Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-197 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2773

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1819-261
• CV1920-503
• INC2020-002

Justification et portée :

Surveillance de la sécurité des activités d’exploitation aux stations de pompage 15 Caron et 17 Regina. Vérifier la mise en œuvre des plans de mesures correctives du document CV1819-261 (Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) partie X, Code national de prévention des incendies parties 3 et 4, ainsi que partie XIX Programme de prévention des risques pour les stations de pompage). Vérifier la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, au Règlement sur les pipelines terrestres (RPT), à la norme CSA Z662, à la partie II du CCT, au RCSST et aux procédures propres à l’entreprise.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• PS 15 CARON [KEYSTONE]
• PS 17 REGINA [KEYSTONE]

Type d’installations

• Pipeline
• Station de pompage

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales - Keystone

Date et heure de la visite : 2020-02-11 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Compartiments ouverts, porteuses et fosses
• Embarcadères, rampes de chargement
• Entretien des lieux
• Tours, antennes et structures de soutien
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation

Installation :

• PS 15 CARON [KEYSTONE] (Installations)

Observations :

• Les représentants de la société ont tenu une séance d’orientation propre au site pour le personnel de la Régie de l’énergie du Canada dans tous les sites, qui comprenait une description des procédures d’urgence, des types d’alarmes et des points de rassemblement.
• Les employés, y compris les représentants des comités de santé et de sécurité au travail, ont participé aux inspections et semblaient être compétents en matière de santé et de sécurité.
• Les inspecteurs de la Régie ont constaté que le personnel portait l’équipement de protection individuelle (EPI) requis.
• L’entretien général des lieux semblait adéquat, comme l’indiquent les observations suivantes : planchers exempts d’obstacles pour éviter les risques de trébuchement, équipement et outils bien rangés; déchets triés, poubelles contenant uniquement les déchets pour lesquels elles sont destinées et pas trop remplies.
• Les armoires de stockage de produits inflammables étaient de type fabriqué, en bon état et étaient équipées de bondes. 
• Les zones des batteries ont été inspectées par les inspecteurs de la Régie et se sont avérées propres et ordonnées, avec des plexiglas protégés installés pour offrir une protection contre la zone de travail extérieure.
• On a observé que les bouteilles d’azote comprimé étaient stockées debout avec des bouchons et qu’elles étaient enchaînées ou attachées à un support mural ou à une rampe de structure permanente.
• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient rangés de façon sécuritaire de sorte qu’ils ne présentaient aucun risque de trébuchement ou de chute.
• Les rayonnages industriels observés par les inspecteurs de la Régie avaient une charge nominale, étaient fixés au sol, et il ne semblait pas y avoir de surcharge des étagères.
• Les inspecteurs de la Régie ont noté la présence des extincteurs portatifs de type approprié près des portes et des voies de sortie et qu’ils portaient des étiquettes indiquant les inspections et les entretiens à jour.
• Les équipements d’urgence, notamment des flacons et des postes de lavage oculaire adéquats, un défibrillateur externe automatisé (DEA), avaient fait l’objet d’inspections récentes et le tout était enregistré sur les étiquettes apposées sur l’équipement.
• On a constaté que les toilettes étaient équipées de fournitures sanitaires, qu’elles étaient fonctionnelles et propres.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que les clôtures de périmètre semblaient être maintenues en bon état et la signalisation appropriée, y compris le nom de la société, les numéros à composer en cas d'urgence et des panneaux d’avertissement pour décourager les tentatives d’intrusion. Les barrières étaient fixées à la clôture de périmètre.
• Les passerelles surélevées observées lors de l’inspection étaient de conception antidérapante, équipées de garde-corps et de mains courantes sécurisés. 
• Les voies d’accès et les aires de stationnement étaient nivelées et des granulats avaient été appliqués.
• Les représentants de la société ont informé les inspecteurs de la Régie de l’exigence liée à la présence de robinets de coupure d’admission d’air sur les moteurs diesel des véhicules entrant dans une installation et que le tout devait être confirmé avant que les véhicules n’accèdent au terminal.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné le registre des tests effectués sur les robinets de coupure d’admission d’air pour la station de Caron et l’ont jugé adéquat.
• Les procédures de travail sur l’équipement électrique ainsi que de verrouillage/étiquetage et une tâche de verrouillage actif en cours ont été expliquées de façon compétente par les employés de la société et vérifiées par les inspecteurs de la Régie pour être conformes au processus de verrouillage/étiquetage.
• Les infrastructures essentielles étaient protégées par des barrières de béton pour atténuer le risque de contact involontaire de l’équipement ou des véhicules avec les infrastructures du site. Les représentants de la société ont indiqué que des repéreurs sont utilisés conformément au programme sur les repéreurs de la société. L’obligation d’utiliser un repéreur a été communiquée aux inspecteurs de la Régie lors de la séance d’orientation sur la sécurité propre au site.
• Les girouettes indiquant la direction du vent étaient visibles par les inspecteurs de la Régie et en bon état.
• Le personnel de la Régie a observé que les panneaux électriques haute tension du bâtiment des services électriques étaient étiquetés conformément aux exigences spécifiques de la société et à la législation pertinente.
• Un représentant de la société a fait une démonstration d’inspection visuelle d’un EPI haute tension (40cal/cm2) comprenant une paire de gants en caoutchouc. L’employé a déclaré qu’il portait un EPI haute tension lorsqu’il travaillait sur des équipements moyenne et haute tension.
• Des bâtiments dédiés aux déchets dangereux ont été observés par le personnel de la Régie dans les stations de pompage de Caron et de Regina. Les bâtiments étaient propres, équipés de trousses de lutte contre les déversements et disposaient d’une enceinte de confinement secondaire.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :