Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada Pipelines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et au Code canadien du travail en matière de sécurité
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Station de compression Red Deer River
Date et heure de la visite : 2019-03-05 09:40
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
NGTL a tenu une réunion d’orientation et fait une analyse de la sécurité des tâches. Une procédure d’inscription des entrées et des sorties est en place. Les inspecteurs de l’Office ont observé que des panneaux mentionnant le nom et le numéro de téléphone de la société, la présence de dangers, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et l’interdiction de fumer se trouvent à l’entrée principale du site. La station de compression est clôturée. La clôture comporte plusieurs barrières en plus de l’entrée principale. Les barrières sont déneigées. La manche à vent est en bon état et elle est très visible. Chacun des deux bâtiments de compression abrite un groupe compresseur. Le produit est du gaz naturel sec non corrosif. Le bâtiment de compression est muni d’un système de détection des gaz. À 10 % de la limite inférieure d’explosivité (« LIE »), une alarme et la ventilation du bâtiment se déclenchent. À 40 % de la LIE, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche. Ce système stoppe les compresseurs avant d’isoler la station et d’en purger les installations. Les bâtiments de compression sont munis d’un système de détection d’incendie. Dès la détection d’un incendie, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche et la ventilation cesse. Quatre ponts roulants se trouvent dans les bâtiments de compression. Les registres correspondants sont sur les lieux et ils sont utilisés. Les documents d’attestation concernant les ponts roulants sont valides. La station est munie d’une source auxiliaire d’alimentation électrique d’une puissance suffisante pour exploiter le système d’arrêt d’urgence, notamment pour fermer les vannes d’isolement et pour ouvrir les vannes de purge en cas de panne d’électricité. Des boutons-poussoirs situés à divers endroits, notamment à proximité des sorties de secours, permettent de déclencher le système d’arrêt d’urgence de la station. Des boutons-poussoirs permettant d’arrêter d’urgence un compresseur se trouvent à l’extérieur des bâtiments. Le système d’arrêt d’urgence d’un compresseur stoppe celui-ci avant de l’isoler et de le purger. À l’extérieur du local électrique se trouvent des panneaux d’avertissement de danger de haute tension; des étiquettes d’avertissement de risque de choc électrique et de risque de flammèches ou d’arc électrique sont apposées sur les boîtiers électriques. Le bâtiment est propre et en ordre. La tuyauterie est codée par couleurs et des étiquettes indiquent le sens de l’écoulement. NGTL a expliqué que les extincteurs, les trousses de premiers soins, les bassins oculaires et les bouteilles sont inspectés chaque mois par le personnel. Les sorties sont indiquées et un éclairage de sécurité est en place. La salle des batteries comporte des panneaux d’avertissement de danger et les batteries sont protégées par du Plexiglas.Dans l’ensemble, le site est propre et bien entretenu. Tout est en ordre et des panneaux mettent en garde contre les dangers. Les outils observés sont munis de dispositifs de protection adéquats et ils sont bien rangés.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de compression Medicine Hat
Date et heure de la visite : 2019-03-05 14:35
NGTL a tenu une réunion d’orientation et fait une analyse de la sécurité des tâches. Une procédure d’inscription des entrées et des sorties est en place. Les inspecteurs de l’Office ont observé que des panneaux mentionnant le nom et le numéro de téléphone de la société, la présence de dangers, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et l’interdiction de fumer se trouvent à l’entrée principale du site. La station de compression est clôturée. La clôture comporte plusieurs barrières en plus de l’entrée principale. Les barrières sont déneigées. La manche à vent est en bon état et elle est très visible. Un bâtiment abrite un compresseur. Le produit est du gaz naturel sec non corrosif. Le bâtiment de compression est muni d’un système de détection des gaz. À 10% de la limite inférieure d’explosivité (« LIE »), une alarme et la ventilation du bâtiment se déclenchent. À 40 % de la LIE, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche. Ce système stoppe le compresseur avant d’isoler la station et d’en purger les installations. Le bâtiment de compression est muni d’un système de détection d’incendie. Dès la détection d’un incendie, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche et la ventilation cesse. Cinq ponts roulants se trouvent dans le bâtiment de pompage. Les registres correspondants sont sur les lieux et ils sont utilisés. La station est munie d’une source auxiliaire d’alimentation électrique d’une puissance suffisante pour exploiter le système d’arrêt d’urgence, notamment pour fermer les vannes d’isolement et pour ouvrir les vannes de purge en cas de panne d’électricité. Des boutons-poussoirs situés à divers endroits, notamment tout près des sorties de secours, permettent de déclencher le système d’arrêt d’urgence de la station. À l’extérieur du local électrique se trouvent des panneaux d’avertissement de danger de haute tension; des étiquettes d’avertissement de risque de choc électrique et de risque de flammèches ou d’arc électrique sont apposées sur les boîtiers électriques. Le bâtiment est propre et en ordre.La tuyauterie est codée par couleurs et des étiquettes indiquent le sens de l’écoulement. NGTL a expliqué que les extincteurs, les trousses de premiers soins, les bassins oculaires et les bouteilles sont inspectés chaque mois. Une vérification visuelle d’un échantillon de cet équipement a permis de conclure que l’équipement fait l’objet d’inspections et est entretenu. Les sorties sont indiquées et un éclairage de sécurité est en place. La salle des batteries comporte des panneaux d’avertissement de danger et les batteries sont protégées par du Plexiglas. Dans l’ensemble, le site est propre et bien entretenu. Tout est en ordre et des panneaux mettent en garde contre les dangers. Les outils observés sont munis de dispositifs de protection adéquats et ils sont bien rangés.
Observation 3 - Station de comptage aux points de vente Cousins A, B et C
Date et heure de la visite : 2019-03-06 13:20
NGTL a tenu une réunion d’orientation propre au site.Les inspecteurs de l’Office ont observé que des panneaux mentionnant le nom et le numéro de téléphone de la société, la présence de dangers, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et l’interdiction de fumer se trouvent à l’entrée principale du site.La station de comptage est clôturée et la clôture comporte une barrière en plus de l’entrée principale.La tuyauterie est codée par couleurs et des étiquettes indiquent le sens de l’écoulement.Dans l’ensemble, le site est propre et bien entretenu. Tout est en ordre et des panneaux mettent en garde contre les dangers.
Observation 4 - Station comptage au point de vente Stornham Coulee
Date et heure de la visite : 2019-03-06 13:50
NGTL a tenu une réunion d’orientation propre au site. Les inspecteurs de l’Office ont observé que des panneaux mentionnant le nom et le numéro de téléphone de la société, la présence de dangers, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et l’interdiction de fumer se trouvent à l’entrée principale du site. La station de comptage est clôturée. La clôture comporte une barrière en plus de l’entrée principale. La tuyauterie est codée par couleurs et des étiquettes indiquent le sens de l’écoulement.Dans l’ensemble, le site est propre et bien entretenu. Tout est en ordre et des panneaux mettent en garde contre les dangers.
Observation 5 - Station de compression Princess
Date et heure de la visite : 2019-03-07 09:15
NGTL a tenu une réunion d’orientation et fait une analyse de la sécurité des tâches. Une procédure d’inscription des entrées et des sorties est en place. Les inspecteurs de l’Office ont observé que des panneaux mentionnant le nom et le numéro de téléphone de la société, la présence de dangers, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle et l’interdiction de fumer se trouvent à l’entrée principale du site. La station de compression est clôturée. La clôture comporte plusieurs barrières en plus de l’entrée principale. Les barrières sont déneigées. La manche à vent est en bon état et elle est très visible. Un bâtiment abrite un compresseur. Le produit est du gaz naturel sec non corrosif. Le bâtiment de compression est muni d’un système de détection des gaz. À 10% de la limite inférieure d’explosivité (« LIE »), une alarme et la ventilation du bâtiment se déclenchent. À 40 % de la LIE, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche. Ce système stoppe le compresseur avant d’isoler la station et d’en purger les installations. Le bâtiment de compression est muni d’un système de détection d’incendie. Dès la détection d’un incendie, le système d’arrêt d’urgence de la station se déclenche et la ventilation cesse. Des ponts roulants se trouvent dans le bâtiment de compression. Les registres correspondants sont sur les lieux et ils sont utilisés. La station est munie d’une source auxiliaire d’alimentation électrique d’une puissance suffisante pour exploiter le système d’arrêt d’urgence, notamment pour fermer les vannes d’isolement et pour ouvrir les vannes de purge en cas de panne d’électricité. Des boutons-poussoirs situés à divers endroits, notamment tout près de l’entrée principale du site, permettent de déclencher le système d’arrêt d’urgence de la station. À l’extérieur du local électrique se trouvent des panneaux d’avertissement de danger de haute tension; des étiquettes d’avertissement de risque de choc électrique et de risque de flammèches ou d’arc électrique sont apposées sur les boîtiers électriques. Le bâtiment est propre et en ordre. La tuyauterie est codée par couleurs et des étiquettes indiquent le sens de l’écoulement. NGTL a expliqué que les extincteurs, les trousses de premiers soins, les bassins oculaires et les bouteilles sont inspectés chaque mois par le personnel. Les sorties sont indiquées et un éclairage de sécurité est en place. La salle des batteries comporte des panneaux d’avertissement de danger et les batteries sont protégées par du Plexiglas. Dans l’ensemble, le site est propre et bien entretenu. Tout est en ordre et des panneaux mettent en garde contre les dangers. Les outils observés sont munis de dispositifs de protection adéquats et ils sont bien rangés.
Observation 6 - Station de comptage Princess West
Date et heure de la visite : 2019-03-07 12:30
Observation 7 - Station de comptage Princess Denhart
Date et heure de la visite : 2019-03-07 13:00
Observation 8 - Détection des fuites de gaz dans le téléterminal des stations de comptage
Les bâtiments des stations de comptage ne sont pas munis d’un système de détection des gaz. La société a plutôt mis en place un procédé de contrôle de l’atmosphère faisant appel à un orifice dans la porte du bâtiment, afin de s’assurer que la composition de l’air se situe dans des limites acceptables, en deçà de la LIE. Le téléterminal de chacune des stations de comptage fait toutefois exception. Il est impossible de recourir au procédé de contrôle de l’atmosphère dans le cas de ce bâtiment, parce que la porte ne comporte pas d’orifice. Un appareil de chauffage au gaz naturel y a été installé, bien qu’il ne comporte pas de système de détection des gaz et que le gaz naturel ne contienne pas d’odorisant. Il faudra obtenir de plus amples renseignements de la société pour déterminer si les mesures prises pour prévenir le danger associé à une fuite de gaz dans le bâtiment sont suffisantes.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir les renseignements demandés ci-après au plus tard le 12 avril 2019.1- Veuillez fournir les raisons pour lesquelles le téléterminal des stations ne comporte ni système de détection des gaz ni orifice permettant de contrôler l’atmosphère, compte tenu du fait qu’il contient un appareil de chauffage alimenté avec du gaz naturel auquel aucun odorisant n’est ajouté.2- Décrivez les mesures mises en place pour atténuer le risque auquel les travailleurs seraient exposés s’il se produisait une fuite de gaz naturel dans le téléterminal.
Échéance : 2019-04-19
Date de fermeture : 2019-04-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
