Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. L’inspection a porté plus particulièrement sur les franchissements de cours d’eau et les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sur les sections Lundbreck et Longview. L’inspection coïncidait avec une visite sur le terrain du ministère des Pêches et des Océans du Canada (« MPO »).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Section Lundbreck – Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-08-10 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales – Franchissements de cours d’eau - les huit affluents du ruisseau Rock sont considérés comme un habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest - les franchissements ont été autorisés aux termes de la Loi sur les pêches - aucun franchissement de pipeline n’avait encore été réalisé, les travaux devant débuter à la mi-août et se poursuivre jusqu’en septembre Inspections sur le terrain des sites WC-002, WC-003, WC-004, WC-005, WC-006, WC-007, WC-008 et WC-009 Observations - la signalisation d’usage relative au franchissement du cours d’eau était en place - la signalisation mentionnait la présence d’un habitat essentiel - les zones tampons riveraines sont toujours intactes et un cordage en marque le périmètre - les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments semblent efficaces, bien que les représentants de NGTL aient indiqué qu’il y avait eu peu de pluie pendant les travaux de construction - la clôture à sédiments était bien fixée - des trousses de lutte en cas de déversement se trouvaient sur place - les franchissements pour véhicules construits étaient des ponts à portée libre (sites WC-009 et WC-002) ou des plateformes modulaires recouvertes d’une plateforme normale. L’équipe d’inspection a pu observer des murs en ailes et une toile géotextile. - plusieurs franchissements étaient secs au moment de l’inspection - des surveillants de la qualité de l’eau se trouvaient sur le site WC-002. Les surveillants ont indiqué qu’il y avait deux sondes dans le cours d’eau et qu’une surveillance était en cours pour le creusement prévu d’une tranchée sur la pente d’approche du côté est. Les pentes étaient abruptes des deux côtés du franchissement. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient en place (pont à portée libre avec murs en ailes et toile géotextile, deux rangées de clôtures à sédiments et tapis en fibres de coco sur la pente exposée près du franchissement aménagé pour les véhicules). Le représentant de la société a fait remarquer que d’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments avaient été mises en place après discussion avec le MPO. Observations générales - la terre végétale est séparée du sous-sol - la signalisation d’usage est en place pour les milieux humides, qui sont délimités par une clôture d’exclusion des amphibiens - une zone tampon a été aménagée pour les oiseaux nicheurs près du WC-003 en raison de la présence d’un nid de jaseur d’Amérique. Des spécialistes des ressources sur le site surveillent les oiseaux et le nid pour détecter tout comportement révélant que les oiseaux sont perturbés par les activités. Les spécialistes des ressources ont indiqué qu’ils avaient également surveillé des nids de bécassines de Wilson, de bruants et de moucherolles à côtés olive plus tôt dans la construction du projet. - quelques poteaux en T à un franchissement n’étaient pas stables, et la société a communiqué immédiatement avec ses travailleurs pour qu’ils corrigent la situation. Discussion sur le programme de participation des Autochtones à la construction - les inspecteurs ont discuté avec des surveillants autochtones de la société affectés au projet. - Les surveillants autochtones ont noté que la faune observée pendant la construction comprenait des ours, des orignaux et des oiseaux - les surveillants autochtones ont indiqué avoir surveillé un nid de moucherolles à côtés olive jusqu’à ce que les trois oisillons aient pris leur envol - une surveillante autochtone a indiqué qu’elle avait reçu une formation sur la surveillance de la construction à l’Université du Nord de la Colombie-Britannique (« UNBC ») et qu’elle avait recommandé le cours à d’autres surveillants autochtones - les surveillants autochtones ont indiqué que les problèmes qu’ils avaient soulevés ont été résolus. Les problèmes sont communiqués au surveillant autochtone en chef, qui communique directement avec l’inspecteur en environnement principal affecté au projet. - Les surveillants autochtones travaillent en équipe et couvrent l’emprise sur toute sa longueur.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissement du ruisseau Pekisko
Date et heure de la visite : 2023-08-10 15:00
La construction du franchissement du ruisseau Pekisko était en cours au moment de l’inspection. Le ruisseau avait été isolé au moyen d’une dérivation d’eau propre et la tranchée a été terminée parallèlement au franchissement. La section de la conduite avait été soudée, blindée et revêtue de ciment, puis abaissée dans la tranchée. Des relevés étaient en cours. Le représentant de la société a confirmé que les pompes pour le remblayage seraient surveillées pendant la nuit et que le remblayage aurait lieu le lendemain. Observations sur le terrain - l’isolement était en place. Le barrage en amont est un barrage normal assorti d’un barrage secondaire fait de polyéthylène et de sacs de sable. - la dérivation d’eau propre est en place. Les pompes étaient submergées dans de grandes cages munies de claies à poissons d’une taille adéquate. Quatre pompes sont en place avec un tuyau de 8 po. La société a indiqué qu’une seule pompe fonctionnait sous sa capacité maximale. La société a expliqué qu’un entrepreneur chargé des pompes avait été embauché pour le franchissement et qu’il surveillait les pompes 24 heures sur 24. - le point de rejet de la dérivation d’eau propre est situé en aval de l’isolement. La zone est recouverte d’une toile géotextile et de polyéthylène et des barrages submersibles sont en place pour dissiper l’énergie. Aucun signe d’érosion n’a été observé; les berges semblaient protégées. - Un spécialiste en environnement aquatique qualifié est sur place pour surveiller la qualité de l’eau. Des discussions avec le spécialiste en environnement aquatique qualifié ont permis d’apprendre que la récupération du poisson avait commencé le 7 août et s’était terminée le 9 août. Différentes méthodes ont été employées, dont des techniques visant à faire fuir le poisson, des pièges à ménés, la pêche électrique et l’épuisette. Un peu moins de 2 400 poissons ont été récupérés, dont 10 espèces, y compris la truite arc-en-ciel. Tous les poissons mesurés faisaient moins de 10 cm. - la surveillance de la qualité de l’eau s’effectue au moyen de sondes placées en amont aux fins de collecte de données de référence et en aval à 50 m et 100 m. Des analyses ponctuelles sont également effectuées. Le spécialiste en environnement aquatique qualifié a indiqué qu’il y avait eu une petite impulsion de turbidité au moment des essais des pompes, mais rien depuis. - le représentant de la société a confirmé que l’équipement avait été inspecté pour en vérifier la propreté à son arrivée sur le site. Les pompes et les boyaux utilisés à cet endroit n’avaient pas été utilisés auparavant dans le cadre du projet. Le représentant a fourni certains documents traitant des inspections liées au nettoyage. Aucun problème n’a été décelé. - des pompes étaient installées dans la tranchée pour les eaux grises et celles-ci sont rejetées dans une zone d’assèchement recouverte d’une toile géotextile. Cette zone se trouvait à environ 75 m du ruisseau. L’eau était filtrée à l’extérieur de la zone d’assèchement et pénétrait dans un chenal abandonné, mais ne parvenait pas au ruisseau. - des génératrices ont été placées dans une enceinte de confinement secondaire qui était en bon état. - des trousses de lutte en cas de déversement se trouvaient sur le site. - de gros débris ligneux étaient empilés en bordure du chantier en vue de la remise en état du chenal. Des mottes racinaires et des tiges de peuplier baumier pouvaient être observées pour les revêtements au moyen d’arbres. - le représentant de la société a indiqué que des surveillants autochtones de la société étaient sur les lieux et avaient recueilli des boutures de saules pour la remise en état des berges. Les boutures étaient submergées dans le ruisseau.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
