à haute tension en vue des travaux de croisement des lignes et de forage.
  • L’inspecteur de TC a rencontré les inspecteurs et leur a offert une séance d’information sur la sécurité pour les activités en cours.
  • Des poteaux repères de lignes de transport d’électricité et une signalisation précise servaient d’avertissement pour le danger électrique des deux côtés sous la zone de croisement.
• On a observé des canalisations mises à nu entourées de clôtures à neige; les trous étaient recouverts de contreplaqué et des panneaux de signalisation étaient en place pour indiquer le danger. 
• Les représentants de la société ont offert au personnel de la Régie une séance d’orientation propre au site, qui comprenait une description des procédures d’urgence, des types d’alarmes et des points de rassemblement. Les représentants de la société ont offert aux inspecteurs de la Régie une visite guidée des chantiers de construction inspectés. 
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que l’équipement mobile était en bon état de fonctionnement et que les registres de l’exploitant se trouvaient à bord et étaient complets, avec mentions de vérification avant utilisation et signatures.
  • On a observé des poteaux verticaux et des barres d’armature recouverts de capuchons de plastique en forme de champignons pour empêcher les travailleurs de s’empaler sur les barres en cas de chute.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations générales - 3 novembre 2021

Date et heure de la visite : 2021-11-03 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Signalisation
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

Observations générales - 3 novembre 2021

• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie sont arrivés au bureau du chantier de construction, ont tenu une courte réunion d’ouverture, puis se sont rendus sur le terrain. 
• Les inspecteurs de la Régie ont observé une utilisation sécuritaire des véhicules lors de l’inspection de l’emprise.

• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie ont effectué une nouvelle visite de la route 10 pour inspecter et confirmer que les mesures à prendre indiquées la veille avaient été mises en place.

• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie voyageaient en convoi accompagnés d’employés de TC vers un endroit où plusieurs activités de construction étaient en cours.
  • L’inspecteur a observé l’utilisation de 'tapis en bambou', ce qui constituait une nouveauté pour le projet.  
• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie on visité un emplacement de nivellement où des travaux de projection abrasive et de revêtement des soudures étaient en cours.
• L’inspecteur a observé plusieurs longueurs de canalisation qui reposaient correctement sur des fourches et des cales pour empêcher tout mouvement ou roulement. 
• L’inspecteur a observé une 'pente' qui était indiquée comme une 'pente dangereuse' mais la signalisation ne précisait pas pourquoi la pente était dangereuse, ou quelles mesures prendre pour s’assurer de contrôler le danger.
  • Le directeur des travaux de construction de TC a déclaré qu’une signalisation améliorée ainsi qu’un processus de gestion des pentes complet étaient en cours d’élaboration, mais que l’arrêt de la construction pendant dix jours en raison du mauvais temps avait entraîné des retards. 
    • L’inspecteur a vérifié plus tard que le plan de gestion des pentes était à l’état d’ébauche.

• Une équipe de revêtement composée de deux personnes a été observée en train d’effectuer une projection abrasive sur une soudure de pipeline en vue du revêtement. 
  • On a observé un sableur utiliser une cagoule de protection respiratoire contre la projection abrasive reliée à l’air fourni par un compresseur d’air.
    • Une pompe d’alimentation en air Bullard était utilisée pour alimenter la cagoule de protection respiratoire d’un travailleur, et était dotée d’un filtre à air principal daté de novembre 2021, indiquant qu’il avait récemment fait l’objet d’un entretien. 
    • On a observé que le câble d’alimentation électrique de la pompe d’alimentation en air Bullard était légèrement retiré du boîtier de connexion des pompes; possibilité qu’un risque de choc soit présent si l’enveloppe protectrice du conducteur venait à s’user, entraînant une exposition au métal du conducteur (c’est-à-dire au cuivre nu).
      • L’inspecteur a fait part de son observation au contremaître de l’équipe qui a déclaré qu’une réparation serait effectuée.  
  • L’inspecteur de la Régie a examiné l’évaluation des dangers associés aux tâches et l’évaluation des risques sur le terrain.
  • Les travailleurs qui effectuaient des tâches pouvant nécessiter l’utilisation d’un équipement de protection respiratoire comme des demi-masques ou des masques complets étaient rasés de près.
  • Les travailleurs qui utilisaient des produits chimiques liés aux processus de revêtement de pipeline ont été en mesure de produire des fiches signalétiques pour les différents produits chimiques, y compris la résine époxy de revêtement à deux composants.
  • Interrogée sur les tests périodiques ou programmés de la qualité de l’air et sur un certificat d’analyse de l’air respirable pour le système d’air respirable comprimé, l’équipe n’a pas été en mesure de présenter un certificat d’analyse de l’air valide pour son système (consulter la NCC-1). 

• Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie ont visité la zone de stockage des canalisations du projet et ont effectué une inspection visuelle de la zone, de l’équipement et des pratiques de stockage des canalisations.
• L’inspecteur de la Régie a observé une fuite visible provenant d’un engin lourd, et une tache d’huile visible sous l’appareil.
  • L’inspecteur en environnement de TC était aussi sur place et a immédiatement activé les processus d’assainissement et de nettoyage.
• L’inspecteur a observé que les canalisations étaient stockées conformément aux pratiques de TC en matière de fixation et de calage et de prévention de roulement.    

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC - 1 - Inspections des extincteurs d’incendie

Date et heure de la visite : 2021-11-02 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies

Installation :

Observations :

NCC -1 - Inspection des extincteurs d’incendie 

• Les inspecteurs de la Régie ont remarqué un extincteur d’incendie périmé qui était toujours installé à l’endroit désigné et assigné à l’extincteur d’incendie.
• Étant donné que l’extincteur a été immédiatement retiré du service après cette observation, cette observation constitue une non-conformité corrigée (« NCC »). 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Michels Site Specific Safety Plan - Deep Valley North Rev 1 09-15-21 ID: 66EBEF30-3424-4CD1-8469-9A1B378DBD3A

Article(s) pertinent(s) :

• 14.0 Inspection/évaluation périodique/audits MICHELS Canada doit, au minimum, s’assurer que les activités suivantes sont exécutées par quiconque effectue des travaux sur ses lieux de travail : Inspections quotidiennes des outils et de l’équipement avant leur utilisation;  Inspections quotidiennes documentées avant utilisation des véhicules (y compris les véhicules personnels et de location utilisés aux fins du projet), de l’équipement mobile motorisé et de l’équipement lourd;  Inspections hebdomadaires documentées des chantiers sur le terrain (lorsque les travaux sont effectués sur un chantier pour une période de plus d’une semaine); et  Inspections mensuelles des bureaux ou des lieux sans travaux (par exemple, les baraquements du personnel).

Mesure requise de la société :

• Retirer l’extincteur d’incendie périmé et le remplacer ou fournir le produit de remplacement applicable. 

Échéance : 2021-11-02

Date de fermeture : 2021-11-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC - 2 - Pratiques de sécurité relatives aux échelles

Date et heure de la visite : 2021-11-02 11:40

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires

Installation :

Observations :

NCC - 2 - Pratiques de sécurité relatives aux échelles

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Michels Site Specific Safety Plan - Deep Valley North Rev 1 09-15-21 ID: 66EBEF30-3424-4CD1-8469-9A1B378DBD3A

Article(s) pertinent(s) :

• « Creusement de tranchées et excavation : Accès et sortie Des moyens d’accès et de sortie sécuritaires seront fournis pour toutes les tranchées et excavations. Toutes les tranchées d’une profondeur minimale de 1,2 m seront dotées d’un moyen d’accès ou de sortie sûr grâce à des échelles, des escaliers ou des rampes. L’espacement des échelles, des escaliers ou des rampes ne doit pas être supérieur à 8 m par rapport à tout travailleur présent dans l’excavation ou la tranchée. Toutes les échelles seront sécurisées et devront dépasser de 36 pouces au-dessus de tout palier. »

Mesure requise de la société :

S’assurer que les escabeaux installés pour l’accès ou la sortie de l’excavation sont utilisés conformément aux spécifications de sécurité des échelles du plan de sécurité propre au projet de Michels. 

Échéance : 2021-11-02

Date de fermeture : 2021-11-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - NCC - 3 - Zones de contrôle

Date et heure de la visite : 2021-11-02 13:35

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

Observations :

Les inspecteurs ont observé une zone d’excavation profonde sans zone de contrôle  du "Danger" du périmètre complète (contrôles administratifs de la zone de contrôle contradictoires en place [Avertissement et Danger]).

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• TES-CT-EXC-GLE Excavation Specification (CAN-US-MEX), EDMS No. 005890120 Rev. 04

Article(s) pertinent(s) :

• Section 5- Exigences en matière d’excavation, (5.6) Système de protection requis, (5.6.2) Le niveau de danger doit être déterminé et des contrôles appropriés doivent être mis en place.

Mesure requise de la société :

La société doit ériger une clôture "rouge" indiquant une zone de contrôle autour de toute la zone d’excavation et installer des panneaux de contrôle administratif indiquant "Danger".

Échéance : 2021-11-02

Date de fermeture : 2021-11-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observation 7 - NCC - 5 - Plan de levage de l’équipement mobile

Date et heure de la visite : 2021-11-02 14:25

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Évaluation des dangers

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont observé que l’exploitant de l’équipement n’était pas en mesure de présenter les documents de l’inspection quotidienne de l’équipement pour la flèche latérale John Deere 950 que le travailleur utilisait.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• TES-CT-EXC-GLE Excavation Specification (CAN-US-MEX), EDMS No. 005890120 Rev. 04

Article(s) pertinent(s) :

• 2.4 Responsabilités de l’exploitant d’équipement, 2.4.7 L’exploitant d’équipement doit examiner et comprendre tous les renseignements pertinents en ce qui concerne l’excavation, ce qui comprend, sans s’y limiter, ce qui suit : • plan de sécurité propre au site • plan d’intervention d’urgence • ententes de croisement • permis • schémas • listes de contrôle • marches à suivre • réunion et documentation préalables aux travaux • rapports de localisation • marques de localisation • dangers et observations sur le chantier

Mesure requise de la société :

L’exploitant de l’équipement doit fournir la preuve de la documentation d’une inspection quotidienne signée du plan de levage pour le tracteur John Deere doté d’une flèche latérale utilisé le 2 novembre 2021.

Échéance : 2021-11-03

Date de fermeture : 2021-11-03
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - ANC - 1 - Certificat de l’analyse de la qualité de l’air pour le système d’air comprimé respirable

Date et heure de la visite : 2021-11-03 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

ANC - 1 - Certificat d’analyse de la qualité de l’air pour le système d’air comprimé respirable 

• Une équipe de revêtement du pipeline a été observée en train de procéder à une projection abrasive portant une cagoule de protection respiratoire raccordée à un système d’air comprimé respirable; toutefois les travailleurs et les représentants de la société n’ont pas été en mesure de présenter un certificat de l’analyse de l’air pour le système utilisé lorsqu’on leur a demandé. 
• De plus, le responsable de la sécurité du projet de TC Énergie a répondu qu’un certificat de la qualité de l’air n’était pas nécessaire pour le système en cours d’utilisation,
  • L’inspecteur de la Régie considère que l’absence de présentation d’un certificat d’analyse de l’air du système d’air respirable en cours d’utilisation représente une constatation de non-conformité aux termes du code de santé et sécurité au travail de l’Alberta, partie 18 relative à l’équipement de protection individuelle, alinéa 249(1)a),
    • "Qualité de l’air
      • 249(1) Un employeur doit s’assurer que l’air utilisé dans un appareil respiratoire autonome ou respirateur à adduction d’air : a) est d’une qualité qui satisfait aux exigences du tableau 1 de la norme CSA Z180.1-00 (R2005), Système d’air comprimé respirable" 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Michels Site Specific Safety Plan - Deep Valley North Rev 1 09-15-21 ID: 66EBEF30-3424-4CD1-8469-9A1B378DBD3A

Article(s) pertinent(s) :

• « 7.0 [Traduction] Lois, règlements, codes et autres exigences applicables en matière de SST. La législation applicable en matière de sécurité pour le projet comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : Loi, règlement et code sur la santé et la sécurité au travail (Alberta). »

Mesure requise de la société :

Veiller à ce que des systèmes d’air comprimé respirable soient installés, entretenus, mis à l’essai et certifiés aux termes de l’alinéa 249(1)a) du code de santé et sécurité au travail de l’Alberta. 

Échéance : 2021-11-03

Date de fermeture : 2022-01-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - Observations du surveillant autochtone

Date et heure de la visite : 2021-11-03 16:30

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

La section suivante contient des observations indépendantes faites par un surveillant autochtone qui a accompagné l’équipe d’inspection de la Régie de l’énergie du Canada au cours de la présente inspection sur place, dans le cadre de l’engagement de la Régie envers le Programme de surveillance autochtone. Elles sont reproduites et publiées dans le présent rapport pour davantage de transparence. Elles ne constituent pas mes constatations finales, mais représentent une source d’information parmi d’autres que j’ai prises en compte tout au long de l’activité de vérification de la conformité, tout comme mes propres observations directes et les informations reçues de la société.

Observations de la surveillance autochtone 

Observations : 2 novembre 2021

Baraquement de chantier de DVC pour le projet de NGTL

• Réalisation d’une séance d’orientation et de tests rapides de dépistage de la COVID-19

• Chemin de “plateformes de bois modulaires” en place
• Vérification des extincteurs d’incendie sur l’équipement lourd – l’un d’entre eux était périmé, mais le problème a été corrigé avant la fin de la journée (non-conformité corrigée).
• Vérification du protocole à suivre en cas de découverte fortuite - la pierre à lécher détectée avant le défrichage a été protégée.
• Les inspections “avant les travaux” de l’équipement lourd ont été vérifiées pour la conformité – les documents et les autocollants sont à jour.

• Renconte avec le personnel du Programme de participation des Autochtones à la construction.

• Observation d’une opération d’hydro-aspiration active.
• Observation d’une opération de sablage et de revêtement.
• Vérification des installations sanitaires temporaires sur place (“toilettes portatives”) pour s’assurer de la présence de produits d’hygiène (c.-à-d. désinfectant pour les mains) et problème corrigé avant la fin de la journée (non-conformité corrigée).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 10 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail