Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Projet de NGTL en 2021 - Section Karr : La section Karr est composée d’un pipeline NPS 48 d’une longueur approximative de 57 km, de vannes de sectionnement de la canalisation principale, des ouvrages de franchissements et des sass de lancement et de réception connexes. La section Karr prendrait son origine aux coordonnées NW 28-63-01 W6M et se termine à NE 26-67-05 W6M. Évaluer la mise en oeuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours et les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés liés aux tâches liées au travail au moyen d’évaluations des dangers; les protocoles de sécurité liés à la COVID-19 mis en oeuvre par la société; la surveillance des entrepreneurs par la société - formation et compétence, surveillance, supervision et responsabilisation; et évaluer l’exécution des travaux conformément aux procédures applicables et aux pratiques de travail documentées.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations du surveillant autochtone
Date et heure de la visite : 2021-09-22 09:00
Discipline : surveillance autochtone
Catégories :
Installation :
Observations :
La section suivante contient des observations indépendantes faites par un surveillant autochtone qui a accompagné l’équipe d’inspection de la Régie de l’énergie du Canada dans le cadre de l’engagement de la Régie envers le programme de surveillance autochtone de NGTL. Elles sont reproduites et publiées dans mon rapport pour une plus grande transparence. Elles ne constituent pas mes constatations finales, mais représentent une source d’information parmi d’autres que j’ai prises en compte tout au long de l’inspection, tout comme mes propres observations directes et les informations reçues de la société.Comité consultatif et de surveillance autochtone (le « CCSA ») – Première Nation de Sucker Creek - Services à la Première Nation de Sucker Creek – Surveillant autochtone :Inspection de sécurité - 21 au 24 septembre 2021 CV2122-185 Région de Grande Prairie en compagnie de l’équipe de protection de l’environnement de la Régie et de NGTL/Midwest
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Généralités
Discipline : Gestion de la sécurité
Généralités
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
KARR – SMJV :Veuillez fournir ce qui suit :
Échéance : 2021-10-21
Date de fermeture : 2021-11-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Non-conformité corrigée (« NCC ») no 1 : Absence de mesures de contrôle adéquates lors du travail à proximité d’une excavation à ciel ouvert
À la BK 0,00, un travailleur a été observé debout à moins de 0,5 m d’une excavation à ciel ouvert (d’une profondeur supérieure à 2,5 m) sans la mise en place de mesures de protection pour éviter une chute dans l’excavation. Il agissait comme repéreur pour un deuxième travailleur qui se trouvait dans l’excavation et utilisait une lance à eau à haute pression branchée à un camion hydrovac. Selon le personnel de la société et de l’entrepreneur sur le site, le travailleur avait déjà porté un harnais antichute en effectuant des tâches similaires, mais ce n’était pas le cas au moment de l’inspection. Une fois le problème constaté, la société a pris des mesures pour s’assurer que le travailleur enfile un harnais antichute au moment de l’inspection.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Le problème a été résolu à la satisfaction des inspecteurs au moment de l’inspection. Aucune autre mesure n’est requise.
Échéance : 2021-09-22
Date de fermeture : 2021-09-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.