Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des activités d’exploitation aux terminaux de Hardisty et d’Edmonton : Identification des dangers et des risques pour prévenir les incidents, arc électrique, règles de sauvetage de l’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP) [contournement des contrôles de sécurité, espace clos, conduite, isolation électrique, travail à chaud, ligne de feu, levage mécanique sécuritaire, autorisation de travail et travail en hauteur), évaluation de la conformité aux exigences du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (Programme de gestion de la sécurité) et du Code canadien du travail.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales - Terminaux d’Edmonton et de Hardisty
Date et heure de la visite : 2019-12-11 17:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Système d’incendie - Terminal d’Edmonton
Date et heure de la visite : 2019-12-12 08:00
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 4 - DR 2 - Évaluation et contrôle des dangers - Terminal d’Edmonton
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Enbridge doit confirmer que l’évaluation des dangers des installations du terminal d’Edmonton a été revue et mise à jour pour tenir compte du fait que les dangers et les contrôles liés aux installations indiquées sur le formulaire d’évaluation sont applicables à ces installations.
Échéance : 2020-02-07
Date de fermeture : 2020-02-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - DR 3 - Tronçons morts enterrés - Terminal d’Edmonton
Discipline : Gestion de l’intégrité
Enbridge doit présenter une liste des tronçons morts dénombrés dans le terminal d’Edmonton sur laquelle figurent les caractéristiques de ces tuyaux telles que la date d’installation, le diamètre, l’épaisseur de paroi, le type de revêtement, les produits transportés dans ces tuyaux, les dates de la dernière inspection et les types d’inspection, d’évaluation et de réparation effectués.
Date de fermeture : 2020-02-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - DR 4 - Détection de gaz - Terminal d’Edmonton
Échéance : 2020-10-31
Date de fermeture : 2020-11-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - DR 5 - Évaluation et contrôle des dangers - Terminal de Hardisty
Date et heure de la visite : 2019-12-12 13:30
Enbridge doit confirmer que l’évaluation des dangers des installations du terminal de Hardisty a été revue et mise à jour pour tenir compte du fait que les dangers et les contrôles liés aux installations indiquées sur le formulaire d’évaluation sont applicables à ces installations.
Observation 8 - DR 6 - Système de protection contre les incendies et exercice d’évacuation d’urgence - Terminal de Hardisty
Date et heure de la visite : 2019-12-13 09:00
Enbridge doit confirmer que toutes les mesures résultant de l’examen postérieur à l’exercice d’évacuation d’urgence ont été prises. Si ce n’est pas le cas, Enbridge doit indiquer la date d’achèvement prévue.
Observation 9 - DR 7 - Détection de gaz - Terminal de Hardisty
Observation 10 - DR 8 - Gares de racleurs - procédures d’utilisation - Terminal de Hardisty
Enbridge doit confirmer que les procédures utilisées pour faire fonctionner les lanceurs et les récepteurs de racleur sont mises à jour pour refléter les tâches effectuées par les opérateurs de l’équipement.
Observation 11 - NCC 1 - Étiquette de verrouillage illisible - Terminal d’Edmonton
Les inspecteurs ont observé une étiquette d’avis de verrouillage sur une valve utilisée pour évacuer l’eau hors du site sur laquelle les remarques étaient défraîchies/illisibles.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société a remplacé l’étiquette illisible par une nouvelle sur laquelle l’avis et l’avertissement écrits étaient clairement lisibles.
Échéance : 2019-12-12
Date de fermeture : 2019-12-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 12 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 13 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 14 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 15 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 16 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 17 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 18 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 19 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 20 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
