Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Cette inspection sur place était axée sur le projet de construction de NGTL en 2021, soit la section Grande Prairie Ouest (chantiers de pose Valhalla et Elmworth). La portée de l’inspection comprenait des mesures d’atténuation environnementales pour les activités de nettoyage des appareils et de nettoyage final.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales sur Valhalla
Date et heure de la visite : 2021-10-19 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Ruisseau Andersen (75-WC-01,02,03), BK 27+505
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales sur Elmworth
Date et heure de la visite : 2021-10-20 15:10
Rivière Wapiti nord, BK 25+800, 19 octobre, 15 h 10
Observation 3 - Rivière Wapiti sud - Clôture anti-érosion
Date et heure de la visite : 2021-10-20 11:00
BK 24+500Les inspecteurs de la Régie ont observé que la clôture à sédiments autour de l’aire de travail était mal entretenue et inefficace à plusieurs endroits en raison de la charge sédimentaire.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Démontrer, au moyen de photographies, que les clôtures anti-érosion sont entretenues de manière à constituer une mesure efficace de contrôle de l’érosion. Présenter les photographies aux inspecteurs de la Régie.
Échéance : 2021-10-22
Date de fermeture : 2021-10-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Rivière Wapiti sud - Observations générales
BK 24+500
Observation 5 - Conditions météorologiques et documentation
Date et heure de la visite : 2021-10-19 08:00
Conditions météorologiquesLes chutes de neige du 17 octobre 2021, suivies de températures au-dessus de zéro pendant la semaine du 18 au 21 octobre, ont entraîné des conditions humides et boueuses, tant sur les routes que hors route. Certains endroits le long de l’emprise n’étaient pas accessibles en raison des conditions boueuses qui rendaient la marche et la conduite impossibles. Les inspecteurs de la Régie ont accordé la priorité à la santé et à la sécurité de l’équipe d’inspection et du personnel de NGTL, ainsi qu’à la prévention des dommages environnementaux tels que l’orniérage, plutôt qu’à l’accès à des sites supplémentaires.DocumentationDocuments demandés par l’équipe d’inspection de la Régie aux fins d’examen. Toutes les demandes de renseignements ont été présentées aux inspecteurs de la Régie avant le 27 octobre 2021 :1) Schéma des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ou plan de contrôle de l’érosion pour les pentes nord et sud du franchissement de la rivière Wapiti.Les schémas suivants ont été présentés à l’équipe d’inspection de la Régie : Canalisation principale Grande Prairie, section Elmworth III - Détails types de la rivière Wapiti nord, Canalisation principale Grande Prairie, section Elmworth III - Détails du plan de drainage de la remise en état de la rivière Wapiti nord, Canalisation principale Grande Prairie, section Elmworth III - Détails types de la remise en état de la rivière Wapiti nord, Canalisation principale Grande Prairie, section Elmworth III - Détails types de la rivière Wapiti sud, Canalisation principale Grande Prairie, section Elmworth III - plan de drainage de la remise en état de la rivière Wapiti sud.L’équipe d’inspection de la Régie n’a pas d’autres demandes liées à ces documents.2) Les 10 derniers rapports quotidiens des inspecteurs en environnement et des participants au programme de participation des Autochtones à la construction. NGTL a fourni cinq rapports quotidiens des inspecteurs en environnement de NGTL et cinq rapports quotidiens des participants au programme de participation des Autochtones à la construction pour le chantier de pose Valhalla ainsi que cinq apports quotidiens des inspecteurs en environnement de NGTL et cinq rapports quotidiens des participants au programme de participation des Autochtones à la construction pour le chantier de pose Elmworth. L’équipe d’inspection de la Régie n’a pas d’autres demandes liées à ces documents.
Observation 6 - Documentation - Plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles
La société a déclaré que dans le cadre des études de la faune sur le terrain du 18 juin 2021, un outil en pierre a été découvert à la surface du sol au milieu d’un champ cultivé sur un bien-fonds en tenure franche. Il était situé à environ cinq mètres au nord de l’emprise à la BK 29+800. L’équipe d’inspection de la Régie a demandé les renseignements suivants pendant l’inspection : 1) la date et la façon dont les groupes autochtones susceptibles d'être touchés ont été informés de la découverte fortuite qui a d’abord été évaluée comme un outil en pierre, conformément à l’étape 3 du plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles. ‘Étape 3 : Mobilisation et consultation (UTRFT) : Tout groupe autochtone susceptible d'être touché sera informé de la découverte et des mesures d’atténuation à mettre en oeuvre’. Réponse de TC Énergie : Conformément au plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles et selon les résultats de l’évaluation réalisée par un spécialiste des ressources patrimoniales, les étapes applicables de 1 à 4 pour un site patrimonial ont été mises en oeuvre. L’équipe d’inspection de la Régie est convaincue que les mesures prises étaient conformes au plan d’urgence en matière de ressources culturelles. L’équipe d’inspection de la Régie constate que NGTL a découvert un outil classé comme ressource patrimoniale, mais susceptible d’être utilisé par des peuples autochtones et le plan de NGTL n'oblige pas la société à mobiliser les communautés lors de la découverte de ressources patrimoniales, mais seulement lors de la découverte de sites d’UTRFT. Les inspecteurs tentent de mieux comprendre 1) ce qui est considéré comme une découverte fortuite dans la catégorie de l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et 2) la différence entre la définition d'une UTRFT et la définition d’une ressource patrimoniale pour NGTL.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
