Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Suivi de l’incident de blessure grave INC 2021-004 comprenant la mise en oeuvre de mesures correctives et préventives immédiates; observation des travaux de construction en cours.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-01-27 14:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales - Suivi des incidents
Date et heure de la visite : 2021-01-28 09:00
Observation 3 - Code canadien du travail, partie II
Date et heure de la visite : 2021-01-27 13:30
Les inspecteurs de la Régie ont observé qu’il s’agissait d’une inspection du type de construction et que les travaux étaient effectuées par des entrepreneurs sous la supervision de la compagnie.Les inspecteurs ont expliqué que l’application du Code canadien du travail, partie II vise les employeurs assujettis au Code ainsi que leurs employés.
Observation 4 - NCC 1- État de préparation aux situations d’urgence
Date et heure de la visite : 2021-01-28 14:00
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
S’assurer que la ‘carte-éclair du plan d’intervention d’urgence’ donne des directives aux travailleurs sur la façon d’intervenir en cas d’urgence, y compris dans les zones sans couverture cellulaire.
Échéance : 2021-01-29
Date de fermeture : 2021-01-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - NCC 2 - Dépistage de la COVID-19 pour les visiteurs
Les inspecteurs ont constaté que le dépistage de la COVID-19 pour les visiteurs n’était pas effectué conformément aux procédures écrites soumises à la Régie le 20 novembre 2020 ‘PROCÉDURE DE CONTRÔLE PORTATIF DE LA TEMPÉRATURE PROPRE AU PROJET - PROJET KEYSTONE XL DE OYEN – MICHELS’.
S’assurer que le dépistage de la COVID-19 pour les visiteurs est effectué conformément aux procédures écrites.
Observation 6 - DR 1 - Analyse du risque professionnel lié aux coffrages de tranchée
Les inspecteurs de la Régie ont appris, au moyen d’une enquête, que les travaux de construction comprennent l’assemblage et le désassemblage des coffrages de tranchées par des travailleurs spécialisés. Les documents suivants ont également fait l’objet d’un examen.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Fournir la preuve que TC Énergie a déterminé, analysé et atténué les dangers liés à l’assemblage et au désassemblage des coffrages de tranchée pour le projet de pipeline Keystone XL, ce qui comprend l’exigence de respecter les spécifications du fabricant. Décrire le processus utilisé pour communiquer les mesures d’atténuation susmentionnées aux travailleurs chargés de l’assemblage et du désassemblage des coffrages de tranchée.
Échéance : 2021-03-02
Date de fermeture : 2021-03-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - DR 2 - Surveillants autochtones de la compagnie
Discipline : surveillance autochtone
Les inspecteurs et les surveillants autochtones de la Régie ont appris lors de la réunion initiale que les surveillants autochtones de la compagnie n’étaient pas présents à cette étape du projet pour observer les travaux de construction.
Fournir le calendrier déterminant quand ou si les surveillants autochtones seront de retour sur le projet pour superviser les travaux de construction.
Échéance : 2021-02-19
Date de fermeture : 2021-02-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Observation des surveillants autochtones - Nation métisse de l’Alberta
Observation 9 - Observations des surveillants autochtones - Première Nation Thunderchild
Autres observations consignées par les participants à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.Surveillant autochtone Observations et rapportDATE : 27 au 29 janvier 2021 PROJET X-TEC : CV2021-511TECHNICIENNE AUTOCHTONE : Angela Lister NOM DU PROJET : Projet pipelinier Keystone XL (projet KXL)TYPE DE PROJET : Inspection de sécuritéLIEU : Oyen
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.