L’équipe d’inspection de la Régie demande de plus amples renseignements sur la définition et la classification d’un site d’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et d’un site patrimonial afin de mieux comprendre les découvertes qui déclencheront l’application du plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles et qui conduiront à la notification des groupes autochtones susceptibles d'être touchés. Fournir la définition des termes suivants, dont la découverte déclenche la mise en oeuvre du plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles. 1) site d’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles (« UTRFT ») 2) site patrimonial 3) site de ressources culturelles inattendues
Échéance : 2022-01-07
Date de fermeture : 2022-01-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - Observation des surveillants autochtones
Date et heure de la visite : 2021-10-20 09:00
Observations supplémentaires consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.Rapport d’observation du surveillant autochtone CV 2122-194Surveillant autochtone de la Première Nation de Sucker Creekdu 19 octobre au 21 octobre 2021 GlossaireRégie – Régie de l’énergie du CanadaIM (anglais seulement) – Surveillant autochtone (sans acronyme en français)DR – Demande de renseignementsANC - Avis de non-conformitéNCC - Non-conformité corrigéePN – Premières NationsUTFT – Utilisation des terres à des fins traditionnellesFDH – Forage directionnel horizontalDTA (anglais seulement) – Ministère des Transports de l’AlbertaBK – Borne kilométrique Introduction :L’inspection a été réalisée du 19 au 21 octobre sur la section Valhalla/Elmworth du pipeline de NGTL. L’inspection a été réalisée par deux inspecteurs en environnement de la Régie et deux surveillants autochtones de la Première Nation de Sucker Creek et de la Première Nation crie d’Ermineskin. L’activité de vérification de la conformité comprenait l’inspection de l’emprise de Valhalla/Elmworth, le programme de surveillance autochtone de la société, et, comme il s’agissait de la fin de la période de construction du pipeline, nous avons examiné les mesures d’atténuation liées aux franchissements de cours d’eau, les possibilités d’avancement professionnel des participants au programme de participation des Autochtones à la construction, les avis aux communautés et les activités de clôture. Observation/inspection :Nous avons inspecté le franchissement de la rivière Wapiti sud à la BK 24+435 afin de vérifier les mesures d’atténuation de l’érosion et la zone autour du site de FDH. Approche :Nous avons remarqué une grande quantité de saules diamants dans la zone, et nous avons également remarqué qu'ils étaient à l’extérieur de l’emprise le long de la route d’accès au site de FDH. Nous nous sommes renseignés sur les avis donnés aux communautés au sujet du saule diamant; elles ont eu la possibilité d’effectuer des récoltes avant la construction. Des rapports mensuels sur les travaux de construction sont remis aux communautés concernées pour les tenir informées. Les participants au programme de participation des Autochtones à la construction ont également été informés de la présence de plantes traditionnelles sur un site d’UTFT dans la zone.Nous avons été informés que la route d’accès au site sera désaffectée au cours de la prochaine période de construction – aucune date n’a été fixée. L’avis de désaffectation de la route figurera également dans le rapport mensuel sur les travaux de construction remis aux communautés. La désaffectation de la route doit servir à réduire l’accès à des fins récréatives à la zone comme mesure de protection supplémentaire. Résultat/recommandations :On a recommandé à la société de donner un avis plus détaillé aux communautés touchées concernant la désaffectation de la route, et ainsi leur donner l’occasion de cueillir ou de récupérer des plantes avant la désaffectation, car l’accès sera plus difficile pour les Aînés. Discussion sur le terrain avec le coordonnateur du programme de participation des Autochtones à la construction, qui examinera un plan, éventuellement avec les membres du programme de participation des Autochtones à la construction, pour coordonner une récolte avant la désaffectation. Observation/inspection :Durant les réunions d’ouverture et de clôture, nous avons été informés qu’aucun plan d’urgence n’a été déclenché au cours des deux derniers mois.Nous avons également été informés qu’un outil archéologique trouvé en juillet avait enclenché le protocole à suivre en cas de découverte fortuite. Approche :On a demandé quel protocole à suivre en cas de découverte fortuite avait été mis en oeuvre – puisqu’il s’agissait d’un outil, c’est le protocole en cas de découverte archéologique ou patrimoniale qui a été mis en oeuvre. Le site a été fermé et un archéologue a été appelé sur place pour enquêter. On a demandé pourquoi les membres du programme de participation des Autochtones à la construction n’ont pas participé au processus ou pourquoi les communautés n’ont pas été avisées de la découverte, puisqu’il s’agissait probablement d’un outil autochtone. Résultat/recommandation :Nous avons eu une discussion avec la Régie et la société à propos de la participation future possible des membres du programme de participation des Autochtones à la construction au processus de consultation afin de mieux informer les communautés de la découverte, aux fins de formation et d’avancement professionnel et pour partager leurs réflexions dans le cadre d’un processus qui pourrait être bénéfique pour toutes les parties. Même s’il s’agit d’un site archéologique ou patrimonial, il pourrait avoir des valeurs autochtones importantes qui auraient pu être oubliées parce qu’elles ne faisaient pas partie du processus, ce qui pourrait servir de moment d’apprentissage pour les projets et les instances futurs.Conclusion :Les employés de la société ont fait preuve de générosité et de transparence en ce qui concerne l’information relative à tous les processus. J’ai également été très heureux de constater que le personnel de NGTL était très ouvert aux recommandations et désireux d’améliorer son programme de participation des Autochtones à la construction. Je suis d’accord avec toutes les observations faites par les inspecteurs de la Régie. Je n’ai pas été en mesure de me pencher davantage sur l’avancement professionnel et la formation en raison du déclenchement d’un protocole de gestion des problèmes relatifs à une activité antérieure de vérification de la conformité, et une activité de vérification de la conformité à distance est peut-être en cours de préparation dans le but de mener une enquête plus approfondie sur ces questions.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
